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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 48 2025 TARIFS)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en gréfecture le 23/04/2025
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Arc SU retagne
DATE de CONVOCATION
10 AVRIL 2025
DATE de PUBLICATION
25 AVRIL 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants : 33
L'an deux mille vingt-cinq,
le 15 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Conseil de la Mairie d’Ambon en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, -
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille
LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Mme isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Guillaume FREDET, - Patrick
GERAUD, - Mmes Josiane HERVOCHE, - Nicole KORN, - M. Alain MOREAU, - Mmes
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC
M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN
Mme Josiane HERVOCHE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°48-2025 — FINANCES — FIXATION DES TARIFS 2025 DES DIFFERENTS SERVICES COMMUNAUTAIRES
Au vu des orientations budgétaires 2025 (DOB) débattues par le Conseil Communautaire lors de sa
séance du 11 mars 2025, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances propose au conseil
une augmentation des tarifs de 2 % en 2025, arrondi à la tranche supérieure de 5 centimes ou de
l'euro suivant le montant des tarifs. Certains tarifs ont été revalorisés au regard du coût restant
actualisé.
ll convient également d'apporter des modifications aux tarifs des services suivants :
Service Déchets :
Suppression de la « Mise à disposition broyeur de végétaux au profit des communes avec mise à
disposition d’un agent de la communauté de communes » à la journée et à la demi-journée (non
utilisé par les communes).
Mise en gratuité de la « Mise à disposition broyeur de végétaux au profit des communes sans
agent de la communauté de communes » à la journée et à la journée pour favoriser les actions de
prévention des déchets végétaux.
Dépôts de déchets par les professionnels en déchetteries et plateformes déchets verts:
Application d’une facturation de 1m3 en cas de volume déposé inférieur à 1 m3. Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Service Mobilité :
Location Vélo Assistance Electrique: suppression du « Pleins tarifs Public souhaitant utiliser un
VAE pour effectuer les trajets domicile travail sous conditions de ressources Location pendant 1
mois ».
Les tarifs 2025 appliqués par la Communauté de Communes se trouvent récapitulés en annexe.
A x
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE les modifications tarifaires des services présentées ci-dessus,
- ADOPTE l’ensemble des tarifs 2025 présentés en annexe.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le 23 ju{22S
Le Président,