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Compte-Rendu - CR affichage 2012 04

Compte-Rendu - cr affichage 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Montargis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr affichage 12 04 2021)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Institutions publiques, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2021

Aujourd’hui douze avril deux mil vingt et un, à dix-huit heures, heure légale, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DIGEON, Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :

Présents : Mme Nelly DURY, Mme Sylviane HOUDRÉ, M. Philippe MALET, M. Charles TERRIER, Mme Nadia GUITARD, M. Dominique DELANDRE, M. Jean-René COQUELIN, M. Christophe BELABBES, M. Thierry COLLARD, M. Bruno NOTTIN, M. Christian VILAIN, M. Edouard WEBER, Mme Myriam BESSON. .

Ont donné délégation de vote :

- M. Philippe VAREILLES à M. Benoît DIGEON

- Mme Françoise CHESNOY à Mme Nadia GUITARD

- Mme Valérie CHARLES à M. MALET

- Mme Joëlle VATRIN à Mme Nelly DURY

- Mme Dominique BABIN à Mme Sylviane HOUDRÉ

- M. Jacques-Éric DELATRE à M. Philippe MALET

- M. Fabrice BOUSCAL à M. Charles TERRIER

- M. Vincent LAZZAROTTO à M. Dominique DELANDRE

- Mme Nora MEZIANE à Mme Sylviane HOUDRÉ

- M. Fabien LÉON à M. Jean-René COQUELIN

- Mme Delphine DECHAMBRE à M. Charles TERRIER

- Mme Caroline BOURRY à Mme Nelly DURY

- Mme Marine SCHEFFER à Mme Nadia GUITARD

- M. Thomas DAVID à M. Jean-René COQUELIN

- Mme Marine POUILLET à M. Benoît DIGEON

- Mme Céline HEBERT à M. Bruno NOTTIN

- Mme Sarah CHBIHI KADDOURI à M. Christophe BELABBES

- M. Ali LEYLEK à M. Dominique DELANDRE

Absent : M. Manuel RIBEIRO.

-=-=-

Mme HOUDRÉ remplit les fonctions de secrétaire.

* * *

Le Conseil Municipal adopte les procès-verbaux des séances des 21 septembre et 16 novembre 2020.

RAPPORT DU MAIRE SUR LES DÉCISIONS PRISES

DEPUIS LA SÉANCE DU CONSEIL DU 08 FÉVRIER 2021

en vertu de la délégation du Conseil Municipal

au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 08 Avril dernier au Conseil Municipal qui lui en donne acte.

 Indemnisation d’un forain suite à sinistre électrique pour un montant de 732 €. (Arrêté n° D 21/004 reçu en Sous-Préfecture le 01/02/2021)

 Transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’AME : délégation de signature à un agent du service instructeur.

(Arrêté n° D 21/005 reçu en Sous-Préfecture le 23/02/2021)

 Commande auprès de l’Agence de l’Ourcq d’un atelier 3 îlots secteur Leclerc (ORT), pour un montant de 7 850 € HT.

(Arrêté n° D 21/006 reçu en Sous-Préfecture le 23/02/2021)2

 Mise à disposition d’un local « réserves » - volume 1 AN 1118 ET an 1119 6 30 RUE DE LA Pêcherie à Montargis.

(Arrêté n° D 21/007 reçu en Sous-Préfecture le 01/03/2021)

 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD 2021 pour l’extension du système d’alarme radio PPMS alerte attentat-intrusion, à hauteur de 50 % du montant HT de l’opération, soit 1 560 € HT. (Arrêté n° D 21/008 reçu en Sous-Préfecture le 03/03/2021)

 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD 2021 pour le remplacement du logiciel de gestion et l’extension de la vidéo protection, à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération, soit 39 828 € HT.

(Arrêté n° D 21/009 reçu en Sous-Préfecture le 23/03/2021)

 Défense de la commune dans les actions intentées contre elle dans le cadre des recours contre le permis de construire PC 045.208.19.A.0.0021 SCCV Montargis la Joncque. (Arrêté n° D 21/010 reçu en Sous-Préfecture le 09/03/2021)

J’ai signé les marchés, accords-cadres et avenants suivants dans le cadre de la délégation que m’a confiée le Conseil Municipal par délibérations en date du 15 juillet 2020 (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et du 27 octobre 2014 concernant APPROLYS. Du 21 janvier 2021 au 22 mars 2021

MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE

RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES ARCADES DE LORRIS Lot n°1 – Maçonnerie, Pierre de taille

Modification de marché (Avenant n°1)

Sté R.P.L. - 45140 ORMES

Montant : 5 289.43€ HT (plus-value)

(Résultat des travaux en plus et moins-values)

Date de notification : 11/02/2021

Lot n°2 – Sculpture

Modification de marché (Avenant n°1)

Sté TOLLIS - 94550 CHEVILLY-LARUE

Montant : -534.00 € HT (moins-value)

(Résultat des travaux en plus et moins-values)

Date de notification : 12/02/2021

Lot n°3 – Restauration de sculpture

Modification de marché (Avenant n°1)

Sté SOCRA - 24430 MARSAC SUR L’ISLE

Montant : -2 399.40 € HT (moins-value-travaux non réalisés)

Date de notification : 10/02/2021

Lot n°4 - Couverture

Modification de marché (Avenant n°1)

Sté LESURTEL - 49500 CHAZE SUR ARGOS

Montant : -3 366.30 € HT (moins-value-travaux non réalisés)

Date de notification : 16/02/2021

MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) AU GROUPE SCOLAIRE GENÉBRIER

Modification de marché (Avenant n°1)

Vincent BOURGOIN ARCHITECTE - 78220 VIROFLAY

Montant : 240.00 € HT (plus-value)

(Fixation de la rémunération définitive phase PRO)

Date de notification : 16/02/20213

MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CONCERNANT LA RÉHABILITATION D’OUVRAGES D’ART SUR LA COMMUNE DE MONTARGIS

CABINET D’ÉTUDES MARC MERLIN - 45400 SEMOY

Mandataire du Groupement

Et

STRUCTURE ET RÉHABILITATION - 93500 PANTIN

Co-traitant

URBICUS - 78000 VERSAILLES

Co-traitant

INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE Co-traitant

Montant : 83 449.00 € H.T.

Date de notification : 01/03/2021

MARCHÉ DE REPRISE - MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UNE LIAISON PIÉTONNE RELIANT LA RUE DORÉE À LA RUE DE LA PÊCHERIE ET CRÉATION D’UN LOGEMENT AU 35 – 37 RUE DORÉE AGENCE THIERRY LEYNET - 77140 NEMOURS

Mandataire du Groupement

Et ETE 45 - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

Co-traitant

Montant : 49 187.39 € H.T.

Date de notification : 17/03/2021

AMÉNAGEMENT DU PORT ST ROCH ET AMÉNAGEMENT D’UNE CAPITAINERIE MISSION S.P.S.

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 37000 TOURS

Montant : 12 000.00 € HT

Date de notification : 15/03/2021

MARCHÉS PASSÉS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES

MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DU MARCHÉ D’EXPLOITATION DU CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS Sté BBJ ENVIRONNEMENT - 92500 RUEIL MALMAISON

Durée initiale du marché : 12 mois, renouvelable 2 fois, soit 36 mois Montant annuel : 5 975.00 € HT

Date de notification : 23/01/2021

MISSION D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DE CONCESSION CONCERNANT LES 2 PISCINES MUNICIPALES DE MONTARGIS Sté ESPELIA – 75009 PARIS

Mandataire du Groupement

Et

Sté MISSION H2o - 92240 MALAKOFF

Co-traitant

Durée initiale du marché : 12 mois, renouvelable 2 fois, soit 36 mois Montant annuel : 12 100.00 € HT

Date de notification : 02/02/2021

ÉCOLE MAURICE MEUNIER - RÉALISATION DE PLAFONDS COUPE FEU 1 HEURE AU REZ-DE-CHAUSSÉE, PLAFONDS MODULAIRES À L’ÉTAGE ET HABILLAGE EN SOUS FACE DE L’ESCALIER Sté BIDET – 45700 PANNES

Montant : 12 583.15 € HT

Date de notification : 03/03/2021

RÉHABILITATION DE DEUX COURTS DE TENNIS SITUÉS SUR LA COMMUNE DE MONTARGIS DANS LE RESPECT DES NORMES DE CONSTRUCTION DES SOLS SPORTIFS Sté STTS - 51350 CORMONTREUIL

Montant : 57 039.60 € HT

Date de notification : 09/03/20214

TRAVAUX LIÉS AU DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE INRAP DANS LE CADRE DU RÉAMENAGEMENT DU BD DES BELLES MANIÈRES, DE LA RUE DU MOULIN À TAN, DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, DE LA RUE RAYMOND LAFORGE ET DE LA RUELLE PINON Sté EUROVIA CENTRE LOIRE - 4512 CORQUILLEROY

Montant : 50 875.10 € HT

Date de notification : 12/02//2021

APPELS D’OFFRES OUVERTS

Néant

ACCORD CADRE/MARCHÉ SUBSÉQUENT - APPROLYS

ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE SANS MINI – NI MAXI « Appel d’Offres Ouvert »

Période du 01/12/2020 au 30/11/2021

Lot n°1 – Carburants en vrac pour les membres d’Approlys Centre achats Sur les départements du Cher et du Loiret.

Lot n°2 – Fioul domestique en vrac pour les membres d’Approlys Centre achats Sur les départements du Cher et du Loiret.

CPO SAS – 11 route de Pompierre – CS 48610 - 44186 NANTES cedex 4 Date de notification : 16/11/2020

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du budget de la Ville dressé pour l’exercice 2020, par le Receveur Municipal.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020

Le Maire présente le compte administratif 2020 avant de quitter l’assemblée et de laisser la présidence à Madame DURY au moment du vote.

total des dépenses 30 143 176,01 €

Dépenses de fonctionnement de l’exercice ......................................... 21 302 616,12 € Dépenses d’investissement de l’exercice ............................................. 5 441 546,41 € Restes à réaliser en fin d’exercice ........................................................ 3 399 013,48 €

total des recettes 31 628 841,02 €

Recettes de fonctionnement de l’exercice ........................................... 23 101 890,88 € Recettes d’investissement de l’exercice ............................................... 3 504 361,31 € Résultats reportés .................................................................................. 1 083 577,98 € Résultats affectés ................................................................................... 2 049 649,98 € Restes à réaliser en fin d’exercice ........................................................ 1 889 360,88 €

d’où un excédent global de clôture de ........................................................... 1 485 665,01 €

Adopté à la MAJORITÉ par 24 voix POUR et 5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI).5

BUDGET DE LA VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement au 31.12.2020 .......................................... 2 728 902,76 € Affectation obligatoire à la section d’investissement ............................. 1 243 237,75 € Affectation complémentaire en réserves ................................................. 1 015 382,00 € Affectation à l’excédent reporté ............................................................... 470 283,01 €

Adopté à l’UNANIMITÉ.

5 ABSTENSIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Conseil Municipal adopte pour 2021, les taux d’imposition suivants :

Foncier Bâti (35,22 % + 18 ,56 %) *...... 53,78 %

Foncier Non Bâti .................................... 43,02 %

*En application des dispositions de l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances 2020, portant réforme de la taxe d'habitation pour 2021, le taux départemental 2020 de taxe foncière sur les propriétés bâties est attribué aux communes afin de compenser la perte de taxe d'habitation subie.

dont les produits, en fonction des bases d’imposition données par les Services Fiscaux, permettront une rentrée fiscale de :

 Foncier Bâti ................................................ 9 327 603 €

 Foncier Non Bâti ........................................ 8 475 €

soit un produit fiscal de .................................. 9 336 078 €

Adopté à l’UNANIMITÉ.

5 ABSTENSIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI)

CRÉANCES ÉTEINTES - EXERCICE 2021

Vu l’état de produits irrécouvrables présenté par le Comptable Public,

Vu le jugement de clôture pour insuffisance d’actif du Tribunal de Commerce d’Orléans concernant un débiteur de la Commune,

Le Conseil Municipal prend acte que la somme de 246,40 € concernant la taxe locale d’équipement pour les années 2016 et 2018 est irrécouvrable. Cette somme est imputée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 920 – article 6542 « créances éteintes ».

Adopté à l’UNANIMITÉ.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES - EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal vote les subventions ci-après :

Chapitre 922 2011 6574 : ENSEIGNEMENT

- Foyer socio-éducatif de l’EREA Simone Veil d’Amilly .......................... 300 €6

Chapitre 920 0251 6574 : ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

- Rassemblement Anciens Combattants et Opex .................................. 300 €

Chapitre 920 0242 6574 : FÊTES PUBLIQUES

- Comité Miss Montargis ......................................................................... 500 €

Chapitre 925 520 6574 : INTERVENTIONS SOCIALES

- France Bénévolat Loiret ......................................................................... 500 €

Adopté à l’UNANIMITÉ.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal approuve le Budget Supplémentaire 2021 tel qu’il est présenté et qui s’équilibre à la somme de 5 378 835,49 € se décomposant comme suit :

623 783,01 € pour la section de Fonctionnement

4 755 052,48 € pour la section d’Investissement

Adopté à la MAJORITÉ par 24 voix POUR, 5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI) et 3 ABSTENTIONS (M. VILAIN, M. WEBER, Mme BESSON).

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA VILLE ET LE C.C.A.S.

Le Conseil Municipal décide de renouveler le dispositif de mutualisation avec le C.C.A.S., permettant à ce dernier de bénéficier de certaines prestations de la ville, à savoir :

- Service Informatique

- Centre Technique Municipal (Garage et service Entretien des Bâtiments) - Mise à disposition de 2 photocopieurs et 1 fax.

et autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de valorisation des prestations, courant jusqu’en 2023.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

5 ABSTENSIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI)

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu la délibération n° 20-046 du 15 juillet 2020 portant constitution des commissions municipales,

Considérant qu’il convient de modifier la composition desdites commissions suite à l’installation de M Ali LEYLEK dans ses fonctions de conseiller municipal,

Le Conseil Municipal approuve la composition des commissions ci-après :

6) DÉVELOPPEMENT DURABLE – TRAVAUX - APPRENTISSAGE Charles. TERRIER- Philippe VAREILLES-Marine SCHEFFER-Ali LEYLEK-Jacques DELATRE-Françoise CHESNOY-Caroline BOURRY-Thierry COLLARD-Edouard WEBER-Manuel RIBEIRO.

8) JEUNESSE & SPORTS

Dominique DELANDRE – Ali LEYLEK-Vincent LAZZAROTTO-Nelly DURY-Nora MEZIANE-Marine POUILLET- Delphine DECHAMBRE-Sarah CHBIHI-Myriam BESSON-Manuel RIBEIRO.

Adopté à l’UNANIMITÉ.7

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L’AME POUR LES TRAVAUX DE

RÉAMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DES BELLES MANIÈRES SUR LA COMMUNE DE MONTARGIS

Dans le cadre des travaux de réaménagement du boulevard des Belles Manières, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande avec l’AME pour la réalisation des travaux d’assainissement d’eaux pluviales relevant de la compétence communautaire et pour lesquels l’AME s’engage à verser la somme de 47 266,72 € HT, soit 56 720,07 € TTC.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

5 ABSTENSIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI).

APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA CONCESSION POUR LA MISE À DISPOSITION,

L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE

MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES

Vu l’avis du Comité technique en date du 22 mars 2021,

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 31 mars 2021,

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le mode de gestion du service relatif à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires,

Le Conseil Municipal approuve le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service relative à la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et autorise le Maire ou son représentant à accomplir et signer tous les actes nécessaires à la procédure de mise en concurrence, et notamment à négocier librement les offres présentées.

Adopté à la MAJORITÉ par 27 voix POUR et 5 CONTRE (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI).

FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS D’ÉTÉ 2021

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, il est proposé de reconduire les tarifs des ALSH d’été 2020 pour l’année 2021.

Ces accueils de Loisirs Sans Hébergement fonctionneront du Jeudi 7 Juillet au Vendredi 27 Août 2021

Adopté à l’UNANIMITÉ.

5 ABSTENSIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI).

Catégorie Quotient en euros Tarif journalier

1 de 0 à 197 2,00

2 de 198 à 264 2,20

3 de 265 à 331 2,40

4 de 332 à 398 2,60

5 de 399 à 465 2,80

6 de 466 à 532 3,50

7 de 533 à 599 4,20

8 de 600 à 666 4,70

9 de 667 à 710 5,00

10 de 711 à 800 8,20

11 de 801 à 950 9,00

12 de 951 à 1050 9,60

13 > à 1051 10,00

HM1 Non montargois scolarisés à Montargis 10,20

HM2 Non Montargois non scolarisés à Montargis 11,608

PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS HORS DE LEUR COMMUNE DU DOMICILE LÉGAL POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022

Au terme d’un accord conclu entre les communes de l’AME, le Conseil Municipal fixe la participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors de leur commune de domicile légal, pour l’année scolaire 2021/2022, à :

757 euros pour un enfant scolarisé en élémentaire,

1 395 euros pour un enfant scolarisé en maternelle

Adopté à l’UNANIMITÉ.

PROJET DE SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE LA COMMUNE

Dans le cadre de son programme de soutien à l’enseignement, la ville a pour projet l’équipement numérique des classes de CM1 et CM2 de ses écoles élémentaires, en collaboration avec l’Education Nationale.

Le Conseil Municipal approuve le projet de déploiement du numérique pour un socle commun à l’ensemble des classes des cours moyens de la commune, s’élevant à 266 000 € selon le plan de financement ci-dessous :

Montant H.T.

DÉPENSES

Travaux (wifi), acquisition équipements et logiciel

Total dépenses :

266 000 €

266 000 €

RESOURCES

DETR

Plan de Relance

Autres financements :

Autofinancement (dont emprunt)

Total des ressources :

50 000 €

137 000 €

79 000 €

266 000 €

Adopté à l’UNANIMITÉ.

TARIFS DU PROGRAMME D’ANIMATIONS ÉTÉ 2021 DU SERVICE JEUNESSE ET SPORT

Comme chaque année, le service Jeunesse & Sports propose pendant les congés scolaires d’été un programme d’animation, autour d’activités sportives, du lundi au vendredi.

Plus de 20 activités (kayak, équitation, golf, escalade, baptême de l’air, plongée…) seront proposées à la journée ou à la demi-journée aux jeunes de 12 à 16 ans. Le point de rassemblement sera à l’école de voile. Intitulé « I LAC SPORTS », ce programme se tiendra du 07 juillet au 27 août 2021.

Le Conseil Municipal adopte les tarifs ci-après, identiques à ceux de l’an passé :

Prix du « Pass Sports » (donnant accès à toutes les activités de l’été) : - 10 € pour les Montargois qui ne sont pas inscrits à la maison des jeunes (MDJ) - 5 € pour les jeunes déjà inscrits à la maison des jeunes

- 15 € pour les non Montargois

Prix du séjour à Thonon Les Bains du 26 au 30 juillet 2021 : 60 € (en plus du « Pass Sports »).

Adopté à l’UNANIMITÉ.

5 ABSTENSIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI).9

EXONÉRATION TOTALE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT LES

DROIS DE TERRASSE COUVERTE ET NON COUVERTE, AINSI QUE LES DROITS D’ÉTALAGE ET DE

DÉBALLAGE (PANNEAUX) AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

En raison des mesures instaurées pour stopper la propagation du Covid-19, les commerçants tels que café, bar et restaurants sont directement impactés par la fermeture de leur commerce.

Afin de contribuer à la reprise de l’activité commerciale locale, le Conseil Municipal décide l’exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public concernant les droits de terrasse couverte et non couverte, ainsi que les droits d’étalage et de déballage (panneaux) au titre de l’année 2021.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

FIXATION DES TARIFS 2021-2022 DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THÉÂTRE

Le Conseil municipal décide d’une part, de maintenir les tarifs actuels du Conservatoire pour l’année scolaire 2021-2022, et d’autre part, par mesure d’équité avec le cursus instrumental qui en bénéficie, d’instaurer l’abattement de 30 % pour un second cursus en danse (Cursus danse classique et cursus danse contemporaine).

Par ailleurs, les frais de dossier applicables en cas de démission, selon le Règlement Intérieur des Usagers, s'élèvent à 35 euro.

Tarifs année scolaire 2021-2022 :

- 18 ans (1) Adultes - 18 ans (1) Adultes - 18 ans Adultes

Pré-cycle (Jardin, Eveil, initiation Musicale-

Corporelle-Instrumentale) Initiation Danse

de 41,08 à

171,17 € (A)

de 41,08 à

171,17 € (A)

304,42

Classe instrument et chant (cursus, parcours

différencié, parcours adultes, approche

orchestrale)

de 53,13 à

221,40 € (B) 291,10

de 53,13 à

221,40 € (B) 436,65 516,60 654,97

Atelier pratique collective Musicale (et

Alliance) ou Chorégraphique (barre au

sol/atelier chorégraphique)/Formation

Musicale (seule).

de 13,53 à

56,37 € (C) 56,37

de 13,53 à

56,37 € (C) 84,56 102,50 102,50

Classe de danse (cursus, parcours

différencié, parcours adultes)

de 53,13 à

148,34 € (D) 164,00

de 53,13 à

148,34 € (D) 246 266,50 287,00

Classe de théâtre de 37,20 à 154,98 203,77 de 37,20 à 154,98 305,65 361,20 458,48

DISPOSITIFS MONTARGIS CC4V

CONTRIBUABLES MONTARGOIS ET COMMUNES

CONVENTIONNÉES AUTRES COMMUNES

CC4V : Communauté de Communes des 4 Vallées : (Chevannes, chevry-sous le Bignon, Corbeilles en Gâtinais, Courtempierre, Dordives, Ferrières en Gâtinais, Fontenay sur Loing, Girolles, Griselles, Gondreville La Franche, Mignères, Mignerette, Le Bignon Mirabeau, Nargis, Préfontaines, Rozoy le Vieil, Treilles en Gâtinais, Sceaux du Gâtinais, Villevoques)

(1) voir grille des quotients familiaux

Adopté à l’UNANIMITÉ.

5 ABSTENSIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI).10

NOUVEAU REGLEMENT INTÉRIEUR DES USAGERS DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL « PATRICIA PETIBON »

Vu la délibération n° 20-039 du 11 mai 2020 approuvant le Règlement Intérieur des Usagers du conservatoire,

Considérant la nécessité de compléter ou précisé ledit Règlement Intérieur dans nombre de ses articles dans un souci de clarté pour les usagers et l’administration et d’une plus grande adéquation aux besoins des usagers,

Le Conseil Municipal adopte le nouveau Règlement Intérieur des Usagers du Conservatoire à rayonnement communal.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

5 ABSTENSIONS (M. BELABBES, M. COLLARD, Mme HEBERT, M. NOTTIN, Mme CHBIHI KADDOURI).

DÉDOMMAGEMENT COVID 2d CONFINEMENT 2021 – CONSERVATOIRE PATRICIA PETIBON

Le Conseil Municipal décide de reconduire la mesure prise lors du premier confinement à savoir :

- Dédommagement pour les cours qui n'ont pas pu être dispensés à la fois en présentiel et en distanciel sur demande écrite avant le 31 juillet 2021, calculé sur le nombre de semaines sans cours, pondéré sur les pratiques collectives.

En seront exclus les élèves ou familles qui ont explicitement refusé les cours à distance de leur professeur d’instrument et de leur professeur de Formation Musicale.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la déclaration de création de poste faite auprès du Centre de Gestion, Vu l’avis du Comité Technique du 22 mars 2021,

Considérant le recrutement à venir d’un(e) chargé(e) de communication au sein de la collectivité,

Le Conseil Municipal décide de créer 1 poste d’attaché (soit 7 postes créés au tableau des effectifs) et d’ouvrir la faculté de recruter un agent contractuel comme le prévoit l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Adopté à l’UNANIMITÉ.

INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT

Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,

Vu l’avis du Comité technique en sa séance du 22 mars 2021,

Le Conseil Municipal décide d’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement accueillis au sein de la collectivité et autorise le Maire à signer les conventions de stage.

Adopté à l’UNANIMITÉ.11

INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’avis du Comité technique en sa séance du 22 mars 2021,

Le Conseil Municipal décide d’instaurer le versement du « Forfait Mobilités Durables » applicable aux agents utilisant l’un des deux moyens de transport éligibles suivant pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

- Cycle ou cycle à pédalage assisté personnel

- Être conducteur ou passager d’un transport en covoiturage.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT EN CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION

(ACFI) DU CENTRE DE GESTION DU LOIRET AUPRÈS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MONTARGIS

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, imposant aux collectivités de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans ce domaine (ACFI),

Considérant qu’il peut être satisfait à cette obligation en passant convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Considérant le projet de convention de mutualisation entre la Ville et le C.C.A.S. de Montargis pour la mise à disposition d’un ACFI,

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Loiret et charge le Maire de refacturer la part revenant au CCAS de Montargis.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC 3F CENTRE VAL DE LOIRE ET VALLOIRE HABITAT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE SUR LES PARCELLES CADASTRÉES AM 850, 851, 476, 852, 853, 538, 477, 848, 849, 473, 478 et 472, EN VUE D’UNE RÉTROCESSION DE VOIRIE À LA COMMUNE

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de groupement de commande avec 3F Centre Val de Loire et Valloire Habitat, relative à la réalisation de travaux de voirie sur les parcelles cadastrées AM 850, 851, 476, 852, 853, 538, 477, 848, 849, 473, 478 et 472, en vue d’une rétrocession de voirie à la commune de Montargis.

Les frais seront supportés par l’ensemble des parties, selon la clé de répartition suivante :

Membres du groupement Surfaces concernées par les travaux de voirie Pourcentage de répartition

Ville de Montargis 1 169 m² 28,38 % Société anonyme d’HLM 3F Centre Val de Loire 1 742 m² 42,29 % Société anonyme d’HLM Valloire Habitat 1 208 m² 29,33 %

Adopté à l’UNANIMITÉ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.

Benoît DIGEON,

Maire de Montargis