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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 054 Annexe CFU TRANSPORT
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 05h16
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
Numéro SIRET : 20004044200051
POSTE COMPTABLE : 084005 SGC AVIGNON
Compte financier unique (M43)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 21
C1 Dépenses d’investissement Comptable 23
C2 Recettes d’investissement Comptable 25
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
III. États financiers
A Bilan Comptable 28
B Compte de résultat Comptable 33
C Balance des comptes Comptable 36
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 49 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 937 044,93 2 412 600,00 3 349 644,93
Recettes Recettes réalisées (1) B 654 615,34 2 661 656,63 3 316 271,97
Restes à réaliser C 72 044,18 0,00 72 044,18
Autorisation budgétaire totale D 1 484 624,28 3 317 506,48 4 802 130,76
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 993 406,73 2 856 783,02 3 850 189,75
Restes à réaliser F 36 852,50 0,00 36 852,50
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -338 791,39 -195 126,39 -533 917,78
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 547 579,35 904 906,48 1 452 485,83
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 208 787,96 709 780,09 918 568,05
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 35 191,68 0,00 35 191,68
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 243 979,64 709 780,09 953 759,73
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Investissement 547 579,35 -338 791,39 208 787,96
Fonctionnement 904 906,48 -195 126,39 709 780,09
Sous-Total 1 452 485,83 -533 917,78 918 568,05
TOTAL III 1 452 485,83 -533 917,78 918 568,05
TOTAL I + II + III 1 452 485,83 -533 917,78 918 568,05 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 36 852,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 560,00
2031 Frais d'études 13 560,00
21 Immobilisations corporelles 17 735,82
2135 Installations générales, agencements 9 758,70
2153 Installations à caractère spécifique 1 236,00
2158 Autres 4 428,00
2182 Matériel de transport 1 617,12
2188 Autres immobilisations corporelles 696,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 5 556,68
4581 01 Opération pour compte de tiers n° 01 - Partenariat SNCF 5 556,68
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 72 044,18 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 66 487,50
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 66 487,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 5 556,68
4582 01 Opération pour compte de tiers n° 01 - Partenariat SNCF 5 556,68
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 40,88 Dotations 0,00
Terrains 490,72 Fonds globalisés 873,17
Constructions 57,40 Réserves 2 195,15
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 2 411,13 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 904,91
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -195,13
Autres immobilisations corporelles 11,92 Subventions transférables 86,80
Total immobilisations corporelles (nettes) 2 971,17 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 65,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 012,05 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 3 930,62
Créances 88,55 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 1 560,69 Fournisseurs (2) 704,08
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 26,60
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 649,24 Total des dettes à court terme 730,67
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 730,67
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 4 661,29 TOTAL PASSIF 4 661,29
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 2 186,38 2 119,55
Dotations et subventions reçues 291,44 39,39
Produits des services 74,33 94,32
Autres produits 49,51 13,28
Transferts de charges
Produits courants non financiers 2 601,66 2 266,53
Traitements, salaires, charges sociales 311,67 331,91
Achats et charges externes 1 563,73 1 414,02
Participations et interventions 386,31 119,52
Dotations aux amortissements et provisions 564,32 515,05
Autres charges 5,94 5,90
Charges courantes non financières 2 831,99 2 386,40
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -230,33 -119,88
Produits courants financiers
Charges courantes financières 2,38 2,36
RESULTAT COURANT FINANCIER -2,38 -2,36
RESULTAT COURANT -232,71 -122,24
Produits exceptionnels 37,58 11,03
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 37,58 11,03
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -195,13 -111,21 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 594 335,55 1 530 118,80 9 698,85 1 539 817,65 96,58 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 346 776,00 341 628,56 0,00 341 628,56 98,52 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 30 000,00 22 322,20 0,00 22 322,20 74,41 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 398 600,00 70 042,45 316 270,96 386 313,41 96,92 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 369 711,55 1 964 112,01 325 969,81 2 290 081,82 96,64 0,00
Chapitre
66
Charges financières 16 000,00 2 377,20 0,00 2 377,20 14,86 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 432 711,55 1 966 489,21 325 969,81 2 292 459,02 94,23 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 319 794,93
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 565 000,00 564 324,00 0,00 564 324,00 99,88 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 884 794,93 564 324,00 0,00 564 324,00 63,78 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
3 317 506,48 2 530 813,21 325 969,81 2 856 783,02 86,11 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
3 317 506,48 2 530 813,21 325 969,81 2 856 783,02 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 98,52 0,00 98,52 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 100 000,00 72 288,00 2 037,00 74 325,00 74,32 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 2 100 000,00 2 208 706,54 0,00 2 208 706,54 105,18 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 181 750,00 261 435,10 30 000,00 291 435,10 160,35 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 6 000,00 49 510,62 0,00 49 510,62 825,18 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 387 750,00 2 592 038,78 32 037,00 2 624 075,78 109,90 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 12 917,85 0,00 12 917,85 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 387 750,00 2 604 956,63 32 037,00 2 636 993,63 110,44 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
24 850,00 24 663,00 0,00 24 663,00 99,25 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 24 850,00 24 663,00 0,00 24 663,00 99,25 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
2 412 600,00 2 629 619,63 32 037,00 2 661 656,63 110,32 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 904 906,48
Total des recettes de la section d’
exploitation
3 317 506,48 2 629 619,63 32 037,00 2 661 656,63 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 91 270,00 20 718,00 22,70 13 560,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 133 504,28 785 305,73 69,28 17 735,82
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 254 774,28 806 023,73 64,24 31 295,82
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 156 000,00 150 000,00 96,15 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses financières 186 000,00 150 000,00 80,65 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
6 000,00 0,00 0,00 5 556,68
Total des dépenses réelles d’investissement 1 446 774,28 956 023,73 66,08 36 852,50
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 24 850,00 24 663,00 99,25 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 13 000,00 12 720,00 97,85 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 37 850,00 37 383,00 98,77 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
1 484 624,28 993 406,73 66,91 36 852,50
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
1 484 624,28 993 406,73 36 852,50
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 33 250,00 0,00 0,00 66 487,50
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 77 571,34 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
6 000,00 0,00 0,00 5 556,68
Total des recettes réelles d’
investissement
39 250,00 77 571,34 197,63 72 044,18
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
319 794,93
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
565 000,00 564 324,00 99,88 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 13 000,00 12 720,00 97,85 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
897 794,93 577 044,00 64,27 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
937 044,93 654 615,34 69,86 72 044,18
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
547 579,35
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 484 624,28 654 615,34 72 044,18
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
604 Achats d'études et prestations de services 33 600,00 33 600,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 16 464,14 7 364,14 9 100,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 730,64 730,64
6064 Fournitures administratives 726,35 135,98 590,37
6066 Carburants 6 584,54 6 584,54
6068 Autres matières et fournitures 1 222,25 1 222,25
611 Sous-traitance générale 1 294 449,80 1 294 449,80
6132 Locations immobilières 2 074,90 2 074,90
6135 Locations mobilières 4 985,94 4 985,94
614 Charges locatives et de copropriété 1 985,24 1 289,07 696,17
61521 Bâtiments publics 1 355,57 1 355,57
61528 Autres 12 780,48 12 780,48
61551 Matériel roulant 10 435,14 10 435,14
61558 Autres biens mobiliers 7 053,60 7 053,60
6156 Maintenance 18 449,25 18 449,25
6168 Autres 35 831,68 35 831,68
618 Divers 13 674,28 13 674,28
6222 Commissions et courtages sur ventes 4 176,00 4 176,00
6223 Coût des traitements informatiques à façon 6 853,39 6 853,39
6224 Rémunération des transitaires 768,24 768,24
6226 Honoraires 21 600,00 21 600,00
6228 Divers 1 200,00 1 200,00
6233 Foires et expositions 7 347,74 7 347,74
6236 Catalogues et imprimés 8 350,80 8 350,80
6238 Divers 374,40 374,40
6248 Divers 600,00 600,00 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6251 Voyages et déplacements 14 280,30 1 191,20 13 089,10
6262 Frais de télécommunications 2 576,88 2 576,88
627 Services bancaires et assimilés 103,79 103,79
6281 Concours divers -cotisations 15 200,00 15 200,00
6282 Frais de gardiennage 180,00 180,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 346,33 4 346,33
62878 à des tiers 7 238,00 7 238,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 594 335,55 1 557 599,67 17 782,02 1 539 817,65 54 517,90
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 23 912,00 23 912,00
6331 Versement mobilité 1 157,71 1 157,71
6332 Cotisations versées au FNAL 931,25 931,25
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 3 296,82 3 296,82
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations 558,71 558,71
6411 Salaires, appointements, commissions de base 173 657,26 173 657,26
6413 Primes et gratifications 38 853,93 38 853,93
6414 Indemnités et avantages divers 5 359,13 5 359,13
6415 Supplément familial 2 043,14 2 043,14
6451 Cotisations à l'URSSAF 35 779,03 35 779,03
6452 Cotisations aux mutuelles 940,00 940,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 50 800,06 50 800,06
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 063,77 2 063,77
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 1 332,00 1 332,00
6475 Médecine du travail pharmacie 595,00 595,00
648 Autres charges de personnel 348,75 348,75
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 346 776,00 341 628,56 341 628,56 5 147,44 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
739 Restitution de la taxe versement mobilité 22 322,20 22 322,20
total chapitre 014 Atténuations de produits 30 000,00 22 322,20 22 322,20 7 677,80
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 10 766,70 10 766,70
65715 Groupements de Collectivités 2 000,00 2 000,00
6572 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 27 121,97 27 121,97
65732 Région 312 128,46 312 128,46
65734 Communes 34 291,10 34 291,10
6588 Autres charges diverses de gestion courante 5,18 5,18
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 398 600,00 386 313,41 386 313,41 12 286,59
Total des dépenses de
gestion courante 2 369 711,55 2 307 863,84 17 782,02 2 290 081,82 79 629,73
66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 297,20 1 297,20
6688 Autres 1 080,00 1 080,00
total chapitre 66 Charges financières 16 000,00 2 377,20 2 377,20 13 622,80
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires) 2 000,00 2 000,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues 40 000,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 2 432 711,55 2 310 241,04 17 782,02 2 292 459,02 140 252,53
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 319 794,93
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 564 324,00 564 324,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 565 000,00 564 324,00 564 324,00 676,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 884 794,93 564 324,00 564 324,00 320 470,93
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 3 317 506,48 2 874 565,04 17 782,02 2 856 783,02 460 723,46
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 3 317 506,48 2 874 565,04 17 782,02 2 856 783,02 460 723,46 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 98,52 98,52
total chapitre 013 Atténuations de charges 98,52 98,52 -98,52
7061 Transports de voyageurs 74 326,00 1,00 74 325,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 100 000,00 74 326,00 1,00 74 325,00 25 675,00
734 Versement mobilité 2 208 706,54 2 208 706,54
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 2 100 000,00 2 208 706,54 2 208 706,54 -108 706,54
7471 Etat 32 305,10 32 305,10
7472 Région 258 590,00 258 590,00
748 Autres subventions d'exploitation 540,00 540,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 181 750,00 291 435,10 291 435,10 -109 685,10
7588 Autres 49 510,62 49 510,62
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 49 510,62 49 510,62 -43 510,62
Total des recettes de
gestion courante 2 387 750,00 2 624 076,78 1,00 2 624 075,78 -236 325,78
total chapitre 76 Produits financiers
7711 Dédits et pénalites perçus 6 150,00 6 150,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 6 767,85 6 767,85
total chapitre 77 Produits exceptionnels 12 917,85 12 917,85 -12 917,85
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 2 387 750,00 2 636 994,63 1,00 2 636 993,63 -249 243,63
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 24 663,00 24 663,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 24 850,00 24 663,00 24 663,00 187,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 24 850,00 24 663,00 24 663,00 187,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 2 412 600,00 2 661 657,63 1,00 2 661 656,63 -249 056,63
002 Résultat d'exploitation
reporté 904 906,48
Total des recettes de la
section d'exploitation 3 317 506,48 2 661 657,63 1,00 2 661 656,63 655 849,85 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 20 718,00 20 718,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 91 270,00 20 718,00 20 718,00 70 552,00
2135 Installations générales agencements et aménagements des constructions 1 008,00 1 008,00
2153 Installations à caractère spécifique 630 278,46 630 278,46
2156 Matériel de transport d'exploitation 73 518,00 73 518,00
2158 Autres 72 465,42 72 465,42
2182 Matériel de transport 5 854,25 5 854,25
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 513,60 513,60
2188 Autres 1 668,00 1 668,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 133 504,28 785 305,73 785 305,73 348 198,55
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses
d'équipement 1 254 774,28 806 023,73 806 023,73 448 750,55
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 150 000,00 150 000,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 156 000,00 150 000,00 150 000,00 6 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues 30 000,00
Total des dépenses
financières 186 000,00 150 000,00 150 000,00 36 000,00
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 6 000,00 6 000,00 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 446 774,28 956 023,73 956 023,73 490 750,55
13911 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - Etat et Etablissements Nationaux 7 184,00 7 184,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 17 331,00 17 331,00
139188 des tiers 148,00 148,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 850,00 24 663,00 24 663,00 187,00
2135 Installations générales agencements et aménagements des constructions 5 040,00 5 040,00
2153 Installations à caractère spécifique 7 680,00 7 680,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 13 000,00 12 720,00 12 720,00 280,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 37 850,00 37 383,00 37 383,00 467,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 484 624,28 993 406,73 993 406,73 491 217,55
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 484 624,28 993 406,73 993 406,73 491 217,55 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 33 250,00 33 250,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA) 77 571,34 77 571,34
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 77 571,34 77 571,34 -77 571,34
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 6 000,00 6 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 6 000,00 6 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 39 250,00 77 571,34 77 571,34 -38 321,34
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 319 794,93
28031 Amortissements frais d'études 2 442,00 2 442,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 407,00 407,00
28128 Autres terrains 37 323,00 37 323,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 5 450,00 5 450,00
28138 Amortissements autres constructions 5 406,00 5 406,00
28145 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 387,00 387,00
28153 Installations à caractère spécifique 414 744,00 414 744,00 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28156 Matériel de transport d'exploitation 69 017,00 69 017,00
28158 Autres 21 884,00 21 884,00
28172 Agencements et aménagements de terrains 2 111,00 2 111,00
28182 Matériel de transport 1 082,00 1 082,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 198,00 1 198,00
28184 Mobilier 416,00 416,00
28188 Amortissements autres 2 457,00 2 457,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 565 000,00 564 324,00 564 324,00 676,00
2031 Frais d'études 12 720,00 12 720,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 13 000,00 12 720,00 12 720,00 280,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 897 794,93 577 044,00 577 044,00 320 750,93
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
937 044,93 654 615,34 654 615,34 282 429,59
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
547 579,35
Total des recettes de la
section d'investissement 1 484 624,28 654 615,34 654 615,34 830 008,94 LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - TRANSPORT - CFU - 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 45 768,00 4 884,00 40 884,00 35 328,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 79 684,69 79 684,69 407,00
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 741 771,79 258 126,00 483 645,79 520 968,79
Constructions 105 830,77 51 139,00 54 691,77 59 499,77
Constructions sur sol d'autrui 3 872,34 1 161,00 2 711,34 3 098,34
Installations, matériels et outillage techniques 4 047 219,56 1 636 093,50 2 411 126,06 2 132 829,18
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 58 915,10 46 993,82 11 921,28 9 038,43
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 25 617,71 18 547,00 7 070,71 9 181,71
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 46 675,20 46 675,20
Autres immobilisations corporelles 168,79 168,79
Immobilisations en cours 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 5 155 523,95 2 143 473,00 3 012 050,95 2 770 351,22
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 47 854,10 47 854,10 3 496,77
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 39 298,00 39 298,00 9 298,00
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 1 400,00 1 400,00
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 560 689,32 1 560 689,32 1 749 972,46
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 1 649 241,42 1 649 241,42 1 762 767,23
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 6 804 765,37 2 143 473,00 4 661 292,37 4 533 118,45 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 65 711,70 65 711,70
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 2 195 148,95 2 195 148,95
Report à nouveau (1) 904 906,48 1 016 118,84
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -195 126,39 -111 212,36
Subventions d'investissement 86 804,07 111 467,07
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 873 174,19 795 602,85
Droits de l'affectant
TOTAL I 3 930 619,00 4 072 837,05
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 150 000,00
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 291 430,47 228 859,36 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 312 128,46 217,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 100 517,04 17 626,24
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 23 912,00 60 588,90
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 2 685,40 2 989,90
Produits constatés d'avance
TOTAL III 730 673,37 460 281,40
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 661 292,37 4 533 118,45
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 74 325,00 94 317,50
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité 2 186 384,34 2 119 545,77
Subventions d'exploitation 291 435,10 39 387,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 49 510,62 13 276,38
TOTAL I 2 601 655,06 2 266 526,65
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 1 563 729,65 1 414 020,58
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 5 944,49 5 902,25
Autres
Salaires et traitements 220 163,69 238 488,83
Charges sociales 91 509,86 93 418,72
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 564 324,00 515 049,86
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 386 313,41 119 522,85
TOTAL II 2 831 985,10 2 386 403,09
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -230 330,04 -119 876,44
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 2 377,20 2 362,50
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 2 377,20 2 362,50
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -2 377,20 -2 362,50
A + B - RÉSULTAT COURANT -232 707,24 -122 238,94
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 12 917,85 3 842,58
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 24 663,00 7 184,00
Reprises sur dépréciations et provisions 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 37 580,85 11 026,58
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 37 580,85 11 026,58
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 639 235,91 2 277 553,23
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 2 834 362,30 2 388 765,59
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -195 126,39 -111 212,36 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 795 602,85 77 571,34 873 174,19 873 174,19
Sous Total compte 1022 795 602,85 77 571,34 873 174,19 873 174,19
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 65 711,70 65 711,70 65 711,70
Sous Total compte 102 861 314,55 77 571,34 938 885,89 938 885,89
1068 Autres réserves 2 195 148,95 2 195 148,95 2 195 148,95
Sous Total compte 106 2 195 148,95 2 195 148,95 2 195 148,95
Sous Total compte 10 3 056 463,50 77 571,34 3 134 034,84 3 134 034,84
110 Report à nouveau solde créditeur 1 016 118,84 111 212,36 111 212,36 1 016 118,84 904 906,48
Sous Total compte 11 1 016 118,84 111 212,36 111 212,36 1 016 118,84 904 906,48
12 Résultat exercice bénef ou perte 111 212,36 111 212,36 111 212,36 111 212,36
Sous Total compte 12 111 212,36 111 212,36 111 212,36 111 212,36
1311 Etat et EPN 135 000,00 135 000,00 135 000,00
1312 Région 17 331,00 17 331,00 17 331,00 17 331,00
13188 des tiers 740,07 740,07 740,07
Sous Total compte 1318 740,07 740,07 740,07
Sous Total compte 131 153 071,07 17 331,00 17 331,00 153 071,07 135 740,07
13911 Subv équipt transf - Etat EPN 41 604,00 7 184,00 48 788,00 48 788,00
13912 Subv équipt transf - Région 17 331,00 17 331,00 17 331,00 17 331,00
139188 des tiers 148,00 148,00 148,00
Sous Total compte 13918 148,00 148,00 148,00
Sous Total compte 1391 41 604,00 17 331,00 24 663,00 66 267,00 17 331,00 48 936,00
Sous Total compte 139 41 604,00 17 331,00 24 663,00 66 267,00 17 331,00 48 936,00
Sous Total compte 13 41 604,00 153 071,07 17 331,00 17 331,00 24 663,00 83 598,00 170 402,07 86 804,07 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 164 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Sous Total compte 16 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total classe 1 152 816,36 4 375 653,41 128 543,36 128 543,36 174 663,00 77 571,34 456 022,72 4 581 768,11 48 936,00 4 174 681,39
2031 Frais d'études 37 770,00 20 718,00 12 720,00 58 488,00 12 720,00 45 768,00
Sous Total compte 203 37 770,00 20 718,00 12 720,00 58 488,00 12 720,00 45 768,00
2051 Concessions et droits assimilés 79 684,69 79 684,69 79 684,69
Sous Total compte 205 79 684,69 79 684,69 79 684,69
Sous Total compte 20 117 454,69 20 718,00 12 720,00 138 172,69 12 720,00 125 452,69
2111 Terrains nus 5 720,92 5 720,92 5 720,92
Sous Total compte 211 5 720,92 5 720,92 5 720,92
2128 Autres terrains 736 050,87 736 050,87 736 050,87
Sous Total compte 212 736 050,87 736 050,87 736 050,87
2135 Instal gales agenct amégts const 47 035,87 6 048,00 53 083,87 53 083,87
2138 Autres constructions 52 746,90 52 746,90 52 746,90
Sous Total compte 213 99 782,77 6 048,00 105 830,77 105 830,77
2145 Installations générales, agencements, am 3 872,34 3 872,34 3 872,34
Sous Total compte 214 3 872,34 3 872,34 3 872,34
2153 Instal à caractère spécif 2 538 652,68 637 958,46 3 176 611,14 3 176 611,14
2156 Mat transport exploitation 642 467,52 73 518,00 715 985,52 715 985,52
2158 Autres 82 157,48 72 465,42 154 622,90 154 622,90
Sous Total compte 215 3 263 277,68 783 941,88 4 047 219,56 4 047 219,56
21728 Autres terrains 25 617,71 25 617,71 25 617,71 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2172 25 617,71 25 617,71 25 617,71
21753 Instal à caractère spécif 46 675,20 46 675,20 46 675,20
Sous Total compte 2175 46 675,20 46 675,20 46 675,20
21783 Mat bureau mat informatique 168,79 168,79 168,79
Sous Total compte 2178 168,79 168,79 168,79
Sous Total compte 217 72 461,70 72 461,70 72 461,70
2181 Instal gales agenct amngts divers 269,99 269,99 269,99
2182 Mat de transport 5 854,25 5 854,25 5 854,25
2183 Mat bureau mat informatique 10 209,19 513,60 10 722,79 10 722,79
2184 Mobilier 8 788,53 8 788,53 8 788,53
2188 Autres 31 611,54 1 668,00 33 279,54 33 279,54
Sous Total compte 218 50 879,25 8 035,85 58 915,10 58 915,10
Sous Total compte 21 4 232 045,53 798 025,73 5 030 071,26 5 030 071,26
28031 Amort frais études 2 442,00 2 442,00 4 884,00 4 884,00
Sous Total compte 2803 2 442,00 2 442,00 4 884,00 4 884,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 79 277,69 407,00 79 684,69 79 684,69
Sous Total compte 280 81 719,69 2 849,00 84 568,69 84 568,69
28128 Autres terrains 220 803,00 37 323,00 258 126,00 258 126,00
Sous Total compte 2812 220 803,00 37 323,00 258 126,00 258 126,00
28135 Installations générales, agencements, am 9 165,00 5 450,00 14 615,00 14 615,00
28138 Amort autres constructions 31 118,00 5 406,00 36 524,00 36 524,00
Sous Total compte 2813 40 283,00 10 856,00 51 139,00 51 139,00 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28145 Installations générales, agencements, am 774,00 387,00 1 161,00 1 161,00
Sous Total compte 2814 774,00 387,00 1 161,00 1 161,00
28153 Instal à caractère spécif 1 029 657,00 414 744,00 1 444 401,00 1 444 401,00
28156 Mat transport exploitation 90 013,52 69 017,00 159 030,52 159 030,52
28158 Autres 10 777,98 21 884,00 32 661,98 32 661,98
Sous Total compte 2815 1 130 448,50 505 645,00 1 636 093,50 1 636 093,50
28172 Agenct amégat terr 16 436,00 2 111,00 18 547,00 18 547,00
28175 Instal mat outil techn 46 675,20 46 675,20 46 675,20
28178 Autres immobilisations corporelles 168,79 168,79 168,79
Sous Total compte 2817 63 279,99 2 111,00 65 390,99 65 390,99
28181 Instal gales agenct amngts divers 269,99 269,99 269,99
28182 Mat de transport 1 082,00 1 082,00 1 082,00
28183 Mat bureau mat informatique 7 439,39 1 198,00 8 637,39 8 637,39
28184 Mobilier 7 095,51 416,00 7 511,51 7 511,51
28188 Amort autres 27 035,93 2 457,00 29 492,93 29 492,93
Sous Total compte 2818 41 840,82 5 153,00 46 993,82 46 993,82
Sous Total compte 281 1 497 429,31 561 475,00 2 058 904,31 2 058 904,31
Sous Total compte 28 1 579 149,00 564 324,00 2 143 473,00 2 143 473,00
Total classe 2 4 349 500,22 1 579 149,00 818 743,73 577 044,00 5 168 243,95 2 156 193,00 5 155 523,95 2 143 473,00
4011 Fournisseurs 212 366,41 1 477 726,55 1 542 949,26 1 477 726,55 1 755 315,67 277 589,12
40173 Fournisseurs pénal retard exé march pub 3 750,00 3 750,00 3 750,00 3 750,00
Sous Total compte 4017 3 750,00 3 750,00 3 750,00 3 750,00 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 212 366,41 1 481 476,55 1 546 699,26 1 481 476,55 1 759 065,67 277 589,12
4041 Fournis immob 17 626,24 723 132,93 806 023,73 723 132,93 823 649,97 100 517,04
Sous Total compte 404 17 626,24 723 132,93 806 023,73 723 132,93 823 649,97 100 517,04
408 Fournis factures non parvenues 16 492,95 16 492,95 13 841,35 16 492,95 30 334,30 13 841,35
Sous Total compte 40 246 485,60 2 221 102,43 2 366 564,34 2 221 102,43 2 613 049,94 391 947,51
411 Clients 2 996,77 45 961,00 3 240,67 48 957,77 3 240,67 45 717,10
4161 Créances douteuses 500,00 400,00 500,00 400,00 100,00
Sous Total compte 416 500,00 400,00 500,00 400,00 100,00
418 Clients - produits non encore facturés 2 037,00 2 037,00 2 037,00
Sous Total compte 41 3 496,77 47 998,00 3 640,67 51 494,77 3 640,67 47 854,10
421 Personnel - rémunérations dues 174 558,46 174 558,46 174 558,46 174 558,46
Sous Total compte 42 174 558,46 174 558,46 174 558,46 174 558,46
431 Sécurite sociale 61 538,00 61 538,00 61 538,00 61 538,00
437 Autres organismes sociaux 217,00 76 425,48 76 208,48 76 425,48 76 425,48
Sous Total compte 43 217,00 137 963,48 137 746,48 137 963,48 137 963,48
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 258 590,00 258 590,00 258 590,00 258 590,00
Sous Total compte 441 258 590,00 258 590,00 258 590,00 258 590,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 3 606,62 3 606,62 3 606,62 3 606,62
Sous Total compte 442 3 606,62 3 606,62 3 606,62 3 606,62
4431 Opér particul avec Etat dépenses 60 588,90 96 880,00 60 203,10 96 880,00 120 792,00 23 912,00
Sous Total compte 443 60 588,90 96 880,00 60 203,10 96 880,00 120 792,00 23 912,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 9 298,00 9 298,00 9 298,00 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4456 9 298,00 9 298,00 9 298,00
Sous Total compte 445 9 298,00 9 298,00 9 298,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 1 213,18 1 213,18 1 213,18 1 213,18
4486 Etat - autres charges à payer 312 128,46 312 128,46 312 128,46
4487 Etat - produits à recevoir 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Sous Total compte 448 30 000,00 312 128,46 30 000,00 312 128,46 282 128,46
Sous Total compte 44 9 298,00 60 588,90 390 289,80 635 741,36 399 587,80 696 330,26 296 742,46
464 Encaissements pour le compte de tiers 18 588,01 18 588,01 18 588,01 18 588,01
46711 Autres comptes créditeurs 2 989,90 207 181,82 206 877,32 207 181,82 209 867,22 2 685,40
Sous Total compte 4671 2 989,90 207 181,82 206 877,32 207 181,82 209 867,22 2 685,40
46721 Débiteurs divers - amiable 15 495,99 14 095,99 15 495,99 14 095,99 1 400,00
Sous Total compte 4672 15 495,99 14 095,99 15 495,99 14 095,99 1 400,00
4675 Mandataires - Opérations déléguées - Rec 1,06 1,06 1,06 1,06
Sous Total compte 467 2 989,90 222 678,87 220 974,37 222 678,87 223 964,27 1 285,40
Sous Total compte 46 2 989,90 241 266,88 239 562,38 241 266,88 242 552,28 1 285,40
4711 Verst des régisseurs 74 944,77 74 944,77 74 944,77 74 944,77
4713 Recettes percues avant émission titres 2 525 064,56 2 525 064,56 2 525 064,56 2 525 064,56
Sous Total compte 471 2 600 009,33 2 600 009,33 2 600 009,33 2 600 009,33
4721 Dép sans mandatement préalable 7 113,75 7 113,75 7 113,75 7 113,75
4728 DACR - autres dépenses à régul 231 971,75 231 971,75 231 971,75 231 971,75
Sous Total compte 472 239 085,50 239 085,50 239 085,50 239 085,50
Sous Total compte 47 2 839 094,83 2 839 094,83 2 839 094,83 2 839 094,83 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 12 794,77 310 281,40 6 052 273,88 6 396 908,52 6 065 068,65 6 707 189,92 88 552,10 730 673,37
515 Compte au trésor 1 749 672,46 2 877 743,14 3 067 026,28 4 627 415,60 3 067 026,28 1 560 389,32
Sous Total compte 51 1 749 672,46 2 877 743,14 3 067 026,28 4 627 415,60 3 067 026,28 1 560 389,32
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 541 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 54 300,00 300,00 300,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 601 707,00 601 707,00 601 707,00 601 707,00
Sous Total compte 58 601 707,00 601 707,00 601 707,00 601 707,00
Total classe 5 1 749 972,46 3 479 450,14 3 668 733,28 5 229 422,60 3 668 733,28 1 560 689,32
604 Achts études presta serv 33 600,00 33 600,00 33 600,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 16 464,14 7 364,14 16 464,14 7 364,14 9 100,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 730,64 730,64 730,64
6064 Fournitures administratives 726,35 135,98 726,35 135,98 590,37
6066 Carburants 6 584,54 6 584,54 6 584,54
6068 Autres matières et fournitures 1 222,25 1 222,25 1 222,25
Sous Total compte 606 25 727,92 7 500,12 25 727,92 7 500,12 18 227,80
Sous Total compte 60 59 327,92 7 500,12 59 327,92 7 500,12 51 827,80
611 Sous-traitance générale 1 294 449,80 1 294 449,80 1 294 449,80
6132 Locations immobilières 2 074,90 2 074,90 2 074,90
6135 Locations mobilières 4 985,94 4 985,94 4 985,94
Sous Total compte 613 7 060,84 7 060,84 7 060,84
614 Charges locatives et de copropriété 1 985,24 1 289,07 1 985,24 1 289,07 696,17 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Bâtiments publics 1 355,57 1 355,57 1 355,57
61528 Autres 12 780,48 12 780,48 12 780,48
Sous Total compte 6152 14 136,05 14 136,05 14 136,05
61551 Mat roulant 10 435,14 10 435,14 10 435,14
61558 Autres biens mobiliers 7 053,60 7 053,60 7 053,60
Sous Total compte 6155 17 488,74 17 488,74 17 488,74
6156 Maintenance 18 449,25 18 449,25 18 449,25
Sous Total compte 615 50 074,04 50 074,04 50 074,04
6168 Autres 35 831,68 35 831,68 35 831,68
Sous Total compte 616 35 831,68 35 831,68 35 831,68
618 Divers 13 674,28 13 674,28 13 674,28
Sous Total compte 61 1 403 075,88 1 289,07 1 403 075,88 1 289,07 1 401 786,81
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 23 912,00 23 912,00 23 912,00
Sous Total compte 621 23 912,00 23 912,00 23 912,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 4 176,00 4 176,00 4 176,00
6223 Coût traitements inform à façon 6 853,39 6 853,39 6 853,39 6 853,39
6224 Rémunération des transitaires 768,24 768,24 768,24 768,24
6226 Honoraires 21 600,00 21 600,00 21 600,00
6228 Divers 1 200,00 1 200,00 1 200,00
Sous Total compte 622 34 597,63 7 621,63 34 597,63 7 621,63 26 976,00
6233 Foires et expositions 7 347,74 7 347,74 7 347,74
6236 Catalogues et imprimés 8 350,80 8 350,80 8 350,80 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6238 Divers 374,40 374,40 374,40
Sous Total compte 623 16 072,94 16 072,94 16 072,94
6248 Divers 600,00 600,00 600,00
Sous Total compte 624 600,00 600,00 600,00
6251 Voyages et déplacements 14 280,30 1 191,20 14 280,30 1 191,20 13 089,10
Sous Total compte 625 14 280,30 1 191,20 14 280,30 1 191,20 13 089,10
6262 Frais de télécommunications 2 576,88 2 576,88 2 576,88
Sous Total compte 626 2 576,88 2 576,88 2 576,88
627 Services bancaires et assimilés 103,79 103,79 103,79
6281 Concours divers -cotisations 15 200,00 15 200,00 15 200,00
6282 Frais de gardiennage 180,00 180,00 180,00 180,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 346,33 4 346,33 4 346,33
62878 à des tiers 7 238,00 7 238,00 7 238,00
Sous Total compte 6287 7 238,00 7 238,00 7 238,00
Sous Total compte 628 26 964,33 180,00 26 964,33 180,00 26 784,33
Sous Total compte 62 119 107,87 8 992,83 119 107,87 8 992,83 110 115,04
6331 Versement mobilité 1 157,71 1 157,71 1 157,71
6332 Cotisations versées au FNAL 931,25 931,25 931,25
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 3 296,82 3 296,82 3 296,82
6338 Autres impôts taxes et verst assimil 558,71 558,71 558,71
Sous Total compte 633 5 944,49 5 944,49 5 944,49
Sous Total compte 63 5 944,49 5 944,49 5 944,49 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Salaires,appointements, commissions base 173 657,26 173 657,26 173 657,26
6413 Primes et gratifications 38 853,93 38 853,93 38 853,93
6414 Indemnités et avantages divers 5 359,13 5 359,13 5 359,13
6415 Supplément familial 2 043,14 2 043,14 2 043,14
64198 Autres remboursements 98,52 98,52 98,52
Sous Total compte 6419 98,52 98,52 98,52
Sous Total compte 641 219 913,46 98,52 219 913,46 98,52 219 814,94
6451 Cotisations à l'URSSAF 35 779,03 35 779,03 35 779,03
6452 Cotisations aux mutuelles 940,00 940,00 940,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 50 800,06 50 800,06 50 800,06
6454 Cotisations au Pôle Emploi 2 063,77 2 063,77 2 063,77
Sous Total compte 645 89 582,86 89 582,86 89 582,86
6474 Verst aux oeuvres sociales 1 332,00 1 332,00 1 332,00
6475 Médecine du travail pharmacie 595,00 595,00 595,00
Sous Total compte 647 1 927,00 1 927,00 1 927,00
648 Autres charges de personnel 348,75 348,75 348,75
Sous Total compte 64 311 772,07 98,52 311 772,07 98,52 311 673,55
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 10 766,70 10 766,70 10 766,70
Sous Total compte 651 10 766,70 10 766,70 10 766,70
65715 Grp coll 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 6571 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6572 Subv équipt personnes droit privé 27 121,97 27 121,97 27 121,97 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65732 Région 312 128,46 312 128,46 312 128,46
65734 Cnes 34 291,10 34 291,10 34 291,10
Sous Total compte 6573 346 419,56 346 419,56 346 419,56
Sous Total compte 657 375 541,53 375 541,53 375 541,53
6588 Autres charges diverses de gestion coura 5,18 5,18 5,18
Sous Total compte 658 5,18 5,18 5,18
Sous Total compte 65 386 313,41 386 313,41 386 313,41
66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 297,20 1 297,20 1 297,20
Sous Total compte 6611 1 297,20 1 297,20 1 297,20
Sous Total compte 661 1 297,20 1 297,20 1 297,20
6688 Autres 1 080,00 1 080,00 1 080,00
Sous Total compte 668 1 080,00 1 080,00 1 080,00
Sous Total compte 66 2 377,20 2 377,20 2 377,20
6811 DA - immob corpo et incorpo 564 324,00 564 324,00 564 324,00
Sous Total compte 681 564 324,00 564 324,00 564 324,00
Sous Total compte 68 564 324,00 564 324,00 564 324,00
Total classe 6 2 852 242,84 17 880,54 2 852 242,84 17 880,54 2 834 460,82 98,52
7061 Transports de voyageurs 1,00 74 326,00 1,00 74 326,00 74 325,00
Sous Total compte 706 1,00 74 326,00 1,00 74 326,00 74 325,00
Sous Total compte 70 1,00 74 326,00 1,00 74 326,00 74 325,00
734 Versement mobilité 2 208 706,54 2 208 706,54 2 208 706,54
739 Restitution de la taxe versement mobilit 22 322,20 22 322,20 22 322,20 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73 22 322,20 2 208 706,54 22 322,20 2 208 706,54 2 186 384,34
7471 Etat 32 305,10 32 305,10 32 305,10
7472 Région 258 590,00 258 590,00 258 590,00
Sous Total compte 747 290 895,10 290 895,10 290 895,10
748 Autres subv exploitation 540,00 540,00 540,00
Sous Total compte 74 291 435,10 291 435,10 291 435,10
7588 Autres 49 510,62 49 510,62 49 510,62
Sous Total compte 758 49 510,62 49 510,62 49 510,62
Sous Total compte 75 49 510,62 49 510,62 49 510,62
7711 Dédits et pénalites perçus 6 150,00 6 150,00 6 150,00
7718 Autres prod except sur opé gestion 6 767,85 6 767,85 6 767,85
Sous Total compte 771 12 917,85 12 917,85 12 917,85
777 Quote part subv invest virée au résult 24 663,00 24 663,00 24 663,00
Sous Total compte 77 37 580,85 37 580,85 37 580,85
Total classe 7 22 323,20 2 661 559,11 22 323,20 2 661 559,11 22 322,20 2 661 558,11
Total général 6 265 083,81 6 265 083,81 9 660 267,38 10 194 185,16 3 867 972,77 3 334 054,99 19 793 323,96 19 793 323,96 9 710 484,39 9 710 484,39 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2025
Page 49
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 10/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Ludovic BIDEGARAY du 01/01/2025 au 10/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le