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Arrêté - 2024 719 Interdiction de circu Quartiers dete COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 719 Interdiction de circu Quartiers dete COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/719
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL :
Tél :0321.64.70.00 RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
mairie@auchel.fr | QUARTIERS D'ÉTÉ
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de l’organisation des Quartiers d'Été « Auchel fait ses jeux » au sein des Quartiers Prioritaires
de la Ville, par la commune, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement sont formellement interdits aux véhicules de toutes catégories (sauf les véhicules de
secours, les services municipaux et les partenaires de la manifestation), comme suit :
e COMPLEXE SECRETIN :
Le lundi 1° juillet 2024, de 15h00 à 21h00, à partir de la Salle DROLLEZ jusqu’à la grille côté rue de la Meuse,
Le stationnement est maintenu sur les emplacements prévus à cet effet,
+ QUARTIER CITÉ 3 :
Le mardi 2 juillet 2024, de 15h00 à 21h00 :
- Grand Rue (de l'intersection Impasse Courquin à l’intersection rue de Soissons),
- Rue de la Fosse (de l'intersection rue Jean Baux à l'intersection Grand Rue),
° QUARTIER CITÉ DES PROVINCES :
Le mercredi 3 juillet 2024, de 15h00 à 21h00: rue de l’Europe (de l'intersection rue de la Fraternité jusqu'aux
cellules commerciales),
e QUARTIER RIMBERT :
Le jeudi 4 juillet 2024, de 15h00 à 21h00 :
- Rue de Moustier (de l'intersection avec la rue Lamartine jusqu'au 33 et 38 rue de
Moustier),
- Rue Lemaire (de l'intersection avec la rue Lamartine jusqu'au 35 et 40 rue Lemaire),
- Rue Verte (de l'intersection avec la rue Arthur Lamendin à la rue Cambronne),
- Rue Lamartine {de la rue Lamartine à la rue Cambronne),
ARTICLE 2 : La circulation s'effectue en double sens rue Lemaire (du 35,40 à l'intersection avec la rue Raoul Briquet) et rue
Cambronne, le jeudi 4 juillet 2024, de 15h00 à 21h00,
Page 1 sur2 ARTICLE 3 : Le barriérage est mis en place et maintenu par les services communaux,
ARTICLE 4 : La circulation est limitée à 30km/h,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquernarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 12 juin 2024,
Publiéle: 48 JUIN "#4
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