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Ordre du Jour - Conseil du 15 novembre 2018 Délibérations du burea
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 15 novembre 2018 Délibérations du bureau BC15.11.2018
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 15 novembre 2018 Délibérations du bureau BC15.11.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
ZARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du Jeudi 15 novembre 2018 – 20h00
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - Remboursement par l’ARC à la Ville de Compiègne des frais de représentation du directeur général des services
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02 - Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale
03 - Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du protocole d’accord des bassins de Rivecourt : lancement d’une consultation et signature d’une convention financière
AMENAGEMENT
04 - MARGNY-lès-COMPIEGNE – VENETTE – ZAC de la Prairie – Lancement d’un marché relatif aux missions de géomètre en phase opérationnelle
05 - VENETTE – La Prairie – Convention de servitudes avec la Société ENEDIS – Parcelles AB 232 et AB 234
06 - Projet de déménagement et de mutualisation des archives dans le bâtiment du Fourrier sur la ZAC des Hauts de Margny – Avenants aux marchés des entreprises LD ELECTRICITE et PLANETE AZUR
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
07 - Mise en place d’un dispositif d’incubation sur le thème du sport
08 – Attribution d’une prime aux agents de la filière technique exerçant leurs fonctions au Centre Intercommunal de Supervision (CSI)
QUESTIONS DIVERSES ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
FINANCES
01 - Remboursement par l’ARC à la Ville de Compiègne des frais de représentation du
directeur général des services
Le quinze novembre deux mille dix-huit à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de
l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF,, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance : £SSiStlalent en outre à cette Séance
M. HUET - Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET — Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
M. TERNACLE -Directeur
Date de convocation : 04 novembre 2018
Date d'affichage : 22 novembre 2018
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 27
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-01BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 FINANCES
01 - Remboursement par l’ARC à la Ville de Compiègne des frais de représentation du
directeur général des services
Il est rappelé que l'article 79 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 modifié, dispose que les frais
de représentation inhérents aux fonctions des agents occupant un emploi fonctionnel des collectivités territoriales
sont fixés par l'assemblée délibérante.
Le directeur général des services de la Ville de Compiègne assure en parallèle les fonctions de directeur général des
services de l’'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse
Automne depuis le 1 juillet dernier. Afin de prendre en compte l'importance des frais de représentation inhérents
à ces deux fonctions, de maîtriser ce type de dépenses et d'en assurer
la transparence, la Ville de Compiègne envisage de porter de 1 500 à 3.000 euros le montant
plafond de l'enveloppe annuelle des frais de représentation de ce dernier.
Considérant qu'une partie de ces frais seront engagés pour le compte de l’ARC, il est proposé
que notre établissement rembourse la Ville de Compiègne des frais lui incombant dans la limite
du nouveau plafond fixé et sur la base des justificatifs remis par l'intéressé à l'appui du titre de recette émis par
cette dernière.
Il est précisé que l’ancien directeur général des services de l'ARC bénéficiait d’une indemnité
forfaitaire pour frais de représentation, dispositif abrogé depuis et qui ne peut donc pas être
reconduit.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 30 octobre 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le remboursement à la Ville de Compiègne des frais de représentation du directeur
général des services incombant à l'ARC dans les conditions définies ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
copie conforme,
Président,
nateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-01BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02 - Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale
Le quinze novembre deux mille dix-huit à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le
Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
M. TERNACLE - Directeur
Date de convocation : 04 novembre 2018
Date d'affichage : 22 novembre 2018
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-02BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
02 - Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale
Les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sont des démarches communales ou intercommunales qui permettent de préserver et valoriser le patrimoine naturel en intégrant les enjeux de biodiversité du territoire dans les actions et stratégies, tels que les documents d'urbanisme, la gestion des espaces, le tourisme.
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est située au cœur de milieux et paysages très diversifiés: forêts domaniales, cours d’eau, zones humides, étangs, marais, plateau agricole, qui permettent l'expression d’une biodiversité faunistique et floristique riche. L’ARC est également engagée depuis plusieurs années dans des démarches de protection de l’environnement et de la biodiversité au travers de différentes actions :
- Ateliers de Jardinage écologique à destination des particuliers ; - Passage au Zéro-phyto sur l'ensemble des espaces publics, cimetières et terrains de sports compris ;
- Mise en place d'hôtels à insectes et de potagers dans les écoles ; - Projet de ceinture verte et de nature en ville.
Dans la continuité de ces actions et en réponse au second Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Atlas de la Biodiversité Communale » (ABC) lancé par l'Agence Française de la Biodiversité en août 2018 dans le cadre du programme national « Atlas de la Biodiversité Communale » initié par le ministère de l'Environnement en 2010, il vous est proposé de réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale à l'échelle des 22 communes de l’Agglomération. Les actions qui en découlent sur les 3 prochaines années sont les suivantes :
- Réaliser un état des lieux des connaissances :
- Inventorier les secteurs sous prospectés ;
- Sensibiliser à la biodiversité différents publics cibles : scolaires, particuliers, agents, élus ; - Proposer à ces différents publics des animations sur la biodiversité : sorties natures et sciences participatives ;
- Réaliser la synthèse des inventaires et des données existantes ; - Valoriser l'ABC au sein de projets en cours ou à venir : communication (presse, internet, panneaux...); sorties, projets d'aménagements (ceinture verte, restauration de milieux...) ;
- Identifier les actions à mettre en œuvre pour protéger et valoriser la biodiversité.
L'ABC n'est donc pas un catalogue d'espèces et d’habitats, c'est un outil :
- De connaissance et d’aide à la décision pour les élus, notamment pour les documents d'urbanisme ;
- D'appropriation et de mise en valeur de la richesse du patrimoine naturel du territoire intercommunal.
Il doit pouvoir également appuyer des démarches et des projets communaux déjà engagés.
Enfin, il viendra, à l'échelle départementale, compléter les inventaires déjà réalisés sur les intercommunalités voisines. .
Le plan de financement global du projet, sur 2019-2021, pour les 22 communes de l’'Agglomération est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-02BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 Plan de financement Coût (€) HT
Agence Française de la Biodiversité (80 %) 35 672
Autofinancement 8 918
Total 44 590
Coût (€) Dépense penses HT
Sous-traitance ei Ed AE x à a 1605
Suivi de l'avancement de projet, participation aux réunions et comités de pilotage
Sous-traitance
Recherche bibliographique, synthèse des connaissances naturalistes du territoire, choix des sites et taxons à 17 480 inventorier : 5 jours
Mmventaires faune et flore : 28 journées
Sous-traitance
Ateliers d'initiation aux sciences participatives : 4 ateliers
Animations nature (6) : animations sur des thèmes variés à la découverte : des chauves-souris, rapaces
nocturnes, amphibiens...
Animations auprès des scolaires et centres de loisirs (30) : découverte du milieu forestier, découverte de la 10 900
mare, animations sur la biodiversité dans la cours d'école ou en centre de loisirs
Actions de sensibilisation auprès des collectivités : auprès des employés de mairies sur des thématiques en lien
avec les besoins du territoire, telles que la découverte de la biodiversité du territoire, la sensibilisation aux
espèces exotiques envahissantes, la gestion durable des espaces publics... (4 animations)
Sous-traitance
Bilan et restitution de l'ABC:
Compilation des données des inventaires, rédaction d'un bilan avec recommandations 4 605
Mise en place d'une réunion de restitution auprès des acteurs de l'ABC et des élus
Mise en place de 2 réunions de restitution auprès du grand public sous forme de sortie ou de conférence
Valorisation du temps passé par les agents de la collectivité :
- Cartographie,
- Communication, 4 000
- Animation,
- Coordination
Supports d'informations et d'inventaires : panneaux, plaquettes, presse 6 000
Total 44 590
Le montant restant à la charge de l’'ARC après subvention de l'Agence Française de la Biodiversité sera de 8 918 € étalés sur la période 2019-2021.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND),
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-02BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 16 octobre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 30 octobre 2018,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’un Atlas de la Biodiversité Communale sur le territoire de l’'ARC, l'Atlas
sera fait en partenariat avec le CPIE des Pays de l'Oise,
SOLLICITE les aides de l'Agence Française de la Biodiversité,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture.
our copie conforme,
\ Le Président,
Philippe MARINI
*
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-02BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03 - Assistance à maïtrise d'ouvrage pour l'élaboration du protocole d’accord des bassins de Rivecourt: lancement d’une consultation et signature d’une
convention financière
Le quinze novembre deux mille dix-huit à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de
l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël
GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe BOUCHER, Michel
JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-
Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
M. TERNACLE - Directeur
Date de convocation : 04 novembre 2018
Date d'affichage : 22 novembre 2018
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 27
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-03BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
03 - Assistance à maitrise d'ouvrage pour l’élaboration du protocole d'accord des bassins de Rivecourt : lancement d’une consultation et signature d’une convention financière
L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a signé en 2011 avec
Lafarge, les communes de Longueil-Sainte-Marie et de Rivecourt un protocole d'accord concernant les bassins de Rivecourt. Il définissait des volumes de remblais à compenser sur la ZAC Paris Oise et la ZI Le Meux. Les compensations devaient se faire sur des bassins exploités par Lafarge sur la commune de Rivecourt.
Suite au transfert de la compétence en matière de zones d'activités aux intercommunalités, la commune de Longueil Sainte Marie s’est retirée de ce protocole d'accord de façon unilatérale.
Cependant, les besoins de compensations restent d'actualité pour la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées (CCPE) qui ont évolué, comme ceux de l’'ARC depuis 2011,
notamment en raison de la révision du PPRI.
Il est donc proposé de lancer une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour élaborer un nouveau protocole d'accord sur les bassins de Rivecourt. Les signataires de ce futur protocole
seront la CCPE, l’'ARC, la commune de Rivecourt, Lafarge et l'Entente Oise Aisne.
Ce futur protocole devra intégrer les besoins suivants différents partenaires :
+ Rivecourt: création d’une base de loisir sur l'étang du Petit Pâtis ainsi qu’une piste
cyclable autour de ce même étang. Remettre le Gascon au terrain naturel après l'exploitation de la carrière,
e Lafarge: maintenir les dispositions financières prévues dans le 1° protocole d'accord.
Intégrer les besoins de compensation liés à l'étang Saint Corneille dans le futur protocole,
+ Entente Oise Aisne : tenir compte du projet Longueil Il à articuler avec les compensations,
e _CCPE : ajustement des besoins de compensation et les valider,
° ARC : définir le volume de compensation maximal nécessaire notamment pour la remise
en état de la digue de la Z] Nord. Mise à jour du tableau de compensation.
La mission est estimée à 30 000 € TTC. Il est donc proposé de lancer cette mission d'assistance à maitrise d'ouvrage.
Il est proposé que l'ARC soit le mandataire pour le lancement de la consultation. Cependant elle ne financera pas seule cette étude. La CCPE et Lafarge participeront au financement de cette prestation. Il est donc nécessaire de signer une convention financière entre l'ARC, la CCPE et Lafarge qui participeront respectivement à hauteur de 33,3% du montant total estimé. La commune de Rivecourt signera également cette convention financière mais pour un montant nul, étant donné que les bassins se trouvent sur son territoire.
Il s est donc proposé de signer une convention financière entre l’'ARC, la CCPE, Lafarge et la commune de Rivecourt pour une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du protocole d'accord des bassins de Rivecourt.
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-03BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Noël GUESNIER,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 16 octobre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 30 octobre 2018,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer la consultation pour une assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de
l'élaboration du protocole d'accord des bassins de Rivecourt,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention financière avec la CCPE, Lafarge et la commune de Rivecourt pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du protocole d'accord des bassins de Rivecourt,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
bres présents, signé après lecture,
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-03BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE_ DU 15 NOVEMBRE 2018
AMENAGEMENT
04 - MARGNY-lès-COMPIEGNE — VENETTE — ZAC de la Prairie — Lancement d’un marché relatif aux missions de géomètre en phase opérationnelle
Le quinze novembre deux mille dix-huit à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
M. TERNACLE - Directeur
Date de convocation : 04 novembre 2018
Date d'affichage : 22 novembre 2018
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 21
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-04BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 AMENAGEMENT
04 - MARGNY-lès-COMPIEGNE -— VENETTE -— ZAC de la Prairie - Lancement d’un marché relatif aux missions de géomètre en phase opérationnelle
Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Prairie à MARGNY LES COMPIEGNE et
VENETTE, l'Agglomération de la Région de Compiègne a réalisé une première phase d'aménagement à la fin des années 1990, avec la réalisation de 550 logements, quelques commerces, et une bonne partie des équipements publics prévus par la ZAC.
En tant que propriétaire du site et aménageur, l'ARC diligente actuellement une mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la seconde phase de la ZAC, dont la première tranche doit commencer en 2019.
Afin d'accompagner la réalisation de cette seconde phase de la ZAC, des prestations sont à mettre en place dans le but d'effectuer un ensemble de missions de géomètres en phase opérationnelle (localisation des travaux, bornage des lots et création des parcelles cadastrales pour la vente des terrains) et de rétrocession (des espaces publics) aux communes de MARGNY
LES COMPIEGNE et VENETTE.
Le coût des prestations de géomètre est évalué à 30 000 € HT avec la possibilité d'interventions ponctuelles, en fonction des besoins, régies par des ordres de service dont le seuil maximum est fixé à 15 000 € HT. La durée du contrat s’étalera sur 5 années.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL.,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 17 octobre 2018
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 30 octobre 2018,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer un marché relatif aux missions de géomètre sur la ZAC de la Prairie à Margny-
lès-Compiègne et Venette pour un montant total de 45 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 011.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-04BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!
SEANCE_DU 15 NOVEMBRE 2018
AMENAGEMENT
05 - VENETTE -— La Prairie — Convention de servitudes avec la Société ENEDIS —
Parcelles AB 232 et AB 234
Le quinze novembre deux mille dix-huit à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’'Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le
Bureau Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre
LEBOEUF, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET - Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint
M. BACHELET - Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
M. TERNACLE - Directeur
Date de convocation : 04 novembre 2018
Date d'affichage : 22 novembre 2018
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 27
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-05BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 AMENAGEMENT
05 - VENETTE -— La Prairie — Convention de servitudes avec la Société ENEDIS — Parcelles
AB 232 et AB 234
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau public d'ENEDIS, ZAC de la Prairie à VENETTE, Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne doit consentir des servitudes sur les parcelles suivantes : AB 232 et AB 234, lui appartenant (pour l'alimentation du projet de la Nouvelle Forge).
Une convention authentique est à régulariser avec ENEDIS afin de consentir l'entrée des agents d'ENEDIS ou d'entrepreneurs dûment accrédités par lui sur ces parcelles, en vue du passage d'une ligne électrique souterraine de 400 volts.
Les frais liés à l'établissement de ces servitudes seront à la charge d'ENEDIS. Une indemnité de 20 € sera versée par ENEDIS à l'ARC.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets
du 17 octobre 2018
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 30 octobre 2018,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la mise à disposition de cette emprise au profit de la société ENEDIS et la constitution de servitudes,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de servitudes à régulariser par acte authentique au profit d'ENEDIS sur le bien considéré, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que les frais liés à l'établissement de ces conventions seront pris en charge par ENEDIS.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
% SPhilippe MARINI
ire de Compiègne
ateur honoraire de l'Oi
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-05BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE!
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2018
AMENAGEMENT
06 - Projet de déménagement et de mutualisation des archives dans le bâtiment du Fourrier sur la ZAC des Hauts de Margny — Avenants aux marchés des entreprises LD ELECTRICITE et PLANETE AZUR
Le quinze novembre deux mille dix-huit à 20 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions
de l’'Agglomération de la Région de Compiègne,
sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau
Communautaire.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER,
Michel FOUBERT, Philippe BOUCHER, Michel JEANNEROT, Jean-Claude
CHIREUX, Pascal SERET, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean- Pierre DESMOULINS, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD
Etaient absents excusés :
Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Jean-Pierre LEBOEUF, Micheline FUSÉE, Béatrice MARTIN
Assistaient en outre à cette séance : 2SSiStalent en outre à cette Séance
M. HUET - Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ -Directeur Général Adjoint
M. BACHELET -— Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint
M. TERNACLE - Directeur
Date de convocation : 04 novembre 2018
Date d'affichage : 22 novembre 2018
Nombre de membres présents : 19
Nombre de membres en exercice : 27
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-06BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 AMENAGEMENT
06 - Projet de déménagement et de mutualisation des archives dans le bâtiment du Fourrier Sur la ZAC des Hauts de Margny - Avenants aux marchés des entreprises LD ELECTRICITE
et PLANETE AZUR
Les aménagements concernant le déplacement des archives municipales de la Ville de Compiègne, de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la commune de Margny-lès- Compiègne, sont en cours d'achèvement dans l’ancien bâtiment du fourrier de la ZAC des Hauts de Margny.
Le bilan global de l'opération est en cours, au moyen des bilans transmis par chaque entreprise après analyse. Ce bilan prévisionnel de l'opération est joint au rapport.
Ces documents présentent des travaux Supplémentaires à hauteur de 1215.49 euros HT, sur le lot n°2, comprenant les travaux en électricité, réalisés par l’entreprise LD ELECTRICITE. Ces aménagements complémentaires, exécutés pendant la phase de chantier, concernent la fourniture et la pose d’'extincteurs Supplémentaires et de plans d'intervention pompiers complémentaires. Ce montant correspond à une plus-value représentant 4.72% du montant initial du marché s’élevant à 25 756.25 euros HT.
Des travaux supplémentaires ont également été nécessaires pour le lot n°3, comprenant les aménagements de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de plomberie, attribué à PLANETE AZUR, pour un montant de 2260.24 euros HT. Ce coût représente 4.31% du montant du marché initial s'élevant à 52 392.25 euros HT. Les travaux supplémentaires correspondent à l'extension du réseau aéraulique dans un magasin de stockage.
Un poste correspondant aux aléas du chantier a été prévu au budget, ces travaux
Supplémentaires n’ont donc aucune d'incidence financière sur le bilan global de l'opération qui demeure à 382 929.37 euros HT.
Il est ainsi proposé d'autoriser Monsieur Le Président à Signer les avenants aux marchés des entreprises LD ELECTRICITE et PLANETE AZUR.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets
du 17 octobre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 30 octobre 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés de LD ELECTRICITE et PLANETE AZUR, selon les
conditions décrites ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-06BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer les avenants aux marchés des entreprises LD ELECTRICITE et PLANETE AZUR, ainsi que tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Principal, chapitre 972.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
| hilippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-06BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 BILAN
PRÉVISIONNEL
D'OPÉRATION
Déplacement
du
Service
des
archives
mutualisées
dans
le
bâtiment
du
fourrier
sur
la
ZAC
des
Hauts
de
Margny
à
Margny-lès-Compiègne
ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
Montants
estimation
11
octobre
2018
Montants
appel
d'offres
Avenants
Lot
Désignation
Montant
HT
Montant
TTC
Entreprise
AO
Montant
HT
Montant
TTC
Montant
HT
|
Montant
TTC
1
ÉTUDES
SPS-CT-CVC-DIAG
12
739,00
€
15
286,80
€
12
739,00
€
15
286,80
€
Total
12
739,00
€
12
993,78
€
12
739,00
€
12
993,78
€
2
TRAVAUX
1
GROS
ŒUVRE
ÉTENDU
111
595,00
€
133
914,00
€
RIVOLTA
BTP
121
273,58
€
145
528,30
€
PSE
1
REFRIGERATEUR
800,00
€
960,00
€
236,48
€
283,78
€
PSE
2
TABLE
REUNION
ET
CHAISES
1
000,00
€
1
200,00
€
738,95
€
886,74
€
PSE
3
VESTIAIRES
600,00
€
720,00
€
1
130,06
€
1
356,07
€
PSE
4
EXTENSION
MAGASIN
4
1i
000,00
€
13
200,00
€
13
096,58
€
15
715,90
€
PSE
5
PORTE
D'ENTRÉE
3
000,00
€
3
600,00
€
3
791,66
€
4
549,99
€
Sous-total
127
995,00
€
153
594,00
€
140
267,31
€
168
320,77
€
2
ÉLECTRICITÉ
41
400,00
€
49
680,00
€
LD
ÉLECTRICITÉ
24
257,20
€
29
108,64
€
1215,49€
|
_145859€
|]
PSE
4
EXTENSION
MAGASIN
4
4
500,00
€
5
400,00
€
1
499,05
€
1
798,86
€
Sous-total
45
900,00
€
55
080,00
€
25
756,25
€
30
907,50
€
3
PLOMBERIE
CVC
35
850,00
€
43
020,00
€
PLANETE
AZUR
52
392,25
€
62
870,70
€
2
260,24
€
[
2712,29
€
|
Sous-total
35
850,00
€
43
020,00
€
52
392,25
€
62
870,70
€
4
PEINTURES
SOLS
68
579,00
€
82
294,80
€
ENP
35
947,60
€
43
137,12
€
PSE
4
EXTENSION
MAGASIN
4
5
100,00
€
6
120,00
€
2
631,00
€
3
157,20
€
Sous-total
73
679,00
€
88
414,80
€
38
578,60
€
46
294,32
€
5
RAYONNAGES
106
590,00
€
127
908,00
€
SAMODEF
79
125,48
€
94
950,58
€
PSE
4
EXTENSION
MAGASIN
4
20
400,00
€
24
480,00
€
15
483,60
€
18
580,32
€
Sous-total
126
990,00
€
152
388,00
€
94
609,08
€
113
530,90
€
6
VRD
9
197,00
€
11
036,40
€
EUROVIA
9
197,00
€
11
036,40
€
Sous-total
9
197,00
€
11
036,40
€
9
197,00
€
11
036,40
€
Total
419
611,00
€
503
533,20
€
360
800,49
€
432
960,59
€
RE
ALÉAS
3%
montant
HT
travaux
9
389,88
€
11
267,86
€
9
389,88
€
11
267,86
€
5
914,15
€
|
7
096,98
€
|
Total
9
389,88
€
11
267,86
€
9
389,88
€
11
267,86
€
TOTAL
2+3
Travaux+PSE+aléas
429
000,88
€
514
801,06
€
370
190,37
€
444
228,44
€
TOTAL
1+2+3
Opération
:études+travaux+PSE+aléas
|
441
739,88
€
530
087,86
€
382
929,37
€
459
515,24
€
192.168.10.Siurbanisme\TRAVAIL'Archtecture\MARGNY
LES
COMPIEGNEBATIMENT
FOURRIERARCHIVES
MUNICIPALES\3
BILAN
FINANCIER
|
4
DSI
Contrôle
d'accès,
vidéo,
wifi,
switch
16
667,00
€
20
000,40
€
AXIANS
16
667,00
€
20
000,40
€
Total
16
667,00
€
20
000,40
€
16
667,00
€
20
000,40
€
|
5
CULTURE
Déménagement
18
500,00
€
22
200,00
€
?
18
500,00
€
22
200,00
€
Total
18
500,00
€
22
200,00
€
18
500,00
€
22
200,00
€
[TOTAL
1+2+3+4+5
[Opération
et
budgets
annexes
|
476
906,88
€
572
288,26
€
418
096,37
€
|
501
715,64
€
Accusé de réception en préfecture
060-200067965-20181115-06BC151118-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018 ZARC ÀAGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2018
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
07
- Mise
en
place
d’un
dispositif
d’incubation
sur
le
thème
du
sport
Le
quinze
novembre
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-
Pierre
DESMOULINS,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés
:
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
—
Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation
:
04
novembre
2018
Date
d'affichage
:
22
novembre
2018
Nombre
de
membres
présents :
19
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181115-07BC151118-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
07
—
Mise
en
place
d’un
dispositif
d’incubation
sur
le
thème
du
sport
Le
Comité
Régional
Olympique
et Sportif
(CROS)
de
Picardie,
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
(CDOS)
de
l'Oise,
l’'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse-Automne
(ARC),
et
Initiative
Oise
Est
souhaitent
favoriser
l'émergence
de
projets
de
création
d'entreprises
innovantes
dans
le
domaine
du
sport.
L'agglomération
dispose
d’un
environnement
sportif
et
entrepreneurial
dynamique,
composé
à
la
fois
d'acteurs
du
milieu
associatifs
et
sportif,
de
partenaires
technologiques
et
de
services
d'accompagnement
à
l'innovation.
Ce
dispositif
a
vocation
à
favoriser
l’ancrage
de
ces
projets
sur
le territoire
et
favoriser
la
création
d'emploi
dans
ce
domaine.
Dans
ce
cadre,
les
partenaires
ont
décidé
d’allier
leurs
efforts
pour
mettre
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
dédié
aux
porteurs
de
projets
de
création
d'entreprises
innovantes
dans
le
domaine
du
sport.
Ce
dispositif
s'appuie
dans
un
premier
temps
sur
les
atouts
et
l'offre
de
service
du
territoire,
articulée
avec
l'expertise
apportée
par
le
Comité
Olympique
et
Sportif.
Les
projets
pourront
ainsi
prétendre
à
:
-
la
labellisation
des
Comités
Olympiques
et
Sportifs
régionaux
et
départementaux,
afin
de
bénéficier
de
l'accompagnement
par
les
milieux
du
sport
-
l'accompagnement
d'initiative
Oise
Est
(start-up
club
ou
comité
d'agrément),
afin
de
bénéficier
de
l'accompagnement
à
la
création
d'entreprises
-
l'intégration
au
sein
du
parc
technologique
des
rives
de
l'Oise,
aux
conditions
en
vigueur,
ou
dans
un
autre
lieu
adapté
du
territoire,
en
fonction
de
leurs
besoins
d'hébergement.
Ce
parcours
permettra
aux
partenaires
de
mieux
caractériser
le
potentiel
des
projets
de
création
d'entreprises
innovantes
dans
le
sport.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
sera
encadrée
par
une
convention
d'un
an
renouvelable,
afin
d'ajuster
le
dispositif
d'accompagnement
aux
besoins
de
ces
projets
et
entreprises.
Il
s’agit
de
mise
en
commun
d'expertise,
et
ne
prévoit
aucun
engagement
financier.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
Eric
de
VALROGER,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Stratégie
et
Synthèse
du
25
octobre
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
30
octobre
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
ADOPTÉ
à l'unanimité
par
le Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
our
copie
conforme,
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181115-07BC151118-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
À
L’INGÉNIERIE,
LA
MISE
EN
ŒUVRE
ET
L'ANIMATION
D’UN
DISPOSITIF
D’INCUBATION
DÉDIÉ
AU
SPORT
À
COMPIEGNE
ENTRE
LES
PARTENAIRES
SUIVANTS
:
La
Communauté
d'Agglomération
de
Compiègne
et
de
la
Basse-Automne,
désignée
ci-après
par
« ARC
»,
Représentée
par
Philippe
MARINI,
son
Président,
Initiative
Oise
Est,
Représentée
par
Laurent
NUNS,
son
Président
Le
Comité
Régional
Olympique
et Sportif
Hauts-de-France,
désigné
ci-après
par
« CROS
Hauts-de-France
»,
Représenté
par
Claude
FAUQUET
Le
Comité
Départemental
Olympique
et Sportif
de
l'Oise,
désigné
ci-après
par
« CDOS
de
l'Oise
»,
Représenté
par
Jean-Claude
LAVERNHE
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
l'engagement
réciproque
des
signataires
pour
la mise
en
œuvre
d’un
dispositif
d'accompagnement
des
projets
de
création
d'entreprises
innovantes
dans
le domaine
du
sport
dans
le Compiégnois.
ARTICLE
2
: OBJECTIFS
DE
L'INCUBATEUR
Les
signataires
de
la
présente
convention
décident
conjointement
de
contribuer
au
développement
de
la
création
d'entreprises
innovantes
dans
le domaine
du
sport
dont
les
buts
principaux
sont :
e
Accompagner
le
créateur
d'entreprise
avec
une
offre
«
sur
mesure
»
adaptée
aux
besoins
des
entrepreneurs
ayant
un
projet
de
création
d'entreprise
innovante
en
lien
avec
le
sport
et
les
nouvelles
technologies
et
à haute
valeur
ajoutée
e
Sédentariser
les
créateurs
d'entreprises
sur
le
territoire
du
Compiégnois
et
bénéficier
de
retombées
pour
le territoire
(création
d'emplois
et
projets
innovants)
e
Participer
au
développement
d’une
économie
du
sport
dans
l’ensemble
de
ces
composantes
e
Renforcer
la culture
de
l'innovation
dans
le sport
e
Développer
de
nouveaux
partenariats
°
Proposer
des
solutions
à des
problématiques
rencontrées
par
le
mouvement
olympique
et
sportif
régional
Dans
ce
cadre,
les
créateurs
d'entreprises
dont
le
projet
est
éligible
pourront :
e
être
accompagnés
par
les
structures
d’aide
à
la
création
d'entreprise
sur
les
territoires
(Initiative
Oise
Est,
et
en
particulier
le startup
club)
e
être
hébergés
au
parc
technologique,
au
tarif en
vigueur,
ou
dans
toute
autre
structure
ad-hoc
du
territoire
e
être
labélisés
par
le CROS
(s'ils remplissent
les conditions)
afin
de
bénéficier
de
l'accompagnement
par
les
milieux
du
sport
Convention
de
partenariat_incubateur
du
sport
1/4
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181115-07BC151118-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018 Dans
un
premier
temps,
cela
consiste
donc
en
la
mise
en
place
d’un
processus
spécifique,
mené
par
des
acteurs
existants,
travaillant
ensemble.
Si
le
flux
le
rend
nécessaire,
un
incubateur
plus
structuré
pourrait
voir
le jour.
ARTICLE
3
: FONCTIONNEMENT
ET
INSTANCE
La
mise
en
œuvre
du
dispositif
s'appuie
sur
2 instances :
-
Le
comité
de
pilotage : il
définit
la
stratégie
et
le
plan
annuel
d'actions.
Il a
une
vision
globale
des
activités
de
création
d'entreprises
innovantes
liées
au
sport
et veille
à
la bonne
avancée
de
la mise
en
œuvre
du
projet.
Il pourra
procéder,
le cas
échéant,
à
une
réorientation
des
actions
au
regard
des
avancées,
des
blocages
et
des
opportunités
se
présentant.
Il se
réunit
3 fois
par
an.
Le
comité
de
pilotage
est
composé
des
représentant{e)s
des
signataires
de
la
convention,
à
savoir
l’ARC,
le
CROS
Hauts-de-France,
le
CDOS
de
l'Oise
et
Initiative
Oise
Est,
ainsi
que
de
toute
personne
dont
l'expertise
est
jugée
nécessaire
(représentant
Initiative
Oise
Est,
Services
de
l’'ARC,
de
la
Ville,
OSARC...)
-
L'accompagnement
des
dossiers
se fait via
le fonctionnement
classique
d'initiative
Oise
Est (comité
d'agrément
ou
startup
club).
Lorsqu'un
projet
labélisé
par
le Comité
Régional
Olympique
et sportif
(CROS)
est
présenté
en
comité,
un
représentant
du
CROS
sera
invité
au
dit
comité
Les
partenaires
veilleront
à
ce
que
le
dispositif
soit
mis
en
œuvre
en
lien
avec
les
acteurs
de
l'accompagnement
à la création
d'entreprises
innovantes.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DES
SIGNATAIRES
L'ensemble
des
signataires
s'engage
à statuer
dans
les
instances
identifiées
précédemment,
à soutenir
et
valoriser
le
projet
d’incubateur
en
fonction
de
leurs
moyens.
Pour
la
durée
de
la convention,
>
L’ARC
s'engage :
e
À
orienter
les
start-ups
sélectionnées
vers
un
hébergement
adapté
à
leurs
besoins,
et
le
cas
échéant,
à les
présenter
au
comité
d'intégration
au
parc
technologique
des
rives
de
l'Oise
>
Initiative
Oise
Est
e
À soutenir
financièrement
les start-ups
sélectionnées
par
le comité
compétant
d'initiative
Oise
Est,
avec
son
fond
dédié,
cofinancé
par
l’ARC
>
Le
CROS
Hauts-de-France
s'engage :
e
À
promouvoir,
mobiliser
et
faciliter
l'accès
des
porteurs
de
projets
issus
des
ligues
et
comités
régionaux
au
sein
de
l’incubateur
e
À
faciliter
les
liens
entre
les
start-ups,
les
ligues
et
comités
régionaux
(événement
dédié,
collaboration,
phase
de
test...)
°
À
allouer
20%
du
temps
d’un
chargé
de
mission
au
projet.
Les
principales
missions
du
chargé
de
mission
sont
les
suivantes :
o
Co-ingénierie
du
projet
o
Co-animation
et
appui
administratif
aux
instances ;
o
Co-définition
d’un
programme
d'animation
et
participation
à son
animation
;
o
Appui
à la
promotion
du
projet
Convention
de
partenariat _incubateur
du
sport
2/4
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181115-07BC151118-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018 o
Être
un
relais
en
partenariat
avec
Le
Tremplin
sur
la
thématique
du
sport/innovation
et
avec
les
réseaux
de
promotion
de
l’entrepreneuriat
(UTC,
notamment
entrepreneuriat
élite
et
Centre
d'innovation,
PéPite...).
Sa
mission
précise
sera
définie
en
coopération
étroite
avec
l’ARC
sur
la
base
d’un
calendrier
prévisionnel
d'activités. >
Le
CDOS
de
l'Oise
s'engage
:
°
À
promouvoir,
mobiliser
et
faciliter
l'accès
des
porteurs
de
projets
issus
des
ligues
et
comités
départementaux
au
sein
de
l’incubateur
e
À
faciliter
les
liens
entre
les
start-ups
et
les
comités
départementaux
(événement
dédié,
collaboration,
phase
de
test...)
Cette
convention
n'implique
pas
de
mise
en
commun
de
moyens
financiers
supplémentaires.
Elle
consiste
uniquement
en
un
apport
d'expertise.
ARTICLE
5
: COMMUNICATION
Les
partenaires
pourront
utiliser
leurs
supports
existants
pour
promouvoir
le
dispositif,
en
informant
et
citant
les
partenaires
du
dispositif
(signataires
convention).
ARTICLE
6
: ÉVALUATION
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
du
dispositif
auxquels
les
partenaires
ont
apporté
leur
concours,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
est
réalisée
au
terme
de
la convention
par
les
partenaires.
L'évaluation
porte,
en
particulier,
sur
l'atteinte
des
objectifs
décrit
à l’article
2 et la mise
en
œuvre
du
projet.
Le
renouvellement
de
la
convention
est
subordonné
aux
conclusions
de
l'évaluation
du
projet
qui
devra
être
établie
avant
la fin
de
la convention.
ARTICLE
7
: DURÉE
La
présente
convention
prend
effet
à compter
à compter
de
sa
signature
et s’achèvera
le 31/12/2019.
Trois
mois
avant
son
échéance,
le comité
de
pilotage
pourra
se
prononcer
l’opportunité
de
reconduire
cette
convention.
À
défaut
d'opposition
de
sa
part,
la
convention
sera
reconduite
automatiquement
jusqu’au
31/12/2020. ARTICLE
8
: AVENANTS
La
présente
convention
pourra
être
précisée
ou
modifiée
par
voie
d’avenants.
ARTICLE
9
: RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention,
cette
dernière
peut
être
résiliée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
en
respectant
un
délai
d’un
mois
suivant
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Convention
de
partenariat_incubateur
du
sport
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Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181115-07BC151118-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018 ARTICLE
10
: LITIGE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
leur
différend
à
l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
sera
seul
compétent.
Fait
à Compiègne,
le
En
5 exemplaires Le Président
de
l’ARC,
Le
Président
du
CROS
Hauts-de-France
Philippe
MARINI
Claude
FAUQUET
Maire
de
Compiègne
Sénateur
honoraire
de
l’Oise
Le
Président
d'initiative
Oise
Est
Le
Président
du
CDOS
de
l'Oise
Laurent
NUNS
Jean-Claude
LAVERNHE
Convention
de
partenariat_incubateur
du
sport
4/4
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181115-07BC151118-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018 ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION
DE
COMPIÈGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2018
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
08
—
Attribution
d’une
prime
aux
agents
de
la
filière
technique
exerçant
leurs
fonctions
au
Centre
Intercommunal
de
Supervision
(CSI)
Le
quinze
novembre
deux
mille
dix-huit
à
20
h
00,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
de
l'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MARINI,
le
Bureau
Communautaire.
Etaient
présents
:
Philippe
MARINI,
Eric
BERTRAND,
Alain
DRICOURT,
Jean-Marie
LAVOISIER,
Claude
DUPRONT,
Jean-Noël
GUESNIER,
Laurent
PORTEBOIS,
Eric
de
VALROGER,
Michel
FOUBERT,
Philippe
BOUCHER,
Michel
JEANNEROT,
Jean-Claude
CHIREUX,
Pascal
SERET,
Bernard
HELLAL,
Marc
RESSONS,
Claude
PICART,
Jean-
Pierre
DESMOULINS,
Bernard
DELANNOY,
Michel
ARNOULD
Etaient
absents
excusés :
Nicolas
LEDAY,
Arielle
FRANÇOIS,
Eric
VERRIER,
Jean
DESESSART,
Evelyne
LE
CHAPELLIER,
Jean-Pierre
LEBOEUF,
Micheline
FUSÉE,
Béatrice
MARTIN
Assistaient
en
outre
à
cette
séance
:
M.
HUET
- Directeur
Général
des
Services
M.
SÉJOURNÉ
- Directeur
Général
Adjoint
M.
BACHELET
-— Directeur
Général
Adjoint
M.
ALLIOUX
- Directeur
Général
Adjoint
M.
TERNACLE
- Directeur
Date
de
convocation
:
04
novembre
2018
Date
d'affichage :
22
novembre
2018
Nombre
de
membres
présents
:
19
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181115-08BC151118-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018 ADMINISTRATION 08
—
Attribution
d’une
prime
aux
agents
de
la
filière
technique
exerçant
leurs
fonctions
au
Centre
Intercommunal
de
Supervision
(CSI)
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°87-529
du
13
juillet
1987
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;:
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
juin
2002,
concernant
la
modification
du
régime
indemnitaire
;
:
Afin
de
tenir
compte
des
sujétions
et
contraintes
propres
au
CSI
(Centre
Intercommunal
de
supervision),
il est
proposé
de
compléter
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la filière
technique
du
CSI,
défini
par
la délibération
du
20
juin
2002,
en
octroyant
une
prime
de
résultats,
tout
comme
elle
existe
pour
les
fonctionnaires
de
la
Police
nationale
comprenant :
Un
versement
à titre
individuel,
d'une
prime
de
résultats
exceptionnels,
ne
pouvant
dépasser
250
euros
par
évènement
exceptionnel
dans
la
limite
de
3
par
an,
qui
sera
attribué :
-
Aux
agents
ayant
accompli
un
acte
dûment
constaté
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
contribuant
de
manière
significative
au
maintien
de
la
sécurité
publique,
-__
Aux
agents
qui
se
seront
distingués,
dans
l'exercice
de
leurs
missions,
par
une
action
ou
une
initiative
particulièrement
méritante.
L'attribution
de
ce
versement
individuel
sera
de
la
compétence
exclusive
du
Président
de
l'ARC.
Le
Bureau
Communautaire,
Entendu
le
rapport
présenté
par
M.
Jean
DESESSART,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances,
du
Contrôle
de
Gestion
et
des
Ressources
Humaines
du
30
octobre
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'octroi
d'une
prime
de
résultats,
en
complément
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
technique
du
CSI
défini
par
délibération
du
20
juin
2002,
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus. PRECISE
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ
à
l'unanimité
par
le
Bureau
Communautaire
Et
ont,
les
membres
présents,
signé
après
lecture,
Le
Président,
‘
hilippe MARINI
:
0 *
Maire de Compiègne
Pl
énateur
Pre
27
+
Accusé de réception en préfecture 060-200067965-20181115-08BC151118-DE Date de télétransmission : 20/11/2018 Date de réception préfecture : 20/11/2018