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Déliberation - liste des deliberations du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Couhé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
VV
w® y
alence Poitou
Liste des délibérations
Réunion de Conseil Municipal du 14 mars 2024 à 20h30
Délibération N° 2024.03.14/01 : Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou — Avis du conseil municipal
- Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2024.03.14/02: Convention avec la région Nouvelle Aquitaine relative à l'attribution d'une subvention pour la construction d’une conciergerie rurale - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2024.03.14/03 : Convention MSA Appel à projets « Sites habitat 2023 » pour le financement du village senior - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2024.03.14/04: Délibération portant autorisation de vente d’un bien immobilier
appartenant à la commune de Valence-en-Poitou sis 35 Rue Marcel Renault - commune déléguée de Payré - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2024.03.14/05 : Délibération du % des dépenses suite à la subdivision des
comptes M57- Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2024.03.14/06 : Remboursement sinistre Monsieur LHOMMEAU - Approuvée à l'unanimité
Délibération N° 2024.03.14/07 : Admissions en non-valeur - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2024.03.14/08 : Effacement de dettes - Approuvée à l’unanimité Délibération N° 2024.03.14/09 : Adhésion à la convention du Centre de gestion de la Vienne pour la souscription auprés de la CNP, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2024-2027 - Approuvée à l’unanimité Délibération N° 2024.03.14/10 : Protection Sociale Complémentaire — Risque Prévoyance : délibération donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2024.03.14/11 : Délibération rectificative de la délibération N°2024.02.08/16 portant sur la création d'emploi permanent au grade d’adjoint administratif à temps non complet - Approuvée à l'unanimité
Délibération N° 2024.03.14/12 : Délibération autorisant la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée - Approuvée à l’unanimité Délibération N° 2024.03.14/13 : Délibération autorisant la revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée - Approuvée à l’unanimité Délibération N° 2024.03.14/14 : Convention cinéma de plein air avec la ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine - Approuvée à l’unanimité
Délibération N° 2024.03.14/15: Adhésion à l'Association Sport et Loisirs Poitou Charentes - Approuvée à l’unanimité
Délibération N°2024.03.14/16 : Communication du rapport d'activité 2022 de la Communauté de
Communes du Civraisien en Poitou - Approuvée à l’unanimité
Affiché le 19/03/2024