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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 118 2023 Debat Zones ENR)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 15/12/2088
Reçu en gréfecture le 15/14/2025
Pubtié le
ID: 666-200027027-20231212-DELIR 118 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE de CONVOCATION
7 DECEMBRE 2023
DATE de PUBLICATION
15 DECEMBRE 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 29
Votants : 34
L’an deux mille vingt-trois,
le 12 décembre à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - M. Jean-François BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - MM.
Michel CRIAUD, - jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes Isabelle DESMOTS, - Annie
DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Alain MOREAU, - Noël PAUL, -
Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, -
Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Muriel CLERY, - Béatrice DENIGOT, - M. Guillaume FREDET, - Mmes Nicole KORN, -
Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN.
M. Patrick BEILLON donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Muriel CLERY donne pouvoir à M. Jean-Marie LABESSE
Mme Béatrice DENIGOT donne pouvoir à Mme Jocelyne PHILIPPE
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Isabelle SIRLIN donne pouvoir à M. Patrick GERAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Christine LE CADRE a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°118-2023 — TRANSITION ECOLOGIQUE — DEBAT SUR LES ZONES D'ACCELERATION
DES ENERGIES RENOUVELABLES
M. Samuel FERET, vice-Président en charge de la Transition Ecologique, rappelle que suite à la
promulgation de la loi APER (Accélération pour la Production des Energies Renouvelables), les
communes ont la possibilité de définir des zones d'accélération d'énergies renouvelables. || s’agit
uniquement des communes volontaires.
En effet, les communes peuvent proposer des zones d’accélération, ce qui témoigne d’une volonté
politique de soutenir les énergies renouvelables dans un secteur en particulier avec des démarches
facilitées pour les porteurs de projet, ainsi que des mécanismes financiers incitatifs. Le délai pour
transmettre ces zones à la préfecture après délibération des communes a été fixé au
31 décembre 2023,
Par délibération n°71-2023 du 4 juillet 2023, là Communauté de Communes a approuvé son Schéma
Directeur des Energies Renouvelables. Les communes peuvent s'appuyer sur les cartographies
produites lors de ce schéma pour définir leur zones d’accélération.
La Communauté de Communes doit organiser un débat sur la cohérence des zones d'accélération
des énergies renouvelables sur son territoire, 6 mois après la mise à disposition du portail national
des énergies renouvelables (mis à disposition en juin 2023).
/ Envoyé en préfecture le 15/12/2028
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 666-200027027-20231212-DELIR 118 2023-DE
Suite à la remontée des cartographies des zones d’accélération par les communes, les membres du
Conseil Communautaire sont invités à débattre sur ces propositions.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- PREND ACTE qu'un débat sur la définition des zones d'accélération par les communes a eu
lieu à ce jour.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le ASNU?2@2
Le Président,