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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2025 11 07 Rapport dorientation budgetaire 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le sept novembre à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 29 octobre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Jean-Michel BROGNIEZ, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Patricia NOGUET, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, David REVERT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
David MULLER, pouvoir à Patrice ROBERT, Christine BONNIEUX, pouvoir à Chhun-Na LENGLART, Guillaume CAPARD, pouvoir à Véronique BOURNE, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Didier PAPELOUX, pouvoir à Michel MARESCOT, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D146_071125
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE DE L'EXERCICE 2026
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) est obligatoire, notamment pour les communes de 3 500 habitants et plus (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales [ modifié par loi n°2015-991 du 7 août 2015, notamment son article 107 ] et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (article L.5211-36 du CGCT).
Ce rapport doit être présenté dans les deux mois précédent l’examen du budget. Il donne lieu à un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Page | 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107 ;
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;
Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 17 octobre 2025 ;
Vu le rapport présenté par le Président, dont le texte est joint en annexe.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2026,
portant sur l’ensemble de ses budgets, sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président