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Compte-Rendu - cr affichage 15 11 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage 15 11 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2021

Aujourd’hui quinze novembre deux mil vingt et un, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : Mme Nelly DURY, M. Philippe VAREILLES, Mme Sylviane HOUDRÉ, Mme Françoise CHESNOY, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M. Dominique DELANDRE, Mme Valérie CHARLES, Mme Joëlle VATRIN, M. Jean-René COQUELIN, Mme Dominique BABIN, M. Jacques Éric DELATRE, M. Fabrice BOUSCAL, M. Vincent LAZZAROTTO, M. Fabien LÉON, M. Thomas DAVID, Mme Marine POUILLET, M. Christophe BELABBES, M. Thierry COLLARD, Mme Céline HEBERT, M. Bruno NOTTIN, M. Christian VILAIN, Mme Myriam BESSON, M. Ali LEYLEK, Mme Mélanie LETOURNEUR.

Ont donné délégation de vote :

- M. Philippe MALET à M. Benoît DIGEON

- Mme Delphine DECHAMBRE à Mme Nelly DURY

- Mme Caroline BOURRY à Mme VATRIN

- Mme Marine SCHEFFER à Mme Sylviane HOUDRÉ

Excusé : M. Manuel RIBEIRO.

-=-=-

Mme VATRIN remplit les fonctions de secrétaire.

* * *

RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES

DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 04 OCTOBRE 2021

en vertu de la délégation du Conseil Municipal

au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 04 octobre dernier au Conseil Municipal qui lui en donne acte.

 Demande de subvention auprès de la Région Centre au titre du CRST pour l’opération de réaménagement du boulevard des Belles Manières, la rue du Moulin à Tan et la ruelle Pinon à hauteur de 12,87 %, soit 195 000 €.

(Arrêté n° D 21/020 reçu en Sous-Préfecture le 27/09/2021)

 Demande de subvention auprès de la Région Centre au titre du CRST pour l’opération de réaménagement de la place de la République et de la rue Raymond Laforge à hauteur de 100 000 €. (Arrêté n° D 21/021 reçu en Sous-Préfecture le 27/09/2021)

 Suppression de la régie d’avances créée par décision municipale n° 84-97 du 27 juin 1990 pour les centres de loisirs.

(Arrêté n° D 21/022 reçu en Sous-Préfecture le 28/09/2021)

J’ai signé les marchés, accords-cadres et avenants suivants dans le cadre de la délégation que m’a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 concernant APPROLYS.

Du 18 septembre au 22 octobre 2021

MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE

REQUALIFICATION DE LA RUE DU FAUBOURG D’ORLÉANS

Lot n° 1 – V.R.D. , Espaces Verts

Avenant n°2

COLAS CENTRE OUEST - 45 290 Nogent-sur-Vernisson

Montant : - 7 351.21 € HT

Date de notification : 07/10/20212

MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES Néant

APPELS D’OFFRES OUVERTS

Néant

ACCORD CADRE/MARCHÉ SUBSÉQUENT - APPROLYS

Néant

* * *

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, vote le Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 (ROB) présenté par l’Elue aux Finances.

Adopté à la MAJORITÉ par 24 voix POUR, 5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR) et 3 ABSTENTIONS (M. VILAIN, M. WEBER, Mme BESSON).

RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2020 DE L’AME

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret 2000- 404 du 11 Mai 2000, le Conseil municipal prend acte du rapport retraçant l’activité 2020 de l’AME.

RAPPORTS ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES - EXERCICE 2020

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret 2000- 404 du 11 Mai 2000, le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2020 du SMIRTOM relatif au service de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

RAPPORTS ANNUELS DE L’AME SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – GESTION 2020

Conformément à la Loi n° 95-101 du 2 Février 1995 et au décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports annuels de l’AME sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2020.

RAPPORT ANNUEL DE L’AME SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS – EXERCICE 2020

Conformément à la Loi n° 95-101 du 2 Février 1995 et au décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de l’AME sur le prix et la qualité du service public des transports urbains pour l’exercice 2020.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DU SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM INTERCOMMUNAL

Conformément à la Loi n° 95-101 du 2 Février 1995 et au décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2020 établi par la Société des Crématoriums de France pour la gestion du crématorium intercommunal.3

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DU SERVICE PUBLIC DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Conformément à l’article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service pour l’exploitation et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, communiqué par le Président de l’AME.

CHOIX DU DÉLÉGATAIRE DE LA CONCESSION POUR LA MISE À DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA

MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS

PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES

Considérant les procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public, le rapport d’analyse des offres, le projet de contrat de concession de service public et le rapport sur le choix de l’exécutif, LE Conseil Municipal décide de retenir le candidat PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE pour les prestations de mise à disposition, d’installation, de maintenance, d’entretien et d’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires dans le cadre d’un contrat de concession de service d’une durée de neuf (9) ans, et autorise le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de concession et tous les documents y afférents.

7 ABSTENTIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR, M. VILAIN, Mme BESSON).

VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 20 RUE ÉMILE DECOURT À MONTARGIS

Vu la délibération n°20-008 du 10 février 2020 autorisant la mise en vente de l’immeuble sis 20 rue Emile Decourt à Montargis,

Considérant la désaffectation et le déclassement de cet immeuble du service public enfance,

Considérant l’offre d’acquisition de cet ensemble cadastré AI 355 (7 m²) et AI 689 (246 m²) reçue le 21 octobre 2021,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente pour 91 000 € nets ville, de l’immeuble ci- dessus référencé. Une servitude concernant la collecte des eaux de pluie de l’école sera à acter, au bénéfice de la ville (existence du réseau et accès entretien des gouttières). les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs, hors diagnostics immobiliers et document d’arpentage de division

Adopté à la MAJORITÉ par 26 voix POUR et 5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR).

DISPOSITIF « TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE » : DÉPÔT DE CANDIDATURE AUPRÈS DE L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ CENTRE - VAL DE LOIRE

Le dispositif est une initiative conjointe du Ministère de la Transition Écologique et de Régions de France qui ambitionne de « faire émerger, reconnaître et accompagner des plans d’actions en faveur de la biodiversité menés par les collectivités ».

Considérant l’Inventaire de Biodiversité Communale réalisé par la Ville de MONTARGIS en 2017-2018,

Considérant la reconnaissance par l’Agence Régionale de la Biodiversité Centre – Val de Loire de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing en tant que « Territoire Engagé pour la Nature » pour la période 2021-2023,

Le Conseil Municipal approuve la candidature de la Ville de MONTARGIS au dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » auprès de l’Agence Régionale de la Biodiversité Centre – Val de Loire et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette démarche.

Adopté à l’UNANIMITÉ.4

RÉVISION DES TARIFS DES DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À VOCATION COMMERCIALE

Le Conseil Municipal décide de revaloriser les droits d’occupation du domaine public à vocation commerciale qui n’ont fait l’objet d’aucune révision depuis 2015, et d’instaurer une participation aux frais de nettoyage de l’espace réservé aux marchés, de collecte, de transport et de traitement des déchets ménagers actuellement supportés par la ville.

Il adopte la grille tarifaire de redevance d’occupation du domaine public à vocation commerciale ci- dessous, en vigueur à compter du 1er janvier 2022 :

Adopté à la MAJORITÉ par 24 voix POUR et 5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR).

M. LEYLEK ne prend pas part au vote.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,

Vu le tableau de l’effectif des postes,

Vu la déclaration de création de poste faites auprès du Centre de Gestion,

Considérant le temps de travail actuel d’un enseignant artistique et le nombre d’élèves inscrits dans la discipline enseignée au Conservatoire de Musique de Danse et de Théâtre,

Considérant la réussite d’un agent à l’examen professionnel de Technicien Principal de 1ère classe,

Considérant, par ailleurs, le recrutement d’un agent au sein du service Ressources Humaines et d’une psychologue au sein des centres multi-accueils de la collectivité,

TARIFS AU 1ER JANVIER 2022

DÉSIGNATION UNITÉ IMPOSÉE TARIFS 2015 TARIFS 2022

Commerçants non sédentaires le ml / jour 1,70 € 1,70 €

Forfait électrique pour un commerce possédant

une balance et un éclairage forfait / jour 1,50 € 1,50 €

Forfait électrique pour un commerce possédant

un camion magasin ou un véhicule réfrigéré le ml / jour 0,30 € 0,30 €

Marché des Saveurs le ml 13,00 € 13,00 €

Redevance de nettoyage des marchés Le ml - 0,50 €

Terrasse couverte le m2 23,25 € 25,00 €

Terrasse non couverte le m2 14,10 € 15,00 €

Etalage sur trottoir le m2 14,10 € 15,00 €

Terrasse sur emplacement parking le m2 37,00 € 39,00 €

Panneau publicitaire posé sur le sol par panneau 37,00 € 39,00 €

Fêtes foraines le m² 1,80 € 2,00 €

Emplacement Réservé aux marchands,

démonstrateurs, bancs volants autorisés à se

placer sur les trottoirs hors marchés

hebdomadaire

le ml / jour 5,00 € 6,00 €5

Le Conseil Municipal décide de créer :

- 1 poste de Psychologue de Classe Normale à TNC 12/35h (soit 1 poste créé) - 1 poste de Technicien Principal de 1ère classe (soit 2 postes créés) - 1 poste de Rédacteur (soit 5 postes)

- 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal 2ème classe à TNC 11.50/20 (soit 17 postes créés dont 15 à TNC : 2 TNC 14/20, 1 TNC 12/20, 1 TNC 11.50/20, 1 TNC 10.50/20, 1 TNC 10/20, 1 TNC 9.75/20, 1 TNC 9.25/20, 1 TNC 9/20, 2 TNC 8.50/20, 1 TNC 8/20, 1 TNC 6/20, 1 TNC 5/20, 1 TNC 4/20)

Adopté à l’UNANIMITÉ.

CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 à 33-3,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Considérant l’intérêt de disposer d’un comité social territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la Commune et du CCAS,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1er janvier 2022 permettent la création d’un comité social territorial commun,

Considérant l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du 30 septembre 2021,

Le Conseil Municipal décide de créer un comité social territorial unique compétent pour les agents de la commune de Montargis et du CCAS de Montargis, placé auprès de la commune de Montargis.

Adopté à la MAJORITÉ par 25 voix POUR et 5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme LETOURNEUR).

ORGANISATION D’UN SPECTACLE DU CIRQUE DE ROME AU BÉNÉFICE DES ENFANTS SCOLARISÉS

DANS LES ÉCOLES DU 1ER DEGRÉ DE LA COMMUNE

Considérant le souhait de la Municipalité de permettre aux enfants scolarisés dans les écoles du 1er degré de la commune de bénéficier d’un spectacle de cirque,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à :

 Engager la dépense correspondante, soit 6,50 € la place,

 Offrir ces places aux élèves des écoles du 1er degré accompagnés d’un adulte, qui se seront préalablement inscrits auprès du service enfance-affaires scolaires,  Signer la convention avec le cirque de Rome pour l’organisation de ce spectacle, ainsi que tout document afférent.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Benoît DIGEON,

Maire de Montargis