Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2107500
Arrêté - 2024822
Compte-Rendu - 622965
Déliberation - 623004
Arrêté - 1898241
Arrêté - 2012945
Arrêté - 2021515
Arrêté - 2114030
Arrêté - 1951554
Arrêté - 1958514
Arrêté - 2080617
Document publié le Vendredi 24 juin 2005 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2080617)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
ID : 060-216004861-20251125-2025 91A-AR
Publié le 25/11/2025 S LGr
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE PIMPREZ ACCORDANT LA DECLARATION PREALABLE DECIDEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
COMMUNE
—
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Demande déposée le 25/11/2025 N° DP 060492 25 T0034
Par : | ATC FRANCE
1 rue Eugène Varlin
92240 MALAKOFF ARRETE 2025-91
Pour : | Pose d'un pylône treillis de 36m de haut en acier
Sur un terrain | Route de Ribécourt (ZE198 et 91)
sis : | 60170 PIMPREZ
LE MAIRE,
Vu la Déclaration Préalable pour travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes présentée le 25/11/2025 par ATC FRANCE, demeurant au 1 rue Eugène Varlin à MALAKOFF (92240).
Vu l’objet de la demande :
e pose d’un pylône treillis d’une hauteur de 36m en acier galvanise sur une fondation qui sera réalisée par un massif en béton enterre. Le pylône sera équipé d’antennes dites "panneaux" et de modules radios disposes à proximité des antennes. Une terrasse de plain-pied en béton sera créée pour accueillir les armoires techniques en tôles d’aciers laquées de ton gris. Création d’un enclos compose de panneaux de clôture rigide en treillis soude plastifie de ton vert hauteur 2 mètres. Création d’une zone de stationnement pour les véhicules de maintenance.
Les couts des branchements aux réseaux publics de distribution d’électricité et de télécommunication seront à la charge d’orange y compris leurs extensions éventuelles. Le projet ne nécessite pas une puissance électrique supérieure a 12 kva monophasé (ou 36 kva).
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24 juin 2005 et modifié et révisé le 19 décembre 2013 ;
Vu l’article UE 2 : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières 1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :
° Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d'épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site.
2) Sauf application d'une disposition relative à l'alignement, aux espaces boisés classés ou à un emplacement réservé, il pourra être fait abstraction, sur toute la zone, des prescriptions édictées aux articles 3 à 14 suivants, pour :
° les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers, transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.)
Vu l'affichage en mairie le 25/11/2025 ;
ARRETE
Article 1 : La Déclaration Préalable n° 06049225T0034 est accordée.
Fait à Pimprez, le 25 novembre 2025
Le Maire, / A1
Pascal LEFEVRE V4