unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - Annexe 8 BP TRANSPORT 2024 V13032024

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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - Annexe 8 BP TRANSPORT 2024 V13032024 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - Annexe 8 BP TRANSPORT 2024 V13032024)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004044200051

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

AGGLOMERATION

POSTE COMPTABLE DE : SGC AVIGNON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : TRANSPORT (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 28

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 29

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 31

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 32

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 246 118,84 2 230 000,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 016 118,84

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 3 246 118,84 3 246 118,84

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 389 218,84 1 657 577,59

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 725 832,30 17 331,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

476 142,55

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 115 051,14 2 151 051,14

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 5 361 169,98 5 397 169,98

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 205 500,00 0,00 1 414 500,00 0,00 1 414 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 285 000,00 0,00 393 600,00 0,00 393 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 26 000,00 0,00 26 000,00

65 Autres charges de gestion courante 125 000,00 0,00 148 000,00 0,00 148 000,00

Total des dépenses de gestion des services 1 615 500,00 0,00 1 982 100,00 0,00 1 982 100,00

66 Charges financières 2 600,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 15 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 633 100,00 0,00 2 020 900,00 0,00 2 020 900,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 799 200,00 633 218,84 0,00 633 218,84

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 397 700,00 592 000,00 0,00 592 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 196 900,00 1 225 218,84 0,00 1 225 218,84

TOTAL 2 830 000,00 0,00 3 246 118,84 0,00 3 246 118,84

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 246 118,84

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 42 122,68 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 1 221 400,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00

74 Subventions d'exploitation 51 076,06 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 1 314 598,74 0,00 2 220 000,00 0,00 2 220 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 314 598,74 0,00 2 220 000,00 0,00 2 220 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 25 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 25 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL 1 339 598,74 0,00 2 230 000,00 0,00 2 230 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 016 118,84

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 246 118,84

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 215 218,84

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 38 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

21 Immobilisations corporelles 1 411 500,00 725 832,30 1 037 218,84 0,00 1 763 051,14

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 343 070,47 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 792 570,47 725 832,30 1 337 218,84 0,00 2 063 051,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00

Total des dépenses financières 17 000,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 809 570,47 725 832,30 1 379 218,84 0,00 2 105 051,14

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 25 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00

TOTAL 1 834 570,47 725 832,30 1 389 218,84 0,00 2 115 051,14

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 115 051,14

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 17 331,00 0,00 0,00 17 331,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 17 331,00 0,00 0,00 17 331,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 232 358,75 0,00 232 358,75

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 432 358,75 0,00 432 358,75

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 17 331,00 432 358,75 0,00 449 689,75

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

799 200,00 633 218,84 0,00 633 218,84LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

397 700,00 592 000,00 0,00 592 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

1 196 900,00 1 225 218,84 0,00 1 225 218,84

TOTAL 1 196 900,00 17 331,00 1 657 577,59 0,00 1 674 908,59

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 476 142,55

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 151 051,14

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 215 218,84

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 414 500,00 1 414 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 393 600,00 393 600,00

014 Atténuations de produits 26 000,00 26 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 148 000,00 148 000,00

66 Charges financières 2 400,00 0,00 2 400,00 67 Charges exceptionnelles 1 400,00 0,00 1 400,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 592 000,00 592 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 35 000,00 35 000,00

023 Virement à la section d'investissement 633 218,84 633 218,84

Dépenses d’exploitation – Total 2 020 900,00 1 225 218,84 3 246 118,84

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 246 118,84

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 10 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 12 000,00 0,00 12 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 200 000,00 0,00 200 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 763 051,14 0,00 1 763 051,14 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 100 000,00 0,00 100 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00

Dépenses d’investissement – Total 2 105 051,14 10 000,00 2 115 051,14

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 115 051,14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 80 000,00 80 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 2 100 000,00 2 100 000,00

74 Subventions d'exploitation 40 000,00 40 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 10 000,00 10 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 2 220 000,00 10 000,00 2 230 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 016 118,84

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 246 118,84

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 200 000,00 0,00 200 000,00 13 Subventions d'investissement 17 331,00 0,00 17 331,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 592 000,00 592 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 633 218,84 633 218,84

Recettes d’investissement – Total 217 331,00 1 225 218,84 1 442 549,84

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 476 142,55

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 232 358,75

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 151 051,14LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 205 500,00 1 414 500,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 400,00 41 200,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 3 000,00 0,00

6064 Fournitures administratives 500,00 1 000,00 0,00

6066 Carburants 0,00 5 000,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 1 050 000,00 1 170 540,00 0,00

6135 Locations mobilières 900,00 900,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 100,00 2 000,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 000,00 13 700,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 300,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 5 000,00 0,00

6156 Maintenance 700,00 57 800,00 0,00

6168 Autres 200,00 1 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00

618 Divers 40 000,00 17 600,00 0,00

6222 Commissions et courtages sur ventes 3 500,00 4 400,00 0,00

6223 Coût traitements informatiques à façon 0,00 7 000,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 110,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 22 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 3 000,00 500,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 9 000,00 20 000,00 0,00

6237 Publications 2 000,00 3 500,00 0,00

6248 Divers 0,00 700,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 200,00 200,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 800,00 2 100,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 7 000,00 7 750,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 5 000,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 60 000,00 3 500,00 0,00

6288 Autres 200,00 13 400,00 0,00

6358 Autres droits 0,00 300,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 285 000,00 393 600,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 58 000,00 23 500,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 23 000,00 0,00

6331 Versement de mobilité 1 800,00 1 200,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 300,00 1 000,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 200,00 3 700,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 114 500,00 200 000,00 0,00

6413 Primes et gratifications 8 800,00 42 000,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 1 000,00 1 500,00 0,00

6415 Supplément familial 0,00 2 400,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 000,00 42 000,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 000,00 46 000,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 2 800,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 500,00 600,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 1 300,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00 800,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 500,00 1 800,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 26 000,00 0,00

739 Restitut° taxe Versement mobilité 0,00 26 000,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 125 000,00 148 000,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 51 000,00 0,00

6518 Autres 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00

65714 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00

65715 Subv. équipt Groupements 2 000,00 2 000,00 0,00

6572 Subv. équipt personnes droit privé 55 000,00 55 000,00 0,00

65732 Subv. exploitat° Régions 5 000,00 5 000,00 0,00

65734 Subv. exploitat° Communes 63 000,00 34 000,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

1 615 500,00 1 982 100,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 2 600,00 2 400,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 600,00 2 400,00 0,00

6688 Autre 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 1 400,00 0,00LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 400,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 15 000,00 35 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 633 100,00 2 020 900,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 799 200,00 633 218,84 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 397 700,00 592 000,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 397 700,00 592 000,00 0,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 196 900,00 1 225 218,84 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 196 900,00 1 225 218,84 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

2 830 000,00 3 246 118,84 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 246 118,84

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 42 122,68 80 000,00 0,00

7061 Transport de voyageur 42 122,68 80 000,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 1 221 400,00 2 100 000,00 0,00

734 Versement de mobilité 1 221 400,00 2 100 000,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 51 076,06 40 000,00 0,00

7471 Subv. exploitat° État 2 300,00 3 000,00 0,00

7472 Subv. exploitat° Régions 48 776,06 37 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

1 314 598,74 2 220 000,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

1 314 598,74 2 220 000,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 25 000,00 10 000,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 25 000,00 10 000,00 0,00

791 Transferts de charges d'exploitation 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 000,00 10 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 339 598,74 2 230 000,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 016 118,84

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 246 118,84

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 38 000,00 200 000,00 0,00

2031 Frais d'études 38 000,00 110 000,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 0,00 90 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 411 500,00 1 037 218,84 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 10 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 700 000,00 330 000,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 610 000,00 528 618,84 0,00

2158 Autres 91 000,00 33 400,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 500,00 135 000,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 200,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 1 000,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 343 070,47 100 000,00 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 343 070,47 100 000,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 792 570,47 1 337 218,84 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 12 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 12 000,00 12 000,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00 30 000,00 0,00

Total des dépenses financières 17 000,00 42 000,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 809 570,47 1 379 218,84 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 25 000,00 10 000,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 25 000,00 10 000,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 25 000,00 10 000,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 25 000,00 10 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 834 570,47 1 389 218,84 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 725 832,30

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 115 051,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 16

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 432 358,75 0,00

10222 FCTVA 0,00 200 000,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 232 358,75 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 432 358,75 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 432 358,75 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 799 200,00 633 218,84 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 397 700,00 592 000,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 39 000,00 32 000,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 37 000,00 40 000,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 5 000,00 6 900,00 0,00

28138 Autres constructions 5 500,00 6 000,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 500,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 270 000,00 370 000,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 000,00 130 000,00 0,00

28158 Autres 0,00 300,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 100,00 2 300,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 500,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 4 300,00 1 000,00 0,00

28184 Mobilier 6 800,00 500,00 0,00

28188 Autres 21 000,00 2 000,00 0,00

4818 Charges à étaler 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 196 900,00 1 225 218,84 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 196 900,00 1 225 218,84 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 196 900,00 1 657 577,59 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 17 331,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 476 142,55

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 151 051,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 19

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

240 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 240 000,00

102780651400020611302 CREDIT MUTUEL 23/06/2017 31/07/2017 30/09/2017 240 000,00 F Taux fixe à 1.5

%

1,500 1,508 EUR T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 240 000,00LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 162 000,00 12 000,00 2 362,50 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 162 000,00 12 000,00 2 362,50 0,00 0,00

102780651400020611302 N 0,00 A-1 162 000,00 13,50 F Taux fixe à 1.5 % 1,508 12 000,00 2 362,50 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 162 000,00 12 000,00 2 362,50 0,00 0,00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 22

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

20-06-2019

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L logiciel, application 2 28/02/2019

L materiel de bureau 1 28/02/2019

L abri bus 5 28/02/2019

L cloture, portique 5 28/02/2019

L mini bus 5 28/02/2019

L reseaux de video projection ( materiel) 5 28/02/2019

L reseaux de video projection (reseaux) 10 28/02/2019

L reseaux eclairage public 10 28/02/2019

L sanissettes automatiques 10 28/02/2019

L terrain amenagé, aire de stationnement 20 20/06/2019

L mobilier de bureau 5 20/06/2019

L materiel informatique 5 20/06/2019

L materiel spécifique ( billeterie, borne interactive, ...) 5 20/06/2019LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

476 142,55 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-708 501,30 -708 501,30

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-232 358,75 -708 501,30

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 suite au CA de

l'exercice N-1 (C) 232 358,75 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-232 358,75 -708 501,30

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

708 501,30 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 52 000,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 1 425 218,84 0,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

1 373 218,84 0,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 52 000,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 000,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 12 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA 0,00 0,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 0,00

020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 28

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

65715 EUROVELO PNR Autre personne de droit public

2 000,00

6572 1000VELOS Divers redevables Personne physique 55 000,00 65732 Mediterrannee a velo Conseil regional Région 5 000,00

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80

Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80

FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00

Adjt tech C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 8,00 0,00 8,00 4,80 0,00 4,80

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

IV – ANNEXES IVLUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVLUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 31

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Attaché Principal A 0 5 953,55

Attaché A 0 6 156,09

Technicien principal 1ere classe B 0 2 945,82

Adjoint administratif C 0 6 160,84

Adjoint administratif C 0 1 954,77

TOTAL GENERAL A B C 0 23 171,07

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 32

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 13/03/2024

Présenté par (1) le président,

A Cavaillon le 28/03/2024

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Cavaillon, le 28/03/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AMOROS Elisabeth

ANGELETTI Frédérique

ARAGONES Claire

ATTARD Alain

AUDIBERT Danielle

BASSANELLI Magali

BATOUX Philippe

BLANCHET Fabienne

BOREL Félix

BOURSE Etienne

CARLIER Roland

CATALANO LLORDES Gaétane

CLEMENT Marie-Hélène

COURTECUISSE Patrick

CRESP Delphine

DAUDET Gérard

DAUPHIN Mathilde

DECHER Martine

DERRIVE Eric

DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa

GERAULT Jean-PierreLUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GIRARD Nicole

GREGOIRE Sylvie

JEAN Amélie

JUNIK Pascal

JUSTINESY Gérard

KITAEFF Richard

LE FAOU Michel

LIBERATO Fabrice

LION Christine

MACK Marie-Thérse

MARIANI-RENOUX Séverine

MASSIP Frédéric

MELANCHON Isabelle

MILESI Véronique

MONFRIN Marie-José

MOUNIER Christian

NALLET Christine

NEMROD BONNAL Marie-Thérèse

NOUVEAU Michel

PAIGNON Laurence

PALACIO Céline

PETTAVINO Jean-Pierre

PEYRARD Jean-Pierre

PIERI Julia

PONTET Annie

RIVET Jean-Philippe

ROUSSET André

ROUX Isabelle

SEBBAH DidierLUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - BP (projet de budget) - 2024

Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SELLES Jean-Michel

SILVESTRE Claude

SINTES Patrick

STELLA Aurore

VOURET Eric

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.