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Déliberation - DEL230309 6 SPL la cuisine pres de chez nous rapport annuel 2021
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230309 6 SPL la cuisine pres de chez nous rapport annuel 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Pub le
DEL230309_6 1 : 092-219200826-20280324-15
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL M UNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2023
NOMBRE DE MEMBRES . Nr. .
. à
Composant le Conseil : 35 OBJET : Société publique locale «la
cuisine pres de chez
En exercice : 35 nous » - communication du rapport
annuel relatif à l'exercice
Présents : 28 2021
Représentés : 7
PREND ACTE LL. .
. .
L'An deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures et
trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses,
légalement
convoqué le trois mars, s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous
la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela,
LAFON Dominique, GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI
Despina, CHAMBON
Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri,
GAGNARD Françoise, LE
ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER
Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud,
RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie,
PORTALIER-JEUSSE
Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET
Cécile, KARAJANI Claire,
KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER
Maxime, POGGI Léa-lris,
Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à M. LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
M. HOUCINI pouvoir à M BERTHIER
Mme LE FÜR pouvoir à M. KATHOÏLA
Mme KEFIFA pouvoir à Mme ANTONUCCI
Mme GOUJAT pouvoir à Mme BROBECKER
M. SOMMIER pouvoir à M. MERGY
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé,
conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme KARAJANI est
désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
les articies L.1524-5 et L.
1531-1,
Vu la délibération du 1 juillet 2021 approuvant l'entrée
au capital de la ville de Fontenay-
aux-Roses à la société publique locale « La cuisine près de
chez nous », Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Publié le
Reçu en préfecture le 24/03/2023 2
S'LO
É -DEL230309_6-DE DEL230309 6 ID : 092-219200326-20230324 A
Vu la délibération du 30 Septembre 2021 désignant les représentants de
la Ville de Fontenay-aux-Roses au Conseil d'Administration de
la société publique locale « La cuisine près de chez
nous,
Vu le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de
la société publique locale « La cuisine près de chez nous
» arrêtés au 31 décembre 2021,
Considérant que les communes de Fontenay-aux-Roses, Bourg-la-Reine,
Montrouge et Sceaux souhaitent créer une cuisine centrale
mutualisée et sont donc actionnaires de la SPL « la cuisine
près de chez nous », la répartition du capital étant la suivante : 30% pour
la Ville de Fontenay-aux-Roses, 15% pour Bourg-la-Reine,
40% pour Montrouge et 15% pour Sceaux,
Considérant qu'en application de l'article L.1524-5 du CGCT, chaque
année, les organes délibérants des collectivités « se
Prononcent après un débat sur le rapport écrit qui leur est
Soumis par leurs représentants au conseil d'administration ou de surveillance
».
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article 1 : du rapport annuel Communiqué par la société publique locale
« La cuisine près de chez nous » relatif à ses comptes
pour l'exercice 2021.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet
de la Ville de Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être
contestée par la Voie d’un recours gracieux ou par la
voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE
CEDEX) dans un délai de 2 mois Suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
= M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- La SPL « La Cuisine près de Chez nous »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le: é
Publication/Affichage le : 7 8 Mâss Pour le
Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre