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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Bulletin municipal de Pégairolles de Buèges
Décembre 2017
Sommaire
L’édito du maire
Les comptes de la Commune
Les impôts locaux (taxes foncières et taxe d’habitation)
La voirie et son évolution
L’assainissement : redevance et transfert
La Maison des Aucelous
Les autres projets de la Commune
Quoi de neuf en Grand Pic Saint-Loup ?
Divers
o Prévention des incendies et débroussaillement
o Téléphonie et Internet
o Infos pratiques (La Mairie et vous ; Culture et festivités, secrétariat,
horaires, formalités, Déchets et encombrants…) 2
L’édito du maire
2017 année électorale : en cette année électorale,
notre modeste commune rurale a encore fait la
preuve de l’attachement des citoyens à cet échelon
de base de la démocratie en affichant des taux de
participation très au dessus de la moyenne nationale
même lorsque les choix de deuxième tour se
révélaient étriqués. Rappelons donc au passage que
le nombre d’électeurs, à l’image de celui des
contribuables locaux, est ici bien supérieur à celui de
la population INSEE.
Réalisations 2017 : la date de mi-mandat pour
notre équipe municipale est déjà bien derrière nous.
Nos projets finissent par émerger, même si plus
lentement qu’espéré. Sans doute avions-nous trop
d’ambition et d’impatience pour trop de projets.
Au nombre des réalisations 2017, la fin du
chantier de la « Maison des Aucelous » et le début
de sa mise en location comme « logement social », le
terrassement et nivellement de la « Place du
Méjanel », le changement des menuiseries de la salle
du conseil et la réfection de sa peinture.
Projets et financement : Coté « gros sous », ne
nous lamentons pas trop, car dans un contexte où
les financements se raréfient, notre commune n’a
jusqu’à présent pas été trop mal lotie en
subventions, notamment avec l’aide du
Département et l’appui bienveillant de nos
conseillers départementaux. Il serait d’ailleurs
inconvenant de ne pas saluer ici la mémoire de
Marie-Christine Bousquet, prématurément décédée
cet automne, en terre africaine, lors de l’une de ses
innombrables activités au service du bien public.
Nous avions donné priorité aux projets les
plus porteurs. Certains de nos objectifs demeurent,
et notamment celui de la réhabilitation du seuil de la
Foux qui, jusqu’à maintenant, s’est révélé
techniquement compliqué et impossible à financer.
En 2018 nous allons nous engager dans la
réhabilitation de l’ancien atelier jouxtant la Mairie en
« salle communale et multimédia », les financements
étant désormais en place. Le projet dit « Café de
Pays » qui avait fait l’objet d’un début de travaux
très limité, en lien avec l’assainissement devrait être
revisité afin de s’adapter au niveau des subventions.
Budgets : incertitude sur les futures recettes des
taxes locales, dotations globalement en baisse, pour
la commune comme pour les collectivités du niveau
au dessus, subventions plus parcimonieuses,
maîtriser le budget de notre commune et surtout
son endettement est plus nécessaire que jamais.
Pour 2017, nous avons relevé un peu les taux des
impôts locaux, inchangés depuis plusieurs années.
Nous veillerons à ne pas alourdir ces prélèvements,
d’autant qu’en 2018, une nouvelle taxe, la
« GEMAPI » (Gestion de l’Eau, des Milieux
Aquatiques et Protection contre les Inondations) va
finalement voir se remplir ce qui était une colonne
vide et énigmatique de nos feuilles d’impôts. La
réforme de la taxe d’habitation risque de compliquer
l’élaboration de notre budget, tout en chamboulant
de manière impromptue la mise en place de ce
nouvel impôt GEMAPI.
Le début de 2018 va aussi voir le transfert de
la compétence assainissement à la communauté de
communes. Désormais Eau et Assainissement
seront donc gérés par une entité dédiée du Grand
Pic Saint-Loup. Ce transfert s’accompagne du
transfert de l’endettement correspondant et devrait
en outre aboutir à une baisse significative de vos
factures totales « Eau et Assainissement ».
Délivrer une information claire sur le sujet des
budgets, de la dette, des taxes locales et autres
redevances est donc essentiel, d’autant plus que
certaines informations disponibles sur le web ne
traduisent pas convenablement la situation d’une
petite commune peu peuplée au sens de l’INSEE
mais comptant plus de la moitié de résidences
secondaires, donc de contribuables.
Des changements et projets
gouvernementaux, on retiendra pour l’heure de
nouvelles contraintes. Dans l’immédiat, la
disparition des emplois aidés devrait nous conduire
à arbitrer entre augmentation de la part de budget
communal affectée aux activités périscolaires (SIVU 3
et dépenses afférentes : cantine, loisirs encadrés), et
qualité de ces services). Un mauvais coup pour le
maintien de la population jeune dans nos
communes rurales.
Pégairolles demain : la commune, « échelon de
base de la démocratie », disent les électeurs ;
« coûteuse et pléthorique structure » répondent les
comptables nationaux. La comptabilité « le nez sur
le guidon » ayant tendance à faire office de politique,
l’érosion de ses pouvoirs et moyens rétrécie les
prérogatives de la commune au profit de plus vastes
entités. Les petites communes rurales et de
montagne se dépeuplent sans bruit, ayant vocation à
devenir des « poumons verts et bleus », des
« espaces de pleine nature » pour reprendre la
terminologie du planificateur moderne.
Pourtant veiller à la préservation d’un
minimum de vie et de présence humaine est un
préalable à la sécurité des résidences secondaires,
des touristes et des randonneurs, d’autant que les
« rangers » n’existent pas encore dans nos espaces.
On pourrait même prétendre que le maintien
d’activités humaines pourrait y être bénéfique à la
biodiversité en préservant des milieux ouverts.
De plus, le cadre de vie de nos petites
communes attire à nouveau des résidents
permanents désirant y exercer des emplois liés
directement à l’économie numérique, ou permis par
elle. La combinaison d’activités locales, agricoles,
artisanales, touristiques et le télétravail, de nouveaux
modes de déplacement comme le covoiturage, ont
le potentiel de revitaliser nos communes.
Il y a toutefois trois conditions à cela.
Premièrement que téléphonie fixe, mobile et débit
internet ne soient pas durablement aussi déficients
qu’aujourd’hui. Des promesses sont faites, mais les
délais annoncés plutôt longs, compte-tenu de la
vétusté des réseaux câblés et de la fréquence des
pannes.
Deuxièmement que les règlements d’urbanisme
« opposables », notamment notre « Site Patrimonial
Remarquable » (ex ZPPAUP) et le zonage associé
puissent permettre le minimum d’évolution du bâti
nécessaire à une respiration des activités
mentionnées ci-dessus, tout en préservant notre
cadre naturel, paysager et architectural.
Troisièmement parvenir à freiner la transformation
de terres agricoles en « terrains de loisir », car nous
croyons que notre arrière pays pourra, à la faveur de
l’implantation de néo-ruraux, connaitre un
renouveau d’activités agricoles en synergie avec
l’entretien des « espaces naturels » et le
développement touristique.
Dans un contexte où l’argent public se raréfie,
les impôts locaux tendent à ne servir plus qu’à
couvrir les dépenses de fonctionnement Le
financement des projets communaux doit donc
passer par l’emprunt. La limite en est donc fixée par
ce que l’investissement réalisé amènera comme
revenu en retour. La création de logements
communaux est un bon exemple de ce type
d’investissement, amenant de nouveaux habitants
permanents, si possible jeunes, et les loyers
correspondants. Mais comment demander des
loyers suffisants si téléphone et internet ne
compensent pas l’éloignement des centres urbains.
Aux « étages au-dessus », divers sujets
susceptibles de « formater » notre futur sont en
cours de discussion ou de réalisation. Le schéma de
cohérence territorial, « SCOT », de notre
communauté de Communes devrait prochainement
voir enfin le jour. Toujours pour la ComCom, le
Projet de Territoire, qui a déterminé les grands
investissements et leur financement est en cours de
mise en œuvre. Enfin l’élargissement du « Grand
Site de France Gorges de l’Hérault » pourrait nous
concerner en 2022 (sans Saint-Guilhem !). Dans
l’intervalle, une instruction ministérielle, conduit
l’administration à retirer « le village de Pégairolles et
ses abords » de la liste des « Sites Inscrits » au motif
de l’existence d’une protection supérieure, héritage
de la ZPPAUP. Sujet à suivre donc.
Votre équipe municipale avait placé sa
campagne sous le slogan « Préserver et faire vivre
Pégairolles » ; nous poursuivons ces objectifs avec
passion.
******************************************************* 4
Les comptes de la Commune
(chiffres en gras souligné, compte administratif
préliminaire 2017
Point sur l’endettement de la commune :
Depuis 2012, la réalisation de
l’assainissement du village induisait des dépenses
considérables par rapport au budget usuel de la
commune. Fort heureusement des subventions
importantes compensaient partiellement en recettes
ces investissements majeurs. Toutefois, le reste à
charge pour la commune obligeait à souscrire des
emprunts sous diverses formes, emprunts à long
terme, relais et court terme.
A fin 2017, le capital restant dû au titre de
l’assainissement est de 147 870€, dont 83 000€ sont
à rembourser en 2018.
A la même date, le capital restant dû au titre
du budget principal de la commune est de 52 227€,
dont 3 087€ à rembourser en 2018, l’essentiel
résultant d’un emprunt de 50 000€ souscrit pour
financer la « Maison des Aucelous ».
Au total, les 65 foyers fiscaux de la
commune se partagent donc 3078€ de dettes, dont
74% liés à l’assainissement.
Le transfert de la compétence
assainissement à la communauté de communes du
Grand Pic-Saint-Loup au premier janvier 2018
prévoit aussi le transfert de la dette. De ce fait les
finances de la commune vont se trouver
considérablement allégées. Par exemple le ratio
capital dû par foyer fiscal descendra à 803€ en 2018,
et les intérêts 2018 passeront de 4 711€ à 1 271€.
Un point plus détaillé sur le transfert de la
compétence assainissement est fait plus loin dans
cette lettre.
Nous reviendrons sur les dépenses
d’investissement lors du vote du budget 2018,
autour de la fin du premier trimestre 2018.
En 2017, ces dépenses ont principalement
porté sur la fin des travaux de la réhabilitation de la
« ruine des Hollandais », renommée « maison des
Aucelous » et sur le terrassement de la « place du
Méjanel ».
Budget communal :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2017 (compte
administratif provisoire)
Avec un total de 61 637 € (pour un BP de 72 567€),
elles sont à comparer aux 69 532€ de 2016 et
correspondent au financement de la vie courante de
la commune. Les charges de personnel et les
indemnités des élus en représentent respectivement
39% et 24%, soit au total environ 63%.
Recettes de fonctionnement : en 2017, elles
totalisent 78 512€ sur les 75 567€ initialement
prévus. Elles proviennent principalement des
impôts et taxes perçus directement par la commune,
dont la taxe d’habitation, des dotations de l’Etat (en
baisse continue depuis 2013, dette nationale oblige !)
et des ressources propres de la commune,
essentiellement les loyers qui tendent à devenir la
principale recette. Elles incluent aussi un report
d’excédent 2016 de 12 454€. La balance de
fonctionnement 2017 devrait ainsi présenter un
excédent de 16 875€.
- €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
100 000 €
réalisé
2013
réalisé
2014
réalisé
2015
réalisé
2016
réalisé
2017p
Budget principal: fonctionnement dépenses
et recettes
remboursement de capital
emprunté
intérêts d'emprunts
achats de biens et services
SIVU (scolaire)
assurances
impôts, taxes, redevances, service
incendie
attribution de compensation gpsl
élus (indemnité et cotisations)
charges de personnel
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Recettes totales de fonctionnement 5
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 2017: le total provisoire
est de 86 609€ pour un budget prévisionnel de
82 688€. L’essentiel de la dépense correspond aux
factures des artisans ayant terminé la réhabilitation
de la « Maison des Aucelous ».
Recettes d’investissement 2017 :
Les comptes 2017 ne sont pas totalement arrêtés,
mais le total des recettes à fin d’année semble devoir
être de 73 833€ contre 82688€ initialement
budgétés, soit un déficit d’investissement de l’ordre
de 12 776€. La raison de ce déficit est due au report
en 2018 de la perception d’une subvention, du fait
de la réalisation et de la facturation tardive de
travaux, notamment le terrassement de la « Place du
Méjanel ».
Après transfert à la CCGPSL, à peine plus de
50 000€ de dette resteront à charge de la commune.
Deux phases du défrichement et terrassement de la
place du Méjanel (août et novembre 2017)
- €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
Capital dû à fin 2017
Assainissement2
Assainissement1
Commune LT2
Commune LT1
- €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
100 000 €
Échéances 2018
Capital
assainissement
Intérêts
assainissement
Capital principal
Intérêts principal 6
Les impôts locaux :
Part communale des taxes foncières et
de la taxe d’habitation :
Les impôts locaux ne bénéficient que
partiellement au budget de la commune, mais ils
constituent une part essentielle de son budget.
La suppression progressive de la taxe
d’habitation pour 80% des contribuables, la
modification de son mode de détermination et de
compensation par l’Etat pour les collectivités restent
d’impact encore assez nébuleux. Notons qu’il
existait déjà des dégrèvements et exonérations selon
les ressources du foyer fiscal.
Le montant calculé de ces taxes locales est le
résultat de la multiplication d’une « base » par des
taux. La base est réévaluée annuellement par l’Etat
(+1,0% pour 2016) et peut changer si les
caractéristiques du bien imposé ont été modifiées,
notamment suite à des travaux. La commission
communale des impôts locaux intervient à ce stade.
Le Conseil Municipal détermine seulement les
taux de la part communale de la taxe d’habitation,
de la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non
bâti. Compte-tenu des besoins financiers de la
commune pour mener à bien ses projets, et en
anticipation d’un impact de la suppression de la taxe
d’habitation, le conseil municipal a décidé
d’augmenter un peu les taux pour 2017 comme
évoqué dans le précédent bulletin.
Si l’Etat, comme le gouvernement s’y est
engagé, compense effectivement « à l’euro près » la
suppression de la taxe d’habitation, sans doute
pourrons nous stabiliser nos taux, sinon le bouclage
des budgets 2019 et suivants nécessitera la révision
de nos taxes.
Quoiqu’il en soit, il faut savoir que les taux et
aussi les bases, sont pour Pégairolles non seulement
très en dessous des moyennes pour le département,
mais aussi des moyennes pour les communes
équivalentes.
En 2017, le total des trois taxes communales
devrait avoir apporté un peu plus de 15.000€ au
budget communal, soit un montant comparable
aux loyers bruts encaissés par la commune.
Note : la taxe sur le foncier non bâti ne concernant pas tous les
contribuables et apportant moins de 1000€ de recettes n’est pas prise en
compte ici.
****************************** 7
La voirie et son évolution
Les habitants du Méjanel en premier lieu,
mais aussi les autres usagers ayant eu l’occasion de
se rendre à ce hameau ces derniers mois n’auront
pas manqué de remarquer qu’un enrobé bitume de
qualité avait remplacé le vieux revêtement de la
« RD-122 e ». De fait, le Département de l’Hérault
nous avait proposé l’accord suivant : réfection « à
neuf » du revêtement contre déclassement de cet
embranchement de départementale en voirie
communale. Après mure réflexion, votre conseil
municipal a choisi d’accepter ce changement qui
semblait dans tous les cas devoir devenir inéluctable.
Evidemment, le jour où il faudra réitérer l’opération,
ce sera aux frais de la commune. Aujourd’hui il y a
des subventions pour ce faire ; demain nul ne le sait,
alors prenons soin de ce nouveau tronçon de voirie
communale.
A terme la même question se reposera aussi
pour la traversée du village, puisque, contrairement
à notre commune voisine, Pégairolles a sa déviation.
Nous allons nous pencher sur le sujet dès que les
travaux de l’ancien atelier communal jouxtant la
Mairie, seront achevés.
Autre sujet de voirie, l’officialisation du tracé
du CR 1 dit « du Ponteil ». En effet, sur environ
400m , l’emprise de ce chemin n’a pas été cadastrée.
Ce tracé était basé sur un accord verbal avec les
propriétaires riverains de l’époque afin d’éviter un
cheminement compliqué présenté par le vieux
chemin muletier. Pour éviter toute mesure
contraignante et afin de parvenir à une
officialisation de ce tracé, la municipalité a engagé
des échanges de courrier avec les successeurs des
riverains de l’époque.
oooooooooooooooooooooooooooooooooooooo
oooooooooooo
Transfert de la compétence
assainissement à la CCGPSL et effet sur
les tarifs eau et assainissement:
L’assainissement à Pégairolles de Buèges :
Deux réseaux et surtout deux stations de
conception et d’âge très différents existent
désormais sur la commune.
Le réseau le plus ancien, conduisant à la
« Station du Méjanel » date des années 1990. Il avait
été construit afin de protéger la source de la Buèges,
captage communal, des pollutions inévitablement
induites par les fissures karstiques à moins de 300m
du captage. La station de la même époque,
comporte une fosse « toutes eaux » suivie d’un
champ d’épandage. La station fonctionne
correctement, et il est difficile de dire si des mises à
niveau seront nécessaires à une échéance proche.
Le réseau du village est tout neuf (mise en
service 2015-2016) et conduit à une station de type
phyto-épuration tout aussi neuve. Pour financer la
part d’investissement restant à charge de la
commune trois emprunts ont été souscrits, l’un a été
remboursé et deux sont en cours : l’un de 80 000€
sur 20 ans et un deuxième du même montant à
court terme. Il était prévu que le bouclage final
nécessite un emprunt complémentaire à long terme
d’environ 20 000€, une fois les prêts relais soldés,
portant l’endettement total pour ce projet à environ
100 000€.
Transfert de compétence:
La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la
République), prévoit que les compétences eau et
assainissement soient obligatoirement transférées à
la Communauté de Communes avant 2020. La
CCGPSL, qui avait déjà la compétence eau potable,
a décidé de prendre aussi la compétence
assainissement dès le 1er janvier 2018. A la même
date, la CCGPSL reprend également les fonctions 8
assurées par le SMEA (syndicat mixte eau et
assainissement) du Pic Saint-Loup qui est dissout à
la même date.
Par voie de conséquence nous nous sommes
préparés à la transmission d’un budget
assainissement en équilibre, au transfert des résultats
et provisions constitués, ainsi qu’à la mise à
disposition des installations techniques à la
Communauté de Communes et le transfert de leur
exploitation.
Comme mentionné dans l’article sur
l’endettement de la commune, le transfert prévoit
que, outre le budget et les installations, la dette
relative à l’assainissement passe également à la
charge de la CCGPSL. Ceci aura évidemment un
effet bénéfique pour notre commune qui bénéficiera
de cette mutualisation de moyens.
Evolution des tarifs suite au transfert des
compétences:
Tarif de l’eau potable :
L’évolution tarifaire envisagée est sans
relation avec le transfert de l’assainissement. Elle
prend en compte le fait que l’exploitation de l’eau à
Pégairolles est devenu déficitaire avec les diverses
interventions sur le réseau et les compteurs.
Logiquement une convergence avec le tarif SMEA a
été proposée par la CCGPSL soit, pour 120 m3, à
Pégairolles 1,837€/m3TTC pour 2018 (+2,8% par
rapport à 2017). Noter que ce tarif reste à valider
par le Conseil Communautaire.
Tarifs de l’assainissement :
Afin de mieux étaler le coût des emprunts,
nous avions initialement fait le choix d’une part fixe
indépendante de la consommation d’eau afin de ne
pas pénaliser les résidents permanents pour le coût
d’installations augmenté par la forte proportion de
résidences secondaires dans la commune.
Ce mode de tarification s’étant révélé illégal,
nous avons modifié le calcul pour 2017 en prenant
en compte l’évolution tarifaire envisagée par la
CCGPSL. La tarification 2017 s’est donc traduite
par une baisse de facturation pour la grande
majorité des usagers.
Finalement à partir de 2018, la tarification
envisagée par la CCGPSL devrait encore se traduire
par une baisse vers un taux de convergence pour
l’ensemble de la communauté de communes.
Ainsi, pour 120 m3, le tarif assainissement
devrait passer à 1,48 € TTC/m3 en 2018, c'est-à-
dire une baisse de 24%.
Si l’on considère une facture globale « Eau et
Assainissement », le gain net pour l’usager (voir
graphique ci-après), entre 2017 et 2018, devrait être
de 45€ pour 40 m3, de 48€ pour 80 m3, de 51€
pour120 m3 et de 53€ pour 160 m3. Encore une
fois, ceci reste à valider par le Conseil
Communautaire, une fois enregistré le transfert des
budgets des communes et notamment des résultats
et provisions.
Notez que dans notre commune qui compte
pratiquement deux fois plus de résidences
secondaires que de permanentes, la consommation
médiane n’était en 2017 que de 32 m3/an, la
consommation moyenne de 48 m3, la
consommation maximale de 325 m3 et que 9
compteurs n’affichaient aucune consommation.
2,76 4,36 5,96 9,52
-47,36 -52,32
-57,28 -62,24
-70 €
-60 €
-50 €
-40 €
-30 €
-20 €
-10 €
0 €
10 €
20 €
40 80 120 160
Evolution Facture Eau et Assainissement TTC de
2017 à 2018
Eau TTC Assaint TTC
m3 9
La Maison des Aucelous:
Le projet : faire d’une ruine un logement social .
Partie haute d’un ensemble de trois maisons
à soubassement médiéval situées au dessus du
rempart, dans l’axe de la porte fortifiée du Nord du
village, la bâtisse dénommée jusqu’à maintenant
«ruine des Hollandais » ou « maison Lerma » avait
été acquise en 2013 avec l’aide financière du Conseil
Général. La Commune avait pour projet sa
réhabilitation en logement social type T3, intégré
dans l’ensemble ancien du bas du village. En 2015,
le projet a été rebaptisé « Maison des Aucelous » la
vue portant en direction du rocher de ce nom.
Les travaux :
Une convention avait été signée pour 12
mois avec l’association FORCE porteuse de
chantiers d’insertion. La Commune mettait l’atelier
communal à disposition de l’équipe à la fois comme
salle de cours et base vie.
La maison des Aucelous en mars 2014
A partir de mi-septembre 2015, l’équipe
d’insertion a débuté un considérable travail de
déblaiement et un important curage de tous les
éléments jugés instables. Pendant six mois, les
observateurs extérieurs ont eu l’impression d’une
démolition, puisque les murs Sud et Est ont vu leur
niveau baisser de plusieurs mètres afin de traiter des
« ventres » dont l’état ne permettait pas la
conservation, tandis que la porte d’entrée en pierres
de taille était complètement démontée. Un
télescopage avec le chantier d’assainissement, décalé
par les intempéries automnales de 2015 a retardé le
début des travaux de construction.
Dans la deuxième moitié de l’année de
convention, le chantier de reconstruction a pu
vraiment débuter avec la réalisation d’une dalle entre
les deux niveaux, le raccordement aux réseaux, puis
la mise en place d’échafaudages et le remontage des
murs sur un chaînage de renfort. Il devenait alors
possible de poser une charpente neuve et de refaire
la toiture, cette dernière intégrant une isolation aux
normes actuelles.
Etat du projet en juillet 2016 :
Coût et Financement :
L’essentiel du financement de l’opération
d’insertion (coûts de main d’œuvre, coût de la
formation) était pris en charge par le Département,
l’Etat et l’Europe, à travers diverses aides à
l’association d’insertion. Il restait toutefois une part
significative à la charge de la Commune.
La première évaluation de la part à la charge
de la Commune pour le reliquat opération
d’insertion et les matériaux et équipements, avait été
d’environ 124 000 € TTC, (108 000€ HT) pour une
finition complète du T3.
A partir d’un loyer plafond pour ce type de
logement, nous avions calculé un endettement
maximum pour la Commune de 50 000€. Nous 10
comptions sur des subventions, notamment de la
Région et du Département à hauteur du
complément HT, soit environ 58 000€.
A l’issue de la convention avec le chantier
d’insertion, nous n’avions pu obtenir sous forme de
notifications fermes qu’un peu moins de 34 500€,
soit juste de quoi rémunérer la structure d’insertion
pour le reste à charge de la commune.
Faute de visibilité financière suffisante à six mois
(durée d’une convention d’insertion ), nous avons
donc mis fin au chantier d’insertion. Décision
d’autant plus justifiée qu’un autre projet visant à
transformer l’atelier municipal en « Café de Pays » et
autre T3 logement social à l’étage, qui devait
prendre le relais du chantier des Aucelous, était loin
d’avoir obtenu un niveau de subvention permettant
à la Commune de s’engager plus avant.
L’achèvement de la Maison des Aucelous a
donc fait l’objet d’une approche différente au grè
des financements disponibles. Ces financements
ayant été obtenus, très majoritairement de la part du
Conseil Départemental et très accessoirement de la
part de la région Occitanie, c’est avec le concours
d’artisans de proximité, que le projet a été achevé.
Son inauguration officielle s’est tenue le 28
juillet 2017 (photo ci contre). Dans l’intervalle, nous
avions pu y faire entrer des locataires éligibles au
logement social, dès le 1er juillet 2017.
Le bouclage financier s’est effectué comme
prévu à environ 124 000€ TTC, soit au total
147000€ acquisition comprise. L’annuité d’emprunt
communal pour cette opération est de 3 149€ sur 20
ans (capital et intérêts).
Avec la fin de ce projet, la commune a
participé à la réhabilitation de ce quartier du village
et dispose d’un nouveau logement pour des
habitants permanents additionnels : deux éléments
essentiels de préservation et revitalisation de notre
commune.
Les autres projets de la Commune et
autres dossiers en cours
Nous poursuivons la mise en œuvre des
projets identifiés depuis le début du mandat tout en
adaptant leur liste et les priorités.
Déjà réalisés : l’achèvement de
l’assainissement du village, la Maison des Aucelous,
l’acquisition et le terrassement de la place du
Méjanel, la rénovation de la salle du conseil
En cours de lancement :
La réhabilitation de l’atelier attenant à la
Mairie en salle polyvalente et multimédia.
A l’étude
La réhabilitation de « l’atelier communal
sous forme de projet de « Café de Pays » avait fait
l’objet d’un commencement de travaux, mais le
niveau de subvention obtenu requiert une révision
du projet.
La création d’un atelier municipal en
réhabilitation d’un mazet proche de la STEP
La recherche de solutions foncières pour
améliorer le potentiel de stationnement au village. 11
La réhabilitation du seuil de la Source reste
évidemment sur la liste. Le projet est complexe
(aspects hydrauliques, géotechniques,
environnement - zones Natura 2000… Son
financement n’est pas actuellement assuré. Comme
cet ouvrage ne génère aucun revenu pour la
commune, il ne nous est pas possible de financer ce
projet par l’emprunt. Nous poursuivons donc
toujours la recherche de solutions et quelques pistes
se font jour.
L’amélioration et la sécurisation de l’aménagement
du site de la Source, pour faire face à une
fréquentation nettement en hausse accompagnée
d’une incompréhension parfois feinte mais
souvent réelle de la notion de « Périmètre de
protection immédiat » et réglementation et
interdictions y afférentes. L’abattage d’arbres
dangereux sur le barrage a été réalisé fin 2017.
Quoi de neuf en Grand Pic Saint-Loup:
une sélection des principaux sujets
SCOT Pic Saint-Loup - Haute Vallée de
l'Hérault :
Alors que le SCOT (Schéma de Cohérence
Territoriale) arrive enfin dans sa phase
terminale, avec un retard somme toute raisonnable
(fin 2017 au lieu de mi-2017). Un Conseil
communautaire extraordinaire se réunira le 9
janvier 2018 pour approuver les documents finaux.
Nous reproduisons encore ici l’introduction
rédigée par le Président de notre Communauté de
Communes afin d’en rappeler les enjeux.
Pour plus d’information, consulter la
rubrique correspondante sur le site internet du
Grand Pic Saint-Loup ;
www.cc-grandpicsaintloup.fr directement ou via
notre site communal.
La relance du Scot : un outil indispensable
pour préparer l’avenir du territoire
En date du 16 décembre 2014, la Communauté de
Communes du Grand Pic Saint-Loup, porteuse du SCoT
Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault, a prescrit la
relance de son document de planification.
Par l’élaboration de ce document de planification territoriale,
les élus de la CCGPSL s’engagent dans un processus de
prospective et expriment la volonté politique de définir un
projet commun pour l’avenir de leur territoire à l’horizon
2030.
De fait de l’étalement urbain dû à la dynamique
démographique et le développement des zones d’activités, nos
paysages se transforment et la place du foncier agricole et
naturel se réduit.
Le SCoT doit ainsi constituer l’outil de planification et de
construction du territoire de manière cohérente en prenant en
compte ses richesses paysagères, historiques, agricoles et son
développement tant urbain qu'économique.
Au-delà de l’aspect purement réglementaire et juridique, il
s’agit ici de considérer le SCoT comme l’outil de prospective
territorial le mieux à même de définir une stratégie sur les
15 prochaines années. Il ne doit pas être perçu comme une
contrainte mais comme une opportunité de gérer le devenir du
territoire.
Ainsi, après l’annulation du précédent projet de SCoT par
le Tribunal Administratif de Montpellier, les nouveaux élus
du territoire de la Communauté de Communes du Grand
Pic Saint-Loup ont pris acte de la décision et ont ainsi
décidé de relancer le SCoT afin de doter au plus tôt le
territoire du Grand Pic Saint-Loup d’un document de
planification intercommunal opposable qui
assurera à la fois sa préservation, sa cohérence
et sa gestion indépendante de son territoire
pour les 15 prochaines années.
Aujourd’hui, les instances du SCoT sont à nouveau
mobilisées afin d’avancer vers son approbation.
L’ensemble des élus, citoyens, associations, services de l’Etat
sont cordialement invités à participer à bâtir une concertation 12
autour de ce futur ScoT, qui je suis sûr, transfigurera les
antagonismes et renforcera le Grand Pic Saint-Loup.
Vous souhaitant une excellente navigation sur le site du
SCoT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault.
Alain Barbe - Président de la Communauté de Communes
du Grand Pic Saint-Loup
Projet de Territoire 2016-2020
Initié dès 2015 par le président de la
Communauté de communes, le Projet de territoire
"Grand Pic Saint-Loup" a fait l’objet d’une large
consultation des élus, des populations et acteurs
économiques. Il été adopté à l’unanimité du Conseil
Communautaire le 22 mars 2016 et se trouve
maintenant mis en œuvre.
Ce document de « stratégie
intercommunale » dont la plupart des options
retenues produira ses effets bien au-delà de la fin
du présent mandat en 2020, a pour objectif de
dessiner notre territoire pour les années à venir. Il
doit donc s’articuler de manière cohérente avec le
SCOT.
Un Projet de territoire est un document (ici
encore voir le site internet de la CCGPSL) par
lequel une collectivité définit son avenir en matière
de dynamique économique et de cohésion sociale,
d’aménagement et d’urbanisme, de transport,
logement, environnement, gestion des ressources
naturelles... Il détermine les actions à mener en
faveur d’un développement homogène du
territoire, autour de valeurs et d’enjeux partagés par
tous.
Il faut cependant noter que ce projet
ambitieux a été dessiné avec la vision des
ressources financières au moment de sa rédaction
et que depuis, principalement du fait de la
réduction des dotations de l’Etat aux communautés
de communes, des arbitrages de priorité ont dû et
devront encore être faits sans en casser la
dynamique d’ensemble.
Bref résumé des orientations et objectifs retenus :
Orientation 1 : faire territoire ensemble !
Favoriser et entretenir le vivre ensemble
dans un contexte de forte attractivité. Cette
orientation se décline en deux objectifs :
o Organiser la mobilité, et
o Renforcer la cohésion sociale.
Orientation 2 : encourager toutes nos
forces économiques ! Réussir le
développement économique actuel et à
venir dans un cadre métropolitain en
devenir. Deux objectifs sont retenus :
o Conforter et développer le tissu
économique local, et
o accompagner le développement de
l’économie touristique.
Orientation 3 : »Notre patrimoine, notre
identité !
o Valoriser les atouts du territoire et
o Reconnaitre et valoriser la force
patrimoniale du Pic Saint-Loup.
Un objectif transverse a également été
ajouté : Renforcer la cohésion et la
structure intercommunales par la
communication.
Afin de pouvoir les concrétiser ces objectifs,
chacun a été décliné en un certain nombre d’actions
dont le détail est explicité dans les documents que
vous trouverez sur le site internet.
Grand-Site Saint-Guilhem-Gorges de
l’Hérault
Vers la fin de 2015, ce sujet s’est
brusquement invité dans le périmètre du Grand-
Pic-Saint-Loup à l’occasion de l’instruction du
dossier de renouvellement de ce label en 2017.
L’idée était de compléter la partie Gorges
de l’Hérault en englobant une partie amont incluant
le Ravin des Arcs, et possiblement la zone Thaurac-
Grotte des Demoiselles et vallée de la Buèges.
Finalement les autorités compétentes ont
considéré qu’un élargissement trop important
n’était pas souhaitable dès 2017. Le sujet reste
ouvert pour 2022. Ceci permettra aux Communes 13
de la Buèges qui vont se trouver entre deux
« Grands Sites de France », «Saint-Guilhem-
Gorges de l’Hérault » et « Cirque de Navacelles »,
de mieux évaluer l’intérêt de la démarche en
entamant des discussions avec la nouvelle instance
de gestion du Grand Site qui est maintenant créée.
Compétence GEMAPI :
Nous avons vu en détail que la CCGPSL
prenait au 1er janvier 2018 la totalité des
compétences Eau et Assainissement. Une autre
compétence rendue obligatoire par la loi NOTRe
s’appelle la GEMAPI pour Gestion de l’Eau, des
Milieux Aquatiques et de la Protection contre les
Inondations.
Sans rentrer dans les détails de ce qui est
prévu dans cette compétence pour la CCGPSL, il
faut savoir qu’il s’agit bien d’un nouvel impôt qui
sera prélevé par la CCGPSL et utilisé
exclusivement à l’usage GEMAPI.
Les recettes serviront aux travaux
d’entretien des cours d’eau, principalement pour
prévenir les embâcles, sur les bassins versants de
l’Hérault, du Vidourle, du Lez et de l’Etang de l’Or.
Il n’est pas inutile de rappeler que les
propriétaires riverains de cours d’eau restent en
charge de l’entretien des berges ainsi que prévu par
divers textes et notamment le Code Civil.
Cet impôt GEMAPI dont la colonne était
apparue depuis trois ans sur nos avis de taxe
foncière et d’habitation fait l’objet d’un mode de
détermination particulier, puisque la communauté
de communes vote non pas un taux mais un
montant (120 000€ pour 2018 à répartir sur les
contribuables communautaires), et que le mode de
calcul reste encore flou dans l’attente de la mise en
application de la « suppression de la taxe
d’habitation ».
Pour mémoire : Compétences de la
CCGPSL (Extrait du site de la ccgpsl le
28/12/2017)
Les compétences de la CCGPSL se répartissent en
trois catégories complémentaires :
• Compétences obligatoires
o Aménagement de l’espace
o Développement économique
o Aménagement, entretien et gestion
des aires d’accueil des gens du voyage
o Collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés
o GEMAPI (au 1er janvier 2018)
o Eau assainissement collectif et non
collectif (2018-2020)
• Compétences optionnelles
o Protection et mise en valeur de
l’environnement
o Politique du logement et du cadre
de vie
o Création ou aménagement et
entretien de la voirie d’intérêt communautaire
o Action sociale d’intérêt
communautaire
o Eau (brute)
o Création et gestion de maisons de
services au public
• Compétences facultatives et
supplémentaires
o Construction, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
o Assainissement non collectif
o Animations sportives, culturelles,
touristiques et de loisirs
o Chambre funéraire intercommunale
Le nombre des compétences transférées à une
communauté de communes est un facteur
important dans le calcul des dotations de l’Etat.
xxxxxxxxxxxxxx 14
PREVENTION DES INCENDIES ET
DEBROUSSAILLEMENT
Au risque de lasser les personnes qui
prennent chaque année les mesures qui s’imposent
et respectent la réglementation, il n’est pas inutile
de répéter ce sujet. En effet, les années passent et
l’on oublie que les incendies ne se produisent pas
seulement ailleurs, que notre commune en a connu
et que personne ne souhaite qu’il s’en produise à
nouveau.
Les mois passent et l’on oublie que la Loi
règlemente les feux en extérieur, qu’il faut
obligatoirement maintenir ou faire réaliser un
bon état de débroussaillement des 50 mètres
entourant votre habitation, qu’ils soient sur votre
propriété ou celle d’un voisin.
Dans notre commune où plus de la moitié
des habitations sont des résidences secondaires,
leurs occupants sont à la fois peu présents pour
veiller au débroussaillement dans les périodes
favorables, et particulièrement nombreux pendant
la période la plus sèche. La progression des
résineux vers le versant sec de la Séranne et sous le
village oblige à une vigilance croissante.
L’augmentation de la fréquentation par des
usagers « de pleine nature », augmente les risques,
d’autant plus que le chemin dit du Ponteil, offre un
accès aux véhicules au cœur de la pinède. La
municipalité, suite à l’épisode de sécheresse
extrême de la saison passée, envisage de
règlementer la circulation des véhicules sur ce
chemin rural lorsque l’état de sécheresse le requiert.
Jusqu’à présent la municipalité n’a pas eu à
faire exécuter de débroussaillage d’office sur des
terrains privés au frais des propriétaires, souhaitons
que cela continue.
Renseignements pratiques disponibles en
Mairie ou sur le site internet de la commune.
TELEPHONIE ET INTERNET
En dépit d’annonces prometteuses, les
consommateurs de Technologies de l’information
et de la communication (TIC) restent encore
passablement frustrés dans notre commune. Des
échos en provenance d’autres communes du Grand
Pic-Saint-Loup ou de régions plus éloignées
montrent que le problème est assez vaste dans le
pays et notamment en zone rurale.
En matière de téléphonie fixe, il suffit de
contempler les lignes aériennes, leurs poteaux et
leurs boitiers pour comprendre l’ampleur d’un
délabrement planifié…en attendant la fibre. Et les
câbles souterrains, quoique plus discrètement ne
sont pas en reste en matière de dégradation.
Résultat : un « beau bouquet » d’usagers en panne
durant plusieurs semaines l’été dernier. Il a fallu
une pétition, une lettre aux autorités, des rendez-
vous avec l’opérateur de réseau, pour faire rétablir
des usagers pourtant ponctionnés avec une
régularité remarquablement organisée, elle.
Coté internet fixe, le débit est encore
modeste, principalement du fait de l’éloignement
du nœud dit NRA par les spécialistes. Ne parlons
pas des conditions de concurrence, le choix d’un
opérateur est ici fort limité.
Pour la téléphonie mobile enfin, la position
des antennes existantes et le relief de la commune
et alentours provoque des disparités considérables.
Quelques secteurs offrent par temps sec de la 3G et
même de la 4G selon l’opérateur, d’autres sont en
zone totalement blanche.
A l’invitation de la communauté de
communes et de la Préfecture, il nous a été donné
de communiquer nos préoccupations au Secrétaire
d’Etat au Numérique. Les annonces sur le haut
débit et désormais le très haut débit, nous laissent
pleins d’espoir pour ce qui est désormais un service
public non seulement commode, mais de surcroit
d’usage désormais légalement obligatoire pour la
plupart des formalités. 15
Infos pratiques
La Mairie : et vous (secrétariat, horaires,
formalités …)
o Ouverture au public : mercredi de 10h00 à
13h00 et vendredi de 14h00 à 19h00, sauf
congés, jours fériés et évènements
exceptionnels.
o Le Maire reçoit sur rendez-vous.
o Contacts : Nathalie Thénot ; téléphone aux
heures de secrétariat : 04 67 73 14 07
email mairie : mairiedepegairolles@wanadoo.fr
Votre équipe Municipale :
o Maire : Georges CAPUS – Conseiller
communautaire titulaire
o Premier Adjoint : Jean-Michel SALZE, en
charge des travaux :– Conseiller
communautaire suppléant
o Deuxième adjoint Jean LEFEVRE en
charge du personnel :.
o Les autres conseillers : Alain PLANTIER,
Mireille MILHAU, Philippe ROUX et
Damien BABEL.
Culture et festivités : tous les détails sur le site
internet de la Mairie et panneaux d’affichage.
En 2018, la fête Nationale sera fêtée comme il
se doit le 14 juillet (un samedi soir).
A partir de début 2018, les autres festivités
devraient être organisées par le comité des
fêtes « Lo Dralhau » en cours de création.
Prochaine fête de la Source le Samedi 4 août
2018. Une annonce confirmera la date et le
programme.
Service de l’eau potable et de
l’assainissement : à compter du 1er janvier
2018, ces deux compétences sont
entièrement transférées à la communauté de
communes. En cas de problème ou
d’interrogation, contactez :
o En priorité : la Communauté de
Communes du Grand Pic St Loup – 25,
allée de l’Espérance – 34270 Saint-
Mathieu de Tréviers (tel : 04 67 55 17 00 ;
site internet grandpicsaintloup@ccgpsl.fr)
o A la Mairie, notre deuxième adjoint,
Jean Lefèvre qui assure un suivi local du
service de l’eau pour la ccgpsl
Que faire de vos déchets encombrants,
toxiques et gravats?
PLUS DE DEPÔT DES
ENCOMBRANTS A L’ABRIBUS
Des avertissements explicites ont été
affichés sur place. S’il est difficile de
surveiller l’endroit en permanence, que les
pollueurs sachent que le flagrant délit peut
leur coûter très cher, tant pis pour celui qui
sera surpris.
Déchetteries : pour le moment, la plus
proche est celle de Notre-Dame-de-
Londres voir les horaires d’ouverture sur le
site de la communauté de communes. Accès
gratuit pour les particuliers résidents sur
présentation de la carte « Pass-Pic » à
demander en Mairie.
Plus d’information sur le site internet
officiel de la Commune de Pégairolles de
Buèges: pegairollesdebueges.fr vous y
trouverez aussi le lien vers le site de la
Communauté de Communes du Grand Pic
Saint-Loup (CC-GPSL).