Arrêté - MOLIERE LE 26 08 22 Capocci nl ss

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Arrêté - MOLIERE LE 26 08 22 Capocci nl ss Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - MOLIERE LE 26 08 22 Capocci nl ss)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VAY

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Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION

RUE MOLIERE (R.D.154A)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et EL 325-1, L 325-2, L 325-3,

VU l'arrêté municipal du 19 mai 2022 pris dans le cadre d’importants travaux entrepris rue Molière par la société CAPOCCI — 33/39 boulevard Robert Schuman — 93190 Livry Gargan, agissant pour le compte de la SADEV 94 — 31 rue Anatole France — 94306 Vincennes Cedex (démolition),

CONSIDERANT que le phasage du chantier nécessite de prendre des dispositions provisoires complémentaires à celles de l’arrêté municipal susvisé touchant la circulation afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Molière le 26 août 2022 de 7 heures à 17 heures et le 27 août 2022 de 7 heures à 12 heures :

° Neutralisation de la voie de circulation de droite au droit des n°” 65 et 67 : la circulation sera déviée sur la file de gauche (côté pair),

e (pour rappel) Limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Malrle Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 14 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

M. le Commissaire d'Tvry-sur-Seine,

M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine, LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

M. le Responsable de S* Territorial Ouest- D.T.V.D .du Conseil Départemental de Val-de-Marne,

D.T.S.P (voies départementales),

M. le Directeur du SAMU,

VEOLIA Propreté,

SEPUR,

RATP,

Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

Société CAPOCCI — 33/39 boulevard Robert Schuman — 93190 Livry Gargan.

FAIT EN MAIRIE, LE 2 3 AQU} 2072

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

7

PUBLIE SUR ivry94.fr

LE 24 ADUT 202?

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement

Direction Esphces Publics e

, \\ Nathalie Leberthon

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MAIRES

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