Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 0805 snef boulevard emile thomas
Arrêté - a 2024 0831 systeme u bd emile thomas
Arrêté - a 2024 0825 sarl veyrier boulevard general leclerc
Arrêté - a 2024 1357 sarl abr boulevard gabriel peri
Arrêté - a 2024 1090 sarl bertomeu 16 boulevard jean jaures
Arrêté - a 2024 1140 sarl technic travaux materiels 865 bou
Arrêté - a 2024 1025 st groupe boulevard gabriel peri et bo
Arrêté - a 2024 1520 solutions30 et fptp boulevard theodore
Arrêté - a 2024 1263 sarl djenderedjian place portaiguieres
Arrêté - a 2024 1030 solutions30 boulevard theodore aubanel
Arrêté - a 2024 1267 sarl arb boulevard emile thomas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1267 sarl arb boulevard emile thomas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Draguignan +
Arrêté temporaire n° K —- £OZU — ME
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD EMILE THOMAS
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 26/06/2024 émise par SARL ARB demeurant 343, chemin de Bayonne
83600 BAGNOLS EN FORET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de création de réseau pluvial, mise en place de PAV enterrés et
réfection d'en trottoir d'en face rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2024 au 31/08/2024 BOULEVARD EMILE
THOMAS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/07/2024 et jusqu'au 31/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 46/272
BOULEVARD EMILE THOMAS :
e La circulation est alternée par feux ou K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e Le chantier est balisé à l'aide de barrières de type K16 lestées et munies d'un dispositif
rétroréfléchissant
La circulation piétonne est dévoyée sur le trottoir d'en face avec panneau écriture noire sur fond jaune « déviation piétons »
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL ARE.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le U 2% 26
Pour le Maire,
Le Directeur généra chniques
DIFFUSION:
SARL ARB
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'if dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2