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Déliberation - 2025 497 BP2025 DM
Déliberation - 2025 240 BP2025 DM
Déliberation - 2025 106 BP2025 Assainissement
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 106 BP2025 Assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Và5 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NI LUNDI 14 AVRIL 2025
- Sant-flour , : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-106
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf
Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe
ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia
GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M.
Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera R sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {GA 20? conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au SAR, n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 6 AVR 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-106-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - REGIE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Cette régie retrace la comptabilité de deux services : le service d'assainissement non collectif et le service pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif. Un nouveau service s'ajoute cette année, le service assainissement collectif, en vue du transfert de la compétence au 1° janvier 2026. De ce fait, il est proposé de renommer cette régie « Assainissement ».
Concernant le service d'assainissement non collectif, les charges à caractère général augmentent de 30 000 € pour confier au SIGAL une prestation de diagnostics plus importante sur les communes. Les charges de personnel sont également en hausse car elles prévoient le recrutement d'un agent à compter du mois d'avril, en remplacement de l'agent titulaire placé en longue maladie. S'ajoutent à ces dépenses, des charges financières liées à une ligne de trésorerie.
Au niveau des recettes de fonctionnement, à l'excédent reporté de 15 597,96 €, s'ajoutent un remboursement sur arrêt maladie, et une prévision de recettes liée aux contrôles de 106 000 €. Les communes concernées par les diagnostics cette année sont Rézentières, Roffiac, Vieillespesse et Paulhac. D'autres communes pourront s'ajouter en fonction du recrutement à intervenir.
En section d'investissement, des crédits de dépenses sont disponibles liés à l'excédent de l'année précédent dégagé.
Concernant le service de traitement des boues issues de l'assainissement collectif, les dépenses de fonctionnement comprennent la participation versée pour la plateforme de co-compostage et des travaux de curage de la lagune de Bouzentès. Un mécanisme d'étalement de cette charge de curage sur plusieurs exercices sera mis en place pour permettre de financer ces lourds travaux de réhabilitation. Ces dépenses sont équilibrées par l'excédent reporté et la recette de redevance de traitement des boues. En section d'investissement, il est prévu de débloquer le reste de l'emprunt souscrit en 2024 pour un montant de 37 000 € afin de financer les travaux de curage.
Un nouveau service Assainissement collectif est créé au sein de cette régie en vue du transfert de la compétence eau/assainissement. En section de fonctionnement, il est prévu le recrutement d’un responsable de service eau/assainissement à partir du 1° avril (à 30% sur la partie assainissement), d'un responsable d'exploitation assainissement à compter du 1° juillet, de deux techniciens (prévision pour deux mois), et d'un agent administratif (prévision pour 6 mois). Une subvention du budget général équilibre la section de fonctionnement.
En section d'investissement, des crédits sont prévus à hauteur de 47 000 € pour l'achat de mobilier, équipement informatique et véhicule, financés par un emprunt.
Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
e Section de fonctionnement : 569 477,16 € (534 140,00 € en 2024)
e Section d'investissement : 103 793,25 € (188 096,36 € en 2024)
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ DECIDE DE MODIFIER l'appellation du budget annexe « REGIE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE ET LE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF » de Saint- Flour Communauté, et DE LE RENOMMER « REGIE ASSAINISSEMENT » ;
+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 REGIE ASSAINISSEMENT, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 66 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
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La Présideñte,-—<° Le secrétaire de séance,
Céline CHARRIAUD :, Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/04/2025
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Présenté par la Présidente,
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Nombre de membres en exercice : 77
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VOTE : Pour : 66
Contre : ©
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, À Saint-Flour, le 14 avril 20 25 Date de convocation : 1% avril 2025
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
1
AMARGER Agnès CHASSANG Pierre FE ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André
AMARGER Didier Éd CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie ou DECONQUAND Jean-François /
ANDRIEUX Annie
ou BARRIOL Jacky
CHASTANG Marcel
où SALSON Benjamin
ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CLAVILIER Guy
ou BODEAU Jacques
BATIFOL Nicole
bohfi COUDY Bernard ou RIGAL Christophe BEAUREGARD Pierrette ou FABRE Hervé COURET Gérard ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle < =
BENEZIT Sophie
ou MODENEL Alain 2
DE LAROCHE Philippe
ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric LE,
À =—— =
BIGOT Gill nn À nes | ' gi ou BAGUET Hervé / | / DELORT PHIHppe Æ
BONAL Richard AL U DELPY Gérard EL ou AJALBERT Andrée À ou MAGENTIES Marc FT — - BONNEFOI Claude / DELRIEU Ghislaine
ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry Â
L ne ECHALIER Philippe = La BOUCHARINE Jean LG ou DOUET Virginie LE
BOUDON Robert { GENDRE Christian {CU ou VAISSADE Sylvie \ ou ASTRUC Olivier |
BOUDOU Jean-Marc (; GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine A ou VERRIERE Louis
V CRÉÉ BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilke * ”
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-106-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025€ D 7: Sañnt-flour succes COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ASSAINISSEMENT BP 2025
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme ZE PETITIMBERT Marie 2 EE.
— = :
GUEROULT Olivia | ] n / PORTAL Sylvie
ou BADUEL Michel \ «À ou TERRISSE Jérôme
à k POUDEROUX Loïc TL : SMARERT Martine D A ou BONNET Anne-Sophie Se + | JANVIER Nadine NW POUDEVIGNE Pascal / ÿ
ou GINHAC Daniel ou DELPRAT Arnaud or "Ts #4
JOURQUIN Axel Se ou BRIQUEZ Agnès POSSRET Mare CE —
JOUVE Jean-Pierre ee. PRIVAT Jean-Claude
REMISE Bernard
FAROUSSENEE Jonathan ou FOSSE BALDRAN Catherine Cho TC
î RESCHE Bernadette == LESTEVEN Nathalie où ROBERT Thierry EE —
| RESCHE Jean-Paul MALLET Annick
ou CUSSAC Jean-Michel
NE REVERSAT Olivier MAURY Bernard 7 ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie f1pL
ou CHASSANG Jean-Pierre { REGHAREE FRA a! « MICHAUD Guy ë A Es, ROCHES Patricia ou CHASSANG Stéphane _ À 5 où SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel lb ROUFFIAC Michel où GUY Michel TT | ou, CUSSAC Sébastien qe
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert
_E- £ SEGUIS Pierre MOULTARE Gras AR ou GRIFFOUL Monique _ NAVECH Louis s s TALAMANDIER Serge TT ou POJOLAT Aurélien \ 1e ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine VICARD Maryline #
VIDAL Christophe NIOCEL JULHES Emmanuelle ES à RORERRe ES D
PELISSIER René HE VIGIER Hervé
27 F
VITAL David PERRIN Jean-Luc —— ou RODIER Daniel Le
Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flbur Communauté,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : et de la publication le À Saint-Flour, le 14 avril 2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250414-DELIB2025-106-BF
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025