Procès Verbal - 1729855819 PV 310724

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Procès Verbal - 1729855819 PV 310724 Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Procès Verbal - 1729855819 PV 310724)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE D'AHUN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024.

Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 31 juillet 2024 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 25 juillet 2024.

ETAIENT PRESENTS : M. COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, Mme DUBOUIS, M FOIRET, Mme FAURE, M. CHAUSSECOURTE, Mme ENGUEHARD, M. CHARLES, M DENIAU, M CHERRORET, M PACAUD

ETAIENT EXCUSES : M BOUDEAU (pouvoir à M COTICHE), Mme LAURENT. ETAIENT ABSENTS : Mme MAZIERE.

➢ Madame DUBOUIS est élue secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal du 27 juin 2024 :

Le procès-verbal de la dernière séance du 27 juin 2024 est approuvé à la majorité. Messieurs Pacaud et Charles ne participent pas au vote.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 11

• Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de l’aménagement du Bourg – 4ème tranche :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement de la Route de Limoges (4ème tranche), un avis d’appel à la concurrence a été effectué selon les conditions de marché à procédure adaptée, et l’ouverture des plis opérée pour la réalisation des travaux. Il présente l’analyse et le classement des offres faite par le cabinet d’études BTM :

Entreprises Montant HT en € de l’offre de base

COLAS France 1 299 766,17

SAS EUROVIA PCL 1 298 662,30

Après avoir examiné les critères de notations et suite à la proposition de la commission des procédures adaptées qui s’est réunie le vendredi 26 juillet dernier pour auditionner les candidats, le Conseil Municipal a délibéré et :

- Choisit l’entreprise SAS Eurovia PCL,

- Charge Monsieur le Maire d’établir tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Taxe d’habitation - exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes :

Le point est ajourné dans le but de recueillir des informations complémentaires avant prise de décision.• Désignation d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2025 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Il est organisé tous les 5 ans.

Il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal afin d’organiser les opérations de recensement. Des formations seront à destination des élus, des coordonnateurs communaux et des agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Mme Frédérique LE COZ, responsable administrative et financière au sein du secrétariat de la Mairie.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Nouvelle voie à Pierrefitte :

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 26 septembre 2023 et du 25 janvier 2024 créant les noms de rues aux villages de la commune.

En raison de l’implantation d’une habitation au village de Pierrefitte, il est nécessaire de procéder à la création d’une voie supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le nom de « Chemin de la Marelle ».

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Achat des décors illuminés de Noël :

Monsieur le Maire rappelle que la commune louait à l’entreprise Crélight les illuminations de Noël par l’intermédiaire de l’entreprise Carré qui réalisait la pose et le stockage.

Crélight a proposé à la commune le rachat de ces décors pour un montant de 3 525,50 € HT, soit 4 230,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et charge Monsieur le Maire d’établir tous les documents relatifs au bon déroulement de cette opération.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Décision Modificative n°2 du Budget Principal - Achat des décors illuminés de Noël Monsieur le Maire rappelle la précédente délibération acceptant l’achat des décors de Noël, et propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la décision modificative.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13230

• Subventions à l’association « Caravane des Libertés » :

Madame DUBOUIS rappelle que la fête de la musique a été organisée par l’association « Caravane des Libertés », et que les mercredis 07 et 21 août prochains, cette même association planifie une manifestation si les conditions météorologiques le permettent.

L’association sollicite une subvention pour l’organisation de ces journées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote l’attribution des subventions suivantes : - 400 € pour la fête de la musique,

- 100 € par mercredi si et seulement si la manifestation est réalisée.

Et charge Monsieur le Maire d’établir tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette décision.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Questions diverses :

Difficultés de compréhension et d’application des règles d’urbanisme : Monsieur le Maire explique que de plus en plus de dossiers d’urbanisme sont déposés en mairie pour régularisation, et que certains sont rejetés puisque les travaux sont déjà réalisés au moment de la demande et sans connaissance des règles qui s’imposent au zonage de la parcelle concernée.

Véhicule de la commune accidenté : le camion communal a été accidenté sans dommage corporel. Une expertise est prévue Mardi 6 août 2024 au garage Henrard.

Attente par le SDEC du titulaire du marché d'enfouissement : rue fiacre, rue des pénitents et boulevard de la ville : Compte tenu de la cession d’activité de l’entreprise Carré qui avait été choisie pour ces travaux, la commune est toujours en attente de l’attribution de ce marché.

Lancement d’une étude par le biais de l’Agence d’Attractivité du Conseil Départemental pour la sécurisation devant l’école : une demande a été effectuée auprès de l’Agence d’attractivité pour étudier toutes les possibilités qui s’offriraient à la commune dans le but de sécuriser les abords de l’école, notamment la traversée de la RD 942 à la pause méridienne. Il est rappelé que les élèves de l’école primaire et maternelle l’empruntent chaque jour pour aller se restaurer au collège. Suite sera donnée de cette procédure dès réception.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.