Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 043 CFU 2025 Maisons de sante
Déliberation - 2025 095 BP2025 Vulcacuir
Déliberation - 2025 094 BP2025 Uniplaneze
Déliberation - 2026 068 AR 2025 Maisons de sante
Déliberation - 2025 106 BP2025 Assainissement
Déliberation - D2025 036 CFU MAISONS DE SANTE
Déliberation - 2025 093 BP2025 Commerces et multiples
Déliberation - 2025 240 BP2025 DM 1
Déliberation - 2025 088 BP2025 ZA Neuveglise
Déliberation - 2024 038 BP 2024 Maisons de sante
Déliberation - 2025 097 BP2025 Maisons de sante
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 097 BP2025 Maisons de sante)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CR er LUNDI 14 AVRIL 2025
: Sant-flour ae 2%? COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-097
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf
Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril
Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe
ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande
CHASSANG, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME
Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 6 AVR. 2075 5
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 6 AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE MAISONS
TERRITORIALES DE SANTE
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Ce budget annexe regroupe le pôle de santé de Saint-Flour, les maisons de santé de
Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort, Valuéjols et depuis le 1° janvier, l'ancien cabinet médical de Valuéjols et la future maison de santé de Chaudes-Aigues.
En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général sont estimées à 142 197 €, en légère hausse (+ 3 000 €) par rapport aux prévisions budgétaires 2024 malgré l'intégration dans ce budget de l’ancien cabinet médical de Valuéjols, la mise en service en année pleine de la maison de santé de Valuéjols et celle prévue en juin de la maison de santé de Pierrefort. Au pôle de santé de Saint-Flour, il est prévu une baisse des coûts EDF (- 7 000 €) et une stabilité des autres dépenses.
Les charges de personnel, correspondant aux reversements de salaires, sont en hausse à 40 100 € (+ 13 100 €). Celle-ci s'explique par la prestation de ménage effectuée à la
maison de santé de Valuéjols par un agent de Saint-Flour Communauté et qui fera
l'objet, pour partie, d'un remboursement par la commune de Valuéjols.
La dotation aux amortissements est prévue pour 196936 € avec les premières
échéances pour les maisons de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort et Valuéjols, la poursuite pour le pôle de santé de Saint-Flour et l'intégration pour l'ancien cabinet
médical de Valuéjols.
Les charges financières pour 27 300 €, les charges exceptionnelles pour 2 000 € et le virement à la section d'investissement de 147 618,60 € complètent ces dépenses.
En recettes de fonctionnement, les produits des services correspondant aux charges payées par les occupants du pôle de santé de Saint-Flour et de la maison de santé de
Valuéjols sont estimées à 39 480 € avec :
-Une baisse au pôle de santé de Saint-Flour liée au départ de la pédiatre au 1% avril et
du rhumatoloqgue au 1° juillet ;
- En année pleine pour la maison de santé de Valuéjols.
Les autres produits correspondant aux loyers sont prévus en hausse à 133 100 € (+ 15 100 €) avec :
-Les loyers en année pleine pour la maison de santé de Valuéjols ;
-Les loyers calculés pour 7 mois, conformément aux protocoles d'accord signés en mars 2023 pour la maison de santé de Pierrefort ;
-Les loyers du pôle de santé de Saint-Flour avec ajustement à la baisse lié aux départs de la pédiatre au 1° avril et du rhumatologue au 1°" juillet.
Les autres produits exceptionnels, pour un montant de 6 000 €, correspondent à des primes CEE à percevoir pour les travaux de la maison de santé de Valuéjols.
La participation du budget général s'élèverait à 117 633 €. Elle est nécessaire :
- Pour financer au pôle de santé de Saint-Flour les dépenses liées aux amortissements et au fonctionnement du service non couvert par les loyers ;
- Pour couvrir, pour les maisons de santé de Neuvéglise, Pierrefort et Valuéjols, le
remboursement des annuités d'emprunt et les charges de fonctionnement des services, déduction faite des loyers.
A ces recettes, s'ajoutent l'excédent de fonctionnement reporté de 123 306,74 € et l'amortissement des subventions pour 129 017 €.
En dépenses d'investissement :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 - Au pôle de santé de Saint-Flour, sont prévus pour un montant de 30 000 €, le
changement des écrans (15 000 €) et des travaux à réaliser dans l'ancien bureau de
radiologie afin de poursuivre l'installation du pôle de prévention (15 000 €). Ces travaux seront financés par un virement de la section de fonctionnement à hauteur de
9 453,46 €;
- À l'ancien cabinet médical de Valuéjols, des crédits dégagés par l'amortissement, pour un montant de 4 591,95 € sont disponibles pour d'éventuels travaux ;
- A la future maison de santé de Chaudes-Aigues, sont inscrits des crédits pour des études et des travaux, à hauteur de 150 000 € et sont financés par un emprunt.
Le remboursement du capital d'emprunt et des cautions pour 80 000 €, l'amortissement des subventions et le déficit d'investissement reporté de 450 412,09 € s'ajoutent à ces dépenses.
En recettes d'investissement, s'ajoutent à l'emprunt et à la subvention restant à percevoir pour la maison de santé de Valuéjols au titre du fonds chaleur (16 027 €), la
dotation aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
° Section de fonctionnement : 556 657,32 € (391 974,97 € en 2024)
+ Section d'investissement : 1 242 551,16 € (1 396 340,56 € en 2024)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 MAISONS TERRITORIALES DE SANTE, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 sanñiy-sopneu)
2p
ojues
2p
UOSIELU
24NAN4
»
(sTOZ
181auef
LT
a]
sindep)
sjofonjea
ap
jes1pouu
jeuiges
ualouy
(ÿZOT
21q0p0
sindap
samues
us)
sjofanjea
ap
aueuldiosipiind
aques
9P
UOSIEW
x
(unfus
anagid
sa118s
Us
ssIlu)
1103.11914
2p
ajUeSs
2p
UOSIEW
(£ZOZ
S1quaydes
sindap
ass
ua)
a19Ân11-1n5-2s189AnaN
9b
9JUES
9p
UOSIEW
JNO[4-]UIES
2p
ajUES
2p
2[0d
:SEP
AUSWSUUOIJIUO]
9
222191
2XOUUE
J98pnq
39
aAueSs
2p
S2[2110}1119}
SUOSIEIN
9XOUuUE
398png
<
DORE
3m
CRETE
_
A
FRE
TR
SPP
EE
—
=
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 sjofan(ea
|12
HOJ91131d
‘2SIB2ANON
8P
9JUES
2p
SUOSIEU
Fe “|
S2p
SUOIUSAQNS
2
SUSIQ
S2p
juawassIJIOUE
p
«
oouue
41
:
SJUSWSSSIHOUE
xne
uolje]0q
‘Sjofenjea
23p
aunwuwo2
“|
2,
&
291n)ee1
juowuejeSo
ejes
aled
eun
JuOp
js
93]NeunwWuIO
1n0j4-jUIeS
ap
jua3e
un
“
Jed
aonpaye
‘sjofonjeA
ap
ajues
ap
uosiew
e|
2p
o8euaw
ep
uorezsaid
e|
zone
‘assney
US
“2HAN2|[02
E]
2p
SJUa8e
Sep
|IPAe1
2p
SdWa}
np
uonesloyjea
:jeuuosied
ap
sa31ey3
("‘e1elouoy
axe]
‘asueinsse
‘193
‘nes)
sejueinos
sosuadap
sasne
Sep
juawaied
a]
j2
ualjaijus,p
sasuadap
Sa[[2n}U2A9
,p
Jnod
JuauIassIJIOUUE
|
3
sidai
juawauuolIjuoy
ap
iu8pa9xe,]
Jed
so8e39p
sajqiuodsip
sy1p219
SJOfanjoA
23p
JD3/paW
jauigo2
uanuy
-
‘slofanjeA
2Pp
eunwWwuOo)
E|
2218
Ja
sjuedn220
Sa]
2218
Sajjanuue
suoreslie|nsoi
2p
jefqo]
juo1a,
so8ieyo
s23
‘(aueuaquiew
‘ssuauisdinbs/usneus,
p
sein}iuino}
‘193
‘nee)
sejueino
sasuadap
ap
SUOISIASId
: SJofanjpA
3p
21UDS
2p
uoSIDN
-
(vZ0Z
ue
ogv)
uawanbiun
juswneq
np
a2ueINSSE
: J10/21181/d
2JUDS
2P
UOSIDN
-
uoneiedal/uanaijus
p
Sasuadap
12
juawaçediaurd
21919U0J
9Xe]
:anbusapi,
e sasuadap
ap
SuoIsA91d
:3sbannan
3jubps
3p
uosIDW
-
193
SI009
Sep
esSieq
:4n0/4-JS
2JUDS
23p
3[0d
-
:291
ÿZ
OZ
S2118398pnq
suoisias1d
xne
10dde1
1ed
assney
US
JUaL91989]
[P19U98
2191928122
e
sa81euJ
3
TE‘LS9
956
3
09"8T9
ZT
3
00'9€6
961
3
00000
7
3
00007
6
3
00'00€
£
3
00006
8
3
00'006
5
3
00'O0€
ZZ
3
00'S0S
3
00'O0T
Ot
3
CL'L66TT
3
00'007
8
3
00‘007
3
00"00S
v
3
00'00€
TT
3
CL'LET
CYT
Sc0c
49
l'{4trA\'æ)
veoc
da
REUTS
JUuawWauuoljIUoy
2p
sasuodaq
+
3
66'0T6
952
3
€v'LE9
64
3 50‘99€
6
3 LT'ELS
€
3 0€‘959
6
3 /v'L60
9
3
66'TT9
8c
3
€T'O
3
vv'L66
97
3
60'6LE
d
3
86'L€0
8
3
IC'9LL
€
3
CL'6ES
SOT
3
00'EE9
TCT
3
L6'VLG
T6E
3
L6"88L
ETT
3
00'987
08
3
00'000
&
3 00005
6
3 00009
€
3 00008
6
3 00007
9
3
00'OOT
6€
3
00‘00S
3
00‘000
ZT
3
00‘00CT
3
00000
OT
3
00005
v
3
00‘009
ECT
3
00'O0€
6€T
3
SC'TEL
VLC
3
TC'6IC
08
3
66‘
TT8T
3
8L
685
3
VL'6ST
L
3
08'Ttt
9
3
TE‘VIT
OT
3
TE'TEZ
87
3
LE'TSL
9
3
00'SYL
DT
3
LE'TSO
8
3
89'LT9
OCT
3
Tÿ'99T
OST
SISN3d3Q
1V10O1
JUE8W9SSISSAUI
P
UO1J29S
E]
E JUDWAIIA
SjuaWassI}IOUWE
Xne
UOIj210
Sa|peuuoljdesxe
sa31eu9
SJOl2n/DA
2p
ajuDS
3p
uosIDN
110/311314
2p
2]UDS
3p
UOSIDIN
919ÂN1L-INS-2S//P2ANAN
2p
AJUDS
2p
UOSIDIN
An0|4-1S
2P
AAUDS
2P
3/0d
S91912UBUIJ
S231eU7
a}UBI1N09
U0O13S93
2p
S281EU9
Sa11ny
[euuosied
ap
so31eu)
SJO{2n/DA
2p
/D31palu
jau/q02
uauy
SJOl2n[DA
2p
a]UDS
2p
uOSIDN
J10/211314
3P
3]UDS
3p
UOSIDIN
219Ân11-INS-25//BannaN
3p
ajuDs
3p
uosIDIN
1n0/4-1S
2P
aJUDS
2P
3/04
|P19U93
91912109
e so31eu
sIIeqi
o
L9
Ju0G
99 59 TO
me f
juop
TTIO
rt
= =
De LIRE)
CHIOTS
à
00606! Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 EAN
FÉÉUR
TE
EVLL
les
3
Z£'LS9
9SG
3
TO'STS
VIE
3
LEVLOTGE
3
2e‘
OL
82€
S3113934
1V1OL
3 00‘000
9
3 00‘000
9
(339
Sewuid)
synpoud
senny
sjofanjeA
ap
ajues
ap
uosiew
e|
2p
XneAB1
Sa]
Inod
sanÿied
212
jualesnep
Inb
332
3
00009
9T
30C'80£
£
3
00‘008
S
SJo{an/pA
2p
aquos
3p
uosipy
|
Sud
Sep
e
juapuodsa1109
sjauuordasxa
synpoid
sa]
3
00'005
OT
}10/2113/4
3P
3]UDS
3p
UOSIDIN
SFORPAN
PAR
MRSUEE
anod
exe
ofouon
2 00006
DE
3 CT'hEL
EE
3 00‘00Z
LE
3 vL'L8S
ve
218ÂN1L-INS-2SIB2ANIN
2P
AIUDS
3D
UOSIDN
PP
9I00S
2P
UOSJoU
El Anod
UNf
7
NP
1dWO
€
3 00/00s
TZ
3 S9'TEL
08
3 00‘00T
08
3 CT'60/
€8
An0|4-1S
2P
AUDS
3p
3]Qd
juoq
SUI8paU
Z Sep
syiedap
Se[
98A8
ANOJJ-JUIDS
2p
jups
ap
ajod
ne
sssieq
Ua-
3
OO‘O0T
ECT
3
/6
92
/II
00‘000
STI
3
PT
660
SOI
(s1840/)
synpoid
sauny
GL
:ShAg1d
juos
(s12Â0[)
synpoid
saine
sa
3 0O0'OCT
8
sofonjeA
2p
aus
uonediiued
72
‘JueqUOpUI
In]
S281eU2
Sap
sJuaWasInoquas
xne
,
puodsa1102
sjofsnjen
3p
aunwuwuos
ej
3p
uonediued
e7
3
00
009
8T
3
£9'TV6
SE
3
0000
TE
3
VT
ET
OC
SJof2njDA
2p
Aubs
3p
uosIDN
S18A0|
sap
Sa}1ey
UONINp3p
3
CT
III
OC
F'EEISSI'CE
3
00
OOT
S€
3
€0
EOT
TE
U0/211314
2p
AJUDS
2p
uosIDN
iunidus,p
Salnuue
sep
jueWesinoqual
2|
j2
sys
3
00'0SS
9
3
CE‘809
2
3
00004
8
3
85
00/
ET
212An1L-INS-85//B9AN2N
2p
ajUDS
2p
UOSIDN
np
AueWeuuoriuoy
2p
se81eu2
Sa]
11ANOD
3p
sJofanjnA
42
Hofeusid
‘esjbannan
aquos
2p
suosipu
sa
inod-
3
9ÿ'CLE
ZL
3
98605
+E
3
00695
9ÿ
3
TO'‘6I9
vb
4n0/3-15
2p
aJUDS
2p
3/0d
Ju0G
JU9UI3SSI]SSAU
P
:
e
xXNeAe!}
Sep
elued
aun
Jeoueuy
inod
oouue
ayes
>
8S'€€9
TI
3VT'STLOIT
300690
22T
3
98'S8
60I
|218u98
198pnq
np
uonedisried
vL
anAgid
353
3
9ÿ'ESt
6
ap
auejuewuajddns
uornediyued
:
mi
eun
‘(3
00/
SE
inod)
somues
np
jueweuuonuo,
2 00086
PT
3 SC'VLS
SJOf2njDA
2p
AjuDs
2p
uosIDN
ne
49
(3 672
£e
nod)
Auewuessioue
xne
S2]
SDUSP
| 3
00/00S
pe
3 8€
750
67
3 00‘000
6€
3 78
6LITE
An0/J-3S
2P
AAUDS
2p
2/0d
1u0q
My
S®|
122UEUI
3P
AN0/J-UIDS
3p
ajUDS
3p
ajod
a|
inod-
A
‘euued
jesous8
328pnq
np
uonedprued
e]
3
O0‘08b
6£
3
£6‘879
67
3
00‘000
6£
3
Z8‘6/9
T£
(sa81eu2)
saines
sep
synpoiq
OZ
:
sJofenjon
ap >qubs
ap uosjou
e| e
auiaid
sguue
ue-
3 O0/TO
6CT
3O00'/T62S
3O0'/I62ZS
3 00'/I6
CS
sUOTUSAqNS
Sp
‘JIOUVY
ET
le
(eliinf
ua
38
june
ue)
susapauw
7
ap
!
|
Hedop
a
one
4n0j4-quI0S
ap
jups
ap
ajod
ne
assieq
us-
3
P/'
90€
ECT
3
/6'886
£S
3
L6"886
£S
3
0ÿ'8/6
SC
9H0d91
‘j2U0}
2p
}U2P22X3
to0
Ale ÿ+ HE EE
:SnAg4d
juos
(s231e42)
saauss
sap
synpoid
sa]
Sc0c
da
l'A
A
vc0ocdg
€c0Z
V2
ETTEC
Ty
CYR
ITA
JUSWSUUOITIUO,
9P
S9]1999H
+ +
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 3
VO‘TS2
vv8
3
TT'00€
86€
39t'96t
666
3
LL'GLT
9bS
3
6£'v06
99ST
S1SN3d3Q
1V1OL
3 €6‘VET
SG
sajeluowI1ed
suore15dO
3
00'ZTO
6CT
3
00'LT6
CS
3
00'LT6
CS
3
00'LT6
£S
SuONUSAQNS
Sp
JUeWessIHIOU\
3
00'000
OST
sansly-sapneu)
‘dO
—
xneAe1J/sapn]z
£t
3
S6'T6S
Ÿ
Sjofanjen
jeuiges
ualauy
‘dO
—
xneaeil
£t
3
66'0£6
68
3
SO'VLLTITE
3
ET
PGO
OT
3
TO'ET9
SOS
sjofonjeA
‘dO
—
xneaeir
£c
3
S8'TC0
v67
3
LETIETLT
3
SEGLGGLE
3
09°T6S
06ÿ
H0J94191d
‘dO
—
XneAe1]
EC
3
00'0€Z
3
8t
99€
ET
3
65'798
87
3
TC'OOT
IC-
3
VS'VLT
96€
212An11/8s18291n8N
‘dO
—
xneneul
EC
3
00‘000
0€
3
00‘086
3
0O0'8ET
IT
3
0ÿ'68S
6€
3
60'6TZ
8T
1n0/3-3S
‘dO
—
Xnene1]
(ré
3
00‘00C
OZ
3
T9'6ST
6I
3
00008
6T
3
6T TEL
b
SJO[2n/DA
3p
AJUDS
2p
UOSIDIN
3
00005
ET
3
00"5Sb
CT
3
00000
ET
3
00‘00€
Z
10/211314
A}UDS
2p
UOSIDIN
3
00059
rc
3
vt'000
TC
3
00'O0T
vec
3
8€
6T6
ST
212Ân11-1NS-2S//2ANAN
2p
AJUDS
2p
UOSIDIN
3
00059
TC
3
0t'S8L
6T
3
00
00€
TC
3
S9'EVt
6I
4N0/J-1S
2p
AJUDS
2p
2/0d
Juop
3
00‘000
08
3
St‘00ÿ
EZ
3
00‘007
34
3
TC
St
Lt
suonnes
j9
sjuniduu
9T
3
60'TTT
0St
2110d91
uoljn32x2,p
2p|OS
100
MC
letter}
rat:
vcoc
avt
veoz
vo
vcoc'd4
t< À
"2
Et
7 4
0A0)
CITEL
TH
91}IdeU)
2000
JU2WESSISOAUI
p
Sosuadoq
+
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 junidWus
un
1ed
sa2UueuIj
3
000
OST
2p
iuejuowu
un
1nod
xneAeu]
32
sapn]]
-
: Sanäly-sapneu)
2p
ojues
2p
UOSIEW
3
S6'T6S
ÿ
Ep
jUejUoWu
Un
1nod
xneAe1J
sjenjuana,p
1nod
juswsssi}ioue,
ed
So8e82p
sPp213
-
SUOIJUSAQNS
S2P
32
ualq
np
JU2W2SSIIOUE
|
2p
aJnsinod
-
:SjofanjeA
2p
[221palu
jouiqe2
uanuy
(3
£T'220
9T)
110n2918d
e 1najey9
spuoy
np
uorueaqns
-
suonUSAQgNSs
S8p
Je
Uslq
np
JUSWasSIJIOUE,p
2auUE
2JeILUaid
-
q9q
S1alu12p
Sep
jUaeWalld
-
:SJofonçea
ap
ajues
sp
uosienW
SUONUSAQNS
S3P
Je
UaIq
Np
JUaWassIJIOWE,p
aouUue
212914
-
uinf
inod
snaa1d
‘xnene1
sap
Uiy
32
ayinsinog
-
:HOJOlHSId
2P
2JUES
2P
UOSIEWN
SUONUSAQNS
S2P
J9
Ualq
np
}U2LWESSIJIOUE,p
2auUe
2J2IWaid
-
a9Q
Si2luI2p
sap
jUeWaled
-
:2SI[B2AN9N
9p
9JUES
2p
UOSIEN
À
3
9ÿ'ESt
6
2p
AneJNeU
E
JUEWSUUOIIUO,
2p
Uo12s
el]
9P
FU8WSIIA
UN
79
JUSWSSSIISSAUI
,P
UO1)39S
E]
2p
JU2p22X8,]
Jed
sopaueul,
sasuadaq
3
000
ST
ep
juejuou
un
1nod
5qy
us
ai80joipel
e]
ap
neainq
Ualaue|
sUep
XneAeIL
-
3
000
ST
2p
jUeqzuou
un
1nod
sUP193
xXNe2AnON
-
:ANnOj4-qUIES
ajues
2p
2J0d
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 EX
M CT
ITA
TA
3
€L'T80
9TS
3
€v'69t
92L
3
9v'20L
t8t
3
€T
080
Ov8
3
ETS
EGET
S3113934
1V1OL
3 09'8T9
PT
3 L6'88L
ETT
‘JoU0J
2p
U01)28S
e]
2P
JUEWAUIA
3 €6‘ET
SS
Sa[eluowI1jed
suoneiadO
vu
3
00"9€6
967
3
£V'LE9
64
3
00‘987
08
3
IC'6TC
08
‘Houe
xne
uolje]0Q
8c
3
00000
OST
Sanbity-Sapnoy)
2p
ajuDS
2p
UOSIDIN
3
00000
T
3
HT
8S9T
3
ET'SEE
62
3
00006
98
SJOf2n/DA
2p
a1UDS
3p
uoSIDN
3
000007
3
00005
3
00'"O0T
EOT
J0Of211314
2p
a1UDS
2p
UOSIDIN
3 00
000
&
3 O0‘EC
3 00000
&
3
00000
OTT
219ÂN11-INS-2S1B2AN3N
3p
21UDS
2p
UOSIDIN
3
000057
3
IT'LCE
3
00
00ST
3TIT'LCE
4n0/1-7S
2p
AJUDS
3p
2[0d
Juop
3
00‘00S
SST
3
ST'STL
CL
3
ET'GEE
£E
3
TT'ZCE
00S
suolne)
39
juniduu
9T
3
ET'ZCO
9T
3
€S'680
SOT
3
Lt'LLS
T9
3
00000
ÿT
3
00'ZT6
SOC
SJO[2n/DA
2p
AUDS
2p
UosIDIN
3
0S'808
88t
3
00'VES
OC
3
T9'TE6
/St
3
8€
985
1Sc
JOf21181d
2p
ajUDS
2p
UOSIDIN
3
Oÿ'TLS
CET
3
OT'ELT
T6
219An11-INS-2SI[B9ANAN
3p
AJUDS
3p
UOSIDIN
3
00‘000
0
4n0/1-3S
2P
aJUDS
9p
3/04
3
£T'
CO
OT
3
€v'69t
97/
3
LY'TII
CSC
3
T9'TE6
It
3
85'9/L
SL
suonusAgns
£E
3
T£'8€Z
OCT
3
TE'8EZ
OCT
3
15780
€
2110d91
uoljNn29X8,p
2p|0S
TOO
LE
a lo
EST
e
7he)
G202
dg
RTE
TS
vcoc'dg
L: 114:
ot
27 40
2
4e)
CIEL
IN
o111deu)
JUSUW9SSI]SSAUI
P
S911999H
«+ +
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ST .…": Sant-flow + COMMUNAUTE "
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE —- MAISONS TERRITORIALES DE SANTE BP 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 532
VOTE : Pour :
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, À Saint-Flour, le 14 avril 2025 Date de convocation : 1° avril 2025
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
{à
AMARGER Agnès ’ CHASSANG Pierre IV en 3 -m ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André AT
AMARGER Didier TT CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie AI ou DECONQUAND Jean-François /
ANDRIEUX Annie WT … CHASTANG Marcel CAE EE ou BARRIOL Jacky A ou SALSON Benjamin EE TU
f CHEVALIER Gilbert ANTONY Béatrice AA / où JOURDES Frédéric D
ASTRUC Frédéric DIT CLAVILIER Guy F LT ou VERNET Jérôme Up ., ou BODEAU Jacques | Le S2 + TT
: () # _L HT COUDY Bernard > TE? BATIFOL Nicole 1/2 J | F ou RIGAL Christophe
BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard ou FABRE Hervé ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
BENEZIT Sophie users DE LAROCHE Philippe fl ) ou MODENEL Alain A ou CONDUTIER Jean-Luc
La *
BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric AZ)
BESSE Marina De | 2 , DELEPINE Bonnie
—
ou BEC Jean-Pierre (
NT "d
ee ë / | DELORT Philippe RE
BONAL Richard À | LA [] DELPY Gérard 7] : où AJALBERT Andrée AM PP ou MAGENTIES Marc CAN
BONNEFOI Claude PS DELRIEU Ghislaine | où ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry " f
ECHALIER Philippe 7
ou DOUET Virginie #4 = __——
BOUDON Robert GENDRE Christian _ Ml
BOUCHARINC Jean-Luc
ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier AT ,
| é re BOUDOU Jean-Marc + | GENDRE Vital
ou BATIFOULIER Amandine À — À ou VERRIERE Louis
V D BOULDOIRES Eric GLANDIERES Gilbert
BRUN Joël L- GOMESSE Eric ou COSTANTINI Alberto _>E ou MAURANNE Nelly |
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 rl .… Sañnt-flou
LEE COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— MAISONS TERRITORIALES DE SANTE BP 2025
CONSEILLERS pese CONSEILLERS SIGNATURE À /
à ——— A 2 GRAS Jérôme 4 PETITIMBERT Marie | € EX
GUEROULT Olivia | PORTAL Sylvie ou BADUEL Michel ou TERRISSE Jérôme
GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc TT D? u D À ou BONNET Anne-Sophie LE
JANVIER Nadine POUDEVIGNE Pascal 247 7 \ D ou GINHAC Daniel ou DELPRAT Arnaud EC AZ
JOURQUIN Axel
ou BRIQUEZ Agnès POUGNET Marc
JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine QT ur
LESTEVEN Nathalie BESÈRE Pernadeste - = ou ROBERT Thierry it L A —————
MALLET Annick où CUSSAC Jean-Michel | > _—
MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeannine
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert
MICHAUD Guy EE ROCHÈS Patricia ou CHASSANG Stéphane A où SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel ll — ROUFFIAC Michel EX, ou GUY Michel mé / ou-CUSSAC Sébastien _—.n En Km a
MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre ou GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
TALAMANDIER Serge
ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe où AURIERE Bernard
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel
\ Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint- Flour, le 14 avril 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
; et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-097-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025