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Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19avril2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU
19 avril 2023
Ouverture de la séance : 18 heures 30
Présents : FRAISSE Yves, VIDAL Dominique, SEGUY Gilles, CARRERE Nathan, Mary DECOR, GLEIZES Julien, MAS Claude, VERMER Josiane, CHOUPAC Gérard.
Absents/excusés : CHOUPAC Gérard
Secrétaire de séance : Dominique VIDAL
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 03 avril 2023.
2/ Information sur le dossier VIVEN/CHARRY – Dossier en médiation.
3/ Questions diverses.
*****************************
1/- Approbation du procès-verbal séance du 03 avril 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 avril 2023.
Approuvé par les membres du conseil municipal présents lors de la séance.
2/-
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'avancée du dossier VIVEN/CHARRY et particulièrement le rendu de la procédure de médiation.
Deux échanges ont été organisés avec les médiatrices, un par visio et un à Montpellier le 23/02/2023, à la Maison des Avocats en présence des deux parties.
Monsieur Viven et Madame Charry demandent une modification de zonage des parcelles B365 et B366 classées actuellement en Ap vers un classement en A.
MAIRIE D’AIGNE
8-10 Place de la Fontaine
34210 AIGNE
_________
Tel: 04.68.91.22.47
Fax: 04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr 1
Monsieur le Maire rappelle que ces parcelles se situent en aléas incendie fort à très fort.
Il est précisé également qu’elles sont longées par le ruisseau d’Embusque avec une emprise inondation selon la contrainte de l’Atlas des zones inondables bassin versant de l’l’Aude. (pour mémoire, inondation en octobre 2002 avec dégâts importants sur le secteur des Tuileries en contrebas)
Dans le processus de médiation, une demande a été faite par la partie adverse pour que la Mairie saisisse la DREAL pour un avis complémentaire sur les risques incendie et inondation.
Après échanges, les conseillers, à la majorité, ont validé la fin du processus de la médiation proposée par Monsieur le Maire.
3/ Questions diverses.
3-1/ Une rencontre a eu lieu avec Monsieur le Maire de La Caunette et Madame Malric, conseillère municipale chargée des questions scolaires à la Mairie de La Caunette.
Il a été convenu que le contrat de la personne en charge des fonctions d’ATSEM doit être modifié selon les modalités suivantes :
- 15 minutes d’entretien des toilettes et aspiration du tapis de jeux les lundis et jeudis effectués hors temps scolaire.
Il est rappelé que le ménage de l’école est réalisé 2 fois par semaine, le mardi et le vendredi par le personnel communal d’Aigne.
L’ordre du jour étant épuisé,
Monsieur Le Maire lève la séance à 19 heures 30
Le 19 avril 2023,
Le Maire Le secrétaire de séance
Yves FRAISSE Dominique VIDAL
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