Déliberation - 2025 095 BP2025 Vulcacuir

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Déliberation - 2025 497 BP2025 DM

Déliberation - 2025 240 BP2025 DM

Déliberation - 2025 095 BP2025 Vulcacuir Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 095 BP2025 Vulcacuir)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, \ è CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Be LUNDI 14 AVRIL 2025

…": Sant-flour / / . eee COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-095

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf

Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.

Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M.

Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe

ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME

Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE

MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 6 AVR 2075 ,

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ‘6 AVR 20785

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de

CLERMONT-FERRAND.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-095-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS VULCACUIR

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU

Le crédit-bail immobilier de ce budget annexe se termine en mai 2025.

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général s'élèvent à

10 778,27 € et permettent de payer la taxe foncière, laquelle est remboursée par l'occupant.

Les charges financières s'élèvent à 300 €.

Les autres dépenses sont la dotation aux amortissements pour 115 774 € et le virement à la section d'investissement pour 44 007,40 €.

En recettes de fonctionnement, les loyers s'élèvent à 41 820 €. A ces loyers,

s'ajoutent le résultat reporté pour 90 711,67 € et l'amortissement des subventions pour 34 833 €.

En dépenses d'investissement, sont inscrites les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 41 600 €, le résultat reporté 2024 de 83 348,40 € ainsi que

l'amortissement des subventions.

En recettes d'investissement, sont inscrits l'amortissement du bien et le virement de la section de fonctionnement.

Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 170 864,67 € (211 784,28 € en 2024)

° Section d'investissement : 159 781,40 € (198 848,21 € en 2024)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 ATELIER RELAIS VULCACUIR, tel qu'il figure

en annexe de la délibération.

POUR : 66 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente, /S 2 Le secrétaire de séance,

Céline CHARRLA Loïc POUDEROUX Ke l

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-095-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025TOUS

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Date de télétransmission : 16/04/2025

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025Y

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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIER RELAIS VULCACUIR BP 2025

Présenté par la Présidente,

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de me

Nombre de me

VOTE :

Contre

Abstention

mbres en exercice : 77

mbres présents : SZ

Pour :

: ©

: O

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, À Saint-Flour, le 14 avril 20 25 Date de convocation :

Les Membres du Conseil Communautaire

1 avril 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

SE

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre 2

ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André 1 a 7

AMARGER Didier CHASSANG Yolande

ou BERTHON Stéphanie | | ou DECONQUAND Jean-François

ANDRIEUX Annie HZ CHASTANG Marcel CE f——— ou BARRIOL Jacky K ou SALSON Benjamin PAT

1

ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CLAVILIER Guy

ou BODEAU Jacques

BATIFOL Nicole COUDY Bernard ou RIGAL Christophe

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle COURET Gérard

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

DE LAROCHE Philippe

ou CONDUTIER Jean-Luc

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BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

TT BIGOT Gilles l; …. il où BAGUET Hervé [| | DELORT Philippe CG .

BONAL Richard N DEA DELPY Gérard N. ou AJALBERT Andrée PAU V \ ou MAGENTIES Marc a

BONNEFOI Claude /" DELRIEU Ghislaine | ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry /

ECHALIER Philippe OR BOUCHARINC Jean-Luc ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

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BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbert

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto 71 (

GOMESSE Eric

ou MAURANNE Ney +

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-095-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025* NT

:: Sant-flou : COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— ATELIER RELAIS VULCACUIR BP 2025

CONSEILLERS FLTATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme —— PETITIMBERT Marie \ — mi Le ESS

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel

PORTAL Sylvie

ou TERRISSE Jérôme

GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc

JANVIER Nadine

ou GINHAC Daniel ou DELPRAT Arnaud POUDEVIGNE Pascal1"

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JOURQUIN Axel

où BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc

JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude

LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

LESTEVEN Nathalie ou ROBERT Thierry

RESCHE Bernadette

MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

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MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre d Ïf RICHARD Jeanine

MICHAUD Guy nÆ ROCHÈS Patricia ou CHASSANG Stéphane LT “à où SAINT-JOANIS Sandy

MIRAL Daniel e | ROUFFIAC Michel

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MONLOUBOU Jean-Jacques À ROUSSEL Robert " ps Î

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NAVECH Louis LATE K TALAMANDIER Serge #

ou POJOLAT Aurélien R—n, Ou SABATIER Jean-Luc

NEGRE Marine VICARD Maryline

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PELISSIER René VIGIER Hervé

PERRIN Jean-Luc PRE : A , s ou anie +

Certifié exécutoire par la Présidente de Saint- Hour Communauté,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint- Flour, le 14 avril 2025

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-095-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025