Arrêté - MOLIERE DU 12 AU 16 22 22 TERCA

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Arrêté - MOLIERE DU 12 AU 16 22 22 TERCA Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - MOLIERE DU 12 AU 16 22 22 TERCA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VAW

Là

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

RUE MOLIERE (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 22132, L 22133, L 22134, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et [, 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d'importants travaux vont être entrepris rue Molière par la société Terca — 3/5 rue de Lavoisier — 77400 Lagny-sur-Marne, agissant pour le compte d’Enedis — 29 quai de la révolution — 94140 Alfortville (suppression d’un poste de transformation électrique),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Molière au droit du n°91 à compter du 12 décembre 2022 à 8 heures 30 jusqu’au 16 décembre 2022 à 17 heures :

e Neutralisation du stationnement,

e Neutralisation du trottoir : les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les traversées existantes,

e Limitation de vitesse à 30km/h.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux

compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,

- M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,

- _ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- M. le Directeur du SAMU,

- VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Société Terca — 3/5 rue de Lavoisier — 77400 Lagny-sur-Marne.

FAIT EN MAXRIE, LE (5 DEC, 2072

Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

PUBLIE SUR Ivry94.fr

LE 06 ŒC AN | Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour le Maire, la Responsable du service

Déplacements-Sidtionnement

irgéion Espaces Publigs—