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Déliberation - 25 010 ASS du 13 janvier 2025
Déliberation - 25 018 PAT du 13 janvier 2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 25 018 PAT du 13 janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Sociétal, Entrepreneuriat et startup,
Accusé de réception - Minisière de l'intérieur
C2A-7 42007474 2078041425 018-PAT D E]
Aceusé ceritié exécutoire
Réception gear le prôtet : ZU'OTI2DSS
Pubhcation : 21/4442095
Pour Fatstornté compétente par délégation
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 JANVIER 2025 N° 25/018/PAT
OBJET : PATRIMOINE
Principe d'acquisition d'une parcelle cadastrée section AK n° 207, sis commune de
Portivechju, dans l'objectif d'y réaliser la construction d'une "maison associative" et d'une
épicerie solidaire.
L'an deux mille vingt-cinq, le treize du mois de janvier à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 30 décembre 2024 s'est réuni au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Janine ZANNIN! ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Marcu Antonu TAFANI ; Georges
MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ;
Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration. : Emmanuelle GIRASCHI à Santina FERRACCI ; Jean-Claude TAFANI à
Jean-Christophe ANGELINI ; Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI ; Stéphane CASTELLI à
Gérard CESARI ; Nathalie CASTELLI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Ange Paul VACCA à Vincent
GAMBINI ; Christiane REVEST à Georges MELA ; Etienne CESARI à Florence VALLI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l’élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n” 2S/018/PAT du 13 janvier 2025 Page 1 sur 4 r
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AK n° 207, sis quartier Poretta,
propriété de la famille QUILICI.
La destination de cette parcelle permettra de réaliser une « maison associative », ainsi qu'une épicerie
solidaire, en étroite collaboration avec la cuisine municipale située à proximité.
La « maison associative » sera un espace de rencontres et d’activités qui contribuera au renforcement du lien social, à la promotion des activités culturelles et à l'inclusion.
Elle sera un catalyseur pour la vie sociale locale, offrant un lieu où les habitants pourront se rassembler,
partager et s'entraider.
L'épicerie solidaire aura pour mission, en lien avec le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de fournir des
produits alimentaires pour les foyers en difficulté.
Elle favorisera l'utilisation de produits locaux pour s'inscrire dans une démarche de développement durable
et contribuera à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'épicerie solidaire, en complément de la cuisine municipale, offrira un soutien concret aux ménages en
difficulté, favorisant ainsi la cohésion sociale.
Enfin, l'acquisition de ladite parcelle permettra de désenclaver totalement la zone et d'offrir un accès
supplémentaire à des équipements publics structurants.
Une estimation de la valeur des parcelles a été réalisée par la Direction Générale des Finances Publiques
(services des Domaines). Celle-ci fixe la valeur du terrain à 162 € / m2, soif pour une surface de 2 349 m2 (deux
mille trois cent quarante-neuf mèfres carré), un prix tofal de 380 538,00 < (trois cent quatre-vingt mille cinq
cent trente-huit euros).
Compte tenu du caractère stratégique de ce projet notamment pour la valorisation des ressources sur notre
territoire mais aussi son intérêt public indéniable, la Commune souhaite proposer un prix d'acquisition de
418 592,00 < (quatre cent dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-douze euros) soit 10% au-dessus de
l'estimation des Domaines.
Pour rappel, les collectivités bénéficient d'une marge d'appréciation de 10% par rapport à l'estimation du
service des domaines si elles justifient d'un intérêt public (article L2241-I du CGCT).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le principe de l'acquisition de cette parcelle.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis émis par le Pôle d ’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de
Haute-Corse en date du 04 mars 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver le principe d'acquisition de la parcelle cadosfrée section AK n° 207, sis commune
de Portivechju, pour un montant de 418 592,00 C, afin d'y construire une « maison
associative » et une épicerie solidaire.
ARTICLE 1:
d'autoriser le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 2 ;
Délibération n° 25/OI8/PAT du 13 janvier 2025 Page 2 sur 4 Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires
nécessaires aux imputations correspondantes.
ARTICLE 3:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations______
Nombre de suffrages exprimés
8
27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAITtERTIFIE CONFORME,
LEMAIRE, /
#Ti|| l/l ===*■* jBtyWBfr- *
Délibération n° 25/018/PAT du 13 janvier 2025 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Vincent GAMBINI
Page 4 sur 4 Délibération n° 25/018/PAT du 13 janvier 2025