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Procès Verbal - PV runion20fvrier2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV runion20fvrier2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2
NE
IN
AN
€
>
+"ETANCO
|
MAIRIE
D'AIGNE
8-10 Place de la Fontaine
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
34210 AIGNE
20
février
2025
Tel:
04.68.91.22.47
Fax:
04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr
Ouverture
de
la
séance
:
18
heures
15
PRÉSENTS
: FRAISSE
Yves,
SEGUY
Gilles,
VIDAL
Dominique,
GLEIZES
Julien,
MAS
Claude, EXCUSES/ABSENTS
:
VERMER
Josianne,
CARRERE
Nathan,
CHOUPAC
Gérard,
DECOR
Mary
(procuration
à
Madame
VIDAL
Dominique)
Secrétaire
de
séance
: Dominique
VIDAL
Ordre
du
jour
:
1/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
décembre
2024.
2/
Délibération
sur
le
mandatement
des
investissements
2025
avant
le
vote
du
budget
2025.
(Hors
RAR)
3/
Délibération
convention
avec
le
CDG
Hérault
sur
la
mission
dispositif
de
signalement. 4/
Avancée
du
dossier
poste
transfo
de
la
station
d'épuration.
5/
Questions
et
informations
diverses
: demandes
de
subventions
des
associations
-
présentation
de
projets
de
peintures
sur
mur
-
présentation
des
devis
travaux
rue
et
travaux
sur
bâtiment.
KKOK OK
K OK
KO
OK DK OK OK OK DK OK OK OK OK
KO
OK OK OK
KO
KO
| 1/-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
09
décembre
2024.
|
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09
décembre
2024.
Approuvé
par
les
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
la
séance.
2/-
Délibération
sur
le
mandatement
des
investissements
2025
avant
le
vote
du
budget
2025.
(Hors
RAR)
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
2025
et
afin
de
pouvoir
faire
face
à
des
dépenses
d'investissement
imprévues
et
urgentes,
le
Conseil
Municipal
peut : -
En
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024,
hors
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
-
Autoriser
le
maire
à
déterminer
le
montant
des
restes
à
réaliser
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l'ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Ils
correspondent
:
o
Aux
dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice
o
Aux
recettes
d'investissement
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
de
recettes
Le
Conseil
Municipal
autorise
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessous,
et
ce,
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2025
comme
suit
:
1/
Restes
à
réaliser
2024
à
reporter
en
2025
: NEANT
2/
Mandatement
des
dépenses
investissement
à
hauteur
de
25
%
des
crédits
ouverts
en
2023 :
-__
crédits
ouverts
2024
chapitre
21
: 149
400,00€
-
1/4
des
crédits
autorisés
en
2025
: 37
350,00€
Répartition
par
compte
ci-après
concernant
l'autorisation
de
mandatement
du
%
des
crédits
investissements
alloués
en
2024
avant
le
vote
du
budget
2025
:
Ces
ouvertures
de
crédits
constituent
des
plafonds
d'engagement
de
la
collectivité,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
qui
précisera
les
montants
de
l'exercice
budgétaire
et
les
projets
financés :
Chapitre/Comptes
|
BP
2023
Ouverture
par
anticipation 2024
Compte
2135
28
400,00€
7
100,00
Compte
2152
116
000,00€
29
000,00
Compte
2188
5
000,00€
1
250,00€
Total
chapitre
21
149
400,00€
37
350,00€
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2025,
préalablement
au
vote
du
budget
principal,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus.
-3/-
Délibération
convention
avec
le CDG
Hérault
sur
la
mission
dispositif
_de
signalement.
VU
le
Code
du
travail ;
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
VU
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
; VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
VU
la
circulaire
du
9
mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la
fonction
publique
;
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
impose
à
chaque
autorité
territoriale
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
Ce
dispositif
peut
être
:
-
Mis
en
place
en
interne
par
la
collectivité
;
-
Mutualisé
entre
plusieurs
collectivités
ou
établissements
publics
;
-
Confié
aux
centres
de
gestion,
conformément
aux
conditions
prévues
à
l’article
2
du
décret
précité.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Hérault
(CDG34)
a
mis
en
place,
par
une
délibération
du
13
décembre
2024,
une
convention
spécifique
d'adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Cette
convention
d'adhésion
vise
à
formaliser
les
engagements
réciproques
entre
le
CDG34
et
les
collectivités
qui
sollicitent
ce
service.
Elle
permet : -
Une
meilleure
structuration
et
transparence
des
prestations
proposées
:
-
Une
mise
en
conformité
des
collectivités
adhérentes
avec
le
décret
n°2020-
256 ;
-
Une
adaptation
des
circuits
de
signalement
aux
réalités
opérationnelles
des
collectivités.
Les
collectivités
adhérentes
bénéficieront
d'un
dispositif
clé
en
main,
sécurisé
et
conforme
à
la
réglementation.
Cette
externalisation
allège
leur
charge
administrative
et
garantit
la
prise
en
charge
professionnelle
des
situations
sensibles. Il
est
précisé
que
seules
les
collectivités
ayant
délibéré
et
signé
ladite
convention
ainsi
que
la
charte
du
dispositif
pourront
bénéficier
d’un
tel
service.
Les
tarifs
relatifs
à
la
saisine
du
référent
sont
les
suivants :
°
30€
pour
les
analyses
de
dossiers
;
°
125€
pour
les
dossiers
«
simples
»
;
e
250€
pour
les
dossiers
«
complexes
».
Après
analyse
de
la
proposition
du
CDG34,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
souhaite
donner
suite
à
cette
proposition
et
adhérer
au
dispositif
de
signalement
du
CDG34.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité -
AUTORISE
l'adhésion
de
la
collectivité
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
proposé
par
le
CDG34
selon
la
proposition
faite
par
Monsieur
le
Maire,
-
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
et
de
la
charte
du
dispositif
tels
que
jointes
en
annexe
de
la
présente
délibération,
| 4/-
Avancée
du
dossier
poste
transfo
de
la
station
d'épuration
|
Monsieur
Gilles
Séguy
en
charge
du
dossier,
expose
au
conseil
municipal
qu'un
1°°
devis
pour
un
montant
de
6
300.00€
HT
a
été
envoyé
à
la
Mairie
et
que
nous
avons
demandé
que
le
montant
soit
revu
à
la
baisse.
La
2î"e
offre
reçue
en
Mairie
le
12/02/2025
s'élève
à
4110.00€
HT.
Il
précise
que
le
montant
reste
encore
élevé
et
propose
de
contacter
Enedis
à
nouveau
pour
que
la
Mairie
supporte
uniquement
les
travaux
concernant
la
dépose
et
le
désamiantage
du
transfo,
les
travaux
complémentaires
restant
à
la
charge
d'Enedlis. Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
de
la
suite
donnée
par
Enedis.
| 5/
Questions
diverses
|
5-1/
Travaux
voirie
: la
Mairie
a
demandé
un
devis
à
La
Colas
pour
la
réfection
de
la
Rue
des
Jardins
et
de
la
Rue
de
la
Forge,
très
endommagées.
Le
montant
des
travaux
s’élèverait
à
43
500.00€
TTC.
5-2/
Suite
à
la
présentation
de
Madame
Gimenez,
chargée
de
mission
du
PHLV
sur
le
conseil
en
énergie
partagé,
qui
a
fait
une
étude
sur
le
bâtiment
de
l'école,
il
apparait
que
l'immeuble
ne
présente
pas
de
déperditions
de
chaleurs
importantes,
et
donc
ne
nécessite
pas
une
isolation
par
l'extérieur.
5-3/
Proposition
fresques
murales:
suite
à
la
demande
de
la
mairie,
Madame
Jenny
Tribillon,
demeurant
sur
notre
commune,
a
fait
plusieurs
propositions
de
peintures
fresques
murales
pour
agrémenter
l'abri
bus
et
le
poste
transfo,
Rue
des
Ecoles. Sur
le
principe,
les
membres
présents
ont
validé
le
projet.
Reste
à
déterminer
lors
du
prochain
conseil,
le
choix
des
peintures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
19h30
Le
20
février
2025