Procès Verbal - PV 14 novembre 2023

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Procès Verbal - PV 14 novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 novembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, F æ EL" 4 Procès-verbal de la séance du conseil municipal

YENNE Mardi 14 novembre 2023 à 19h30

Salle de conseil municipal de la Mairie de Yenne

Sous la présidence de François Moiroud, Maire,

L'an deux mille-vingt-trois, le mardi 14 novembre à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie

dans la salle historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.

Date de la convocation : Mardi 7 novembre 2023.

Membres en exercice présents : François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,

Stéphanie CHALBOS, Laurine BOLLON, Sébastien EJARQUE, Nicolas GACHE, Annabelle GARIN, Anaïs

GIBELLO, Cédric MOLLARD, René PADERNOZ, Marine SONOT, Cédric VIGNE.

La séance de Conseil municipal se tient dans un contexte exceptionnel puisque, compte tenu de la situation climatique et des prévisions, notamment de crue du Rhône, le plan communal de

sauvegarde est déclenché à 18h30.

Plusieurs Élus tiennent le PC de crise et ne peuvent être régulièrement présents : Jean-Jacques MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Patrick MILLION-BRODAZ, Laure GUILBERT. D’autres les rejoindront une fois les délibérations prises. C'est pourquoi, la chronologie de l’ordre du jour est modifiée,

Absents ayant donné procuration :

Catherine SIMOND-dit-DURAND à Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE.

Sandy LACROIX à Cédric MOLLARD.

Florian LAVAUD à Cédric VIGNE.

Florian DEREYMEZ à Sébastien EJARQUE.

Jean-Marc ETAIX à Stéphanie CHALBOS.

Sandrine GANDY à François MOIROUD.

Laure GUILBERT à Nicolas GACHE.

Patrick MILLION-BRODAZ à Marine SONOT.

Jean-Jacques MASSON à Laurine BOLLON.

Claudine BOLLIET à René PADERNOZ.

Absent : Robert LEGRAND.

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien EJARQUE.

Membres en exercice : 23 Présents : 12

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du 2 octobre 2023. Actualités liées à la collectivité ou à la commune depuis le dernier Conseil municipal du 2 octobre

2023.

|— Dossier

Présentation du label Ville ambassadrice du don d'organes par Monsieur Jean-Claude SULPICE et Monsieur Hugues VAN WYNSBERGHE, Président et Trésorier de France ADOT 73, et Monsieur Francis PICK membre de la fondation Greffe de vie et membre du collectif Greffes +.

11— Délibérations

1— Désignation d’un représentant de la commune au sein de la CAO du groupement de commandes pour le marché public de fourniture de plaquettes forestières — Rectification partielle de la délibération n°DEL4_2_10_23 du 2 octobre 2023. Page 1 sur 112 — Convention de surveillance et entretien de deux stations d'épuration de type rhizostep de la

commune de Jlongieux.

3 - Renouvellement convention Rezo lire avec le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays-Savoyard. 4 — Maintien du projet de rénovation de la toiture de la cure à la prochaine programmation du

dispositif du FDEC.

5 — Budget Chaufferie : Décision modificative n°1.

6 — Budget Principal : Décision modification n°2.

7 — Détermination des critères de l'entretien professionnel.

8 — Signature de convention de participation avec la mairie de la Balme aux frais de scolarité des enfants de la commune de la Balme.

9 — Recrutement d’un vacataire pour l'embauche d’un(e) AESH.

10 - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux Les Marmots avec la CCY. 11 — Mise à disposition du personnel CCY pour le service commun de restaurétion scolaire. 12 — Subvention exceptionnelle à l'association : Foyer rural pour le projet de promenade

photographique.

13 — Détermination du tarif et des modalités de règlement, du repas de la fête de la Raclette de

Savoie le 13 décembre 2023

ill — Décisions du Maire

IV — Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Sébastien EJARQUE.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du lundi 2 octobre 2023.

VOTE : 22 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

Abstention : Claudine BOLLIET, Annabelle GARIN, René PADERNOZ.

I — DÉLIBÉRATIONS

1 - Désignation d’un représentant de la commune au sein de la CAO du groupement de commandes pour le marché public de fourniture de plaquettes forestières — Rectification partielle de la délibération n°DEL4 2 10 23 du 2 octobre 2023.

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de groupement de commandes pour le marché public

de fourniture de plaquettes forestières avec l'EHPAD, a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 2 octobre 2023. Cette dernière porte également sur la désignation d’un représentant de la commune au sein de la CAO de ce groupement et autorise le Maire à signer le marché.

Lors de ce Conseil Municipal, deux représentants titulaires ainsi que leurs suppléants ont été désignés alors que le Code Général des Collectivités territoriales et les termes de la convention n'en prévoient qu’un de chaque.

Considérant les conditions de normination des représentants de la commission d’appel d'offres détaillées dans l’article 5 de la convention de groupement prévoyant pour la commune de Yenne, un représentant titulaire et son suppléant, et au regard du code général des collectivités territoriales, il apparaît opportun de rectifier la délibération du 2 octobre 2023 sur ce point.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur la désignation des représentants de la commune au sein de la CAO du groupement, obligatoirement issus de la CAO de là commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Page 2 sur 11Vu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu là convention constitutive du groupement de commandes conclue avec l'EHPAD de Yenne en date du 17 octobre 2023, et notamment son article 5 encadrant les conditions de nomination des représentants de la Commission d'Appel d'Offres,

Vu l'article Article L1411-5-1 du code général des collectivités territoriales, portant constitution d’une commission,

- DÉSIGNE :

© Jean-Jacques Masson, membre titulaire de la CAO du groupement ; o Patrick Million-Brodaz, membre suppléant de la CAO du groupement.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

2 - Convention de surveillance et entretien de deux stations d'épuration de type rhizostep de la commune de Jongieux.

Vu les articles L.2222-8 à L.2222-10 du Code général des collectivités territoriales, Vu le projet de convention de surveillance et entretien de deux stations d'épuration de type

Rhizostep appartenant à la commune de Jongieux en annexe de la présente délibération,

Considérant, l'absence de moyens techniques de la commune de Jongieux ne permettant pas la prise

en charge de la surveillance et de l'entretien de deux stations d'épuration de type Rhizostep.

Considérant, la possibilité de recourir à des agents de la commune de Yenne ayant l'expertise et l'expérience nécessaire.

Considérant, la convention du 2 mars 2021 signée avec la commune de Jongieux et prenant fin le 31 janvier 2024.

Considérant les mises à jour à apporter au titre des charges qui incombent à la commune de Yenne.

Le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de l’autoriser à signer avec la commune de Jongieux une nouvelle convention de surveillance et d'entretien de deux stations d'épuration de type rhizostep de la commune de Jongieux à compter du 1° février 2024 pour une durée de 1 an

renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Les conditions d'intervention des agents de la commune de Yenne sont précisées par la convention annexée à la présente convention.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de renouveler la convention avec les nouvelles dispositions qui s'imposent.

Autorise le Maire à signer la convention, les éventuels avenants et tout acte s'y afférant.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

3 - Renouvellement convention Rézo lire avec le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays-Savoyard. Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Yenne est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques (Rezo Lire) et de politique lecture publique suite aux comités du 4 juin et 4 juillet 2018.

Une première convention a été signée le 7 novembre 2018 par 12 communes, 1 SIVU et les 3 Communautés de communes.

Arrivant à son terme, une nouvelle convention est à signer pour maintenir la dynamique lecture publique du territoire, ainsi que l'engagement de la commune au sein du Rezo Lire.

Page 3 sur 11Cette nouvelle convention, d'une validité de 5 ans (décembre 2023 à décembre 2028) définit les engagements de chacun (Smaps, Communautés de communes, communes et Sivu) notamment sur

les points suivants :

> (Article 2) Le mandat du smaps en tant que porteur de projet

> (Article 3) La gouvernance (Fonction du comité Rezo Lire)

> (Article 4) Les missions des chargées de missions Lecture Publique (qui n’effectuent plus d'extensions d'horaires en bibliothèques à compter du 01/01/2024)

> (Article 5) Le financement de la politique lecture publique : participation des communes à

hauteur de 1,50€/an/habitant (population légale Insee). Ce montant sera révisé chaque année, en janvier, selon l'index des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre précédent, à compter du mois de Janvier 2025.

> (Articles 6 à 8) Les engagements de chacun des membres (modalités de paiements, respect du nouveau règlement intérieur des bibliothèques...)

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la convention de mandat politique lecture publique 2023-2028. Mandate le maire pour signer la convention, toutes les pièces s'y rapportant et les éventuels

avenants.

Acte les engagements de la commune de Yenne sur la « Politique lecture publique en Avant Pays

Savoyard »,

La commune s'engage à fournir un exemple de cette délibération au Smaps.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

4 - Maintien du projet de rénovation de la toîture de la cure à la prochaine programmation du

dispositif du FDEC.

Monsieur le Maire rappelle qu'une demande de subvention a été faite auprès du Département dans le cadre du dispositif du Fonds Départemental d'Équipement des Communes (FDEC) pour 2023.

Il rappelle que par courrier en date du 9 janvier 2023, le Département informait la commune d'observations concernant notamment la nécessité de recourir au service d’un architecte du patrimoine avant le dépôt de la déclaration préalable.

Ces prérequis ayant été pleinement remplis après la commission permanente du 16 juin dernier, cette dernière n’a pas été en mesure de retenir le dossier pour la programmation 2023 et il y a lieu pour le Conseil, de statuer sur le maintien du projet pour la prochaine programmation du dispositif.

Monsieur le Maire informe le Conseil de là prochaine date du comité d'instruction des dossiers, le 30 novembre 2023.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE-le maintien du projet « Rénovation de la toiture du Presbytère » pour la prochaine

programmation du dispositif FDEC du Département.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O0

Page 4 sur 115 - Budget chaufferie — Décision modificative n°1.

Vu l’exposé du Maire,

Il est proposé d'adopter la décision modificative n°1 au budget chaufferie 2023 telle que suit :

Section de fonctionnement :

DEPENSES

021 — Virement du fonctt

Chapitre Article Montant

023 — Virement à l’investisst | 023 — Virement à la section d'investissement -18255.14€

011 — Charges générales 6061 — Fournitures non stockables +18 255.14 €

RECETTES

Chapitre Article Montant

Néant Néant Néant

Section d'investissement :

DEPENSES

Chapitre Article Montant

21-Immob corporelles 2131 - Bêtiments -18 255.14 €

RECETTES

Chapitre Article Montant

021 — Virement de la section de fonctionnement -18 255.14€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget chaufferie de

l'exercice 2023.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0

6 - Budget principal — Décision modificative n°2.

Vu l'exposé du Maire,

ABSTENTION : O

Ilest proposé d'adopter la décision modificative n°2 au budget principal 2023 telle que suit :

74 — Dotations, subventions

et participations

Section de fonctionnement :

DEPENSES

Chapitre Article Montant

023 — Virement à | 023 — Virement à la section d'investissement + 42 744.00€ l'investissement

RECETTES

Chapitre Article Montant |

7488 — Autres attributions et compensations + 42 744.00€

Page 5 sur 11Section d'investissement :

DEPENSES

Opération Chapitre Article Montant

36 - Voirie 21— Immo. corporelles | 2151 — Réseaux de voirie +.35 000.00€

23 — Immo. En cours 2315 — Aménagt. en cours + 15 014.79€

37 — Bâtiments divers | 21— Immo. Corporelles | 2135 — Installations générales + 2 000.00€

10 — Dotations 10226 - Taxe d'aménagement + 4 000.00 €

l RECETTES |

Chapitre Article Montant

13 — Subventions d'équipement 1323 — Département + 46 900.00€

16 — Emprunts et dettes 1641 — Emprunts en euros -33 629.21€

021 — Virement du fonctionnement 021 — Virement section de ftt + 42 744.00€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de procéder au vote des ajustements de crédits suivants, sur le budget principal de l'exercice 2023.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O0

7 - Détermination des critères de l'entretien professionnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 4 ; Vu lavis du comité technique en date du 11 novembre 2021.

Le Maire expose :

La collectivité a l’obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien professionnel. Ses modalités d'organisation devront respecter notamment les dispositions fixées par le décret du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l'autorité territoriale, demande de révision de l'entretien professionnel).

Des entretiens annuels réguliers ont déjà lieu depuis fin 2021.

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de

Page 6 sur 11responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du comité technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs,

- les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Ces critères sont déjà d'usage dans les entretiens actuels.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE : de fixer les critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu'ils sont

définis dans l’état récapitulatif (par catégorie hiérarchique À, B ou C applicables aux agents titulaires ainsi qu'aux agents contractuels évalués) annexé à la présente délibération.

DIT que ces critères seront applicables à compter des entretiens professionnels réalisés au titre de l’année 2023.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : 0

8- Signature d’une convention de participation avec la mairie de la Balme aux frais de scolarité des enfants de la commune de la Balme.

Le Maire rappelle l'absence d'école sur la Commune de La Balme ainsi que la délibération du 15 mars

2012 fixant une participation financière, de la commune de la Balme, de 748 euros par enfant scolarisé dans les deux écoles de Yenne.

Il expose qu’en cas de besoin de recrutement d’un AESH sur le temps périscolaire du midi pour un

enfant Balmeran, la Commune de la Balme ne pourra recruter en direct puisqu'elle ne dispose pas d'école.

ILest convenu que la Commune de Yenne se charge du recrutement et de la rémunération qui sera ensuite refacturée à la Commune de la Balme.

Ainsi il est nécessaire d'établir une convention avec la Commune de La Balme précisant les modalités de sa participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2023/2024.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

= Décide d'établir une convention avec la Commune de la Balme pour les frais de scolarité majoré des frais d'intervention d'un AESH pour l’année scolaire 2023/2024.

= Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire, ÿ

compris les éventuels avenants.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

9 - Recrutement d’un vacataire pour l'embauche d’un{e) AESH.

Le Maire expose,

Une famille de la Balme demande, après avis favorable de la MDPH, la présence d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) auprès de son enfant en difficulté, sur le temps du repas. La Commune de La Balme est favorable à cette demande mais ne pourra recruter en direct puisqu'elle ne dispose pas d'école. Page 7 sur 11il est convenu que la Commune de Yenne se charge du recrutement et de la rémunération du

vacataire qui sera ensuite refacturée à la Commune de la Balme.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un Vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer l'accompagnement d’un enfant le temps de la pause méridienne et ce pour la période du 15 novembre 2023 au 07 juillet 2024.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.72 €.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période du 15 novembre 2023 au 07 juillet 2024.

- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 11.72 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11 - Mise à disposition du personnel CCY pour le service commun de restauration scolaire. Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les dispositions de l'article L 5211-4-2 du CGCT, prévoyant qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs des ses communes membres peuvent se doter de services commun, chargé de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles,

Vu la convention initiale prenant fin le 31 août 2023,

Considérant la volonté renouvelée des communes membres et de la communauté de communes de

Yenne d'harmoniser la gestion du temps de la pause méridienne, en mettant en place un service commun pour le temps d'animation et d'encadrement du repas, étant entendu que la communauté de communes de Yenne assure la compétence de l'animation périscolaire de la pause méridienne en dehors du temps de repas,

Considérant que la communauté de communes de Yenne a renouvelé sa volonté de mettre en œuvre

ce service commun,

Une nouvelle convention sera signée avec la communauté de communes de Yenne,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Page 8 sur 11= Décide de renouveler la convention pour l’organisation du service commun avec la

communauté de communes de Yenne pour une durée de 1 an à compter du 01 septembre

2023. Le renouvellement de cette convention s'effectuera par tacite reconduction tous les ans dans la limite de 4 ans.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en place du service commun, y compris les éventuels avenants.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

12 - Subvention exceptionnelle à l'association : Foyer rural pour le projet de promenade

photographique.

Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le maire propose au Conseil municipal l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Foyer rural pour le projet de promenade photographique réalisée à l'été 2023. Le Président de l'association a sollicité la commission idoine, qui a rendu un avis favorable en

proposant un montant de 1 000 €.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer à l'association Foyer rural le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros au crédit de la ligne 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : 0

13 - Détermination du tarif et des modalités de règlement, du repas de la fête de la Raclette de

Savoie le 13 décembre 2023.

La commune de Yenne organise le repas de la fête de la Raclette de Savoie, qui aura lieu le 13 décembre 2023.

À ce titre, il convient de délibérer pour fixer le tarif du repas à 20 € par personne.

Les modalités du règlement se feront en espèce et en chèque.

Les recettes seront encaissées par le régisseur de la régie de Droits de Place.

Le conseil munitipal,

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de fixer le tarif du repas à 20 € par personne.

Autorise le Maire à signer toutes actes s'y afférent.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : O ABSTENTION : O

| — DOSSIERS

Présentation du label Ville ambassadrice du don d'organes par Monsieur Jean-Claude SULPICE, Président de France ADOT 73, et Monsieur Francis PICK membre de la fondation Greffe de vie et membre du collectif Greffes +.

La démarche pour la commune de Yenne de postuler au label ville ambassadrice du don d’organe à été initiée par Sébastien Ejarque, Conseiller municipal, personnellement concerné par le sujet. Plusieurs associations nationales, déclinées en version régionale ou départementale, sont motrices quant aux différents besoins de don d'organes. Certaines sont regroupées au sein de ADOT et toutes œuvrent dans le collectif Greffes + afin de faire la promotion du « faire savoir » individuel quant au don.

Page 9 sur 11Les interlocuteurs expliquent que malgré une loi dite favorable par accord présumé, dans la pratique,

le taux de prélèvement possible reste bas.

C'est pourquoi, il est important que le sujet et la position de chacun soit abordée avec ses proches. Pour cela, cette démarche engage la collectivité à favoriser régulièrement des actions ou évènements qui rappelleront l'importance de cette action. D'ailleurs, France rein sera présent lors de la foire de la Sainte-Catherine dans le « village santé et prévention ».

Actualités liées à la collectivité depuis le dernier Conseil municipal - 2 octobre 2023- :

9

©

©

+

©

+

Vendredi 13 octobre : assemblée générale de la Boule yennoise.

Mardi 17 octobre : conseil d’école maternelle.

Vendredi 20 octobre : assemblée générale du ski-club du canton de Yenne.

Vendredi 20 octobre : assemblée générale de la compagnie le Chat aux grandes oreilles.

Samedi 21 octobre : Festival gourmand, accords mets & vins — dans le cadre du Fascinant

week-end du label Vignobles et découvertes.

Mardi 24 octobre : conseil d'administration de l'EHPAD — maison de retraite Albert Carron.

Mardi 24 octobre : soirée de remerciements des bénévoles et acteurs des évènements

estivaux.

Vendredi 3 novembre : visite de la Sous-Préfète, Secrétaire générale de la Préfecture, dans

la commune.

Vendredi 3 novembre : commission « sécurité »,

Vendredi 3 novembre : commission urbanisme.

Mardi 7 novembre : conseil d'école élémentaire.

Vendredi 10 novembre : commission communication.

Samedi 11 novembre : cérémonie commémorative de l’Armistice du 11 novembre 1918.

Lundi 13 novembre : conseil d'administration du collège Charles Dullin.

Par ailleurs, d’autres événements ont eu lieu sur ou en lien avec la commune :

Vendredi 6 et samedi 7 octobre : animations pour les 20 ans du syndicat du Haut Rhône.

Dimanche 8 octobre: Olympiades roses organisées par la communauté professionnelle

territoriale de Santé et le Tennis club yennois.

Mercredi 1% novembre : fleurissement des tombes des anciens Maires, avec recueillement sur la sépulture de M. Robert Barrier au cimetière central de Rumilly, lieu d’inhumation « perdu » depuis plusieurs décennies.

111 — Décisions

Décision n° 2023_012 - Régie occupation domaine public modification.

Décision n° 2023_013 - Convention de mise à disposition de locaux à la SAS CYCLE & GLISSE

COMPANY.

Décision n° 2023_014 - Convention avec la CCY - mise à disposition de locaux Marmots.

IV — Questions diverses

Recours du PLU : les cinq recours ont été rejeté par le tribunal administratif, excepté l’un deux, partiellement. Pour ce dernier les parcelles retrouvent leur classement initial.

Mise en place à venir d’un espace sans tabac dans le secteur des écoles, de la bibliothèque et du pumptrack et de l'espace intergénérationnel, en lien avec la ligue contre le cancer.

Question écrite des Conseillers municipaux d'opposition dans le cadre de l’article 6 du règlement intérieur du conseil municipal.

« Depuis bientôt 3 ans et demi, nous n’entendons plus parler au conseil municipal du dossier

des « Petites Cités de Caractères » qui étai alors en cours de finalisation. En plus d’un label touristique (comme les communes d’Ambronay, de Crémieu, Saint Chef, Riverie, Ternand et Chanaz), il permettait des subventions de l'ordre de 300 000 € pour

600 000 € de travaux.

A-t-il été volontairement abandonné ? et si oui pourquoi ? »

Page 10 sur 11Réponse de Monsieur le Maire :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux d'opposition,

Vous évoquez un dossier intitulé « Petites cités de caractère », qui est un label national organisé par

une association originaire de Bretagne et dont les membres de ladite opposition n'entendraient plus parler depuis bientôt trois an et demi. Or, ce sujet a déjà été évoqué en séance de conseil municipal, et la position de la collectivité n'a pas changé et est restée la même, à savoir une mise en attente de cette démarche.

En outre, un dossier dit en cours de finalisation ne signifie pas labellisation automatique et encore

moins d’avoir accès à des financements qui sont, pour l'heure, hypothétiques. De surcroit, la volonté de la majorité municipale est de traiter cette éventuelle candidature dans une démarche globale, comme actuellement un traitement global a cours dans le cadre du label Villes et villages fleuris, et non comme l'accession à un objectif unique.

Parallèlement, depuis le début du mandat, les ressources humaines de la collectivité ont également

été priorisées sur d’autres missions liées à l'administration générale ou encore l'urbanisme et l’évolution de son document, et notamment dans l'intérêt du patrimoine communal ».

> Prochaines dates :

°e Samedi 18 novembre: dévoilement du label Ville ambassadrice du don d'organes à 17h, entrée nord.

e Samedi 25 novembre : foire de la Sainte Catherine.

Prochaine séance de conseil municipal : lundi 4 décembre 2023 à 19h30.

Suivent les signatures au registre,

Pour copie certifiée conforme,

Le Mairg, Le secrétaire de séance,

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Françoif MOIROUWD. Sébastien EJARQUE.

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