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Arrêté - 2026 261 Interdiction de circu rue dOrleans COMMUNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 261 Interdiction de circu rue dOrleans COMMUNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/261
INTERDICTION DE CIRCULER
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey RUE D'ORLÉANS
62260 AUCHEL
lél : 03.21.64.79.00
21.64,79.01
'auchel.fr L
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de la remise en peinture de l’Obélix se situant sur le passage piéton, rue d'Orléans, il convient de prendre
toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de faciliter la remise en état de l’Obélix se situant sur le passage piéton, rue d'Orléans, la circulation est interdite aux
véhicules de toutes catégories, à l’exception des services municipaux et des services de secours, les 4 et 5 mars 2026, rue d'Orléans, entre la rue Florent Evrard et le Quartier Saint Augustin à Auchel,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par les services de la Ville d’Auchel.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière dans les conditions prévues par les articles R.325- 12 et suivants du Code de la route.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire,
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 2 mars 2026,
Publié le : î & MARS 276
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2026/261