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Arrêté - Arrete 2023 001
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 2
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-001
OBJET : Arrêté de permission de voierie, Le Vloquier, Bauquay, Commune déléguée de Les Monts
d'Aunay
LE MAIRE DE LES MONTS D'AUNAY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande en date du 09 janvier 2023 du syndicat d'adduction d’eau du Pré-Bocage visant à réaliser des travaux à Le Vloquier, Bauquay, commune déléguée des Monts d'Aunay, le 11 janvier 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le syndicat d'adduction d'eau du Pré-Bocage est autorisée à effectuer les travaux à Le Vloquier, Bauquay, le 11 janvier 2023.
ARTICLE 2 - Le syndicat est chargé de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 janvier 2023.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Le syndicat d'adduction d'eau du Pré-Bocage,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d'Aunay
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 10 janvier 2022
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON