Déliberation - 2025 106 BP2025 Assainissement

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Déliberation - 2025 106 BP2025 Assainissement Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2025 106 BP2025 Assainissement)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Và5 CONSEIL COMMUNAUTAIRE

NI LUNDI 14 AVRIL 2025

- Sant-flour , : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-106

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-neuf

Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 11 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 1er avril Votants : 66 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.

Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe

ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia

GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M.

Marc POUGNET, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Sébastien CUSSAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE

M. Robert BOUDON donne pouvoir à MME Catherine FOSSE BALDRAN M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG

M. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE

M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à M. Jean-Paul RESCHE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera R sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {GA 20? conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au SAR, n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 6 AVR 2075

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 - REGIE ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD

Cette régie retrace la comptabilité de deux services : le service d'assainissement non collectif et le service pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif. Un nouveau service s'ajoute cette année, le service assainissement collectif, en vue du transfert de la compétence au 1° janvier 2026. De ce fait, il est proposé de renommer cette régie « Assainissement ».

Concernant le service d'assainissement non collectif, les charges à caractère général augmentent de 30 000 € pour confier au SIGAL une prestation de diagnostics plus importante sur les communes. Les charges de personnel sont également en hausse car elles prévoient le recrutement d'un agent à compter du mois d'avril, en remplacement de l'agent titulaire placé en longue maladie. S'ajoutent à ces dépenses, des charges financières liées à une ligne de trésorerie.

Au niveau des recettes de fonctionnement, à l'excédent reporté de 15 597,96 €, s'ajoutent un remboursement sur arrêt maladie, et une prévision de recettes liée aux contrôles de 106 000 €. Les communes concernées par les diagnostics cette année sont Rézentières, Roffiac, Vieillespesse et Paulhac. D'autres communes pourront s'ajouter en fonction du recrutement à intervenir.

En section d'investissement, des crédits de dépenses sont disponibles liés à l'excédent de l'année précédent dégagé.

Concernant le service de traitement des boues issues de l'assainissement collectif, les dépenses de fonctionnement comprennent la participation versée pour la plateforme de co-compostage et des travaux de curage de la lagune de Bouzentès. Un mécanisme d'étalement de cette charge de curage sur plusieurs exercices sera mis en place pour permettre de financer ces lourds travaux de réhabilitation. Ces dépenses sont équilibrées par l'excédent reporté et la recette de redevance de traitement des boues. En section d'investissement, il est prévu de débloquer le reste de l'emprunt souscrit en 2024 pour un montant de 37 000 € afin de financer les travaux de curage.

Un nouveau service Assainissement collectif est créé au sein de cette régie en vue du transfert de la compétence eau/assainissement. En section de fonctionnement, il est prévu le recrutement d’un responsable de service eau/assainissement à partir du 1° avril (à 30% sur la partie assainissement), d'un responsable d'exploitation assainissement à compter du 1° juillet, de deux techniciens (prévision pour deux mois), et d'un agent administratif (prévision pour 6 mois). Une subvention du budget général équilibre la section de fonctionnement.

En section d'investissement, des crédits sont prévus à hauteur de 47 000 € pour l'achat de mobilier, équipement informatique et véhicule, financés par un emprunt.

Vu le budget primitif 2025 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : 569 477,16 € (534 140,00 € en 2024)

e Section d'investissement : 103 793,25 € (188 096,36 € en 2024)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir

délibéré,

+ DECIDE DE MODIFIER l'appellation du budget annexe « REGIE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE ET LE

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF » de Saint- Flour Communauté, et DE LE RENOMMER « REGIE ASSAINISSEMENT » ;

+ ADOPTE le Budget Primitif 2025 REGIE ASSAINISSEMENT, tel qu'il figure en annexe de la délibération.

POUR : 66 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

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La Présideñte,-—<° Le secrétaire de séance,

Céline CHARRIAUD :, Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/04/2025

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Présenté par la Présidente,

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : SZ

VOTE : Pour : 66

Contre : ©

Abstention : O

Ne prend pas part au vote : ©

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire, À Saint-Flour, le 14 avril 20 25 Date de convocation : 1% avril 2025

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

1

AMARGER Agnès CHASSANG Pierre FE ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André

AMARGER Didier Éd CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie ou DECONQUAND Jean-François /

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASTANG Marcel

où SALSON Benjamin

ANTONY Béatrice CHEVALIER Gilbert ou JOURDES Frédéric

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CLAVILIER Guy

ou BODEAU Jacques

BATIFOL Nicole

bohfi COUDY Bernard ou RIGAL Christophe BEAUREGARD Pierrette ou FABRE Hervé COURET Gérard ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle < =

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain 2

DE LAROCHE Philippe

ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTHET Jean-Paul DELCROS Frédéric LE,

À =—— =

BIGOT Gill nn À nes | ' gi ou BAGUET Hervé / | / DELORT PHIHppe Æ

BONAL Richard AL U DELPY Gérard EL ou AJALBERT Andrée À ou MAGENTIES Marc FT — - BONNEFOI Claude / DELRIEU Ghislaine

ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry Â

L ne ECHALIER Philippe = La BOUCHARINE Jean LG ou DOUET Virginie LE

BOUDON Robert { GENDRE Christian {CU ou VAISSADE Sylvie \ ou ASTRUC Olivier |

BOUDOU Jean-Marc (; GENDRE Vital ou BATIFOULIER Amandine A ou VERRIERE Louis

V CRÉÉ BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilke * ”

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-106-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025€ D 7: Sañnt-flour succes COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - ASSAINISSEMENT BP 2025

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme ZE PETITIMBERT Marie 2 EE.

— = :

GUEROULT Olivia | ] n / PORTAL Sylvie

ou BADUEL Michel \ «À ou TERRISSE Jérôme

à k POUDEROUX Loïc TL : SMARERT Martine D A ou BONNET Anne-Sophie Se + | JANVIER Nadine NW POUDEVIGNE Pascal / ÿ

ou GINHAC Daniel ou DELPRAT Arnaud or "Ts #4

JOURQUIN Axel Se ou BRIQUEZ Agnès POSSRET Mare CE —

JOUVE Jean-Pierre ee. PRIVAT Jean-Claude

REMISE Bernard

FAROUSSENEE Jonathan ou FOSSE BALDRAN Catherine Cho TC

î RESCHE Bernadette == LESTEVEN Nathalie où ROBERT Thierry EE —

| RESCHE Jean-Paul MALLET Annick

ou CUSSAC Jean-Michel

NE REVERSAT Olivier MAURY Bernard 7 ou MUNERY Céline

MEZANGE Jean-Marie f1pL

ou CHASSANG Jean-Pierre { REGHAREE FRA a! « MICHAUD Guy ë A Es, ROCHES Patricia ou CHASSANG Stéphane _ À 5 où SAINT-JOANIS Sandy

MIRAL Daniel lb ROUFFIAC Michel où GUY Michel TT | ou, CUSSAC Sébastien qe

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUSSEL Robert

_E- £ SEGUIS Pierre MOULTARE Gras AR ou GRIFFOUL Monique _ NAVECH Louis s s TALAMANDIER Serge TT ou POJOLAT Aurélien \ 1e ou SABATIER Jean-Luc

NEGRE Marine VICARD Maryline #

VIDAL Christophe NIOCEL JULHES Emmanuelle ES à RORERRe ES D

PELISSIER René HE VIGIER Hervé

27 F

VITAL David PERRIN Jean-Luc —— ou RODIER Daniel Le

Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flbur Communauté,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : et de la publication le À Saint-Flour, le 14 avril 2025

La Présidente,

Céline CHARRIAUD

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20250414-DELIB2025-106-BF

Date de télétransmission : 16/04/2025

Date de réception préfecture : 16/04/2025