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Acte - 2018 49 travaux verdun tournette acte modificatif n1 au lot 1
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 49 travaux verdun tournette acte modificatif n1 au lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 07 mars 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2016-09 : Travaux sur le secteur Verdun Tournette - Acte modificatif n° 1 au lot n° 1 : Terrassements-canalisations-Revêtements-Bordures. Décision n° : 2018-49
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution en date du 26 mai 2016 du marché n°2016-09 relatif à des travaux sur le secteur Verdun Tournette à 74150 RUMILLY, lot n°1, à la société SASSI/SATP, domiciliée 35 avenue de l’Arcalod à 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°1 au lot n°1 Terrassements-canalisations-Revêtements-Bordures du marché n°2016-09 relatif aux travaux sur le secteur Verdun-Tournette a pour objet de prendre en compte les prolongations de délais suivantes induites par les ordres de services n°2, 4 et 5 de la tranche ferme. - Ordre de service n°2 – tranche ferme : prolongation de délai d’exécution des travaux de 8 semaines afin de tenir compte de la réalisation de travaux supplémentaires demandés par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ayant eu pour effet, le ralentissement d’exécution des travaux.
- Ordre de service n°4 – tranche ferme et ordre de service n°5- tranche ferme : prolongation de délai d’exécution des travaux de 8 semaines et de 7 semaines afin d’assurer la coordination des travaux avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, co-mandataire. Le délai global d’exécution des travaux est ainsi prolongé de 23 semaines.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET