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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 05 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Concurrence,
C- 30-05-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
ATTRACTIVITÉ - SEMIE - MODIFICATION DES STATUTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 30-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
ATTRACTIVITÉ - SEMIE - MODIFICATION DES STATUTS
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte Immobilière et Economique de la Ville de Niort (SEMIE) a procédé à une augmentation de capital en numéraire dans le cadre de son développement stratégique.
Lors de sa séance du 2 avril 2024, le Conseil d’Agglomération a approuvé la modification de l’article 6 des statuts de la SEMIE sur une table de capitalisation prévisionnelle connue à date, avec comme hypothèse, une souscription totale des nouvelles actions.
La période de souscription s’est déroulée du 8 avril 2024 au 30 avril 2024 inclus. Les fonds versés à l'appui des souscriptions en numéraire ont été déposés à la banque « Caisse des dépôts et consignations » qui a établi le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce. Les actions ont été libérées en totalité lors de leur souscription.
En application de l’article L.225-34 du Code de commerce, l’augmentation définitive du capital est entérinée si les souscriptions atteignent 75% de l’augmentation du capital décidée.
La souscription ayant été partielle, il convient donc que le Conseil d’Agglomération délibère puisque l’apport en numéraire entraine une modification de la composition du capital au sens de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales. Par conséquent, sous peine de nullité, la CAN doit, en qualité d’actionnaire public, approuver au préalable cette modification statutaire.
Le table de capitalisation définitive est jointe en annexe ainsi que le projet de modification de l’article 6 des statuts de la SEMIE.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification de l’article 6 des statuts de la SEMIE relatif au capital social joint en annexe ; - Autorise la prise de toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué