Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du mercredi 1er avril 2026

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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du mercredi 1er avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal du mercredi 1er avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, hÉÉtast:

fa d Procès-verbal de la séance du conseil municipal

e Mercredi 1°’ avril 2026 à 19h30

Yen n e Salle de conseil municipal de La Mairie de Yenne

L'an deux mille-vingt-six, le mercredi 1° avril à 19h30, le Conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle

historique de conseil municipal sur la convocation et sous la présidence de François Moiroud, Maire de YENNE.

Date de la convocation du Maire : Vendredi 27 mars 2026.

Membres en exercice présents: François MOIROUD, Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE, Jean-Jacques

MASSON, Sandrine GANDY, Jean-Marc ETAIX, Magalie BERBEL, Yann RAPHOZ, Jean-Marc BELLY, Fabienne

BELMONTE, Anne BERGER, Laurine BOLLON, David CLOET, Pierre-Anthony COUTURIER, Sébastien EJARQUE,

Séraphine FOURNIER, Florian GAUVIN, Anaïs GIBELLO, Denis MARTIN, Jérôme PUTHON, Maryline ROUX-

BOLLENGIER, Rémy TURI, Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

Membres absents ayant donné procuration :

Kelly OLIVENCIA à Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Jacques MASSON.

Membres en exercice : 23 Présents : 22

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

RE D

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal du samedi 21 mars 2026.

Actualités liées à La collectivité ou à La commune depuis Le dernier Conseil municipal du samedi 21 mars

2026.

L- DÉLIBÉRATIONS

1. _ Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.

2. Composition de la commission d'appel d'offres.

3. Composition de la commission communale des impôts directs.

4. Commissions facultatives (d'instruction) municipales - Création, détermination du nombre de membres

et désignation des membres.

5. Désignation des représentants —- EHPAD Albert Carron.

6. Désignation du représentant - Collège Charles Dullin.

7. Désignations des représentants - SEM Yennoise de développement.

8. Désignation du représentant - SEM PFCCA - Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes

Associées.

9. Désignation des représentants à Communes forestières Savoie.

10. Désignation du correspondant défense.

11. Election du représentant au collège électoral du Syndical Départemental d'énergies de la Savoie — SDES. 12. Désignation du représentant au Comité National d'Action Sociale (CNAS).

13. Délégations du conseil municipal au Maire.

14. Formation des Conseillers municipaux.

15. Adoption du règlement budgétaire et financier.

16. Approbation des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) des écoles maternelle et élémentaire de

Yenne.

17. Modification du tableau des emplois suite aux avancements de grade 2026.

IL- Dossier

& État des indemnités de fonction des élus siégeant au conseil municipal.

Ill- Décision(s) du MaireIV— Questions diver:

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Jacques MASSON.

e Lundi 23 mars : assemblée générale du comité local du Souvenir français.

Par ailleurs, d’autres événements ont eu lieu sur ou en lien avec la commune :

“Vendredi 27 mars : assemblée générale de la coopérative laitière de Yenne.

“Vendredi 27 mars : conseil d'administration du collège Charles Dullin.

1- DÉLIBÉRATIONS

1 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.

Vu l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement

intérieur dans les six mois de son installation,

Vu l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026,

Considérant que l’adoption d’un règlement intérieur permet de garantir le bon déroulement des séances,

d’assurer la transparence des débats, de préciser les droits et obligations des conseillers municipaux, ainsi que

les règles relatives à l’organisation des travaux du conseil municipal ;

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dispositions contenues dans le projet du règlement

préalablement transmis à chaque conseiller municipaux.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte, les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération

Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission au

contrôle de légalité.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2 - Composition de la commission d’appel d'offres.

Vu les dispositions de l'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la

commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la

commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire ou

de son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Monsieur le Maire désigne Jean-Jacques MASSON pour le représenter au titre de Présidence de la Commission

d'appel d'offres.

Considérant que la répartition des sièges au sein de l'assemblée délibérante est de :

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :Voix Attribution au quotient | Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste 1: Yenne à 819 1 1 2

venir

Liste 2: Vivons 652 1 0 1

Yenne

e 2 sièges pour la liste 1 : Yenne à venir

e 1 sièges pour la liste 2 : Vivons Yenne

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des

membres titulaires

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la

durée du mandat.

Considérant que cette désignation à lieu en principe à bulletin secret, sauf décision unanime du conseil municipal

de procéder à un vote à main levée,

Considérant qu'outre le maire, son président ou son représentant, cette commission est composée de 3

membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Liste1 : Yenne à venir

Sont candidats au poste de titulaire :

e Madame Anaïs GIBELLO,

e Monsieur Sébastien EJARQUE.

Sont candidats au poste de suppléant :

e Madame Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,

e Monsieur Denis MARTIN.

Liste 2 : Vivons Yenne

Sont candidats au poste de titulaire :

e Monsieur Jérôme PUTHON

Sont candidats au poste de suppléant :

e Monsieur Jean-Marc BELLY

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder au vote à main levée pour la désignation des membres de la Commissions d'Appels d'Offres

(CAO).

Ilest ensuite procédé à la désignation des membres de la Commission d’Apple d'Offres (CAO), comme suit :

Liste 1 : Yenne à venir

- délégués titulaires :

e Madame Anaïs GIBELLO

e Monsieur Sébastien FJARQUE

- délégués suppléants :

e Madame Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,

e Monsieur Denis MARTIN.

Liste 2 : Vivons Yenne

- délégués titulaires :e Monsieur Jérôme PUTHON

- délégués suppléants :

e Monsieur Jean-Marc BELLY

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 — Composition de la commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires

titulaires et de 8 commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques sur

une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils,

être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances

locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination des personnes inscrites sur la liste de

contribuables à soumettre au Directeur départemental des finances publiques ;

Approuve la liste suivante pour la désignation des membres de la CCID :

Commissaires Titulaires Commissaires suppléants

Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE Anaïs GIBELLO

Jean-Jacques MASSON David CLOET

Sandrine GANDY Alison VIAL BRUN-CAYTAN

Jean-Marc ETAIX Séraphine FOURNIER

Magalie BERBEL Florian GAUVIN

Yann RAPHOZ Laurine BOLEON

Denis MARTIN Rémy TURI

Fabienne BELMONTE Nicolas GACHE

Kelly OLIVENCIA Michel MASSON

Sébastien EJARQUE Stéphane GUILBERT

Fabienne BELMONTE Bernard CHAMIOT-PONCET

Gilbert COLIN Carmelo ALMAÏDA

Patrick MILLION-BRODAZ Philippe GACHE

Maryline ROUX BOLLENGIER Jocelyne PROVENT

Anne BERGER Jérôme PUTHON

Pierre-Anthony COUTURIER Jean-Marc BELLY

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

4 - Commissions facultatives (d'instruction) municipales - Création, détermination du nombre de membres et

désignation des membres.

Vu l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions

chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Considérant que le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou

d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur

première réunion.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de créer les commissions municipales suivantes :

La Commission Urbanisme

La Commission Travaux, voirie, bâtiments,

La Commission Communication,

La Commission Vie associative, sportive et de l’enfant,

La Commission Animation et cadre de vie. nEwDR

ER

Décide que le nombre de membres de chaque commission est fixé à :

5 membres pour la Commission Urbanisme,

9 membres pour la Commission Travaux, voirie, bâtiments,

8 membres pour la Commission Communication,

8 membres pour la Commission Vie associative, sportive et de l’enfant,

e 8 membres pour la Commission Animation et cadre de vie,

répartis selon le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au

sein du Conseil municipal.

Décide de procéder au vote à main levée pour la désignation des membres des commissions municipales.

Après appel à candidatures, sont élus pour siéger dans les commissions :

1 - Commission Urbanisme :

- Monsieur Sébastien EJARQUE,

- Monsieur Jean-Marc ETAIX,

- Monsieur Yann RAPHOZ

- Madame Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE,

- Monsieur Jean-Marc BELLY.

2 - Commission Travaux, voirie, bâtiments :

- Monsieur Jean-Jacques MASSON,

- Monsieur Florian GAUVIN,

- Monsieur Denis MARTIN,

- Madame Laurine BOLLON,

- Madame Anaïs GIBELLO,

- Monsieur Rémi TURI,

- Monsieur Yann RAPHOZ

- Madame Maryline ROUX-BOLLENGIER

- Monsieur Jérôme PUTHON.

3 - Commission Communication :

- Monsieur Rémy TURI,

- Madame Alison VIAL BRUN-CAYTAN,

- Madame Kelly OLIVENCIA,

- Monsieur David CLOET,

- Madame Sandrine GANDY,

- Monsieur Yann RAPHOZ,

- Madame Maryline ROUX-BOLLENGIER,

- Monsieur Pierre-Anthony COUTURIER.4 - Commission Vie associative, sportive et de l'enfant :

- Madame Sandrine GANDY,

- Madame Laurine BOLLON,

- Monsieur David CLOET,

- Madame Séraphine FOURNIER,

- Madame Fabienne BELMONTE,

- Madame Magalie BERBEL,

- Madame Anne BERGER,

- Monsieur Pierre-Anthony COUTURIER.

5 - Commission Animation et cadre de vie :

- Madame Magalie BERBEL,

- Madame Alison VIAL BRUN-CAYTAN,

- Monsieur Sébastien EJARQUE,

- Madame Fabienne BELMONTE,

- Madame Sandrine GANDY,

- Monsieur Jean-Jacques MASSON,

- Madame Anne BERGER,

- Monsieur Jean-Marc BELLY.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 - Désignation des représentants - EHPAD Albert Carron.

Vu l'article R.315-6 et R.315-11 du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune doit désigner trois représentants au sein du conseil d'administration de l'EHPAD

Albert Carron dont le Maire en qualité de président ;

Considérant qu’il convient d’élire les deux autres représentants parmi les conseillers municipaux ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide que Monsieur le Maire siègera de droit en qualité de président du conseil d'administration de l’EHPAD ;

Décide d'élire au vote à main levée, les deux autres représentants de la commune au conseil d'administration

de l’'EHPAD Albert Carron.

Sont désignés représentants de l’EHPAD :

e Madame Fabienne BELMONTE,

e Madame Magalie BERBEL.

Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à l'EHPAD Albert Carron et de procéder aux

formalités nécessaires.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 - Désignation des représentants — Collège Charles Dullin.

Vu l’article R421-14 du code de l'éducation précise que le conseil d'administration des collèges comprend, entre

autres, 2 représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de

coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.

Considérant qu’il convient de désigner 1 représentant pour siéger au sein du conseil d'administration du collège Charles Dullin.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d'élire au vote à main levée le représentant de la commune au conseil d'administration du Collège

Charles DullinDécide de désigner en qualité de représentant de la commune au conseil d'administration du collège Charles

Dulin :

e Madame Alison VIAL BRUN-CAYTAN.

Charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation au chef d'établissement du collège Charles Dullin.

NOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0

7 - Désignations des représentants - SEM Yennoïise de développement.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la SEM Yennoise de développement ;

Considérant qu’il convient, après l'installation du conseil municipal de procéder à la désignation des représentants au sein du conseil d'administration de la SEM Yennoise de développement ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’élire au vote à main levée, des représentants de la commune au conseil d’administration de la SEM

Yennoise de développement,

Décide de désigner comme représentants de la commune au conseil d'administration de la SEM Yennoise de

développement :

e Madarne Alison VIAL BRUN-CAYTAN,

e Monsieur Sébastien EJARQUE.

Charge Monsieur le Maire de notifier la présente désignation à la SEM Yennoise de développement pour

accomplir toutes formalités utiles.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 - Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la SEM PFCCA - Pompes

Funèbres de Chambéry et Communes Associées.

Vu les statuts de la SEM Pompes Funèbres de Chambéry et Communes Associées (PFCCA) ;

Vu la qualité de la commune de Yenne en tant que membre associé de la SEM Pompes Funèbres de Chambéry

et Communes Associées (PFCCA) ;

Considérant l'intérêt de pourvoir la représentation de la commune au sein du conseil d'administration de cette

société.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’élire au vote à main levée, un représentant de la commune au conseil d'administration de la SEM PFCCA — Pompes Funèbres de Chambéry et Communes Associées.

Décide de désigner comme représentant de la commune au conseil d'administration de la SEM PFCCA — Pompes Funèbres de Chambéry et Communes Associées :

e Monsieur François MOIROUD.

Charge Monsieur le Maire de notifier la présente désignation à la SEM PFCCA et pour accomplir toutes formalités

utiles.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : O09 - Désignation des représentants à Communes forestières Savoie.

Vu la qualité de la commune de Yenne en tant que membre adhérent des Communes forestières Savoie ;

Considérant la demande des Communes forestières Savoie visant à désigner un délégué titulaire et un délégué

suppléant pour représenter la commune au sein de ses instances ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d’élire au vote à main levée, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune

au sein de des instances des Communes forestières Savoie.

Décide de désigner comme délégué titulaire de la commune aux Communes forestières Savoie pour le mandat

2026-2032

e Monsieur Yann RAPHOZ.

Décide de désigner comme délégué suppléant :

+ Madame Anaïs GIBELLO.

Charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation à l’Association des Communes forestières Savoie.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10 — Désignation d’un correspondant défense.

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense ;

Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la défense et des

anciens combattants, invite les communes à désigner un correspondant défense, interlocuteur privilégié des

autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les questions de défenses ;

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de

défense ;

Le Maire propose de désigner, en qualité de correspondant défense de la commune de Yenne :

Monsieur Yann RAPHOZ.

Le correspondant défense est chargé, sous l'autorité du maire :

e d'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,

organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;

e de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et

citoyenneté ;

e de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et

aux conflits ;

e d’assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;

°e de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture

concernant la défense et le lien Armée-Nation.

Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision

contraire du maire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,Décide d’élire au vote à main levée, le correspondant défense de la commune de Yenne

Nomme Monsieur Yann RAPHOZ en tant que correspondant défense pour la commune de Yenne.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : ©

11 - Élection du représentant au collège électoral du Syndicat Départemental d’Énergies de la Savoie — SDES.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5711-1 ;

Vu la délibération n° CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat

Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

Vu les statuts du Syndicat départemental d’Énergies de la Savoie qui devraient être publiés par arrêté préfectoral

début 2026 ;

Considérant que le SDES, lors de la réunion du comité syndical du 5 novembre 2025, a approuvé une modification

statutaire qui a modifié la procédure de désignation des représentants des collectivités au sein de ses instances ;

Considérant qu’il convient d’élire, conformément à l’article 22 des statuts du SDES, un délégué qui participera

aux élections organisées au sein de chacun des collèges pour élire, en leur sein, les délégués siégeant au comité

syndical du SDES ;

IlLest proposé aux membres du conseil municipal de procéder à l'élection.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d'élire au vote à main levée, un représentant au collège électoral du Syndicat Départemental d’Energies

de la Savoie SDES,

Désigne Monsieur Yann RAPHOZ en tant que délégué pour siéger au sein du collège du Syndicat Départemental

d'Énergies de la Savoie - SDES.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12- Désignation du représentant au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Vu l'adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Considérant que la commune de Yenne adhère au CNAS qui offre aux agents de la fonction publique territoriale

une gamme diversifiée de prestations sociales, culturelles, ou encoure des aides pour la vie quotidienne.

Considérant que chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué parmi les élus et un délégué parmi les

agents.

Le renouvellement du délégué parmi les élus se fait à chaque renouvellement du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’élire au vote à main levée, un délégué parmi les élus de la commune de Yenne au Comité National

d'Action Sociale.

Désigne Madame Laurianne COUTURIER SAINT-MAURICE en tant que déléguée auprès du CNAS.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

13 - Délégations du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des

collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d’élire au vote à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, 3 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, 300 000 £, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par

le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures

des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au

a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier au supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

conformément aux dispositions du PLU.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, sans limitation dans les cas d'espèce, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite 15 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et conformément aux zones définies dans le PLU, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, conformément aux dispositions du PLU ;23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires

à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dans le cadre des opérations inscrites

au budget mais aussi dans le cadre des opérations programmées durant le mandat, le plan de financement prévisionnel étant alors dressé par décision du Maire ;

27° De procéder, pour les opérations approuvées par le conseil municipal, y compris les opérations prévues au

budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L 123-19 du

code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200

€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles

le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans

le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

14 — Formation des Conseillers municipaux.

Vu les articles L2123-12 à L2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Considérant par ailleurs que le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des

membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur

mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié

Considérant que les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent

droit à remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l’organisme dispensateur est agréé par le ministère de l'intérieur.

Considérant que les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont

compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Considérant que, par ailleurs, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être

inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil

municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale

à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Le

montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant

Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par

le ministre de l'intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande

préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives

exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de

l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans

pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée

délibérante.VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

15 - Adoption du règlement budgétaire et financier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités

territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL7 11 07_23 du 11 juillet 2023 adoptant la nomenclature

budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL3_7_10_24 du 7 octobre 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier,

Vu le renouvellement du Conseil municipal issu des élections municipales en date du 21 mars 2026 ;

Monsieur le Maire rappelle par la délibération précitée du 11 juillet 2023, le Conseil Municipal a décidé

d'appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024.

Cette nomenclature prévoit pour les collectivités de plus de 3500 habitants l'instauration d'un Règlement

Budgétaire et Financier (R.B.F.) valable pour la durée de la mandature. L'adoption d’un Règlement Budgétaire et

Financier (R.B.F.) est également rendu nécessaire pour les collectivités de moins de 3500 habitants souhaitant

recourir à une procédure de gestion pluriannuelle des crédits.

Il rappelle là délibération du Conseil Municipal n°DEL3_7_10 24 du 7 octobre 2024 adoptant le règlement

budgétaire et financier afin de permettre la réalisation du projet « Yenne — Cœur de territoire » nécessitant une

gestion pluriannuelle des crédits.

Il informe que le Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) n'étant valable que pour la durée de la mandature,

il est nécessaire d'adopter un nouveau règlement pour la mandature.

Ce R.B.F. doit notamment préciser :

- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et

des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels.

- Les modalités d'information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels

au cours de l'exercice.

Le projet de R.B.F. est présenté en annexe à la présente délibération

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le règlement budgétaire et financier tel que joint en annexe

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou en son absence à Mme la Première adjointe, pour l'exécution de la

présente délibération.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTION : 0

16 - Approbation des Plans Particuliers de Mise en Sureté Unifié (PPMS) des écoles maternelle et élémentaire

de Yenne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu le code de l'éducation, notamment les dispositions relatives à la sécurité des élèves et des personnes ;

Vu la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 relative au plan particulier de mise en sûreté unifié dans les

écoles et établissements scolaires ;

Vu le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) unifié, dûment complété pour les écoles maternelle et

élémentaire, comprenant notamment l'identification de l’école, les plans des bâtiments, les zones de mise en

sûreté, l'annuaire de crise, les conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs et la répartition des missions ;

Considérant qu'il convient de présenter pour validation en Conseil municipal le PPMS des écoles maternelle et

élémentaire ;Monsieur le Maire rappelle que les directrices des écoles maternelle et élémentaire ont mis à jour le PPMS (Plan

Particulier de Mise en Sûreté) et l’a transmis en mairie pour avis puis approbation du conseil municipal.

Les Plans Particuliers de Mise en Sureté Unifié ont pour objectif d'organiser la mise en sûreté des élèves et des

personnels en cas de risque majeur ou de menace (accident, catastrophe, attentat, intrusion, etc.), jusqu’à la fin

de l’alerte ou l’arrivée des secours.

I vise à

Assurer, dans la mesure du possible, la protection des personnes présentes dans les écoles (élèves, personnels,

éventuellement public) face à un évènement grave, en attendant les secours extérieurs.

Structurer une organisation interne (rôles, consignes, zones de mise en sûreté, moyens d'alerte et de

communication) pour gérer la crise de manière autonome et appliquer les directives des autorités (préfet, forces de sécurité, Education nationale)

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Prend acte de l'élaboration et de la mise à jour du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) unifié des écoles maternelle et élémentaire, établis conformément aux prescriptions ministérielles.

Décide que le PPMS unifié des écoles maternelle et élémentaire sera tenu à la disposition du Maire, des adjoints

délégués et des services municipaux compétents pour la préparation et la gestion des situations de crise survenant pendant le temps scolaire ou périscolaire.

Prend acte des modalités d'alerte, de mise en sûreté et d'accueil des secours détaillées dans le PPMS,

notamment les moyens d'alerte distincts de l’alarme incendie, les zones de mise en sûreté identifiées dans les

locaux des écoles maternelle et élémentaire ainsi que l'annuaire de crise et la désignation des personnels en

charge des différentes missions.

Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour, en tant que de besoin, les informations relatives aux contacts

municipaux et aux dispositifs communaux (PCS, DICRIM, moyens techniques) mentionnées dans le PPMS, sans modifier le fond du plan qui relève de l'éducation nationale.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

17 - Modification du tableau des emplois suite aux avancements de grade 2026

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des

emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour

l’année 2026.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants au grade d'avancement.

Considérant que les suppressions/créations de postes effectuées de manière concomitante par délibération dans

le cadre d'avancements de grade n'ont pas à être soumises à l'avis préalable du comité technique.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée au 01/05/2026 :

- la suppression d’un emploi de :

* adjoint administratif territorial à temps complet

* adjoint d'animation territorial à temps complet

* adjoint technique territorial à temps complet

- la création d’un emploi de :

* adjoint administratif territorial principal de 2°"® classe à temps complet

* adjoint d'animation territorial principal de 2èe classe à temps complet

* adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps completLe conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à la date précitée.

Décide d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget 2026, chapitre 012.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Il- Dossier.

& État des indemnités de fonction des élus siégeant au conseil municipal.

Suivant l’article L-2123-24-1-1 du CGCT, chaque année les communes établissent un état présentant

l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient Les élus siégeant au

conseil municipal, d'une part, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au

sein de tout syndicat (...) et, d'autre part, au titre de tout mandat exercé dans une autre collectivité

territoriale. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Le conseil municipal en prend donc connaissance et acte.

Comité départemental du tourisme

MOIROUD François | Trésorier [0€

Communauté de communes de Yenne

MOIROUD François Vice-Pst 8138.88€

MILLION-BRODAZ Patrick Vice-Pst 8138.88€

Conseil départemental de la Savoie

MOIROUD François | Conseiller départemental | 27 129.48 €

Entente interdépartementale Rhône-Alpes de Démoustication

MOIROUD François | Vice-Pst | 0€

Etablissement hospitalier pour personnes âgées et dépendantes Albert CARRON

MOIROUD François | Président | 0€

Etablissement public Industriel et Commercial - Office de tourisme Intercommunal de Yenne

MOIROUD François | Président [0€

Mairie de Yenne

MOIROUD François Maire 26 944.32 €

COUTURIER Laurianne 1% adjointe 9 643.08 €

MASSON Jean-Jacques 2ème adjoint 9 643.08 € GANDY Sandrine 3°" adjointe 9 643.08 € ATAIX Jean-Marc 4ère adjoint 9 643.08 € CHALBOS Stéphanie 5ème adjointe 9 643.08 € MILLION-BRODAZ Patrick 6°" adjoint 9 643.08 € GUILBERT Laure Conseillère muni. déléguée 6239.64€

Société d'économie mixte Yennoise de développement

MILLION-BRODAZ Patrick Président 0€Syndicat mixte de l’Avant Pays Savoyard

MOIROUD François Vice-Pst 3 946.08 €

ll Décision(s) du Maire.

& Décision 2026 003 - Avenant n°2 - Mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de

voirie de la ville de Yenne.

HI- Questions diverses

° Cœur de territoire phase Il: en parallèle du début de chantier, la phase d'archéologie préventive par

VINRAP a débuté.

L'école élémentaire devrait participer et un rapport de ces fouilles sera transmis à la collectivité.

e Commissions : elles se réuniront légalement dans Les 8 jours qui suivent leur instauration.

Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 23 avril 2026 à 19h30.

Suivent Les signatures au registre, +

Pour copie certifiée conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques MASSON.

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