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Arrêté - Arrete 2023 085
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 085)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-085
OBJET : Permission de voirie, Rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les
Monts d'Aunay
LE MAIRE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l'article R.644-2 du Code Pénal;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande en date du 17 avril 2023 de l'entreprise SIORAT domiciliée Parc d'Activités de Laurade, St Etienne du Grès, visant à réaliser des travaux de réfection de la piste d'athlétisme du Stade Roger BASSET, Rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay,
du 18 avril 2023 au 18 juin 2023;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'entreprise SIORAT est autorisée à effectuer des travaux rue de la Faucterie du 18 avril 2023 au 18 juin 2023,
Un accès chantier est autorisé avec entrées et sorties de véhicules sur la voie.
ARTICLE 2- L'entreprise SIORAT est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée jusqu'au 18 juin 2023.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise SIORAT,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le Responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay - Le Responsable technique de PBI,
- Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- Le Service valorisation, collecte et recyclables,
- Le Responsable des Bus Verts,
- Les voyages de l'Odon.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts Aunay, Le 17 avril 2023
Pour extrait certifié conforme Ph
le Maire, Mme Christine SALMON