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Arrêté - AG 2026 0234 ODP C S fermeture mise en securite Parking Aubrac Vallon
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0234 ODP C S fermeture mise en securite Parking Aubrac Vallon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation
du domaine public, de circulation et de stationnement
pour la mise en sécurité du parking Aubrac-Vallon
À compter de la date de signature
N° AG 2026-0234
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre !, 1ère et 8°" parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant les intempéries de la tempête Nils les 11 et 12 février 2026,
Considérant les fissures constatées ce jour sur la voirie du parking Aubrac Vallon témoignant de la fragilité de la chaussée,
Considérant les risques de mouvement de terrain potentiels,
Considérant le danger pour la sécurité publique,
Considérant qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Interdiction à la circulation et au stationnement du parking Aubrac Vallon. À compter de la date de signature du présent arrêté, le parking Aubrac Vallon sera fermé à la circulation et au stationnement.
Article 2 — Une copie du présent arrêté sera affichée sur les lieux.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par lePPIRSUER RIORATQUE « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de Pexécution du présent arrêté. | … | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 12 février 2026
Le Maire certifie exécutoire le pr 7 TE ré
Transmis en Préfecture le ñ 9 Î 9 6
Publié le 1? FEV, 2076
7 Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260212-ARAG20260234-AR
Reçu le 12/02/2026