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Déliberation - liste des deliberations du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
e
V: alence :Poitou Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 13 février 2025 à 20h30
- Délibération N°2025.02.13/01 : Installation d'un nouveau conseiller municipal
suite à démission — Le Conseil Municipal prend acte
- Délibération N°2025.02.13/02 : Modification des commissions communales -
Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2025.02.13/03 : Création de vestiaires et d'un club house pour le
stade de la Commune déléguée de Couhé - Valence-en-Poitou — demande de subvention au titre de la DETR - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2025.02.13/04 : Acquisition du bâtiment appartenant à la
Communauté du Civraisien en Poitou sis 8, Rue Hemmoor Couhé -— Valence-en-
Poitou - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2025.02.13/05 : Avenant N° 1 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) pour l'ouverture du dispositif Ma Prime Renov'Parcours Accompagné aux propriétaire Bailleurs - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2025.02.13/06 : Convention de mise à disposition d’un bâtiment
sis 1 Bis rue Edouard Normand — Couhé au docteur Christine RIVIERE -
Approuvé — Pour : 26 Abstention : 1
- Délibération N°2025.02.13/07 : Signature des conventions de servitudes avec Réseau de Transport d'Electricité (RTE) pour réaliser l'étude pour la création d'une liaison électrique souterraine 225 000 volts CHEVREAUX-ROM - Approuvée à l'unanimité
- Délibération N°2025.02.13/08 : Convention de partenariat entre la PFR
(Plateforme d'accompagnement et de répit) Sud Vienne et la Commune de Valence-en-Poitou - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2025.02.13/09 : Travaux de restauration du Temple de Couhé : autorisation donnée au Maire pour engager la totalité des travaux et signature d'une convention particulière avec l'AT86 pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2025.02.13/10 : Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d'exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie - Approuvée à l’unanimité - Délibération N°2025.02.13/11 : Contrat d'affermage pour l’organisation de la foire du 1er mai de la commune déléguée de Couhé - Approuvée à l’unanimité -__ Délibération N°2025.02.13/12 : Tarifs des droits de place du 1er mai - Approuvée à l’unanimité
- Délibération N°2025.02.13/13 : Participation forfaitaire 2025 des forains
participant au 1° mai pour la consommation eau et électricité - Approuvée à l'unanimité Délibération N°2025.02.13/14: Mise en place d'un tarif pour enlèvement des dépôts sauvages - Approuvée à l'unanimité
Délibération N°2025.02.13/15 : Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -— RISQUE SANTE - Approuvée à l’unanimité Délibération N°2025.02.13/16 : Délibération portant création d'emploi permanent au grade d’adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2025.02.13/17 : Remboursement du montant de l'inscription au
code pour le permis BE aux agents des services techniques - Approuvée à
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Affiché le 18 février 2025
Le Maire, BELLIN Philippe