Procès Verbal - PV 16janvier2023

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Procès Verbal - PV 16janvier2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Aigne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16janvier2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU

16 janvier 2023

Ouverture de la séance : 18 heures 00

Présents : FRAISSE Yves, VIDAL Dominique, SEGUY Gilles, CARRERE Nathan, Mary DECOR, GLEIZES Julien, MAS Claude, VERMER Josiane, CHOUPAC Gérard.

Absents/excusés :

Secrétaire de séance : Dominique VIDAL

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022.

2/ Délibération sur les Restes à réaliser 2022 en investissement à reporter sur budget 2023.

3/ Délibération pour demande de subvention pour l’aire multisports en DETR 2023.

4/ Délibération sur avenant au marché de la STEP pour déplacement poteau électrique.

5/ Délibération sur l’avenant à la convention de suivi et assistance au contrat d’assurance des risques statutaires.

6/ Informations : Signalement de la DDTM sur constructions illégales – Contrôle OLD 2023 (obligations légales de débroussaillement) sur la commune – résultats analyses chlorure vinyle monomère.

7/ Questions diverses.

*****************************

1/- Approbation du procès-verbal séance du 15 décembre 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.

Approuvé par les membres du conseil municipal présents lors de la séance.

MAIRIE D’AIGNE

8-10 Place de la Fontaine

34210 AIGNE

_________

Tel: 04.68.91.22.47

Fax: 04.68.91.80.65

mairie-aigne34@orange.fr2/- Délibération sur les Restes à réaliser 2022 en investissement à reporter sur budget 2023

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que la clôture du budget d’investissement 2022 intervient le 31 décembre 2022, et qu’il convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2023.

Au vu de l’exécution et des engagements au 31 décembre 2022 : - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à

127 749€

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 222 179,00€

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’état de recettes et l’état des dépenses restant à réaliser, tel qu’annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’adopter les restes à réaliser de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes tels que présentés en annexe.

- de reporter ces restes à réaliser au budget principal 2023. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la suite de ce dossier.

3/ Délibération pour demande de subvention pour l’aire multisports en DETR 2023.

Monsieur le Maire rappelle :

– La Mairie a souhaité répondre à la demande des plus jeunes pour une aire de loisirs multi sports.

- il a été proposé d’utiliser l’espace du terrain de tennis vieillissant et laissé de côté par les habitants, pour le transformer en véritable lieu multi sports. - c’est l’aménagement d’un espace de vie commun, sportif, familial et convivial, en intégrant un terrain multi sports.

- Plusieurs prestataires ont été contactés en 2022 pour étudier un projet d’aménagement de cet équipement.

- Suite aux recherches de tarification d’un tel équipement, le montant prévisionnel des travaux s’établit à 53 226,00€ HT, soit 63 871,20€ TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter au titre de la DETR 2023 une aide pour pouvoir réaliser cette opération dans les meilleures conditions

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-Approuve le programme de l'opération d'un montant global de 53 226,00 €uros HT

-Vu l'importance du projet pour la commune, demande au titre de la DETR 2023 une aide pour pouvoir réaliser cette opération dans les meilleures conditions. -Sollicitera le Conseil Départemental de l'Hérault pour obtenir les subventions les plus élevées possibles

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes les pièces se rapportant à ce dossier4/ Délibération sur avenant au marché de la STEP pour déplacement poteau électrique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation en cours des travaux d’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration par l’entreprise SARL FRANCES. Ces travaux ont débuté le 03 octobre 2022 avec en amont nécessité de déplacer un poteau électrique dans l’emprise du chantier.

L’opération devait être réalisée par ENEDIS, mais ayant pris du retard, elle a dû être confiée à l’entreprise SARL FRANCES, en charge des travaux de la station d’épuration qui l’a intégrée dans son marché. Un devis complémentaire a donc été transmis pour cette prestation.

Monsieur le Maire présente le devis établi par l’entreprise SARL FRANCES, devis validé par la société INGESURF maître d’œuvre de l’opération. Le montant s’élève à 3 495,00€ HT, soit 4 194,00€ TTC

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, chapitre IV, modification du marché public, notamment l’article 139-2 et l’article 140 Considérant le caractère imprévisible de ces travaux supplémentaires à réaliser,

Monsieur le Maire dit qu’il est nécessaire d’effectuer ces travaux supplémentaires avec l’Entreprise SARL FRANCES et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir débattu :

- Approuve l’offre de l’Entreprise SARL FRANCES pour les travaux de déplacement du poteau électrique d’un montant de 3 495,00€ HT soit 4 194,00 € TTC - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’avenant N° 1 du Marché

Le Conseil Municipal demande que les travaux soient mis en conformité pour la rétrocession à ENEDIS.

5/ Délibération sur l’avenant à la convention de suivi et assistance au contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à la convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires, signée avec le CDG34.

L’avenant a pour objet la modification des modalités financières de la facturation de la mission comme suit :

- versement annuellement au CDG 34 une somme égale à 0,12 % de la masse salariale déclarée à l’URSSAF.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve ces dispositions et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6/ Questions diverses – informations - Décisions.

6-1/ Le Conseil municipal est informé que la DDTM a adressé à la Mairie une liste de signalements pour constructions et installations illégales (caravannes, mobile home…La Mairie doit faire remonter à la DDTM le constat de ces installations dans un délai de 2 mois.

6-2/ OLD 2023 – La Commune d’Aigne est soumise cette année aux contrôles par un agent assermenté de l’ONF des obligations légales de débroussaillement. Une réunion publique sera organisée le 08/02/2023 à 18 heures avec l’ONF et les propriétaires de parcelles concernés (envoi d’un courrier de la mairie à l’ensemble de ces propriétaires).

6-3/ Le conseil municipal est informé que 7 analyses ont été programmées et effectuées en décembre 2022 pour la recherche de chlorure de vinyle monomère sur les canalisations AEP construites entre 1970 et 1980., selon les préconisations de l’ARS Occitanie. (Coût 1400€)

Un prélèvement est revenu non conforme. Une purge a été réalisée dès réception des résultats.

Une nouvelle analyse est programmée courant 2ème quinzaine de janvier.

Un suivi annuel (4 prélèvements dont 2 l’été) doit être mis en place pour surveillance de ces taux de chlorure.

Il conviendra en fonction des résultats de conformité d’établir un programme de réfection/changement de canalisations.

Un devis a déjà été demandé au SIAEP du Minervois pour la réfection de la canalisation impactée par le résultat non conforme. Ce devis d’un montant de 12 000€ doit être reformulé par le SIAEP.

6-4/ Monsieur Julien Gleizes demande que soient installées dans le village quelques corbeilles pour déchets. A définir les emplacements et le type de matériel.

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 15

Le 16 janvier 2023,

Le Maire La secrétaire de séance

Yves FRAISSE Dominique VIDAL