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Arrêté - 2026 553 Interdiction de circu Secretin COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 553 Interdiction de circu Secretin COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/553
| INTERDICTION DE CIRCULATION
HÔTEL DE VILLE AUCHEL KID COMPET Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu'à l’occasion du Kid Compet organisé par la Mairie d’Auchel, il convient de prendre toutes les dispositions
pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont formellement interdits dans l'enceinte du Complexe Secrétin, aux véhicules
de toutes catégories (sauf les services de la commune et les véhicules de secours), du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026, de
8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas au :
- Parking devant la salle Cochet,
- Aux abords de la salle Mandela.
ARTICLE 3 : Le barriérage est mis en place et maintenu par les Services Techniques de la Ville,
ARTICLE 4 : la circulation est limitée à 30km/h,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les
conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire,
CS 62039, 59014 Cedex, 59 000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 7 avril 2026.
Publié le: [{ 4 AVR 2076
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