Procès Verbal - 1719918089 PV 300524 1

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Procès Verbal - 1719918089 PV 300524 1 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Ahun. Lien du pdf (Procès Verbal - 1719918089 PV 300524 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, DEPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE D'AHUN

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024.

Le conseil municipal d'AHUN s'est réuni le 30 mai 2024 à la Mairie d'AHUN en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry COTICHE Maire, selon convocation du 24 mai 2024.

ETAIENT PRESENTS : M. COTICHE, M DESLOGES, Mme DEMAY, M BOUDEAU, Mme DUBOUIS, M FOIRET, M DENIAU, M CHERRORET, Mme ENGUEHARD, Mme FAURE, M PACAUD, M. CHAUSSECOURTE,

ETAIENT EXCUSES : M. CHARLES (procuration à M. Cotiche), Mme LAURENT ETAIENT ABSENTS : Mme MAZIERE

➢ Monsieur Boudeau est élu secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal du 21 mars 2024 :

Il est rappelé que le procès-verbal est fidèle à l’émanation collective et que le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à la demande de l’organisation de l’arrivée du Tour du Limousin.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Présentation du projet Aménagement Route de Limoges – 4ème tranche :

Le bureau d’études BTM a été invité à cette réunion afin de présenter le projet. Il est demandé d’étudier les possibilités de déplacement de l’aire de camping-car pour l’intégrer au niveau du plan d’eau. L’emplacement des containers pour les usagers a fait l’objet d’une concertation avec le SICTOM de Chénérailles.

La consultation des entreprises se fera le 17 juin pour une durée d’un mois.

• Indemnisation mensuelle des bureaux occupés par le SIAEP :

Monsieur le Maire rappelle que le syndicat des eaux de la région d’AHUN occupe un bureau au premier étage de la Mairie 4 jours par semaine pour sa partie administrative, et que depuis le 1er janvier 2024 le nouveau prestataire Suez une journée par semaine pour effectuer sa permanence. Lors de la dernière réunion du dernier comité syndical du SIAEP, ce dernier a proposé le versement d’un montant de 200.00 € mensuel toutes charges comprises pour dédommager la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à savoir le versement du SIAEP au profit de la commune de la somme de 200.00 € mensuel, et charge Monsieur le Maire d’établir tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Carte annuelle de pêche :

Monsieur le Maire explique que plusieurs personnes ont demandées des cartes annuelles pour la pêche au plan d’eau d’AHUN, il rappelle qu’actuellement il est proposé des cartes de pêche selon le tarif suivant :

• 3.00 € la demi-journée (suivant délibération n°2011-5 du 08 avril 2011), • 5.00 € la journée (suivant délibération n°2011-5 du 08 avril 2011),

• 25.00 € la carte annuelle scolaire pour les étudiants (délibération n°2023-23 du 05 avril 2023).Dans le but de permettre aux pêcheurs une pratique sportive plus adaptée, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents la tarification d’une carte de pêche annuelle à 80.00 €.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Participation financière à la rédaction de la revue du centenaire du Lycée Agricole :

Monsieur le Maire explique qu’en 2025, l’Ecole d’Agriculture Defumade devenue aujourd’hui le Lycée Agricole d’AHUN fêtera ses 100 ans. Pour participer à cet anniversaire, l’Association des Anciens Elèves, constituée depuis 1926, prépare en coopération avec l’Etablissement, la rédaction d’un Livre du Centenaire qui sera publiée à 2000 exemplaires sous un format d’environ 350 pages et diffusé auprès des anciens élèves et des apprenants d’aujourd’hui, des enseignants et des acteurs du monde rural.

Le coût d’impression du livre est estimé à 13 000 €, et l’organisation de l’événement à 4 500 €. Une campagne de mécénat est lancée et la commune est sollicitée afin de renforcer les liens qui l’unissent à cet Etablissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder au paiement d’une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € au profit de l’Amicale des Anciens Elèves du EPLEFPA pour le Livre du Centenaire.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Demande de subvention Jeunes Sapeurs-Pompiers :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention a été reçue de la Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’AHUN et qu’aucune demande n’avait été faite depuis 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 200.00 € au profit de la Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’AHUN sous réserve que ces derniers complètent le même dossier que les autres associations communales et charge Monsieur le Maire d’établir tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Demande de subvention Foot ACC 23 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention a été reçue de l’Ecole de Foot « Foot ACC 23 » pour son tournoi du 1er juin prochain à Sardent, permettant de récompenser les vainqueurs de chaque catégorie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 250.00 € au profit de l’Ecole de Foot « Foot ACC 23 ». Cette subvention servira à financer un jeu de maillots. Monsieur le Maire est chargé d’établir tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Adhésion d’une nouvelle commune (Villedieu) au SDIC 23 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2024-02/06 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 15 février 2024 acceptant l’adhésion de la commune suivante :

la Villedieu.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 de la commune précitée.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13225

• Création de 2 postes : Agent de Maîtrise et Adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er août 2024, à temps complet :

Sur proposition de la commission du personnel, Monsieur Boudeau informe le Conseil Municipal des demandes suivantes :

- un agent actuellement adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h) peut prétendre à une promotion interne en tant qu’agent de maîtrise,

- un adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à un avancement de grade en tant qu’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime accepte les propositions et acte la création, au 1er août 2024, d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet (35h) et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35h).

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Redevances d’aménagement sur les projets ENR :

Madame Demay rappelle les délibérations n°2011-49 du 29 novembre 2011 et n°2014-58 du 26 novembre 2014 fixant la taxe d’aménagement et informe le Conseil Municipal qu’actuellement cette taxe communale est de 0 % sur l’ensemble des constructions. Elle rappelle que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1635 quater J,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide d’appliquer :

- La taxe à 0% pour toutes les constructions relatives à l’habitation,

- Les taux forfaitaires pour les EnR (énergies renouvelables), à savoir :

o Pour les éoliennes de plus de 12 mètres : 3 000.00 € par éolienne ;

o Pour les panneaux photovoltaïques au sol (propriétaires des installations) : 10 € par mètre carré.

• Dit que les taux forfaitaires seront revalorisés chaque année suivant les modifications apportées à l’article 1635 quater J du Code Général des Impôts.

Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

• Questions diverses :

- Embauche d’un saisonnier pour accroissement temporaire d’activité :

Monsieur Wargnier Aurélien est recruté sur un poste d’agent technique à temps complet du 01 juin au 15 septembre 2024.

- Mise au point du schéma directeur suite à la présentation sur le réseau d’assainissement collectif du 23 mai 2024 :

Plusieurs points sont à revoir de la part du bureau d’études Larbre qui n’a pas repris toutes les données et réalisé toutes les études nécessaires.

Le programme des travaux sera pluriannuel.

- Nouvelle numérotation : Envoi des courriers aux administrés concernés : Afin d’éviter toutes confusions avec l’envoi des courriers électoraux, les courriers informant les administrés de la nouvelle numérotation partiront après le 08 juin 2024.- Enfouissement des réseaux basse tension :

Compte tenu des travaux devant être réalisés pour la 4ème tranche route de Limoges, l’enfouissement des réseaux d’éclairage public sera effectué dans le même temps. Pour cette raison, les mêmes travaux Route d’Ayen sont reportés en 2025.

- Travaux d’enfouissement rue Fiacre, rue des Pénitents et Boulevard de la Ville : Un contact a été pris avec le SDEC, Orange et Dorsal pour l’enfouissement du réseau fibre pour les habitations concernées. La première évaluation du coût d’Orange serait de 4 000 € à la charge de la commune.

- Voirie au Chezalet :

Monsieur Desloges informe les élus que la voirie joignant la route départementale au village du Chezalet est en partie privée. Il sera nécessaire de prendre contact avec les propriétaires pour régulariser cette situation.

- Publication Facebook de l’entreprise Carré :

Jean-Philippe CHAUSSECOURTE demande des précisions sur la publication Facebook de l’entreprise Carré. Monsieur le Maire explique qu’un entretien s’est déroulé en compagnie des deux dirigeants. Un communiqué a été réalisé par Monsieur le Maire sur la page Facebook de la commune.

- Restaurant scolaire :

La subvention DETR a été refusée cette année. Monsieur Chaussecourte préconise de maintenir le contact avec l’ADAPEI afin de poursuivre ce projet.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.