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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 37 2025 DEBAT ZAENR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 37 2025 DEBAT ZAENR)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 14/03/2085
Reçu en orétecture le 14/08/2025
Publié le
ID: 666-200027027-20250311-DELIR 37 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt-cinq,
le 11 mars à dix-huit heure trente,
af SU Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
GEL tag he salle Corail du Complexe Joseph Deux à Péaule en séance publique sous la présidence
CéueiToikr 0.4 g on de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
DATE de CONVOCATION Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON - Jean-François BREGER, - Mme Marie-
Thérèse CABON, - MM. Michel CRIAUD, - Guy DAVID, - Mme Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Mme Josiane HERVOCHE, -
MM. Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE,
- Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric
LIPPENS, Mme Mireille LUCAS, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, - Mme Odile
PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
6 MARS 2025
DATE de PUBLICATION
14 MARS 2025
NOMBRE de CONSEILLERS : Etaient Absents Excusés : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian En exercice : 38 Présents . 25 BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Muriel Votants . 33 CLERY, - Béatrice DENIGOT, - M. Guillaume FREDET, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Muriel MALNOE, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET,
M. André ALLIO donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Josiane HERVOCHE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Muriel MALNOE donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Odile PROVOST a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°37-2025 — TRANSITION ECOLOGIQUE — DEBAT SUR LES ZONES D’ACCELERATION
DES ENERGIES RENOUVELABLES
M. Samuel FERET, vice-Président en charge de la transition écologique rappelle que suite à la
promulgation de la loi APER (Accélération pour la Production des Energies Renouvelables), les
communes ont la possibilité de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables. Il s’agit
uniquement des communes volontaires.
La première relève des zones d'accélération des énergies renouvelables a pris fin en avril 2024. Le
2 octobre 2024, le Comité Régional de l'Energie a rendu son avis sur la cartographie des zones
d'accélération des énergies renouvelables et l’a jugée insuffisante au regard des objectifs régionaux.
Par conséquent, il a été décidé qu’une seconde relève des zones d'accélération des énergies
renouvelables devait avoir lieu.
Les communes peuvent proposer à nouveau des zones d'accélération, témoignant d’une volonté
politique de soutenir les énergies renouvelables dans un secteur en particulier avec des démarches
facilitées pour les porteurs de projet, ainsi que des mécanismes financiers incitatifs. Le délai pour
transmettre les zones définies à la préfecture pendant cette seconde relève, après délibération des
communes, a été fixé au 15 janvier 2025. Une souplesse sur cette date butoir a été accordée. Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le
iD : 056-200027027-20250811-DELIB 47 2025-DE
Des nouvelles zones d’accélération ont été définies sur le territoire lors de cette seconde relève.
Par délibération n°71-2023 du 4 juillet 2023, le Conseil Communautaire a approuvé son Schéma
Directeur des Energies Renouvelables. Les communes peuvent s'appuyer sur les cartographies
produites lors de ce schéma pour définir leur zones d'accélération.
Par délibération n°118-2023 du 12 décembre 2023, le Conseil Communautaire a pris acte d’un débat
sur la définition des zones d’accélération par les communes lors de la première relève.
Conformément à la loi APER et à l’occasion de cette seconde relève, la Communauté de Communes
doit organiser un débat sur la cohérence des zones d’accélération avec le projet de territoire.
Suite à la remontée des cartographies des zones d’accélération par les communes, le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- PREND ACTE qu'un débat sur la définition des zones d'accélération par les communes a eu
lieu à ce jour.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 18 \2R2S
Le Président,