Compte-Rendu - 622965

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unknown - 1947446

Compte-Rendu - 622965 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Pimprez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 622965)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2016

Date de convocation : 6 décembre 2016

Date d'affichage : 6 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants: 13

L'an deux mille seize, le six décembre à dix-neuf heures trente.

Etaient présents : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Floria COOL, Mme Aline BOCQUET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Laurence THOMA et M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Secrétaire : Mme Aline BOCQUET,

Absents excusés M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à Pascal LEFEVRE

M. Michaël LEFOL donne procuration à Romuald DENIS

PCS (Plan Communal de Sauvegarde) | Un courrier sera envoyé à Mme Françoise BERTRAND afin de savoir si elle souhaite conserver son poste de Responsable Médicale et Sociale dans le cadre du PCS. En cas de réponse négative une proposition sera faite à Mme Mireille LANNOY.

Mme Delphine DANGREAUX remplacera Melle Séverine RAMILLON au poste d'Adjoint Logistique.

REBOISEMENT Le devis de l'ÉARL PÉPINIERES VAN ASSEL de Travecy relatif au reboisement des parcelles de peupliers abattus en 2016, est accepté pour un montant de 3 137.20€.

FETES ET CEREMONIES Le spectacle de Noël pour les enfants E-MAGE est accepté pour 980.00€.

Le montant du colis de nos Aînés est accepté pour un maximum de 40.00€.

AMENAGEMENT COUR D'ECOLE Monsieur le Maire expose qu'une maisonnette pour les enfants était installée dans la cour de récréation des maternelles. Lorsque les travaux du mur de l'école ont été engagés, il a été décidé de détruire cette dernière en raison de sa dangerosité (elle avait été acquise en 1999). Le conseil accepte donc l'achat d'une nouvelle Maison de Ninon pour un montant de 1909.20€/TTC.

TOITURE APPENTIS DU CIMETIÈRE | Un devis de LL TOITURE est présenté et accepté par le conseil pour la réfection de la toiture et le redressement de la charpente de l’appentis situé à l'entrée du cimetière. Il s'élève à 3 873.12€/TTC.

DEVIS STORES POUR LES ECOLES | Suite à l’exercice de confinement effectué le 11 octobre 2016, Monsieur l'inspecteur a fait remarquer que certaines portes ou fenêtres des écoles ne possédaient pas de store occultant comme la loi l'exige. Un devis a été réalisé auprès des Ets MAW de Venette pour un montant de 2 833.48€/TTC et un second auprès de l'Entreprise Bruno GAMBA de Pimprez s'élevant à 3 399.36E/TTC.

Le conseil a retenu les Ets MAW.

DIVERS : Mme Laurence THOMA demande où en est la rétrocession du chemin situé Rue Louis Clotuche. Monsieur le Maire répond que c'est au point mort car cela représente beaucoup trop de frais de bornage et notariaux pour la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a rencontré M. CHERON de SE 60 pour l'harmonisation de l'éclairage public. Qu'ils ont répertorié l'ensemble des poteaux électriques. Les travaux devraient débuter fin février/début mars 2017.

Marie-Laure PICARD demande de nouveau à Monsieur le Maire où en est la récupération du logement communal. Ce dernier rappellera demain Maître HARDY - Huissier en charge de l'affaire.DELIBERATIONS

Pascal LEFEVRE fait remarquer qu'un nom autre que M. MARTIN! figure sur la boîte aux lettres de l’ancienne base nautique. Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d'un couple qui vit en mobil home sur roues chez ce dernier.

Le problème des trous de la voirie Rue C. Barski sont évoqués de nouveau. Monsieur le Maire indique qu’en attendant les travaux, des panneaux de signalisation seront installés. Ce dossier avance, l'appel d'offre sera publié prochainement.

RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujestions, de l'expertise et de l'Engagement Professionnel): il comprend l'IFSE (l'indemnité de fonctions, de sujestions et d'expertise et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel).

Suite à la parution du décret N°2014-513 du 20 mai 2014, il convient de soumettre au Centre de Gestion de l'Oise un projet de délibération concernant le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Après en avoir débattu, le principe du RIFSEEP a recueilli un avis favorable pour la partie IFSE dans la limite du montant du régime indemnitaire actuel. La partie CIA quant à elle, a été rejetée.

DELIBERATIONS MODIFICATRICES SUITE A LA MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE : Les diverses modifications sont acceptées par l'ensemble du conseil.

FETES ET CEREMONIES: approbation de l'achat de cartes cadeaux d'un montant unitaire de 10.00€ pour les enfants du CE2 au CM2, ainsi que l'achat de livres d'un montant maximum unitaire de 10.00€ pour les enfants de la maternelle au CE1 scolarisés à Pimprez.

SYNDICAT DE COPROPRIETE « Rue Louis Clotuche » (annule et remplace la délibération n°2016/22): Approbation de la rétrocession des Voiries/Espaces verts/Réseaux d'eau potable, eaux usées, électrique, téléphonique et éclairage public pour l'euro symbolique.

INDEMNITES DU TRESORIER : Adoptées à l'unanimité.

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SE 60 : le conseil décide d'amortir cette somme sur un an.

SE 60: IMPLANTATION D'UNE BORNE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES « MOUVOISE» SUR LA COMMUNE DE PMPREZ: Réponse négative du conseil.

COMMISSIONS COMMUNALES : modifications apportées.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour la création de la voirie reliant la route de Ribecourt-Dreslincourt à la desserte industrielle.

ASSOCIATION LA RESONNANTE : Attribution d'une subvention.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL: pour la création de la voirie reliant la route de Ribecourt-Dreslincourt à la desserte industrielle.

La séance est levée à 22h50Tél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants: 13

DELIBERATION

MODIFICATRICE

N°004/2016

Objet de la délibération :

Transfert de 106 831€ du compte

2138 (Constructions) au compte

2115 (terrains bâtis)

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture te 26/12/2016

Affiché le

ID : 060-216004861-20161206-004_2016_DM_INV-DE

sn 0

DEPARTEMENT DE EF OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes,

Etaient_présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu que le bien sis 35 Rue Robert DELAGE a été imputé à un compte de constructions,

Considérant qu'il convient de l'imputé au compte terrains bâtis ;

Ouï les explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, accepte le transfert suivant :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

R 2138 : Autres constructions 106 831 €

R 2115 : Terrains bâtis 106 831 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 106 831€ 106 831€

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents ; 11

Votants : 13

DELIBERATION

MODIFICATRICE

N°005/2016

Objet de la délibération :

Transfert de 1 665 € du compie

21578 (autre matériel et outillage) au

compte 2188 (autres immobilisation

corporelles)

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le

ID : 060-21 6004861-20161206-005_2016_DM_INV-DE

= = mn Er D = ©]

DEPARTEMENT DE EL OÏSE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes,

Etaient_ présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents exousés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu l'imputation dans un compte de matériel de voirie de la friteuse professionnelle ,

Considérant qu'il convient de l'imputer dans le compte 2188 {autres immobilisations corporelles) :

Ouï les explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, décide, le transfert suivant :

Désignation Diminuion st crédits Agmentaion ou crédits

R 21578 : autre matériel et outillage de voirie 1 665 €

R 2188 : Autres immo corporelles 1665€

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 1 665€ 1 665€

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél: 03,44.76.84.84

Fax: 0344.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Lonsellers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants; 13

DELIBERATION

MODIFICATRICE

N°006/2016

Objet de la délibération :

Transfert des réserves incendie des

lieux dits « la Fréneuse » et « St

Marc » du compte 2158 (autre

matériel et outillage) vers 21568

(Autres matériels & outillage

d'incendie et de défense civile }

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le es eo

ID : 060-216004861-20161206-006 2016 DM_INV-DE

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu la mauvaise imputation des réserves incendie des lieux dits « la Fréneuse » et « St Marc »,

Considérant qu'il convient de les imputer au compte 21568 (Autres matériels & outillage d'incendie et de défense civile) ;

Ouï les explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, décide, le transfert suivant :

a Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Désignation ouverts ouverts

R 2158 : Autre matériel et outillage 56 495.00 €

R 21568 : Autres matériels & outillage d'incendie et

de défense civile SOS NE

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 56 495.00 € 56 495.00 €

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bemard Chnstian IOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44,75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents ; 11

Votants : 13

DELIBERATION

MODIFICATRICE

N°007/2016

Objet de la délibération :

Transfert de parcelles du compte

21538 (autres réseaux) vers

D111(terrains nus)

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le

ID : 060-216004861-20161206-007 2016 DM_INV-DE

= = Er LE Se ©

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRÉSENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LÉFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu l'imputation de parcelles de terres et de bois au compte 2158 (autre réseaux),

Considérant qu'il canvient de les imputer au compte 2111 (terrains nus) ;

Oui les explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, décide, le transfert suivant :

ne Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Désignation ouverts ouverts

R 21538 : Autre matériel et outillage 20131.00 €

R 2111 : Autres matériels & outillage d'incendie et de

défense civile 20 181.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 20 131.00 € 20 131.00 €

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

DELIBERATION

MODIFICATRICE

N°008/2016

Objet de la délibération :

Transfert de rénovation d'éclairage

public par SE 60 du compte 2128

autres agencements et

aménagements de terrains) vers le

compte 2041581 (GFP : biens

mobiliers, matériel)

Envoyé en préfecture le 20/12/2916

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le

1D : 060-216004861-20151206-008_2016_DM_INV-DE

== = Eee A = ©}

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Âbsents non excusés :

Vu l'imputation des travaux de rénovation de l'éclairage pubiic par SE 60 au compte 2128 (autres agencements et aménagements de terrains),

Considérant qu'il convient de les imputer au compte 2041581 (GFP : biens mobiliers, matériel) :

Ouï les explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, décide, le transfert suivant :

Désignation DD st crédits RNA A crédits

L - . | : autres agencements et aménagements de 51 541.00 €

R 2041581 : GFP : biens mobiliers, matériel 51 541.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 51 541.00 € 51 541.00 €

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bemard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

N°2016/024

Objet de la délibération :

FETES ET CEREMONIES:

Achat de cartes cadeaux et de

livres pour l'arbre de noël.

Envoyé en préfecture le 16/12/2016

Reçu en préfecture le 16/12/2016

Affiché le

ID: 060-216004861-20161206-2016_ 024 FETES-DE

2 EF ie

DEPARTEMENT D

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIF DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient_présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu la proposition de la commission fêtes et cérémonies concernant l'arbre de noël 2016 ;

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs des cadeaux ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

e l'achat de carte cadeaux d'un montant de 10.00 €uros unitaire pour les enfants du CE2 au CM2, scolarisés à l'école de Pimprez ;

e L'achat de livres d'un montant maximum de 10.00 € unitaire pour les enfants de la maternelle au CE1, scolarisés à l'école de Pimprez.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

N°2016/025

Objet de la délibération :

ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N°2016/022

SYNDICAT DE

COPROPRIETE RUE LOUIS

CLOTUCHE :

Rétrocession des voiries,

espaces verts, réseaux

d’eau potable, eaux usées,

électriques, téléphonique

et éclairage public, à la

Commune de Pimprez

Envoyé en préfecture le 16/12/2016

Reçu en préfecture le 16/12/2016

Affiché le rs so

ID : 060-216004851-20161206-2016_025_LOTIS-DE

DEPARTEMENT D

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu le courrier de la SCI ABAP FONCIER, nous informant que la parcelle ZH 115, acquise après la constitution du « Syndicat de copropriété 141 Rue Louis Clotuche », suite à l'implantation de l'éclairage public du lotissement sur une parcelle appartenant aux Consorts DETOT:

Considérant qu'il convient d'inclure les parcelles du « Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche » et de la « SCI ABAP FONCIER » dans la rétrocession ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

e accepte la rétrocession des parcelles cadastrées À 445-446-447-448-449-450-451 propriété « Syndicat de copropriété 141 Rue Lauis Clotuche », la parcelle cadastrée ZH 115 propriété de la « SCI ABAP FONCIER » ainsi que de l'ensemble des réseaux, voiries, espaces verts, à l'Euro symbolique ;

e demande la prise en charge des frais de notaire par le « Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche » et la « SCI ABAP FONCIER » ;

e demande que le « Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche » et la « SCI ABAP FONCIER » fournissent un plan cadastré couleur des parcelles et réseaux à rétrocéder ;

e demande que le « Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche » et la « SCI ABAP FONCIER » fournissent le plan de recollement des réseaux ;

e demande que le « Syndicat de copropriété Rue Louis Clotuche » et la « SCI ABAP FONCIER » fournissent le procès-verbal de réception de travaux ;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

N°2016/026

Objet de la délibération :

CONCOURS DU RECEVEUR

MUNICIPAL ATTRIBUTION

D'INDEMNITE

Envoyé en préfecture le 16/12/2016

Reçu en préfecture le 16/12/2016

Affiché le

ID : 060-216004861-20161206-2016_026 DONZE-DE

= © a EE SE

DEPARTEMENT D

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MATRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu Le Conseil Municipal

Vu l'article 97de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°82.879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par le Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ; Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

e de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ;

d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 130 % par an ;

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Alexandre DONZE, Receveur Municipal :

e de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaire à hauteur de 130 %.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation

: 01 décembre 2016

Date d'affichage : 01

décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents: 11

Votants: 13

DELIBERATION

N°2016/27

Objet de la délibération :

BUDGET COMMUNAL :

AMORTISSEMENT DES TRAVAUX

DE RENOVATION DE

L'ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SE

60

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le

ID : 060-216004861-20161206-2016 027_SE60-DE

ES I US

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULEIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu les travaux de rénovation de l'éclairage public par le SE 60 ;

Vu le rappel de Monsieur le Receveur Municipal concernant l'amortissement ;

Considérant que la Commune doit amortir les travaux de rénovation de l'éclairage public ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE

© d'amortir la somme de 51 541 Euros (cinq cent quarante et un mille €uros) sur 1 an selon le tableau d'amortissement ci-dessous ;

e CUMUL VALEUR EXERCICE N° INVENTAIRE BASE CALCUL ANNUITE AMORT COMPTABLE

2017 2016-08 51 541€ 1 51 541€ 0.00€

° que les crédits seront inscrits au budget primitif 2017 ;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél: 0344.76.84.84 Fax : 03.44.75.08.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

DELIBERATION

N°2016/28

Objet de la délibération :

SE 60:

IMPLANTATION D'UNE BORNE

DE RECHARGE DE VEHICULES

ELECTRIQUES ET HYBRIDES

« MOUV'OISE » SUR LA

COMMUNE DE PIMPREZ

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le

ID : 060-216004861-20161206-2016 028 _BORNES-DE

= = =

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRÉSENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu l'information du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60) concernant le déploiement de bornes de recharge de véhicules

électriques et hybrides « Mouv'Oise » ;

Vu la demande du Syndicat d'Energie de l'Oise (SE 60) pour l'implantation d'une borne de recharge sur le territoire de la

Commune de Pimprez ;

Considérant le coût annuel d'environ 1 250.00 € à charge de la Commune ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

e De ne pas accueillir de borne de recharge de véhicules électriques et hybrides ;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTéi : 03.44.76.84.64

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers:

En exercice : 13

Présents : 11

Votants ; 13

DELIBERATION

N°2016/29

Objet de la délibération :

COMMISSIONS COMMUNALES :

MODIFICATIONS

Envoyé en préfecture le 20/12/2036

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le NN 7 SF

ID : 060-216004861-20161206-2016_029_COMMIS-DE

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Flora COOL, M. José VALENTE

majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés: M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non &XCUSÉS :

DA SILVA, formant la

Vu les démissions de Mmes Aurélie GOMEZ et Françoise BERTRAND ;

Considérant qu'il convient de modifier les commissions communales ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil modifient les commissions communales comme suit *

COMMISSIONS PRESIDENT MEMBRES

PLU. Bemard Christian TOULLIC Tous les membres du Conseil

Finances Bemard Christian TOULLIC Tous les membres du Conseil

_ Lire . José VALENTE, Jacques DE COCK, Laurence THOMA,

L ee ei” | Bemard Christian TOULLIC |MarieLaure PICARD, Mickaël LEFOL, Pascal ER LEFEVRE, Jean-Claude LESAGE

Parme Bemard Christian TOULLIC, Laurence THOMA, Marie- gemen Jacques DE COCK |Laure PICARD, Joël JOUGLET, Pascal LEFEVRE, José Industriel et VALENTE artisanal

informations Marie-Laure PICARD | Floria COOL, Jean-Claude LESAGE, Maryse DELIGNY

. Romuald DENIS Groupe de travail : Maryse DELIGNY, Mickaël LEFOL, Fêtes st oinones at Vice-Président : Aline BOCQUET, Marie-Laure PICARD Pascal LEFEVRE Décisions : Tous les membres du Conseil

Relations scolaires et RSR Maryse DELIGNY, Alne BOCQUET, Romuald DENIS, rythmes scolaires Marie-Laure PICARD Ludivine DELCROIX

Cantine et Rae Romuald DENIS Pascal LEFEVRE, Maryse DELIGNY, Laurence THOMA

Conseillers Municipaux :

Maryse DELIGNY, Marie-Laure PICARD, Laurence

CCAS Bemard Christian TOULLIC | THOMA, Floria COOL, Pascal LEFEVRE, Jean-Claude

LESAGE

Et ont signé sur le registre tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 13

DELIBERATION

N°2016/30

Objet de la délibération :

DOTATION D'EQUIPEMENT DES

TERRITOIRES RURAUX (DETR)

EXERCICE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION -

AUTORISATION D'ENCAISSER

CREATION D’UNE VOIRIE

RELIANT LA ROUTE DE

RIBECOURT-DRESLINCOURT A

LA DESSERTE INDUSTRIELLE

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le

1 : 060-216004861-20161206-2016_030_

= = Er nm

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu la fermeture définitive de la Route de Ribécourt reliant Pimprez à Ribécourt-Dreslincourt suite à l'ouverture de la desserte industrielle de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu la nécessité de créer une route pour permettre le désenclavement et le développement de la Zone Artisanale de Pimprez ;

Vu que les travaux de création d'une voirie sont éligibles dans le programme de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

Considérant qu'l convient de solliciter l'inscription de ces travaux d'un montant de 258 541,00 € H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés ;

e Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e - approuve la contexiure du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

e - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du DETR ;

e _- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

e _- prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents: 11

Votents: 13

DELIBERATION

N°2016/31

Objet de la délibération :

ASSOCIATION LA

RESONNANTE

DEMANDE DE SUBVENTION

2016

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le Se eo

ID : 060-216004861-20151206-2016_031_RESONN-DE

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la

majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu la demande de subvention de l'Association La Résonnante ;

Considérant qu'il est important d'avoir la présence d’une fanfare lors des cérémonies officielles ;

Ouï les explications et après en avoir délibéré et l'unanimité ;

L'Assemblée décide, à l'unanimité,

e d'attribuer une subvention de 400.00 €uros {quatre cent €uros) à l'Association La Résonnante ;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44. 76.84.84

Fax : 03.44.75.08.85

Date de convocation :

01 décembre 2016

Date d'affichage :

01 décembre 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 13

Présents: 11

Votants: 13

DELIBERATION

N°2016/32

Qbjet de la délibération :

CONSEIL DEPARTEMENTAL

DEMANDE DE SUBVENTION -

AUTORISATION D’ENCAISSER

CREATION D'UNE VOIRIE

RELIANT LA ROUTE DE

RIBECOURT-DRESLINCOURT A

LA DESSERTE INDUSTRIELLE

Envoyé en préfecture le 20/12/2016

Reçu en préfecture le 20/12/2016

Affiché le

ID : 060-216064861-20161206-2016_032_CDSUBV-DE

EE D ET

DEPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE THOUROTTE

MAIRIE DE PIMPREZ

L'an deux mille seize, le 06 décembre à 19 heures 30 minutes.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : M. Jean-Claude LESAGE donne procuration à M. Pascal LEFEVRE M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Romuald DENIS

Absents non excusés :

Vu la fermeture définitive de la Route de Ribécourt reliant Pimprez à Ribécourt-Dreslincourt suite à l'ouverture de la desserte industrielle de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu la nécessité de créer une route pour permettre le désenclavement et le développement de la Zone Artisanale de Pimprez ;

Considérant qu'l convient de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 258 541,00 € H.T. sur un prochain programme d'investissements subventionnés ;

e Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e - approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus ;

e - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental ;

e - prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

e _- prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget;

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 16 décembre 2016

Bemard Christian TOULLIC

Maire