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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 075 Annexe BP CAMPINGS 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 05h16
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 075 Annexe BP CAMPINGS 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260430-DEL2026-075-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14Q29%8\ MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LUBERON MONTS DE VAVCIUSE AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 20004044200044
Poste comptable : SGC AVIGNON
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
Budget annexe : Budget Annexe LMV Campings
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-POBERGN MONS BE VAUELUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2026]
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A6 - Etat des charges transférées 40
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 41
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 42
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 43
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 45
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 46
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 47
B1.7 - Etat des engagements reçus 48
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 49
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 50
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 51
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 53
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 54
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 55
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.
{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
{3} Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Réception par le préfet : 14QK298\ MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026
1 - INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes :
— Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
— Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V - La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l'exercice précédent.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1
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Réception par le préfet : 1Y0H2RSN MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 501 298,87 501 298,87 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ °
O ire . ' R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 501 298,87 501 298,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 170 644,00 392 051,48 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 41 992,91 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 179 414,57 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 392 051,48 392 051,48
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 893 350,35 893 350,35
{1} Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l'exercices)
{2} A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Réception par le préfet. 13/05/ : : Réception par le PSE ECM GREY DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 119 400,00 0,00 128 816,73 0,00 128 816,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 179 894,00 0,00 186 694,00 0,00 186 694,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 23 813,42 0,00 13 790,14 0,00 13 790,14
Total des dépenses de gestion des services 324 107,42 0,00 330 300,87 0,00 330 300,87
66 Charges financières 902,00 0,00 354,00 0,00 354,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 325 009,42 0,00 330 654,87 0,00 330 654,87
023 Virement à la section d'investissement (6) 199 546,17 55 716,00 0,00 55 716,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 101 398,83 114 928,00 0,00 114 928,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 300 945,00 170 644,00 0,00 170 644,00
TOTAL 625 954,42 0,00 501 298,87 0,00 501 298,87
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 501 298,87 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 280 430,00 0,00 298 650,00 0,00 298 650,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 113 364,87 0,00 113 364,87
75 Autres produits de gestion courante 11 800,00 0,00 14 800,00 0,00 14 800,00
Total des recettes de gestion des services 292 230,00 0,00 426 814,87 0,00 426 814,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 292 230,00 0,00 426 814,87 0,00 426 814,87
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 50 000,00 74 484,00 0,00 74 484,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 50 000,00 74 484,00 0,00 74 484,00
TOTAL 342 230,00 0,00 501 298,87 0,00 501 298,87
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 501 298,87 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
96 160,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
Page 5
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 13/05/2026]
(1) Cf. Modalités de vote I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DE 043 = RE 043.
{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
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Réception par le préfet : 14QK298\ MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 238 865,00 41 992,91 83 560,00 0,00 125 552,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 238 965,00 41 992,91 83 560,00 0,00 125 552,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 980,00 0,00 12 600,00 0,00 12 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 980,00 0,00 12 600,00 0,00 12 600,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 250 945,00 41 992,91 96 160,00 0,00 138 152,91
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 50 000,00 74 484,00 0,00 74 484,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’investissement 50 000,00 74 484,00 0,00 74 484,00
TOTAL 300 945,00 41 992,91 170 644,00 0,00 212 636,91
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 179 414,57 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 392 051,48 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 47 885,34 0,00 221 407,48 0,00 221 407,48
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA,régie) (5)
26 Participat° et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 47 885,34 0,00 221 407,48 0,00 221 407,48
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le fféfet: 1 BASS GES pPArAENS 0.00 9,00 9,00 9,00 0,00 pour-le-compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 47 885,34 0,00 221 407,48 0,00 221 407,48
d'investissement
021 Virement de la section 199 546,17 55 716,00 0,00 55 716,00
d'exploitation (4)
040 Opérat*® ordre transfert 101 398,83 114 928,00 0,00 114 928,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 300 945,00 170 644,00 0,00 170 644,00
d'investissement
TOTAL 348 830,34 0,00 392 051,48 0,00 392 051,48
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 392 051,48 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 96 160,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote I.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
FONCTIONNEMENT (8)
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040.
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1Y0H2RSN MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 128 816,73 128 816,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 186 694,00 186 694,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 1 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 790,14 13 790,14
66 Charges financières 354,00 0,00 354,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 114 928,00 114 928,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 55 716,00 55 716,00
Dépenses d’exploitation — Total 330 654,87 170 644,00 501 298,87
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 501 298,87
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 74 484,00 74 484,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 12 600,00 0,00 12 600,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 125 552,91 0,00 125 552,91
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 138 152,91 74 484,00 212 636,91
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE | 179 414,57 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 392 051,48 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(à) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Réception par le PÉSER DKR DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026 Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SP d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 298 650,00 298 650,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 113 364,87 113 364,87
75 Autres produits de gestion courante 14 800,00 14 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 426 814,87 74 484,00 501 298,87
+
I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 501 298,87 |
Lu a Opérations d’ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 114 928,00 114 928,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 55 716,00 55 716,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 170 644,00 170 644,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU 0,00
ANTICIPE
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 221 407,48 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 392 051,48 |
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Réception par le préfet : 13/05/2026]
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Réception par le préfet : 14QK298\ MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 119 400,00 128 816,73 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ..) 41 900,00 39 300,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 885,00 11 280,00 0,00
6064 Fournitures administratives 200,00 300,00 0,00
6066 Carburants 750,00 1 050,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 250,00 150,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 250,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 168,24 1 178,23 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 250,00 1 450,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 400,00 750,00 0,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 33 000,00 33 300,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 300,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 100,00 0,00
6156 Maintenance 18 012,70 14 335,70 0,00
6168 Autres 200,00 300,00 0,00
618 Divers 2 350,00 2 900,00 0,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 8 500,00 11 500,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 100,00 0,00
6228 Divers 200,00 100,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 500,00 0,00
6237 Publications 900,00 450,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 600,00 800,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 434,06 1 072,80 0,00
627 Services bancaires et assimilés 900,00 1 550,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 1 700,00 1 550,00 0,00
6288 Autres 500,00 250,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 179 894,00 186 694,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 19 500,00 20 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 64 000,00 67 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 400,00 400,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 300,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 100,00 1 200,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 200,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 58 000,00 59 000,00 0,00
6412 Congés payés 3 100,00 3 200,00 0,00
6413 Primes et gratifications 4 000,00 4 600,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 1 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 15 000,00 15 000,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 600,00 600,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 000,00 11 500,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 000,00 2 000,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 444,00 444,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 250,00 250,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 1 000,00 1 000,00 0,00
7096 RRR sur prestations de services 1 000,00 1 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 813,42 13 790,14 0,00
6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 9 813,42 7 940,14 0,00
6518 Autres 0,00 150,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 14 000,00 5 700,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 324 107,42 330 300,87 0,00
66 Charges financières (b) (8) 902,00 354,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 954,28 408,67 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -52,28 -54,67 0,00
67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
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Réception par le préfet Chap7/2026 Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6951 Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 325 009,42 330 654,87 0,00
023 Virement à la section d'investissement 199 546,17 55 716,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 101 398,83 114 928,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 101 398,83 114 928,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 300 945,00 170 644,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 300 945,00 170 644,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 625 954,42 501 298,87 0,00 {= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 501 298,87 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 54,67
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -54,67
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
{6} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
{8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{9} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Réception par le préfet : 14QK298\ MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026 Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 280 430,00 298 650,00 0,00
706 Prestations de services 3 130,00 1 800,00 0,00
707 Ventes de marchandises 500,00 100,00 0,00
7083 Locations diverses 272 700,00 292 250,00 0,00
7085 Ports et frais accessoires facturés 4 100,00 4 500,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 113 364,87 0,00
741 Subv. d'exploit. - coll. de rattachement 0,00 113 364,87 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 800,00 14 800,00 0,00
7583 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 11 800,00 14 800,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 292 230,00 426 814,87 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat®. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 292 230,00 426 814,87 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 50 000,00 74 484,00 0,00
747 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 74 484,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 50 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 50 000,00 74 484,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 342 230,00 501 298,87 0,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 501 298,87 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
{à} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
{7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DIJ 040, RE 043 = DE 043.
{9} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Réception par le préfet : 14QK298\ MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026 Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 100,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 100,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 238 865,00 83 560,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 85 000,00 6 500,00 0,00
2135 Installat® gén., agenc., aménag. cons. 68 205,00 64 000,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 3 500,00 0,00
2158 Autres 75 000,00 4 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 660,00 5 560,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 238 965,00 83 560,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 980,00 12 600,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 980,00 12 600,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° {BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 11 980,00 12 600,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 250 945,00 96 160,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 50 000,00 74 484,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 50 000,00 74 484,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 000,00 3 512,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult. Groupements 46 000,00 70 972,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 50 000,00 74 484,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 300 945,00 170 644,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 41 992,91 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 179 414,57 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 392 051,48 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
{8} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 47 885,34 221 407,48 0,00
1068 Autres réserves 47 885,34 221 407,48 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 47 885,34 221 407,48 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 47 885,34 221 407,48 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 199 546,17 55 716,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 101 398,83 114 928,00 0,00
2158 Autres 25 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 1 000,00 805,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 12 000,00 19 084,00 0,00
28135 installations générales, agencements, 3 000,00 3 367,00 0,00
28138 Autres constructions 20 000,00 21 271,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 18 898,83 29 884,00 0,00
28158 Autres 5 000,00 27 188,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 500,00 2 077,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 000,00 7 513,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00
28188 Autres 3 000,00 3 739,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 300 945,00 170 644,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 300 945,00 170 644,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 348 830,34 392 051,48 0,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 392 051,48 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
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DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerle
51931 Lignes de crédit de trésorerie
51932 Lignes de crédit de trésorerle Ilées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 0,00
{1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
ie ou la date de la décision de l’erdonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant. {2) Indiquer la date de la délibération de l blé tori t la ligne de tré
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE à l’origine du contrat (hors 16449 et 166)
Taux Initial Possibilité
Nature Date Date du Type de Pério- Profil de Gaté- | … d'émissi dicité d :
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de mssron ou premier . taux Niveau . TES | d'amor- rembour- gore de contrat) . date de Nominal (2) n Index (4) Taux Devise rembour- | : d'em-
de file signature nn rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements _. prunt sement (3) (5) 7) anticipé (U] (6) on (8)
163 Emprunts obligataires 0,00
164 Emprunts auprès 126 288,56
d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros 126 288,56
A29110MK CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/02/2014 126 288,56 F Taux fixe à 4,490 4,570 EUR T P O A-1
449 %
1643 Empruntis en devises 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie
165 Dépôts et cautlonnements 0,00
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
de partenariat
1678 Autres emprunts et dettes 0,00
assortis de conditions particulières
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
1681 Autres emprunts 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables
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Taux Initial Possibilité Nature Date Pérlo- Caté- d'émissl Date du Type de dicité d Profil de . i indi ‘émission ou icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- 8 de contrat) . date de Nominal (2} - Index (4) Taux Devise rembour- . d'em- de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt «) sement (3) (5) © (7) anticipé @
OIN
1687 Autres dettes 0,00
Total général 126 288,56
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
{3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
{8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 aux produits financiers offerts aux collectivités temitoriales).
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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1-2
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE {hors 16449 et 166)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature Couverture ? d'emprunt Durée de taux . ne uvertu Era
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capltal restant dû au | résiduelle Type d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) OIN Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt . couverture 01/01/N (en Index (13) Capital {le cas échéant) l'exercice (10) à . taux de vote (15) éventuelle années) (16) (11) (12) du
budget
(14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement 0,00 12 523,08 12 523,08 353,80 0,00 0,00
de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 523,08 12 523,08 353,80 0,00 0,00
A29110MK N 0,00 A-1 12 523,08 0,90 F Taux fixe à 4.49 4,570 12 523,08 353,80 0,00 0,00
%
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettesassortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 523,08 12 523,08 353,80 0,00 0,00
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(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
{10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
{11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F: fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
{14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial ét comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
{16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
A1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Aî
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . . Type Durée Dates des après àla Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou _ Capital restant . . Taux Taux . . risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le . on chef de file dû au 01/01/N (3) minimal (5} | maximal (6) (Pour chaque ligne, indiquer le {4) contrat boniflées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant} (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00
{1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
{3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
{4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers {de 1 à 6). 1 : Indice zone euro /2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
{8) Montant, index ou formule.
9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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{10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS A1.4
Nota. — Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS
l «) @2) (3) (4) (5) (6) ndices sous-Jacents . _ . . . . . _ an Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d’indices dont l’un euro ces indices est un indice hors zone Structure euro
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de ‘ 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux varlable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 12 523,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(C} Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures %, de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de couverture Nature de la Périodicité Primes éventuelles
{Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme Type de couverture Notonnel de Date de début | Date de fin | | de Montant des Primes payées Primes
le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au O1/01/N | du contrat co-contractant souverture (change ou l'instrument de du contrat du contrat règlement somm'ssrons D reçues pour P! g! . pour l'achat (3) taux) couverture des diverses d'opti la vente
intérêts (4) option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux varlable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
{2) Il s'agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
{3) Indiquer s’il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M: le, T : tri le, X : autre.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
EFFET DE L'INSTRUMENT DE COUVERTURE
Eau deu lee S duer te nn Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Saone PTE =.
numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant op Fe {5) (6) de couverture | de couverture
[Taux fixe (total) 0,0 0,00!
Taux variable simple (total) 0,0 0,00!
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00!
Total 0,00 0,00!
{5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
{6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement Catégories de biens amortis Durée Délibération du (linéaire, dégressif, (en années)
variable)
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 1
s’amortissent sur un an : €
L Biens faible valeur < 500 1 30/04/2026
L Logiciels-progiciels 3 30/04/2026
L Autres immobilisations incorporelles 5 30/04/2026
L Frais d'études non suivi de travaux 5 30/04/2026
L Agencement et amnégagemen de terrains 20 30/04/2026
L Bâtiments. infrastructures 25 30/04/2026
L Bâtiments (Légers) 10 30/04/2026
L Installation à caractère spécifique (Mobil home. bungalow) 2 020 30/04/2026
L Autres installation. matériel et outillages techniques 10 30/04/2026
L Véhicules utilitaires 5 30/04/2026
L Installations générales. agencements et aménagements 30 30/04/2026
L Matériel informatique 5 30/04/2026
L Mobilier 10 30/04/2026
L Petit matériel et outillages techniques 2 30/04/2026
L Matériel et outillages techniques 5 30/04/2026
L Autres immobilisations corporelles (Coffre-fort) 20 30/04/2026
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant = Montant total inscrites au L SOLDE x ne ue ue constitué à un « prévisionnel à
dépréciation budget de constitution , constitué budget de x , : l’ouverture , : la clôture
exercice (1) l’exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 24,60 24,60 923,79 -899,19
CREANCES DOUTEUSES 0,00 31/12/2024 24,60 24,60 923,79 -899,19
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 24,60 24,60 923,79 -B99,19
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ..).
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ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
, Montant total | Durée provisions constituée au >
Nature Objet à constituer | (année) constituées à titre de Drovisionner
l'ouverture l'exercice
{1} Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-179 414,57
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-41 992,91 -41 992,91
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = A +B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-221 407,48 -41 992,91
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 221 407,48 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-221 407,48 -41 992,91
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde |)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
-41 992,91
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 87 084,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)G) 170 644,00 0,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde 11)
83 560,00 0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 87 084,00 || 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 600,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 600,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 74 484,00 0,00
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 74 484,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.,3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 170 644,00 | III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 170 644,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 805,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 19 084,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 3 367,00 0,00
28138 Autres constructions 21 271,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 29 884,00 0,00
28158 Autres 27 188,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 077,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 7 513,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres 3 739,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 55 716,00 0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2-2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
N Montant de la Montant Montant de la ature de la a 52 A : : dotation aux
Exercice dépense Durée de l'éta- D a te de la dépense amorti au titre amortissements | Solde t a: lement délibéra- tion transférée au des exercices , ,
ransférée te 481 récédents de l’exercice
comp P (c/6812)
I Il ul HI+ TOTAL In)
0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
{1) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 -EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Annés de
us et Pérlodi- r initial Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de
LL , pre . Organisme . Durée cité des RER du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de teur Montant initial Capital restant si rem- d'emprunt vant
bénéficiai de l'emprunt (1)_| l'emprunt garanti ae “ 9 8 dû à l'ouverture dote bour- ° D er
sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année Profil {2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
logements soclaux)
Total des emprunts
autres que ceux
sontractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
I sociaux)
Total des emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
{2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M: :B:bi Î :S: Î iTitri ie ;: X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F: fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
{5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 —- CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuïités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | LAN NaN |
{1} Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 {pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 — SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de Montant de la
l’organisme subvention
{1} Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour lequel est versée la subvention.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 — ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice la Désignation . Nature du bien ayant fait . Durée du d’origine l'objet du contrat (1) redevance du crédit contrat N+1 Ne N43 N+4 Cumul Total (2)
du contrat de bailleur restant
l'exercice
{1} Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des Durée du total : : Année de : prestations . | Datefin | Date mise : Annuité Part Part
Libellé du : Organismes . marché : prévu au : Dont part : . TOTAL signature prévues de en service à: versée sur Part fonctionnement | financement
contrat , | cocontractants (en z ls: titre du , : nette (5) 1 ++ du marché par le - marché | équipement x lexercice totale (4) Il (I marché mois) marché I (TTC)
Marchés de partenariat (1}
SOUS-TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2} Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le fiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4} Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
d'autres (5) Montant inscrit à la colonne précédi faite des p
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital
années 1/1/N
8017 Subventions à verser annuités restant à
8018 Autres donnés
Au
Au
TOTAL
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- F« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
Annuité à verser au
cours de l'exercice
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l’octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à | Créance en capital à Annuité reçue au
d'origine années l'origine l'ouverture cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
de FAP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de
ajustement compris pour N) cumulées au l’exercice N (2) N (3)
01/01/N) (1)
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2} Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement | Crédits de Restes à
PAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
{1} Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} Il s'agit de la différence entre les AË engagées et les CP consommés.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS ({a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2022-48 du 21 janvier 2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE () 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL {(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
{3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
{4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %} présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
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{5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) CATEGORIES: A, B et C.
2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URSB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
{3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi,
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4°: Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, peau ‘au au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5°: Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pur les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 332-8-6°: Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (10 000 hab.} dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 3832-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3: Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12: Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A : Autres.
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C12
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 —- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L'AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
Agent technique polyvalent C 1 20 000,00
TOTAL GENERAL C 1 20 000,00
{1} Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
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Réception par le PÉSER DKR DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026 IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3
500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à .
Toute personne a le droit de demander communication.
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Raison sociale de Nature juridique de Montant de Nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme , . , . ,
l’organisme l’organisme l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d'une part de capital
Garantie d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
{1} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{2} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l’activité {oui /
délibération (SPIC/SPA) non)
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Réception par le préfet : 14QK298\ MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION - Budget Annexe LMV Campings - BP (projet de budget) - 2026 IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par,
Ale
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A ,le
Les membres de l’assemblée délibérante,
ARAGONES Claire
BATOUX Philippe
BLANCHET Fabienne
BOËS Fabrice
COURTECUISSE Patrick
CRESP Delphine
DAUPHIN Mathilde
DECHER Martine
DOSSART Amandine
FARAVEL-GENESTON Nathalie
FONTANARAVA Eric
FREDIN Grégory
GREGOIRE Sylvie
HAQUET Sonia
JAUFFRET Sylvie
JOANNY Monique
KITAEFF Richard
LAFFORGUE David
LIBERATO Fabrice
MARTIN Bénédicte
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Réception parlep réfet : 13/05/2026] IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
MILESI Véronique
MONTENOIS Isabelle
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
NOUVEAU Michel
PLAZI-PONTET Annie
PONCE Ondine
RIVET Jean-Philippe
SILVESTRE Claude
SINTES Patrick
STELLA Aurore
TAVERNIER Anne-Laure
TERANNE Pascal
TOUACHE Thierry
VILLA José
VOLLAIRE Olivier
ABRAN Daisy
AUDIBERT Danielle
AUZANOT Bénédicte
BLANC Gérard
BLANES Patrick
CATALANO-LLORDES Gaétane
COLOMBO Dominique
DALVERNY Bernard
DAUDET Gérard
DERRIVE Eric
FASSETTA Véronique
GERAULT Jean-Pierre
GUILLOT Philippe
JUSTINESY Gérard
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Réception parlep réfet : 13/05/2026] IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
LECAUDEY Aurélie
MALOSTO Jean-Pierre
MAUREL Frédéric
PEYRARD Jean-Pierre
PIERI Julia
TABOULET Philippe
Nota. — L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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A le