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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 2024 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Télécommunications et internet,
V2 FT > Habitat solidaire
«
Niort,
le
3
mai
2024
PROJET
DE
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
6
DES
STATUTS
DE
LA
SEMIE
Article
6
:
Le
capital
social
est
fixé
à
la somme
de
DEUX
MILLIONS
SEPT
CENT
SOIXANTE
ET UN
MILLE
DIX
EUROS
[2
761
010
€].
Il est
divisé
en
SOIXANTE
DIX
HUIT
MILLE
HUIT
CENT
QUATRE
VINGT
SIX
(78
886)
actions
de
TRENTE
CINQ
EUROS
[35
€)
chacune,
intégralement
souscrites,
et
dont
plus
de
50
%
et
au
maximum 85
%
doivent
appartenir
aux
collectivités
territoriales.
AU
cas
où
des
apports
immobiliers
sont
effectués
en
nature,
ils sont
évalués
par
un
Commissaire
aux
apports
SEMIE
NIORT
: 10
rue
Victor
SchϾlcher,
79000
NIORT
-
Tél.
05
49
06
84
71
-
semie-niort@semie-niort.fr
Société
Anonyme
d'Économie
Mixte
au
capital
de
2
372
265
€
-
RCS
027
080
076
-
Code
APE
6820
À
N°
de
TVA
intracommunautaire
: FR24
027
080
076
-
Numéro
SIRET
: 027
080
076
00014 GE
FT > Habitat solidaire «
TABLE DE CAPITALISATION DEFINITIVE AU 3 MAI 2024
TABLE ANTE AUGMENTATION
NOMBRE NOMBRE ACTIONNAIRES D' ONS VALEUR % DETENTION D'A VALEUR
VILLE DE NIORT 37988 1.329 580 €
7 DETENTION
CAN 5900 206 500 €
CDC 5324 186 340 €
CAISSE D'EPARGNE 4672 163 520 €
MACIF 3470 121 450 €
ACTION LOGEMENT 2778 PF2S0E
MAIF 2538 88 830 €
CMO 1854 64 890€
MAAF 2426 84910 €
GROUPAMA 1850 64750 €
BANQUE POPULAIRE 1360 47 600 €
CCI 544 19040 €
TRENTE ORMEAUX 463 16 205 €
TOTAL 71167 2 490 845 € 2761010€ 100%
SEMIE NIORT : 10 rue Victor Schælcher, 79000 NIORT - Tél. 05 49 06 84 71 - semie-niort@semie-niort.fr
Société Anonyme d'Économie Mixte au capital de 2 372 265 € - RCS 027 080 076 - Code APE 6820 À
N° de TVA intracommunautaire : FR24 027 080 076 - Numéro SIRET : 027 080 076 00014