Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2025 018
Arrêté - Arrete 2023 104
Arrêté - Arrete 2023 017
Arrêté - Arrete 2023 119
Arrêté - Arrete 2023 123
Arrêté - Arrete 2023 085
Arrêté - Arrete 2023 103
Arrêté - Arrete 2023 001
Arrêté - Arrete 2023 121
Arrêté - Arrete 2023 175
Arrêté - Arrete 2023 018
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-018
OBJET : Arrêté de circulation, allée du Champs Tirel, création d'un accès
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la permission de voirie intercommunale 2022_10 en date du 16/12/2022 ;
Considérant la demande d’arrêté présentée par M et Mme FOUQUET pour la création d'un accès, allée du Champs Tirel, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, du 27 janvier au 6 février 2023.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, M et Mme FOUQUET sont autorisés à empiéter sur la chaussée. La circulation est maintenue dans ses conditions normales.
Article 2 : M et Mme FOUQUET sont chargés de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, − Monsieur le Directeur de l’ARD,
− Monsieur VAL – Kéolis ( BUS VERTS),
− Le Responsable des Services Techniques,
− La Directrice Générale des Services,
− Le service de valorisation, collecte et recyclables,
− Le service voirie de Pré-Bocage,
− Le Responsable des Voyages de l'Odon,
− Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
− Le Responsable de la communcation de Les Monts d'Aunay,
− M et Mme FOUQUET.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 26 janvier 2023
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL