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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - mo Step Pont Astier 20241168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le quatre novembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND : Christian ROBIN Daniel MAURIN, Grégory COINTE; Rémi CHABANAT; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT; Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :Sylvette MARECHAL, Héloise FERRIER
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
STEP de Pont Astier : Marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage
N°2024/11/68
Obiet : Commande publique : Marchés publics
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le calendrier de programmation des travaux d'assainissement.
Madame le Maire informe qu'il y aurait lieu de désigner un assistant à Maîtrise d'ouvrage.
Madame le Maire donne lecture de l'offre du cabinet Egis pour un montant de 137 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Approuve l'offre du cabinet Egis
Autorise Mme le Maire signer le Marché au nom de la commune et tout
document relatif à la bonne exécution du présent marché.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au
registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 04 novembre 2024
AR Prefecture
063-216302653-20241104-20241168-DE
Reçu le 08/11/2024