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unknown - bulletin municipal 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pégairolles-de-Buèges.
Lien du pdf (unknown - bulletin municipal 2018)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
Décembre 2018
Sommaire
L’édito du maire
Les comptes de la Commune
Les impôts locaux
Point sur l’avancement des projets de la Commune
Quoi de neuf en Grand Pic Saint-Loup ?
Sujets Divers
o Prévention des incendies et débroussaillement
o Téléphonie et Internet
o Ecoles et SIVU
o Commerces à Pégairolles
o Paysage, Environnement et Cabanisation
Informations pratiques 2
L’édito du maire
Pégairolles demain :
L’année 2018 s’est achevée par l’épisode marquant
de revendications des « Gilets Jaunes » que nombre
d’habitants de Pégairolles pouvaient partager au
moins pour partie, ne serait-ce que pour les raisons
liées à la mobilité. Il faut pourtant préparer l’avenir,
même à notre modeste place. Autant dire que le
niveau des redevances et impôts locaux,
communaux ou intercommunaux doit rester
particulièrement maîtrisé et justifié par les
services rendus, exercice délicat dans un contexte
législatif en évolution rapide ; peut-être trop rapide.
2018 a été une année de recensement de la
population. Heureuse surprise, le travail de notre
agent recenseur a permis de comptabiliser 55
habitants permanents, soit une augmentation de
14 habitants, autrement dit un taux de croissance
incroyable de 34% depuis le dernier indicateur
INSEE pour Pégairolles. Parmi ces habitants
supplémentaires, il faut se réjouir de dénombrer des
jeunes, et après deux années sans enfant scolarisés
en maternelle et primaire, nous en comptons
maintenant 3. Le SIVU (Syndicat Intercommunal)
qui gère l’école pour les 4 communes qui le
constituent (St-Jean, St-André, Le Causse et
Pégairolles) aurait un effectif de 75 élèves pour
l’année scolaire 2018-2019. Nous reviendrons plus
amplement sur ce sujet.
La politique de logements communaux, suivie par la
municipalité depuis plusieurs mandats, porterait
donc ses fruits. Le futur de notre commune n’est
cependant pas encore assuré. Les résidences
secondaires sont la forte majorité (près des 2/3) et
ce ratio évolue peu. Les résidents permanents sont
très majoritairement âgés, et, à leur disparition, le
devenir de leurs habitations pourrait bien être leur
conversion en nouvelles résidences secondaires.
La promesse de la fibre et du haut débit
internet pour tous les héraultais pourrait contribuer
à changer la donne. Nous comptons donc
fermement voir se réaliser cette promesse pour
2020.
Notre commune a été mise sur la liste des priorités
pour établir un réseau de téléphonie mobile
fonctionnel. Nous serions déçus si ce ne pouvait
être le cas, ayant proposé un site communal
constructible pour l’implantation d’un relais.
A l’usage, force est de constater que les
prescriptions de notre document d’urbanisme sont
très strictes, sans-doute trop. Il est en particulier
bien difficile de donner « un peu d’air » à des
activités économiques non agricoles. Les discussions
préliminaires engagées à ce stade avec des services
de l’Etat sont insuffisamment rassurantes, puisqu’il
faudrait commencer par des dépenses en
émoluments de bureau d’étude sans certitude sur la
teneur de la décision de la commission ad hoc.
Réalisations 2018 : le mandat de l’équipe
municipale est déjà à 80% écoulé, mais nos projets
finissent par voir le jour.
Au nombre des réalisations 2018, la mise en
chantier de la « Salle Multimédia » et du « Café de
Pays », mais aussi l’aménagement de la placette dite
du «savonnier » que nous rebaptiserons en 2019, la
réhabilitation du puits du chemin de la Fontaine et
le mur de soutènement de la Place du Méjanel.
Financement des projets: encore une fois, ne
nous lamentons pas trop. Le Département, l’Etat,
les Fonds de Concours de la CCGPSL nous
permettent de poursuivre un programme
d’investissement significatif dans un contexte où les
financements se raréfient.
En 2019 l’ordre de priorité est l’achèvement
des chantiers en cours, la réalisation de réserves
d’eau pour l’incendie, la maintenance d’une partie
des bâtiments communaux, la création de l’atelier
municipal… Tout ceci au moyen d’un budget serré
visant à ne pas surcharger d’impôts nos habitants et
surtout les moins aisés. « Préserver et faire vivre
Pégairolles» reste la ligne de notre action.
******************************************************* 3
Les comptes de la Commune
(chiffres en gras souligné, compte administratif
préliminaire 2018
Point sur l’endettement de la commune :
Depuis 2012, la réalisation de
l’assainissement du village induisait des dépenses
considérables par rapport au budget usuel de la
commune. Des subventions importantes
compensaient partiellement en recettes ces
investissements majeurs, mais le reste à charge pour
la commune obligeait à souscrire des emprunts sous
diverses formes, à long terme, relais et court terme.
A fin 2017, le capital restant dû au titre de
l’assainissement était de 147 870€, dont 83 000€ à
rembourser en 2018. Le transfert de cette
compétence à la CCGPSL nous a donc permis un
désendettement express. La règle communautaire
nous demandait de verser à la CCGPSL les
excédents budgétaires 2017 des comptes
assainissement, soit 39 917€ ramenant ce
désendettement à 107 953€.
A la même date, le capital restant dû au titre
du budget principal de la commune était de 52 227€,
dont 3 087€ à rembourser en 2018, l’essentiel
résultant d’un emprunt de 50 000€ souscrit pour
financer la « Maison des Aucelous » avec une
échéance couverte par les loyers.
En résumé, les 65 foyers fiscaux de la
commune qui avaient chacun 1687€ de dettes au
31/12/2017 n’en avaient plus que 816€ au 1er
janvier 2018 ; au titre de la commune. Le paiement
des intérêts en 2018 est ainsi passé de 4 711€ à
1 271€.
Budget communal :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2018 (compte
administratif provisoire)
Avec un total de 85 969 € mais 64 132€ hors
virement aux investissements (pour un Budget Primitif
de 111 498€), elles sont à comparer aux 63 112€ de
2017 et correspondent au financement de la vie
courante de la commune. Les charges de personnel
et les indemnités des élus en représentent
respectivement 37% et 21%, soit au total environ
58%. Le virement à la CCGPSL de 80% de
l’excédent de fonctionnement 2017 de
l’assainissement n’est pas comptabilisé dans les
sommes ci-dessus en raison de son caractère non
récurrent. L’intégration de cet excédent dans les
recettes totales explique leur montant exceptionnel.
Recettes de fonctionnement : en 2018, elles
totalisent 119 356€ sur les 111 495€ initialement
prévus. Hors reports de résultats elles se montent à
74 009€ permettant de dégager un excédent de
l’ordre de 10 000€ sur l’exercice. Ces recettes
proviennent pratiquement à parts égales des impôts
et taxes perçus directement par la commune, dont la
taxe d’habitation, des dotations de l’Etat (en baisse
depuis 2013, dette nationale oblige, mais désormais
stabilisées!) et des ressources propres de la
commune, essentiellement les loyers. Les recettes
totales incluent un report d’excédent 2017 de
24 807€ auquel s’ajoutent 20 540€ en provenance de
la clôture du budget assainissement. Reports inclus,
et en intégrant un virement à la section
d’investissement de 31 207€, la balance de
fonctionnement 2018 devrait encore présenter un
excédent de 7 500€.
- €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
100 000 €
réalisé
2013
réalisé
2014
réalisé
2015
réalisé
2016
réalisé
2017
réalisé
2018p
Budget principal: fonctionnement dépenses
et recettes
remboursement de capital
emprunté
intérêts d'emprunts
achats de biens et services
SIVU (scolaire)
assurances
impôts, taxes, redevances, service
incendie
attribution de compensation gpsl
élus (indemnité et cotisations)
charges de personnel
RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Recettes totales de fonctionnement 4
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 2018: le total est de
147 855€ pour un budget prévisionnel de 283 811€.
Les dépenses réelles (hors reports) se montent à
117 869€ L’essentiel de la dépense correspond aux
factures des artisans ayant commencé la
réhabilitation de l’ancien préau de l’école en « Salle
communale multimedia », et de l’ancien atelier des
vitraux en « Café de Pays ». S’y ajoute la rénovation
de l’éclairage public avec 18 lampadaires remplacés
par des LED.
Recettes d’investissement 2018 :
Le total des recettes à fin d’année est de 148 597€
(108 007€ hors reports) contre 283 811€
initialement budgétés. Les dépenses effectuées et le
délai de versement des diverses subventions
notifiées conduisent à un déficit d’investissement de
l’ordre de 31 207€, compensé par un virement de la
section de fonctionnement. Ces sommes incluent le
transfert à la CCGPSL de 23 485€ au titre des
excédents d’investissement assainissement 2017.
Après transfert à la CCGPSL, moins de 50 000€ de
dettes restent à charge de la commune dont
l’essentiel (emprunt à 20 ans marqué LT2) couvert
par le loyer de la « Maison des Aucelous ».
La charge de la dette (total des échéances de l’année)
pèsera au maximum un peu plus de 6000€ en 2019.
Il s’agit d’un maximum, car les intérêts incluent ceux
d’une ligne de trésorerie supposée à 100 000€ fixes
au long de l’année, ce qui ne sera pas le cas, et la
souscription intégrale d’un prêt relais en attente de
la récupération du FCTVA.
Le village de Pégairolles vu depuis la « Place du
Méjanel » (financement partiel par le Département)
et le mur de soutènement réalisé en
2018.(10/11/2018)
- €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
Capital dû à fin 2018
Commune LT2
Commune LT1
- €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
Échéances maximum* 2019
Capital bd
principal
Intérêts bd
principal 5
Les impôts locaux :
Part communale des taxes foncières et
de la taxe d’habitation :
Les impôts locaux payés par les
contribuables de la commune ne bénéficient que
partiellement au budget communal (1/3 environ). Il
n’en demeure pas moins qu’ils constituent une part
essentielle de ce budget.
La suppression progressive de la taxe
d’habitation pour 80% des contribuables, la
modification de son mode de détermination et de
compensation par l’Etat pour les collectivités restent
d’impact encore assez nébuleux en cette première
année de mise en œuvre. Notons qu’il existait déjà
des dégrèvements et exonérations selon les
ressources du foyer fiscal ainsi que des
compensations de ces dégrèvements par l’Etat au
profit de la commune.
Le montant calculé de ces taxes locales est le
résultat de la multiplication d’une « base » par des
taux. La base est réévaluée annuellement par l’Etat
en fonction de l’inflation. Elle peut changer si les
caractéristiques du bien imposé ont été modifiées,
notamment suite à des travaux. La commission
communale des impôts locaux intervient à ce stade.
Le Conseil Municipal détermine seulement les
taux de la part communale de la taxe d’habitation,
de la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non
bâti. Afin de disposer de quelques ressources
supplémentaires, nous avions décidé d’augmenter
un peu les taux pour 2017.
Pour 2018, ces taux n’ont pas évolué, et pour
2019 rien n’a encore été statué, mais comme
mentionné dans l’éditorial, il sera autant que
possible évité de les augmenter, d’autant que toute
augmentation du taux de la taxe d’habitation ne
serait plus compensée par l’Etat, mais répercuté sur
l’ensemble des contribuables sans exception. Ceci
dit, la compensation « à l’euro près » par l’Etat est
réputée se faire sur la base de la collecte 2017. Il y a
donc un peu de diablerie dans ce « détail ».
Quoiqu’il en soit, il faut savoir que les taux et
les bases, sont pour Pégairolles très en dessous des
moyennes pour le département, ainsi que des
moyennes pour les communes de taille équivalente.
En 2018, le total des trois taxes communales
devrait avoir apporté un peu plus de 15.000€ au
budget communal, soit un montant un peu
inférieur aux loyers bruts encaissés par la commune.
Pour une valeur locative (base) de 2000€ en taxe
d’habitation et une base de 1000€ en taxe foncière,
le total ci-dessus représente 873€ (hors
abattements), à peu près partagé pour moitié entre
TH et TFB.
Pour information, la valeur locative moyenne 2018 à
Pégairolles est de 1702€ pour 4531€ dans l’ensemble
de la CCGPSL et 3739€ dans la métropole 3M.
- €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
réalisé
2013
réalisé
2014
réalisé
2015
réalisé
2016
réalisé
2017
réalisé
2018p
Budget Principal; Recettes réelles de Fonctionnement
autres recettes
produits de gestion
(loyers…)
autres impôts et taxes
reversés à la commune
impôts perçus par la
commune (TF&TH)
dotations et participations
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
200720082009201020112012201320142015201620172018p2019
Taux
Taux des Taxes Communales à Pégairolles de Buèges
taux taxe habitation
taux foncier bâti
taux foncier non bâti
Commune
33,8%
EPCI
24,5%
TEOM-EPCI
12,8%
GEMAPI-EPCI
0,3%
Département
24,6%
Taxes Spéciales
0,6%
Frais de gestion
3,5%
Destination des taxes localesà Pégairolles
en 2018 6
Point sur l’état d’avancement des projets
de la Commune
Nous poursuivons la réalisation des projets
identifiés depuis le début du mandat tout en
adaptant leur liste aux priorités et à nos possibilités
financières.
Déjà réalisés : l’achèvement de
l’assainissement du village et son transfert à la
CCGPSL, le logement social dit « Maison des
Aucelous », l’acquisition, le terrassement et le mur
sud de la place du Méjanel, la rénovation de la salle
du conseil, le changement de la plus grande partie
de l’éclairage public (18 lampadaires), la rénovation
de la crête du mur sous la Mairie, diverses
rénovations du petit patrimoine (notamment puits
du chemin de la Fontaine, « placette du Savonnier »,
socle de la « Croix de la Mission »…)
Consolidation du socle de la Croix « de la Mission »
(11/11/2018)
Aménagement de la « Placette du Savonnier » ;
(14/09/2018)
Intérieur du puits du chemin de la Fontaine
Rénovation de la margelle et potence du Puits de la
Fontaine (Ferronnerie Serge Rouel – Le Méjanel) 7
En cours de réalisation :
Salle multimédia : La réhabilitation de
l’atelier attenant à la Mairie en salle polyvalente et
multimédia est en cours et devrait être terminée au
printemps. La toiture a été un peu surélevée et
refaite, le plancher abaissé et un étage a pu être créé
sur environ la moitié de la surface.
Le projet est de mettre à disposition des habitants
deux postes informatiques avec à la demande une
assistance aux formalités « dématérialisées » sur
internet, un point bibliothèque-médiathèque et une
salle de réunion polyvalente. L’équipement
comprenant une salle d’eau accessible aux
personnes à mobilité réduite et un coin cuisine
permettra aussi à la commune de disposer d’un local
convenable pour d’éventuels hébergements
d’urgence (« naufragés de la neige », inondations,
feux de forêt…) puisque nous n’avions que la
Mairie où l’église pour ce faire.
Salle multimédia : mise en accessibilité (11/11/2018)
Nous avons profité de ce projet pour débarrasser
une partie du soubassement de la Mairie de la
végétation qui s’y installait et rejointer les pierres de
ce tronçon du rempart de la place forte.
Coût total du projet 119 072€ HT ; financements :
Etat 48%, Département 12%, CCGPSL 20%.
Salle mulimédia : aménagement entrée (15/12/2018)
Salle multimédia : réfection des joints (21/10/2018) 8
« Café de Pays » : La réhabilitation de
« l’atelier communal sous forme de projet de « Café
de Pays » est un projet initié lors du précédent
mandat avec un estimatif initial qui dépassait les
200 000€. Devant être conduit en parallèle avec la
« Maison des Aucelous », il avait fait l’objet d’un
commencement de travaux dans le cadre du même
chantier d’insertion avec en particulier le
raccordement à l’assainissement collectif.
Toutefois, le niveau de subvention alors obtenu
avait conduit à mettre fin au « chantier d’insertion »
initialement programmé, et mis le projet en attente.
A partir de là, l’obtention d’une nouvelle subvention
rendait le projet à nouveau envisageable, mais avec
un budget nettement plus modeste.
« Café de Pays » ; dalle R+1 et dépose de la toiture
(25//11/2018).
La recherche d’une solution technique pour réaliser
et accéder à un étage, à un coût raisonnable et sans
surélévation excessive, notamment pour préserver la
vue depuis la place de l’Eglise, ont nécessité une
assez longue révision du projet, faisant perdre une
des subventions pourtant prorogée d’un an.
Le choix, longuement débattu, a été de renoncer à
créer un logement indépendant en R+1, de ne faire
un étage que sur la moitié du bâtiment, accessible
par un escalier en colimaçon dans le local même. Il
fallait aussi laisser une hauteur suffisante sous le
plafond de la salle principale pour qu’elle convienne
à l’accueil du public pour des usages multiples, ce
qui a conduit à ne pas prolonger le plancher R+1.
Une salle d’eau accessible PMR et un coin cuisine à
l’arrière d’un bar complèteront ces aménagements.
« Café de Pays » : pose de la charpente (12/12 :2018).
Coût du projet : 114 061€ HT ;
Financements notifiés : Etat FSIL 38%,
Département 26%.
Projets envisagés :
Evidemment la réalisation de tout ce qui suit ne
pourra se faire qu’au fil du temps dans la mesure de
nos possibilités de financement.
Atelier municipal : La création d’un atelier
en réhabilitation d’un mazet proche de la nouvelle
station d’épuration a fait l’objet d’une demande de
déclaration préalable. Une subvention de l’Etat a été
obtenue. Il faut savoir que la commune n’a pas de
stockage accessible en véhicule pour le petit matériel
communal (outillage, bétonnière…) et la mise à
l’abri des quelques matériaux (sacs de ciment,
bois…) nécessaires à l’activité de notre ouvrier
communal.
Réserves d’eau DECI : Contrairement aux
apparences, la commune ne dispose à ce jour
d’aucun poteau d’incendie conforme aux normes
requises par le nouveau règlement de « Défense
Extérieure Contre l’Incendie ». Une réunion avec les
pompiers a conduit à retenir comme solution la 9
création de deux réserves d’eau dédiées ; l’une au
Méjanel, l’autre au Village.
Inutile de dire que ce sujet DECI est prioritaire,
d’autant qu’il ne sera pas possible de délivrer de
nouveaux permis de construire en l’absence de
ces réserves.
Au Méjanel, la commune dispose du terrain en
prolongement de la place du Méjanel. Il est envisagé
d’y installer une réserve souple de 30m3.
Au village, le sujet est plus complexe du fait de la
topographie et de la disponibilité de foncier
communal à la bonne distance des habitations. A ce
jour une parcelle privée semble le meilleur
emplacement possible pour une citerne métallique
de 30 m3, mais la commune devra au préalable
acquérir tout ou partie de cette parcelle si aucune
autre solution n’était trouvée.
Rénovation de la toiture de la Mairie : les
tuiles ne sont pas crochetées et ont glissé, forçant
sur les chenaux et les endommageant ainsi que la
génoise. Les tuiles qui composent cette génoise
tendent à s’effriter et doivent être consolidées. La
charpente a montré un fléchissement significatif. Il
en résulte un risque de chute de matériaux en
contrebas de la Mairie et la zone a été entourée de
barrières. Des subventions ont été demandées.
Réhabilitation du seuil de la Source : ce
projet, d’un intérêt patrimonial évident pour ce seuil
médiéval, reste forcément sur la liste. Le projet est
complexe, regroupant des enjeux sanitaires
(périmètre de protection immédiat du captage
d’eau), hydrauliques, géotechniques,
environnementaux (zones Natura 2000,
ZNIEFF…).
Son financement n’est pas actuellement
assuré, et comme cet ouvrage ne génère aucun
revenu pour la commune, il n’est pas possible de
financer le projet par l’emprunt. Nous poursuivons
donc toujours la recherche de solutions et quelques
pistes commencent à se faire jour. La pérennité de la
pisciculture en dépend, et nous tenons à l’avenir de
cette activité sur la commune.
Rénovation de la toiture du
« Presbytère » : cette toiture présente les mêmes
défauts que celle de la Mairie ; tuiles non crochetées,
vieillissement de certaines tuiles entrainant des
gouttières…Des subventions ont été demandées.
Stationnement des véhicules : au Méjanel,
la situation est en passe d’être améliorée, mais au
village, il faut rechercher des solutions foncières
pour accroître le potentiel de stationnement très
insuffisant en période de vacances.
Salle de la Vasque : il ‘agit de mettre hors
d’eau un petit bâti récupéré par la commune au titre
des « biens sans maitre ». Une salle voûtée mérite
d’être sauvegardée dans l’attente d’un projet plus
élaboré pour ce bâti.
Mise en valeur du rempart entre Mairie
et « Presbytère » : il s’agirait de débroussailler ce
tronçon de muraille et de refaire les joints à la
chaux, en continuation de ce qui a été fait sous la
salle multimédia.
Mise en valeur des abords de la Porte
Sud : il s’agirait de rejointer le rempart autour de
cette porte située sous le « Café de Pays » et de
réhabiliter le caladage de part et d’autre de la porte.
La porte Sud sous le « Café de Pays » 10
Quoi de neuf en Grand Pic Saint-Loup:
une sélection des principaux sujets
SCOT Pic Saint-Loup - Haute Vallée de
l'Hérault :
Le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT) arrive semble-t-il enfin dans sa phase
finale, après la péripétie de son annulation lors du
mandat précédent et l’accumulation d’un retard
notable, largement imputable à la complexe
communication entre EPCI, consultants et services
de l’Etat, pour rester dans la langue de bois.
Il est en effet sidérant de voir tant d’énergie
déployée, tant de réunions mobilisant beaucoup de
personnes et tant d’argent public dépensé (on reste
tout de même encore un peu sous le million
d’euros) pour l’élaboration d’un document qui à la
suite des conclusions des commissaires de l’enquête
publique semble encore susciter des réserves. En
tout cas, la réunion d’approbation par le Conseil
Communautaire est prévue le 8 janvier 2019.
Souhaitons que ce soit la dernière.
Mise en œuvre du Projet de Territoire
2016-2020
Initié dès 2015 par le président de la
Communauté de communes, le Projet de territoire
"Grand Pic Saint-Loup" a fait l’objet d’une large
consultation des élus, des populations et acteurs
économiques. Il été adopté à l’unanimité du Conseil
Communautaire le 22 mars 2016 et se trouve
maintenant en cours de mise en œuvre.
Il est important de souligner qu’au vu de
l’évolution des moyens financiers de la communauté
de communes, en particulier du fait d’une baisse des
dotations qui affecte proportionnellement plus cet
échelon territorial que les petites communes rurales
comme Pégairolles, et la volonté de ne pas alourdir
la fiscalité intercommunale, le programme
d’investissement devrait être un peu plus étalé dans
le temps.
On trouvera plus d’information sur le site de la
CCGPSL et dans ses publications, mais pour les
programmes en cours, on peut donner les exemples
suivants, dans le désordre et de manière non
exhaustive :
- Le gymnase du Lycée du Pic-Saint-Loup,
- Les investissements de viabilisation des
extensions des zones d’activité
commerciales intercommunales,
- Le nouvel Office du Tourisme sur le
domaine de Saint-Sauveur,
- La création d’une MSAP (Maison de
Services Au Public) à Saint-Martin de
Londres
- L’aménagement du domaine de Saint-
Sauveur
- Les investissements sur le pôle Rugby
- La mise en sécurité et en valeur du Château
de Montferrand
- L’aide à la création d’une Maison Familiale
Rurale destinée à former des jeunes du
territoire aux métiers de bouche et de la
viticulture
Grand-Site des Gorges de l’Hérault
C’est à l’occasion de l’instruction du dossier
de renouvellement de ce label « Grand-Site de
France » que le sujet s’est invité dans le périmètre du
Grand-Pic-Saint-Loup.
L’idée était de compléter la partie Gorges de
l’Hérault en englobant une partie amont incluant le
Ravin des Arcs, et la zone Thaurac-Grotte des
Demoiselles, sans un élargissement plus important
dès 2017. La référence à Saint-Guilhem a disparu de
l’intitulé, sachant que ce site figure déjà au
Patrimoine Mondial de l’UNESCO.
Les Communes de la Buèges se trouvent
ainsi désormais entre deux « Grands Sites de
France », «Gorges de l’Hérault » et « Cirque de
Navacelles ». En l’état actuel des choses, peut-être
est-ce une situation satisfaisante que de bénéficier
de ce voisinage sans être trop mis en avant et
envahis au pic de fréquentation de ces sites. 11
Compétence GEMAPI :
En sus des activités « Eau et
Assainissement », la CCGPSL a ajouté une autre
compétence à ses prérogatives. Il s’agit de la
GEMAPI, pour Gestion de l’Eau, des Milieux
Aquatiques et de la Protection contre les
Inondations. Ceci était rendu obligatoire par la loi
NOTRe.
Sans rentrer dans les détails de ce qui est
prévu dans cette compétence pour la CCGPSL, il
faut savoir qu’il s’agit bien d’un nouvel impôt qui a
été prélevé pour la première fois par la CCGPSL au
titre de 2018 aussi bien avec les taxes foncières
qu’avec la taxe d’habitation.
Les recettes serviront aux travaux d’entretien
et de régulation des cours d’eau, sur les bassins
versants de l’Hérault, du Vidourle, du Lez et de
l’Etang de l’Or.
Il n’est pas inutile de rappeler que les
propriétaires riverains de cours d’eau restent en
charge de l’entretien des berges ainsi que prévu par
divers textes et notamment le Code Civil.
Cet impôt GEMAPI fait l’objet d’un mode
de détermination particulier, puisque la
communauté de communes vote non pas un taux
mais un montant (120 000€ pour 2018), réparti sur
les contribuables communautaires par des taux
calculés par l’administration fiscale. L’assiette de la
GEMAPI est la Taxe d’Habitation, la Taxe sur le
Foncier Bâti et la Taxe de Contribution Foncière
des Entreprises. Un plafonnement à 40€ par
personne a été prévu dans la loi. En 2018, nous
sommes très éloignés de ce niveau dans la CCGPSL.
Pour mémoire : Compétences de la
CCGPSL (Extrait du site de la CCGPSL le
28/12/2017)
Les compétences de notre communauté de
communes se répartissent en trois catégories
complémentaires :
• Compétences obligatoires
o Aménagement de l’espace
o Développement économique
o Aménagement, entretien et gestion
des aires d’accueil des gens du voyage
o Collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés
o GEMAPI (depuis début 2018)
o Eau et assainissement collectif et
non collectif prise en 2018 (par anticipation d’une
obligation en 2020, même si cette échéance a évolué depuis )
• Compétences optionnelles
o Protection et mise en valeur de
l’environnement
o Politique du logement et du cadre de
vie
o Création ou aménagement et
entretien de la voirie d’intérêt communautaire
o Action sociale d’intérêt
communautaire
o Eau (brute)
o Création et gestion de maisons de
services au public
• Compétences facultatives et
supplémentaires
o Construction, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
o Assainissement non collectif
o Animations sportives, culturelles,
touristiques et de loisirs
o Chambre funéraire intercommunale
Le nombre des compétences transférées à une
communauté de communes est un facteur
important dans le calcul des dotations de l’Etat.
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SUJETS DIVERS
PREVENTION DES INCENDIES ET
DEBROUSSAILLEMENT
Avec les longues canicules que nous
connaissons désormais, il faut insister sur ce sujet.
Les incendies peuvent même affecter la forêt de
chênes verts, notre commune en a connu et, la
végétation gagnant, les risques tendent à croître.
Quoiqu’on en pense, la commune est presque
entièrement classée en « risque global moyen » ce
qui oblige à se conformer aux « Obligations
Légales de Débroussaillement » (OLD).
Il faut donc obligatoirement réaliser et
maintenir un bon état de débroussaillement
continu des 50 mètres entourant votre
habitation, que ce soit sur votre propriété ou celle
de voisins. Des instructions détaillées sont
disponibles sur le site suivant :
www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-
et-developpement-durable/Foret/Defense-des-forets-contre-
les-incendies/Debroussaillement.
A Pégairolles où plus de la moitié des
habitations sont des résidences secondaires, leurs
occupants sont à la fois peu présents pour veiller au
débroussaillement dans les périodes favorables, et
particulièrement nombreux pendant la période la
plus sèche. La progression des résineux vers le
versant sec de la Séranne et sous le village oblige à
une vigilance croissante. Jusqu’à présent la
municipalité n’a pas fait exécuter de
débroussaillement d’office sur des terrains privés au
frais des propriétaires de bâtis, souhaitons que cela
continue.
Nouvelle difficulté, le brûlage des
« déchets verts » domestiques (gazons, jardins
et haies) est désormais interdit pour des raisons
liées à la pollution de l’air. Ces déchets doivent être
apportés en décharge communautaire ou compostés
sur place. La Mairie, en relation avec les communes
voisines et la CCGPSL recherche des solutions de
proximité plus commodes (broyeur mobile…), mais
il faudra un peu de patience.
Rappelons que la Loi règlemente les feux en
extérieur et, dans les secteurs sensibles aux incendies
de forêt, des dates de brûlage autorisées sont fixées
par la préfecture.
Toutefois, pour ce qui est des déchets
produits dans le cadre des obligations légales de
débroussaillement ou par des professionnels
agricoles ou forestiers tels que taille des oliviers,
ramure de coupe de bois, résidus de
débroussaillement, des dérogations restent
possibles.
Renseignements pratiques disponibles en
Mairie ou sur le site internet de la commune.
TELEPHONIE ET INTERNET
Il semble bien que les annonces
prometteuses en matière de haut débit et de
téléphonie mobile puissent se transformer en réalité
à horizon de 2020. Pour l’heure, les consommateurs
de Technologies de l’information et de la
communication (TIC) restent encore frustrés dans
notre commune.
Pour la téléphonie fixe et internet, l’état des
lignes aériennes, des poteaux et des boitiers de
raccordement montre bien que tout est suspendu
dans l’attente de la fibre. Par conséquent 2020 ne
doit pas décevoir, d’autant que les pannes se
poursuivent, touchant tout particulièrement
l’opérateur historique (?). Il est également étonnant
de voir avec quelle remarquable assiduité se pressent
les sous-traitants en charge des réparations. Dans
une commune comme Pégairolles, éloignée de leurs
bases, cette présence quasi quotidienne laisse
perplexe sur la gestion des coûts de maintenance,
mais sans doute n’est-ce pas un problème puisque
l’usager est là pour, in fine, régler la note.
Pour la téléphonie mobile enfin, puisque la
position des antennes existantes et le relief de la
commune et alentours font qu’une grande partie de
notre commune est en zone blanche, la seule
solution est une antenne relai sur la commune. Ce
projet est semble-t-il à un stade assez avancé pour
espérer d’avoir une antenne en 2020, pour peu que
ce projet ne rencontre pas trop d’obstacles. 13
ECOLES ET SIVU
Le Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique, organise et gère les écoles maternelles et
primaires pour le Causse de la Selle, Pégairolles,
Saint-Jean et Saint-André sur deux sites : Le Causse
pour la Maternelle et Saint Jean pour le primaire. . Il
s’agit là d’un service essentiel pour les habitants de
nos communes et les 75 enfants qui fréquentent
actuellement ces écoles.
Du fait de la disparition des emplois aidés,
une réflexion sur le coût de fonctionnement du
SIVU, de l’accompagnement du transport et des
activités périscolaires (cantine, loisirs encadrés), et
qualité de ces services) a été engagée, d’autant qu’il
fallait aussi réfléchir à la modernisation des
bâtiments et à l’adaptation à l’évolution
démographique des 4 communes.
Les deux communes hôtes étant très attachées
à leur école et de manière préliminaire, il a été
envisagé de conserver les deux sites, mais avec étude
de la construction de locaux neufs, notamment au
Causse, afin de prendre en compte le fait que les
élèves caussenards représentent les 2/3 du total,
tout en anticipant l’accroissement du nombre
d’élèves selon les prévisions des PLU et du SCOT.
Un sujet à suivre donc avec attention car
susceptible d’induire une hausse significative de la
ligne budgétaire correspondante.
COMMERCES A PEGAIROLLES ;
NOUVELLES DE LA PIZZERIA
L’unique commerce de la commune, la
Pizzeria « Lou Regalido » a changé de mains. Berndt
Koch, son créateur et exploitant atypique et
sympathique a choisi de céder son commerce. Les
repreneurs, Magali et Pierre, ont ainsi été
longuement formés à la conduite du four à bois
médiéval et à tous les autres aspects du métier selon
Berndt. S’ils ont conservé le nom du restaurant, leur
raison sociale « Lost in Buèges » donne à penser
qu’une dose d’angoisse accompagne leur choix de
Pégairolles pour une reconversion à un nouveau
métier. Gageons que la fréquentation ne fera que
croître et qu’ils n’auront pas à regretter leur choix.
C’est en tout cas un soulagement pour la
commune que de pouvoir conserver ce commerce
qui participe grandement à la vie locale.
PAYSAGE, ENVIRONNEMENT ET
CABANISATION :
Force est de constater que quelques
propriétaires de parcelles ont une fâcheuse tendance
à les transformer au mieux en dépôts assez sauvages
d’objets et matières divers ou casses d’engins
automobiles plus ou moins agricoles avec parfois
caravanes, fourgons et dispositifs assimilés supposés
mobiles mais visiblement immobilisés durablement.
Les amoureux du site de Pégairolles ne peuvent
qu’être navrés de constater ce phénomène.
Il est donc du devoir du Maire de rappeler
que la plupart de ces « installations » sont en tout ou
partie illégales selon la législation sur
l’environnement, et tout particulièrement dans le
cadre de notre ZPPAUP-SPR. Jusqu’à présent une
grande tolérance a été observée. Si le traitement de
ces sujets est un vrai défi au pouvoir de police du
Maire, il convient de souligner que si pour
quelque raison que ce soit un « coup de
torchon » était décidé, il ne pourra être fait
d’exception. A bon entendeur, salut ! 14
Informations pratiques
La Mairie : et vous (secrétariat, horaires,
formalités …)
o Ouverture au public : mercredi de 10h00 à
13h00 et vendredi de 14h00 à 19h00, sauf
congés, jours fériés et évènements
exceptionnels.
o Le Maire reçoit sur rendez-vous.
o Contacts : Nathalie Thénot ; téléphone aux
heures de secrétariat : 04 67 73 14 07
email mairie : mairiedepegairolles@wanadoo.fr
Votre équipe Municipale :
o Maire : Georges CAPUS – Conseiller
communautaire titulaire
o Premier Adjoint : Jean-Michel SALZE, en
charge des travaux :– Conseiller
communautaire suppléant
o Deuxième adjoint Jean LEFEVRE en
charge du personnel :
o Les autres conseillers : Alain PLANTIER,
Mireille MILHAU, Philippe ROUX et
Damien BABEL.
Culture et festivités : tous les détails sur le site
internet de la Mairie et panneaux d’affichage.
En 2019, la fête Nationale sera fêtée le 13
juillet (un samedi soir).
Depuis début 2018, les autres festivités sont
organisées par le comité des fêtes « Lo
Dralhau ».
Prochaine fête de la Source le Samedi 3 août
2019. Une annonce confirmera la date et le
programme.
Sur l’agenda aussi, un très probable spectacle
de rues le Dimanche 8 septembre.
Service de l’eau potable et de
l’assainissement : depuis début 2018, ces deux
compétences sont entièrement transférées à
la communauté de communes. En cas de
problème ou d’interrogation, contactez :
o En priorité : la Communauté de
Communes du Grand Pic St Loup – 25,
allée de l’Espérance – 34270 Saint-
Mathieu de Tréviers (tel : 04 67 55 17 00 ;
site internet grandpicsaintloup@ccgpsl.fr)
o A la Mairie, notre deuxième adjoint,
Jean Lefèvre qui assure un suivi local du
service de l’eau pour la ccgpsl
Les déchets toxiques et gravats sont
obligatoirement à déposer à la déchetterie
de Notre-Dame de Londres (carte Pass-Pic
requise).
PLUS DE DEPÔT DES
ENCOMBRANTS A L’ABRIBUS
Des avertissements explicites ont été
affichés sur place. S’il est difficile de
surveiller l’endroit en permanence, que les
pollueurs sachent que le flagrant délit peut
leur coûter très cher, tant pis pour celui qui
sera surpris.
Déchetteries : pour le moment, la plus
proche est celle de Notre-Dame-de-
Londres voir les horaires d’ouverture sur le
site de la communauté de communes. Accès
gratuit pour les particuliers résidents sur
présentation de la carte « Pass-Pic » à
demander en Mairie.
Plus d’information sur le site internet
officiel de la Commune de Pégairolles de
Buèges: pegairollesdebueges.fr vous y
trouverez aussi le lien vers le site de la
Communauté de Communes du Grand Pic
Saint-Loup (www.cc-grandpicsaintloup.fr). 15