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Procès Verbal - pv
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Yenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Len OMMUNE DE Procès-verbal de la séance du conseil municipal
YENNE Lundi 3 octobre 2022 à 19h30
Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne
Sous la présidence de François Moiroud, Maire.
L'an deux mille-vingt-deux et le lundi 3 octobre 2022 à 19h30, le Conseil municipal, s'est réuni à la mairie
dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.
Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-
Jacques MASSON, Stéphanie CHALBOS, Patrick MILLION-BRODAZ, Laurine BOLLON, Nicolas GACHE,
Anaïs GIBELLO, Laure GUILBERT, Sandy LACROIX, Florian LAVAUD, Cédric MOLLARD, Catherine SIMOND
dit DURAND, Marine SONOT.
Absents ayant donné procuration :
Sandrine GANDY à Anaïs GIBELLO.
Jean-Marc ETAIX à Sandy LACROIX.
Florian DEREYMEZ à Cédric MOLLARD.
Sébastien EJARQUE à Nicolas GACHE.
Cédric VIGNE à Florian LAVAUD.
Claudine BOLLIET à Stéphanie CHALBOS.
Annabelle GARIN à Catherine SIMOND dit DURAND.
René PADERNOZ à Marine SONOT.
Absent :
Robert LEGRAND.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal 13 septembre 2022.
Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal du 13 septembre 2022.
1 DÉLIBÉRATIONS
1 - Mise à jour des tarifs de vente d'énergie produite par la chaufferie bois communale. 2 - Avenant n°1 marché fourniture plaquette bois.
Il Dossier
Désignation du conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Ill - Questions diverses
Désignation du secrétaire de séance : Laure GUILBERT.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal 13 septembre 2022
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Page 1 sur 4 Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal -13 septembre 2022- :
e Mercredi 14 septembre : inauguration des nouveaux locaux du CIAS et du terrain de pétanque de l’'EHPAD Albert Carron.
Vendredi 16 septembre : commission sécurité.
Vendredi 16 septembre : commission travaux-voierie-bâtiments.
Samedi 17 septembre : World clean’up day.
Lundi 19 septembre : commission communication.
Samedi 24 septembre : assemblée générale des Amis de la Dent du Chat.
Vendredi 30 septembre: double commission travaux-voierie-bâtiments et associations- animation.
Autres événements ayant eu lieu sur la commune :
e Mercredi 28 septembre : soirée de remerciements des bénévoles des fêtes nationale et patronale.
| — DÉLIBÉRATIONS
1 - Mise à jour des tarifs de vente d'énergie produite par la chaufferie bois communale.
Le Maire rappelle que, la commune de Yenne exploite en régie depuis 2012 une chaufferie biomasse
desservant un réseau de chaleur. Celui-ci alimente des bâtiments publics et privés.
La chaufferie étant gérée en régie par la commune, son budget de fonctionnement doit-être équilibré
en dépenses et en recettes, et les tarifs doivent être identiques pour tous les abonnés.
Ces contrats fixent un prix de vente de la chaleur et se basent sur deux indicateurs :
> le terme R1 qui est multiplié par la consommation relevée au compteur situé dans chaque sous- station.
> le terme R2 qui est multiplié par la puissance installée pour chaque bâtiment.
Les tarifs des parts variables (liées à la consommation) et fixes représentant l'abonnement sont mis à jour chaque année à partir d’une évolution sur des indices de prix.
Suite à l'audit réalisé par l'ASDER ayant pour objet d'intégrer le bilan de fonctionnement du service et
le nécessaire équilibre de ce budget, et face à l'évolution des prix de l'énergie depuis le début de l'année
et la renégociation des prix d'achat des matières premières (plaquettes bois), une réunion de présentation auprès des clients privés de la nouvelle tarification s’est tenue le 27 septembre 2022.
Ilest donc proposé de fixer les nouveaux tarifs R1 et R2 suivants et contractualiser pour une durée allant
du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Tableau d'évolution des tarifs 2023 :
jusqu’au 30 septembre 2022 du 1°’ octobre 2022 au 30
septembre 2023
R1 (en €/MWh) 58.26 86.26
R2 (en €/kW) 44.19 45.05
Les prix R1 et R2 ci-dessus s'entendent HT.
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : 0
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité.
DECIDE, de fixer les nouveaux tarifs R1 et R2 comme évoqué dans le tableau ci-dessus et que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1° octobre 2022 et jusqu’au 30 septembre 2023. AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer tout acte s'y afférant.
2 - Avenant n°1 marché fourniture plaquettes bois.
Monsieur le Maire expose qu'il s'agit de signer un avenant relatif au marché de fournitures des
plaquettes bois avec l’entreprise VMC BOIS. Ce marché en groupement de commande avec la CCY, et
l'EHPAD pour lequel la Commune de Yenne est mandataire a été reconduit avec cette même entreprise
le 3 décembre 2020 pour une durée d’un an renouvelable 2 fois donc jusqu’au 3 décembre 2023.
Page 2 sur 4 Compte-tenu des circonstances de forte augmentation des prix de l'énergie et des matières premières,
le prix unitaire d'achat des plaquettes est revu à la hausse, conformément à la circulaire ministérielle n°
6338/SG du 30 mars 2022 et des propositions de l’entreprise sur la base des propositions des acteurs
de la filière Bois (association « Chaleur Bois Qualité Plus » - sept 2022 ci-annexée) :
Le prix initial de fourniture de plaquettes initialement à 95 € HT / Tonne est réévalué à 114€ HT/Tonne, soit une augmentation de +20 %.
La formule de révision du prix est également réévaluée pour tenir compte de la fluctuation des matières premières, avec une révision de périodicité trimestrielle.
Le prix de vente de la plaquette forestière peut être décompose avec là répartition suivante
2 + le + +7 + S LE ht
©® ©
Bois decniquete Piatetorme Bois rona Maténieis torestiers Main d œuvre Camion de hvraison
15% 40% 15% 15% 15%
La formule que nous que nous proposons tient compte de cette répartition et se décompose de la façon suivante :
Prixs2 23 Prix25 22 X (0,15 + 0,40 x 1 DES _ 0,15 Le
Iby,-21 ST;-21 14,
Ib: indice pour le bois Is: Main d'œuvre | Im : Machine agricole It: Transport
énergie générale (Indice routier
solaire) a . |
Type d'indice CEEB | INSEE INSEE CNR Régional Nom | Indice mensuel du coût Indice de prix de horaire du travail production de l'industrie
révisé, salaires et française pour le marché ; ge
Mercuriale du bois charges dans l'Industrie français — CPF 28.30 - ne syntietique : LE ; à Régional Porteurs
« bois bord de route » mécanique et Machines agricoles et (B5TÈ197)
électrique (NAF rév. 2 forestières — Prix de J
postes 25-30 32-33) - marché — Base 2015 —
oo . Base 100 en déc. 2008) * Données mensuelles brutes _|
Identifiant | 001565183 010534718
_ Fréquence | Trimestrielle | Trimestrielle Mensuel | Mensuel
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de fournitures de plaquettes bois pour la chaufferie collective avec l’entreprise VMC BOIS.
[1 — DOSSIERS
Désignation du conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Le décret n°2022-1091 du ministère de l'Intérieur et des outre-mer impose la création et l'exercice de
la fonction de Conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il revient au Maire de désigner ce Conseiller municipal avant le 31 octobre 2022.
Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s'exercent sous l'autorité du Maire, est investi
d'un rôle de sensibilisation et d'information des habitants et du Conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et services départementaux d'incendie et de secours.
C'est Monsieur Jean-Marc Etaix qui a été désigné à cette fonction, notamment en lien avec ses travaux
déjà engagés dans le cadre du plan communal de sauvegarde et les enjeux s'y afférant.
Page 3 sur 4 I — QUESTIONS DIVERSES
"Travaux du mur du cimetière : chantier en cours. Une pause sera faite avant Toussaint pour une
reprise après l'hiver, conformément au planning prévisionnel.
"_ Pumptrack: une réunion de commissions, en présence des jeunes vététistes du cyclo-club, a
permis la présentation du projet de l’entreprise titulaire du marché. Des propositions et
évolutions quant au tracé du linéaire ont été faite et des idées quant à l’espace intergénérationnel ont été lancées.
"Plan de gestion différencié : lancement de la démarche.
" Les commissions sont invitées à se réunir dès ce mois d'octobre en vue de l’élaboration
budgétaire qui sera finalisée en début d'année.
“Félicitation aux équipes séniors du CAY football pour leurs parcours en coupe de France pour
l'équipe « fanion » et en coupe G. Raffin pour l’équipe « réserve ». Une réception en leur
honneur sera donnée le lundi 17 octobre à 19h30.
"Prochains événements :
o Vendredi 7 octobre : signature du marché du schéma directeur d'aménagements du bourg.
o Samedi8 octobre : remise des prix du concours communal des maisons fleuries « Yenne fleuri ».
o Dimanche 9 octobre: cérémonie départementale de la St Michel, anciens
parachutistes, avec l’Union nationale des parachutistes.
© Samedi 15 octobre : visite par le Conseil municipal de l’établissement touristique Les Nids du Chat.
Prochaine séance de conseil municipal : le lundi 7 novembre à 19h30.
Suivent leg signatures au registre,
Pour copid ckrtikée conforme,
Le Maire, taire de séance, .
François MOIROUD. Laure GUILBERT.
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