Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ADG2024428 FETES REGLEMENTATIN DE LA CONSOMMATION
unknown - ADG2025 458 FETES DE DAX REGLEMENTATION DE LA VENT
Arrêté - ADG2025 457 FETES DE DAX DIVAGATION DES ANIMAUX SU
Arrêté - ADG2025 512 FETES DE DAX REGLEMENTATION DU STATION
Arrêté - 2022 12 reglementation consommation de boissons al
Arrêté - ADG2025 465 FETES DE DAX REGLEMENTATION DU STATION
Arrêté - ADG2025 460 FETES DE DAX REGLEMENTATION DE LA VENT
Arrêté - ADG2025 469 FETES DE DAX REGLEMENTATION DU STATION
Arrêté - ADG2025 466 FETES DE DAX REGLEMENTATION DU STATION
Arrêté - ADG2025 464 FETES DE DAX REGLEMENTATION DE LESTANQ
Acte - ADG2025 456 Fetes de DAX Reglementation de la Consommation de Boissons Alcoolisees SUR la Voie Publique 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dax.
Lien du pdf (Acte - ADG2025 456 Fetes de DAX Reglementation de la Consommation de Boissons Alcoolisees SUR la Voie Publique 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
Direction des fêtes et grands évènements ADG 2025-456
FÊTES DE DAX
Du mercredi 13 août 2025 au dimanche 17 août 2025 Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie pu-
blique
Le maire de la ville de DAX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, H2212-1 L2212 2 étl 22125.
VU le Code Pénal, notamment les articles L 131-13 et R 610-5,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3341-1 et R3353-1, VU la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des at-
teintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcoolisées à em- porter et à la consommation d'alcool,
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées en réunion dans divers en-
droits publics favorise et occasionne des débordements qui se caractérisent par des nui- sances sonores sur le domaine public, notamment en période nocturne, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées afin de maintenir la sûreté, la tranquillité et la salubrité publique,
CONSIDÉRANT qu'il convient, à l'occasion des fêtes de DAX se déroulant du 13 au 17 août 2025 et au regard de ce qui précède, de réglementer la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
A l'occasion des fêtes de DAX du mercredi 13 août au lundi 18 août 2025 à 12h, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies, places, parkings, parcs publics et aires de camping (hors périmètre des fêtes délimité de la manière sui- vante par : cours Verdun, cours Foch, cours Gallieni, cours Joffre, boulevard Saint-Pierre, boulevard Paul Lasaosa, quai Raphaël Milliès Lacroix ainsi que dans le quartier du Bas Sa- blar (places Maréchal Joffre) et hors manifestations autorisées par la ville de Dax et ex- tensions des débits de boissons et terrasses sur le domaine public dûment autorisées. Cette interdiction s'applique à toutes heures dans la période citée.
ARTICLE 2 :
Le non respect du présent arrêté, dûment constaté, sera verbalisé par une contravention de 2ème classe.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
CERTIFIE EXECUTOIRE,
Notifié le 0 7 JUIL. 2075
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter Pl présentant de l'Etat dans le département, &'ün recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau aie place ou per envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey- 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).