Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - nik8nw3ukod7ak
Déliberation - 216gh7jkvpxwxe
Déliberation - 3fclirp2obh3g3
Déliberation - cguzwau0t3fboy
Déliberation - ymqxfm52a159pu
Déliberation - o30h1w69okemxm
Déliberation - 5tx5zsu45kk7nmy
Convocation - pylq58dvpf69p0x
Déliberation - 7zbzmmepr04k4e
Déliberation - pn9jmx2q9iluy1y
Déliberation - in3b62hru6g2kj
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - in3b62hru6g2kj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240404-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 4 avril 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-quatre et le quatre avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MILLOT Laurent,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Paul MAILLET
QUORUM : 7
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
28 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
16 avril 2024
OBJET : AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS DE FAIBLE VALEUR
- AMORTISSEMENT EN UNE SEULE FOIS EN ANNÉE PLEINE AU 1ER JANVIER DE LA DATE DE MISE EN SERVICE
Délibération 2024-04-04_05
Madame la Maire expose :
Considérant que les règles comptables M57 imposent l'amortissement des fonds de concours, à compter de leur date de mise en service ou de mandatement, sur des durées plus ou moins longues, en fonction de leur objet ;
Considérant que des règles dérogatoires peuvent être mises en place, notamment pour des biens de faible valeur ;
Il est proposé au conseil municipal de déroger, à la règle du prorata temporis ainsi qu'à la durée d'amortissement en amortissant les biens d'une valeur inférieure ou égale à 1 500 €, en année pleine sur un an à compter du 1er janvier suivant leur date de mise en service ou de mandatement.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
− décide de déroger, à la règle du prorata temporis ainsi qu'à la durée d'amortissement en amortissant les biens d'une valeur inférieure ou égale à 1 500 €, en année pleine sur un an à compter du 1er janvier suivant leur date de mise en service ou de mandatement ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 4 avril 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul MAILLET
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 16 avril 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER