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Arrêté - arretenmunicial mise a jour de la reglementation du stationnement pour l avenue roosevelt rd31 et la rue heurtault
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arretenmunicial mise a jour de la reglementation du stationnement pour l avenue roosevelt rd31 et la rue heurtault)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit,
50:
AUBERVILLIERS
@
Direction Territoriale EST
Service Territorial Voirie et Réseaux
72, rue Henri Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Tél : 01.71.86.36.93
Mail : DTest.arretesAUB.LAC@plainecommune.fr
DA/SM
Arrêté n° 2025AUB -2
prorogeant l'arrêté n°ACT2024AUB - 741
Portant réglementation du stationnement
avenue du Président ROOSEVELT (RD31) et rue HEURTAULT - 93300 AUBERVILLIERS
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté de délégation du 22 juillet 2020,
VU l'arrêté n°ACT2024AUB - 741 en date du 18/12/2024,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prolonger les dates initiales,
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l'arrêté ACT2024AUB - 741 du 18/12/2024, portant réglementation de la circulation avenue du PRESIDENT ROOSEVELT (RD31) et rue HEURTAULT - 93300 AUBERVILLIERS, sont prorogées jusqu'au 07/02/2025.
Article 2 :
L'exécution du présent arrêté sera publiée et affichée conformément à la réglementation en vigueur.
le 7ème Adjoint délégué
DIFFUSION :
+ Monsieur Carlos RAMOS (VBAF)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel de Ville d'Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr