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Déliberation - 5tx5zsu45kk7nmy
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 5tx5zsu45kk7nmy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250408-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 8 avril 2025 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 8
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yves MEUNIER
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
2 avril 2025
DATE D’AFFICHAGE
22 avril 2025
OBJET : AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS DE FAIBLE VALEUR
- AMORTISSEMENT EN UNE SEULE FOIS EN ANNÉE PLEINE AU 1ER JANVIER DE LA DATE DE MISE EN SERVICE
Mme Laura POULARD, conseillère municipale excusée, a donné pouvoir à Mme Laurence BOYER pour la représenter, émettre tout vote et signer tout document lié à cette réunion
Délibération 2025-04-08_03
Madame la Maire expose :
Considérant que les règles comptables M57 imposent l'amortissement des fonds de concours, à compter de leur date de mise en service ou de mandatement, sur des durées plus ou moins longues, en fonction de leur objet ;
Considérant que des règles dérogatoires peuvent être mises en place, notamment pour des biens de faible valeur ;
Il est proposé au conseil municipal de déroger, à la règle du prorata temporis ainsi qu'à la durée d'amortissement en amortissant les biens d'une valeur inférieure ou égale à 1 600 €, en année pleine sur un an à compter du 1er janvier suivant leur date de mise en service ou de mandatement.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, votant pour elle-même et pour Mme Laura POULARD, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme PANARINFO Stéphanie : − prend connaissance du dossier ;
− décide de déroger, à la règle du prorata temporis ainsi qu'à la durée d'amortissement en amortissant les biens d'une valeur inférieure ou égale à 1 600 €, en année pleine sur un an à compter du 1er janvier suivant leur date de mise en service ou de mandatement ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 8 avril 2025
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Yves MEUNIER
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 22 avril 2025
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER