Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 05 05 63 Recueil spécial n°63 du 5 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 05 05 63 Recueil spécial n°63 du 5 mai 2021 Document publié le Mercredi 5 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 05 05 63 Recueil spécial n°63 du 5 mai 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 63 du 5 mai 2021

Centre hospitalier universitaire

Avis d’ouverture du concours externe sur titres d’ouvrier principal 2ème classe

Avis d’ouverture du concours sur titres de technicien de laboratoire médical

Avis de recrutement sans concours d’agents d’entretien qualifés

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

Arrêté n°21-XVIII-83 relatif aux modalités de réunion conjointe CT DDCS et DIRECCTE

Arrêté n°21-XVIII-84 relatif aux modalités de réunion conjointe CHSCT et DIRECCTEDirection des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5 CHIU Le

AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

D'OUVRIER PRINCIPAL 2°" Classe

Publication : Site Espace emploi-concours ARS Languedoc-Roussillon

VU la loi n° 83.634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret 2016-1705 du 12 décembre 2016, portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

VU l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des

concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique

hospitalière,

Considérant la publication sur le site de l'Agence Régionale de Santé en date du 3 janvier 2021 ainsi que l'ouverture du concours

externe sur titres d'ouvrier principal 2ème classe, sur le site de l'Agence Régionale de Santé en date du 17 février 2021, en vue de pourvoir 14 postes dans les spécialités suivantes :

Stérilisation Électromécanique - transports automatisés

| 2 postes 1 poste

Christine GISBERT Evelyne CASSIUS DE LINVAL

(04.67.3)3.88.09 (04.67.3)3.98.98 c-gisbert@chu-montpellier.fr e-cassius_de_linval@chu-montpellier. fr

Peuvent être candidats, les agents titulaires, soit :

= d'un diplôme de niveau 3 où d'une qualification équivalente, « nouvelle nomenclature le niveau V (niveau CAP et BEP) devient

niveau 3,

= d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités,

= d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le Ministre chargé de la santé, = d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.

(Pour la constitution du dossier d'équivalence, veuillez prendre contact auprès du Service Examens & Concours)

Clôture des inscriptions le 2 juin 2021 minuit

(Le cachet de la poste faisant foi)

Le dossier d'inscription et la notice sont :

Sur l'INTRANET du CHU : Accès rapides — Ressources Humaines - Examens et concours

Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU = Examens et concours

© Concours hors écoles paramédicales

(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)

Montpellier, le 3 mai 2021,

La Directrice des Ressources Humaines et de la

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent laprésente notification.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDirection des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

NOTICE

CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

Grade :

OUVRIER PRINCIPAL

2ème Classe

Stérilisation Électromécanique - Transports automatisés

2 postes 1 poste

Christine GISBERT Evelyne CASSIUS DE LINVAL

(04.67.3)3.88.09 (04.67.3)3.98.98 c-gisbert@chu-montpellier.fr e-cassius_de_linval@chu-montpellier.fr

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Les Ouvriers Principaux de 2è"e classe accomplissent des tâches techniques nécessitant une qualification professionnelle correspondant à un niveau de formation au moins équivalent à un diplôme de niveau 3 (nouvelle nomenclature le niveau V (niveau CAP et BEP) devient le niveau 3),

ou à une qualification reconnue équivalente.

Les membres du corps des personnels ouvriers peuvent également assurer la conduite de motocycles, de

véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, s'ils sont titulaires, en fonction des besoins des établissements, des permis de conduire des catégories A, B, Cet Den cours de validité et sous réserve de la réussite à un examen psychotechnique présenté devant l'un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé, Les conducteurs de véhicule sont soumis à des examens médicaux périodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire requis.

Ils peuvent en outre participer au dispositif de sécurité et d'incendie, assurer la conduite d'engins de traction

mécanique et être chargés de toute mission entrant dans le champ de compétences des services logistiques.CONDITIONS D'INSCRIPTION

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :

- d'un diplôme de niveau 3 (nouvelle nomenclature le niveau V {niveau CAP et BEP) devient le niveau

3), ou d'une qualification équivalente,

- d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités,

- d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le Ministre chargé de la santé, - d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.

{Pour la constitution du dossier d'équivalence, veuillez prendre contact auprès du Service Examens &

Concours)

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir :

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;

1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté Économique Européenne,

2 S'ne jouit pas de ses droits civiques,

3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions,

4 S'ilnese trouve en position régulière au regard du code du service national,

5 S'ilne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

ATTENTION _ En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94

relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir

pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît

qu'un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils

perdraient le bénéfice de leur admission au concours.

NATURE DES EPREUVES

Phase d'admissibilité

Examen par le jury du dossier de sélection.

Phase d'admission modifiée

Au vue de la situation sanitaire actuelle la phase d'admission est modifiée comme suit :

Elle consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.

L'épreuve pratique consiste en une série de QCM soumise aux agents.

La durée de l'épreuve est fixée à une heure.

L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses

Connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.

La durée de l'entretien est de vingt minutes.

L'épreuve d'admission est notée sur 20. Toute note inférieure à s sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire.PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet ne sera pas traité après la date de clôture.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires, la composition du

dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné

obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :

1)

2)

3)

4)

9)

Le dossier d'inscription au concours daté et signé.

Une demande d'admission à concourir.

a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le

candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury

d'apprécier les motivations du candidat à concourir.

Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation,

1146 avenue du Père Soulas-34295 Montpellier Cedex 5.

Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de

formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestation d'emploi.

Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat

est titulaire.

La fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement.

a. Pourles agents du CHU de Montpellier uniquement.

Les 3 dernières fiches de notations (pour les titulaires) ou d'évaluations {pour les

contractuels).

Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.

Photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats

membres de l'Union européenne, ou du passeport.

Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir Pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25

ans).

Uniquement: 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur

(229x162} comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse {2pour la

convocation à l'épreuve d'admission et 1 pour l'envoi des résultats)

Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir

le présenter dans l’ordre des pièces demandéesRENSEIGNEMENTS DIVERS

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).

Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :

Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne

l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales

prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur

principal de la fraude ou de la tentative de fraude

Le dossier d'inscription ainsi que les documents à fournir seront à retourner :

- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Direction des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

- soit déposés dans la boîte aux lettres accolée au bureau n° 104

du Service "Examens & Concours":

Heures de réception des dossiers

Horaires IFMS : 8hoo — 18h30

ÈDirection des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

AVIS D'OUVERTURE DU CONCOURS SUR TITRES

DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL

Publication : Site www.ars.languedocroussillon.sante.fr/emploi

VU le code de la santé publique,

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

VU l'arrêté du 20 décembre 1989 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens de laboratoire,

VU l'arrêté du 15juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sut titres de technicien de laboratoire de la Fonction Publique Hospitalière,

VU le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, modifié,

Considérant la publication sur le site de l'Agence Régionale de Santé en date du 04 janvier 2021 ainsi que de l'ouverture du concours sur titres de technicien de laboratoire médical sur le site de l'Agence Régionale de Santé en date du 30 avril 2021, en vue de pourvoir 5 postes.

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :

- Soit d'untitre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 et L. 4352-3 du code de la santé publique. Article L4352-2

1° Une personne titulaire du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical : 2°Une personne titulaire d'un titre de formation dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical et qui figure sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

- soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application

de l'article L. 4352-6 du même code.

Clôture des inscriptions le 9 "KNN°' 2021 minuit

(Le cachet de la poste fais$ht foi)

Le dossier d'inscription et la notice sont à retrouver

Sur l'INTRANET du CHU : Accés rapides - Ressources Humaines — Examens et concours

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Humaines et de là Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa

notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.frMORE Direction des Ressources Humaines et de la Formation

(ed Service des Examens & Concours

De 21146 avenue du Père Soulas — 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

NOTICE

CONCOURS SUR TITRES

DE TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL

DESCRIPTION DES FONCTIONS

Article L.4352-1 du code de la santé publique

- Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en anatomie et cytologie pathologiques. Le technicien de laboratoire médical réalise des prélèvements dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État.

-__ Le technicien de laboratoire médical participe, dans son champ de compétence, à des missions de santé publique. Il participe également à la permanence de l'offre de biologie médicale définie dans là zone concernée. li peut être appelé à participer à des missions d'enseignement et de recherche, ainsi qu'aux programmes d'éducation thérapeutique du patient.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :

Soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4352-2 et L. 4352-3 du code de la santé publique.

Article L4352-2

1° Une personne titulaire du diplôme d'État de technicien de laboratoire médical ;

2°Une personne titulaire d'un titre de formation dont le programme d'enseignement théorique et clinique est équivalent à celui du diplôme d'État de technicien de laboratoire médical et qui figure sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

- Soit d'une autorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical délivrée en application de l'article L. 4352-6 du même code.

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;

1 S'il ne posséde la nationalité française ou celle de ressortissant d’un état membre de la Communauté Économique Européenne,

2 S'ilne jouit pas de ses droits civiques,

3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions,

4 S'ilne se trouve en position régulière au regard du code du service national,

5 S'ilne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.ATTENTION En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir

pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît

qu'un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.

PIECES A FOURNIR

Tout dossier incomplet ne sera pas traité après la date de clôture.

Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires, la composition du

dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être

accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :

1} Le dossier d'inscription au concours daté et signé.

2) Une demande d'admission à concourir.

1)

3)

4)

5)

6)

7)

a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par

le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury

d'apprécier les motivations du candidat à concourir.

Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la

Formation, 1146 avenue du Père Soulas-34295 Montpellier Cedex 5.

Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et

les périodes d'emploi. |! sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs

successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat est

titulaire.

Un relevé des attestations administratives justifiant de la durée des services effectués

accompagné de la fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement.

a. Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, cette attestation est à retirer auprès

des gestionnaires des dossiers individuels à la Direction des Ressources Humaines et de

{a Formation au Centre Administratif André Bénech

Les 3 dernières fiches de notations (pour les titulaires) ou d'évaluations (pour les

contractuels). Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U. de

Montpellier.

Photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des États

membres de l’Union européenne, ou du passeport.

Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir

pour vous inscrire aux concours et examens pour les candidats Français ayant moins de 25

ans).

Uniquement : 1 enveloppe autocollante demi-format affranchie au tarif en vigueur,

comportant le nom et le prénom du candidat et libellée à son adresse (pour l'envoi des

résultats).

Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l’ordre des pièces demandées

243RENSEIGNEMENTS DIVERS

J'attire votre attention sur le fait qu'il s'agit d'un concours sur titres, sans épreuves et sans entretien

avec le jury.

Vous ne recevrez pas de convocation

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2022 :

Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales

prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude

Le dossier d'inscription ainsi que les documents à fournir seront à retourner:

- soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Direction des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

- soit déposés dans la boîte aux lettres accolée au bureau n° 104

du Service "Examens & Concours":

Heures de réception des dossiers

Horaires IFMS : 8hoo — 18h30

313Direction des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

AVIS D'OUVERTURE DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS

D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES

Publication : Site Espace emploi-concours ARS Languedoc-Roussillon

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

VU le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières et des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, modifié,

VU le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statuts particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

Considérant l'avis d'ouverture du recrutement sans concours d'Agents d'Entretien Qualifiés, sur le site de l'Agence

Régionale de Santé en date du 3 mai 2021, en vue de pourvoir 10 postes.

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir : Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;

1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté Économique Européenne,

2 S'il ne jouit pas de ses droits civiques,

3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions,

4 S'ilne se trouve en position régulière au regard du code du service national,

5 S'il ne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Aucun diplôme n'est exigé

Clôture des inscriptions le 2 juillet 2021 minuit

(Le cachet de la poste faisant foi)

Le dossier d'inscription et la notice sont :

Sur l'INTRANET du CHU : Accès rapides — Ressources Humaines - Recrutement sans concours

Ou sur la page INTERNET du CHU : www.chu-montpellier.fr - Travailler au CHU © Examens et concours

© Recrutements sans concours

Le dossier complet doit être adressé par courrier exclusivement avant la date limite de clôture.

Toute demande par messagerie électronique sera refusée

Montpellier, le 3 mai 2021,

Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice deS R aie la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter

de la date de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDirection des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

NOTICE

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES

10 postes

DESCRIPTION DES FONCTIONS :

Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, en vue notamment d'assurer l'entretien et le nettoyage des locaux dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la

sécurité.

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir :

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;

1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté Économique Européenne,

2 S'ilne jouit pas de ses droits civiques,

3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions,

4 S'ilne se trouve en position régulière au regard du code du service national,

5 S'ilne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

ATTENTION : En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94 relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.

MODALITES DU DEROULEMENT DES RECRUTEMENTS :

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 Art.4-4

AU terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de

recrutement, la commission procède à la sélection des candidats et convoque pour entretien ceux dont elle

a retenu la candidature.

La durée de l'entretien est fixée à 15 minutes. Il débute par un exposé du candidat et de ses motivations. Les membres de la commission posent ensuite des questions dont l'objectif est d'apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat, sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter aux fonctions qui peuvent être confiées aux Agents d'Entretien Qualifiés

À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au

recrutement. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste.MODALITES D'INSCRIPTION

Après avoir rempli daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats envoient exclusivement par voie postale, leur dossier complet (formulaire d'inscription et les pièces requises), dans l'ordre indiqué :

(

0

1. le dossier d'inscription dûment complété et signé et sans en modifier l'ordre.

2. Une lettre de candidature, à l'attention de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation.

La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury de la commission d'apprécier les motivations du candidat au recrutement sans concours.

3. une copie de la carte nationale d'identité recto-verso, ou du passeport en cours de

validité.

4. Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés

en précisant leur durée.

5. Diplômes obtenus

6. Formations suivies en lien avec le parcours professionnel

Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement, vous pouvez vous procurer l'historique des formations effectuées, auprès du service Formation à l'IFMS.

7. Les trois dernières fiches d'évaluation (uniquement pour les agents du CHU).

8. Attestation employeur des fonctions actuelles, uniquement pour les candidats

extérieurs au CHU.

9- Attestation employeur des fonctions antérieures, uniquement les cinq dernières

années (justificatifs classés du plus récent au plus ancien).

10. 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur (229x162),

libellées à l'adresse du candidat.

Le casier judiciaire n° 2 ne fait pas partie des documents à fournir

Tout dossier incomplet sera rejeté

Ne pas faire de copies recto-verso de votre dossier

Pour rappel : Le recrutement sans concours ne concerne pas les agents déjà titulaires de la

fonction publiqueRENSEIGNEMENTS DIVERS

Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne

sur les sites Internet et Intranet (site interne du CHU).

Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :

Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur

principal de la fraude ou de la tentative de fraude

Le dossier d'inscription ainsi que les documents à fournir seront à retourner :

soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Direction des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 3,295 MONTPELLIER CEDEX 5

- soit déposés dans la boîte aux lettres accolée au bureau n° 104

du Service "Examens & Concours":

Heures de réception des dossiers

Horaires IFMS : 8hoo - 18h30Direction des Ressources Humaines et de la Formation

Service des Examens & Concours

1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5

DOSSIER D'INSCRIPTION

RECRUTEMENT SANS CONCOURS

D'AGENTS D'ENTRETIEN QUALIFIES

NOM : PRENOM :

A - Votre situation professionnelle :

Êtes-vous en position d'activité ? [] oui [] non

Si oui, quelle est votre situation professionnelle actuelle :

Nom et adresse de votre employeur :

Service actuel :

+ Etes-vous recruté(e) contractuel au CHU de Montpellier en CDD ou CDI? [] oui [] non

Sioui, N° de matricule* : |_]__}__|__|__|__|__| |et date dua®"contrat| I

Quel est votre grade actuel : | |

Votre quotité de temps de travail : #

+ Etes-vous en contrat [] C.U.I [1 C.A.E. [] C.A.au CHU de Montpellier Cloui [non

Sioui, N° de matricule* : |__|__{} | | |__| du au

+ Avez-vous eu un contrat [] C.U.1 []C.A.E. 0] C.A.au CHU de Montpellier [oui []non

Sioui, N° de matricule* : |__} |} |__| | _|__|date dust contrat du au

* Le n° de matricule est mentionné en haut à droite de vos contrats

Cadre réservé au service des recrutements sans concours

[ ] Cachet d'arrivée [] Remise AR [] Contrôle

| DOSSIER D'INSCRIPTION 1/6 |

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'information, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire (articles 34 et suivants). Elle garantit un droit d'accès et, le cas échéant, de rectification pour les données vous concernant, auprès du service organisateur du concours.B - Votre état civil et votre situation :

[Im [Mme Ecrivez en MAJUSCULES très lisibles

Votre nationalité

Votre nom d'usage (Epouxte))

[] Française Nom de famille (Naissance)

[] Ressortissant de l'Union Européenne

Vos prénoms

Votre date de naissance |_|_|__|__| 1 | }_|

(J-MM-AAAA)

Département ou pays de naissance

Votre situation familiale : [1] Célibataire [] Concubin(e) [] Pacsé(e) [] Marié(e) [] Divorcé(e)

Votre adresse :

Code Postal : |_|__|____ {| Ville:

PAYS (sihors France) :

E-mail (recommandé) @

Etes-vous en situation régulière au regard du service national ? [] oui [l non Services accomplis : [] oui []J non

Attestation de participation à la journée défense et citoyenneté * : [l oui [] non

“Attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et examens, pour les candidats français ayant moins de 25 ans.

Handicap** [] Autre [] Précisez

* fournir attestation

C — Si vous possédez des diplômes : Préciser l'année d'obtention

UT Brevet |_1 | 1| [JcaP/8eP 11] C] Baccalauréat |_}_|_1_|

CBac+2 [4 1 ClBac+3 14 4 1 | Cl8ac+4 | li]

Cl Bac+setpius | 1 |_j]

Votre diplôme le plus élevé : Précisez intitulé/secteur d'études

DOSSIER D'INSCRIPTION 2/6 ]:

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NOM:

Aretourmer impérativement complété Prénom:

D - {uniquement pour les agents du chu) Appréciation de l'encadrement

AVIS DU CADRE DE PROXIMITE SUR LA MANIERE DE SERVIR

[] Favorable [_] Réservé [] Défavorable

Visas : (NOM, Prénom, téléphone & tampon)

Cadre de proximité Cadre Supérieur

E- Votre déclaration (Cochez)

UC] Je reconnais avoir pris connaissance des modalités d'organisation du Recrutement sans concours

CT Je suis informé(e) que les résultats feront l'objet d’une publication et d’une diffusion sur Intranet et Internet. J'ai conscience que la réussite au recrutement sans concours peut entrainer un changement d'affectation en fonction des besoins de l'Établissement et des postes disponibles.

[I Je certifie que je remplis les conditions requises pour participer au Recrutement sans Concours.

En cas de succès au recrutement sans concours, je ne pourrai être nommée) que si je remplis les conditions exigées Statutairement et notamment les conditions d'aptitude physique prévues par la réglementation. Toute déclaration inexacte ou incomplète me ferait perdre le bénéfice de mon éventuelle admission au Recrutement sans Concours.

CT Je certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et m'engage à fournir à l'Administration, dès qu'elle m'en fera la demande, les pièces destinées à compléter mon dossier de recrutement.

Date de votre demande Signature du candidat

précédée de la mention T—

"Lu et Approuvé" ii |

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DOSSIER D'INSCRIPTION 3/69/5

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: WONPRÉFET. Direction départementale de l’emploi, DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités

eee : Secrétariat général commun de l'Hérault Cellule Performance et appui au pilotage Affaire suivie par : Claudine CARCASSÈS

Téléphone : 04 67 41 72 07 — 07 84 24 58 53

ARRETÉ PREFECTORAL N°

RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉUNION CONJOINTE

DU COMITÉ TECHNIQUE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L'HERAULT ET DU COMITÉ TECHNIQUE DE SERVICE DÉCONCENTRÉ DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2071-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; | |

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) :

Vu l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de services déconcentrés auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du ‘travail et de l'emploi : |

Vu l'arrêté n° 2018-0078 du 29 mai 2018 portant création d’un comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérauit :

Vu l'arrêté n° 2018-192 du 27 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault :

Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie : _ :

Vu l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;

Vu l'arrêté du'22 mars 2021 nommant M. Richard LIGER, directeur du travail hors classe, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et. des solidarités de l'Hérault,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de M. Christophe LEROUGE sur l'emploi de directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérauit,

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

615 Bd. d’Antigone — CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2

www.herault.gouvfr

21-XVIII-83

03/05/2021ARRETE

ARTICLE 1 : . |

Jusqu'à la mise en place du comité technique de la direction de départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, le comité technique de service déconcentré de la DIRECCTE d'Occitanie et le comité technique de la DDCS de l'Hérault sont réunis conjointement conformément à l'article 27 du décret n° 2020-1545 du 9 Décembre 2020 pour connaître des questions intéressant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault.

ARTICLE 2 : Le.

Les réunions conjointes mentionnées à. l'article 1 sont présidées par M. Richard LIGER, directeur départemental, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.

ARTICLE 3 : |

Les représentants des personnels aux réunions conjointes du comité technique de service déconcentré de la DIRECCTE d'Occitanie et du comité technique de la DDCS de l'Hérault sont listés ci-après : ‘

Pour les représentants du personnel de la DIRECCTE d'Occitanie :

Membres titulaires Organisations syndicales Membres suppléants :GOUBIE Näthalie °” CFDT VIAL Sophie

SCANDELLA Christelle CFDT CROSNIER Patrick

CLOUTIER Béatrice : CGT ICHE Gilles .

DOITEAU Charlotte CGT JARLAN Christophe

PLO Noémie ‘CGT LAJUS Véronique

DEBLONDE Olivier SNUTEFE FSU BARTHE Francis

MALVALDI Philippe SUD SOLIDAIRES ABRASSART Loïc

-MULLER Lisa SUD SOLIDAIRES BELLET Pierre :

BONNET Pierre . UNSA MATA Monica

L'HOMME Caroline UNSA SEBAG Fabienne

Pour les représentants du personnel de la DDCS de l'Hérault :

Membres titulaires Organisations syndicales Membres suppléants LAROCHE Myriam CGT TARQUIN Ingrid:

BRECHOTTEAU Leïla - CGT ARTHAUD jeanne

AFCHAIN Marie-Claude CFDT VADAINE Stéphanie

En attente de désignation UNSA En attente de désignation

ARTICLE 4: :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le préfet,

WMITKOWSKIPRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE L'HÉRAULT ‘du travail et des solidarités U—

actes ef a Secrétariat général commun de l'Hérault Cellule Performance et appui au pilotage

Affaire suivie par : Claudine CARCASSÈS

ARRETÉ PREFECTORAL N°

:_ RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉUNION CONJOINTE

DES CHSCT DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L'HERAULT ET DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, : DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'OCCITANIE

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de j'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi. qu'à la

prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 17juillet 2019 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ; . |

Vu l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l’organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault :

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et.aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :

VU l'arrêté 2021/0038 du24 février 2021 portant désignation des.memmbres du CHSCT de la DDCS de l'Hérault ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 nommant M. Richard LIGER, directeur du travail hors classe, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ; |

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de M. Christophe LEROUGE sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie ;

Vu l'arrêté du 26 mars.2021 portant désignation des membres du CHSCT de la DIRECCTE Occitanie ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

615 Bd. d'Antigone — CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 2

www.herault.gouv.fr

21-XVIII-84

03/05/2021ARRETE:

ICLE 1:

Jusqu'à la mise en place du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de départementale de l'emploi, du travail et des‘solidarités de l'Hérault, les CHSCT de la DIRECCTE d'Occitanie et de la DDCS de l'Hérault sont réunis conjointement conformément à l'article 27 du décret n° 2020-1545 du 9.Décembre 2020 pour connaître des questions intéressant la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault.

ARTICLE 2 :

Les réunions conjointes mentionnées à l'article 1 sont présidées par M. Richard LIGER, directeur ‘dépärtemental, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.

ARTICLE 3 :

Les représentants. des personnels aux réunions conjointes du CHSCT de la DIRECCTE d'’Occitanie et du CHSCT de la DDCS de l'Hérault sont listés ci-après :

Pour les représentants du personnel de ia DIRECCTE d'Occitanie :

Membres titulaires Organisations syndicales Membres suppléants

VIAL Sophie CFDT MONFILS Vincent

BLANCO Richard CGT LUS Gaëtane CASTANIER Alain CGT ODENA Mathilde DEBLONDE Olivier SNUTEFE/FSU LAGARDE Mireille ABRASSART Loïc SUD SOLIDAIRES DE BARGAS Ernilie MATA Monica UNSA BONNET Pierre

Pour les représentants du personnel de la DDCS de l'Hérault :

Membres titulaires : Organisations syndicales Membres suppléants LAROCHE Myriam . CGT TARQUIN ingrid BRECHOTTEAU Leïla CGT ARTHAUD Jeanne AFCHAIN Marie-Claude CFDT VADAINE Stéphanie En attente de désignation UNSA En attente de désignation

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.

Le préfet,

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