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Arrêté - AVIS Enquête publique Modif 2 PLU Templeuve
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - AVIS Enquête publique Modif 2 PLU Templeuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME (PLU) DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Par arrêté du 13 octobre 2023, affiché en Mairie de Templeuve-en-Pévèle et dans les bureaux de la Pévèle Carembault (85 rue de Roubaix, 59242 à Templeuve-en-Pévèle), M. le Vice-Président à l’aménagement de la Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de Modification de droit commun n°2 du PLU de la commune de Templeuve-en-Pévèle.
L’enquête publique se déroulera en mairie de Templeuve-en-Pévèle (Château Baratte) et dans les bureaux de Pévèle Carembault pour une durée de 15 jours consécutifs Du mercredi 8 novembre 2023 à 09h00
au mercredi 22 novembre 2023 à 17h00 inclus.
Monsieur Philippe VAN DAMME, délégué militaire départemental adjoint retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture : Les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30 ainsi que dans les locaux de la Pévèle Carembault à Templeuve-en-Pévèle du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur les sites internet : www.ville-templeuve.fr et www.pevelecarembault.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Templeuve-en-Pévèle (Château Baratte, 2 Avenue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE) et dans les bureaux de la Pévèle Carembault à Templeuve-en-Pévèle. Le public pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre- propositions :
- sur les registres d'enquête ouverts aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie Templeuve-en-Pévèle et des bureaux de Pévèle Carembault à Templeuve-en-Pévèle. - en les adressant par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Templeuve-en- Pévèle (Château Baratte, 2 Avenue Georges Baratte 59242 TEMPLEUVE-EN- PEVELE) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville- templeuve.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d’enquête publique auprès de la mairie de Templeuve-en-Pévèle ou de la Pévèle
Carembault dès publication du présent arrêté.
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie de Templeuve-en- Pévèle (Château Baratte) les jours suivants :
➢ Mercredi 08 novembre 2023 de 09h00 à 12h00
➢ Lundi 13 novembre 2023 de 09h00 à 12h00
➢ Mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00.
Lors de la clôture de l’enquête (le mercredi 22 novembre 2023 à 17h00), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur, lequel rencontrera dans la huitaine, les représentants de la commune et de la Pévèle Carembault et leur communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de remise des registres d’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Pévèle Carembault, le dossier d’enquête accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Templeuve-en-Pévèle et mise sur les sites internet de la commune et de la Pévèle Carembault pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. L'ensemble des observations sera également consultable sur le site internet de l’intercommunalité.
À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications ou ajustements au projet de PLU.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Monsieur ROSSI, chargé de mission au service PLUi de la Pévèle Carembault.