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Déliberation - nik8nw3ukod7ak
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - nik8nw3ukod7ak)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20241112-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 12 novembre 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 12
L’an deux mil vingt-quatre et le douze novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MILLOT Laurent,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GARDET Jean-Paul
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
5 novembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
20 novembre 2024
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION :
- FIXATION RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS 2025
M. Jean-Paul MAILLET, partie prenante, n’a pas pris part au débat et au vote de la présente délibération.
Délibération 2024-11-12_14
Madame Sylvie DEMANGE, adjointe déléguée expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ;
Vu l'Arrêté du 15 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;
Vu l’arrêté n° 69/2024 nommant Mmes Odile MONTIBERT et Chantal MAILLET, agents recenseurs, pour la période du 6 janvier au 28 février 2025 ; Considérant que la commune est divisée en 2 districts de grandeurs à peu près identiques de 282 et 255 logements ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte ;
Considérant le temps passé et les déplacements effectués pour effectuer ce travail de recensement ;
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme Sylvie DEMANGE, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
− compte tenu du travail à effectuer par les 2 agents recenseurs de la commune pour le recensement de la population 2025 à venir, décide de fixer une rémunération forfaitaire à chaque agent recenseur à hauteur de 1 600,00 € brut ; − précise que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la commune 2025 en frais de personnel ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 20 novembre 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20241112-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/11/2024
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 12 novembre 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul GARDET